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Déliberation - 045 nbre postes dadjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 045 nbre postes dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Publié le
S'LOT
COMMUNE
DE
WATTEN
ID : 059-215906470-20230925-2023_045-DE
DATE
DE
CONVOCATION
à
18
septembre
2023
DATE
D’AFFICHAGE
:
18
septembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
;
23
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
PRÉSENTS
;
17
NOMBRE
DE
VOTANTS
;
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 25 SEPTEMBRE
2023
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS
: M.
AVART,
Mme
ROUSSELLE,
M.
DUCROCO,
Mme
BINET,
M.
DAMBRICOURT,
Mme
CABRE,
Mme
BECQUET,
M.
VANPOPERINGHE,
Mme
SCOTTE,
Mme
DELHAYE,
M.
ODIEVRE,
M.
BUCKMAN,
Mme
CADET,
M.
CHARLEMAGNE,
M.
PENEZ,
M.
BLIN.
ABSENTS:
M.
COURTIN
(procuration
à
M.
AVART),
Mme
SOLTYSIAK
(procuration
à
Mme
BECQUET),
M.
REVILLON,
Mme
WUYTS
(procuration
à
Mme
BINET),
M.
MARIE
(procuration
à
M.
PENEZ),
Mme
VOET
(procuration
à M.
BLIN).
N°2023/045
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
POSTES
D’ADJOINTS
M.
le
Maire
rappelle
que
la création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la compétence
du
Conseil
municipal. En
vertu
de
l'article
L 2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
détermine
librement
le nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de 6
adjoints.
Suite
à
la démission
de
Madame
Rebecca
BINET
du
poste
de
4ème
adjoint,
il convient
de
déterminer
le nombre
d’adjoints
siégeant
au
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
de
porter
à 4
le
nombre
de
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
Décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
de
porter
à
4
le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
KA
A AE
AK OH OH
OO
OK
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Bernard
VANPOPERINGHE.
Daniel
DESCHOD