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Déliberation - 2026 50 fixation nombre administrateurs ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 fixation nombre administrateurs ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 095-219500741-20260326-202650-DE
a 4
Boisemont VILLAGE DU VAL D'OISE
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal du 26 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à vingt heure
trente minutes en mairie de Boisemont sous la présidence du Maire de Boisemont, Madame Stéphanie
CHORIN.
Date de convocation : 21 mars 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
Etaient Présents :
Stéphanie CHORIN, Philippe MICHEL, Ahlam ARSALANE, Daniel TREUVELOT, Séverine BRUSSOT-COGNARD
Jean-Michel ALBERTOSI, Marta BEILIN, Emma CHARTIER, Antoine ISINGRINI, François LAINEE, Boubekeur
MERABET, Sylviane POULY, Tristan ROEDERER, Edith THAVER, Louis YOSHIDA
Secrétaire de séance : Séverine BRUSSOT-COGNARD
FIXATION du NOMBRE D’ADMINISTRATEURS au CCAS {délibération 2026-50)
Le conseil d’administration du CCAS doit respecter dans sa composition une obligation de parité, à savoir :
être composé en un nombre égal d’administrateurs issus de la société civile et d’administrateurs issus du
conseil municipal. On parle également d’administrateurs nommés et d'administrateurs élus du conseil
d'administration du CCAS. La fixation du nombre d’administrateurs relève de la compétence du conseil
municipal lequel doit fixer ce nombre à chaque renouvellement du conseil d'administration du CCAS par
délibération. Le CCAS Présidé de droit par le Maire, le conseil d'administration du CCAS comprend selon
l’article R.123 7 du code de l’action sociale et des familles, au maximum huit membres élus et huit
membres nommés auquel on ajoute le président du CCAS.
CONSIDERANT que le conseil municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’administrateurs
DECIDE
ARTICLE 1: De fixer le nombre d’administrateurs à 8 dont 4 membres élus du conseil municipal et 4
membres issus de la société civile.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
APPROUVE la composition du CCAS à 8 administrateurs
{4 élus du conseil municipal, 4 nominations de la société civile)
17 )
Secrétaire de Séance \ ŸY en Séverine BRUSSOT-COGNARD | \\® 4 d
ro rat conforme,
We de Boisemont
Stéphanie CHORIN