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Déliberation - 1763463021 Deliberation n1 30.10.2025 Deliberation Modificative N2
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025 par la commune de Margon.
Lien du pdf (Déliberation - 1763463021 Deliberation n1 30.10.2025 Deliberation Modificative N2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le ES
ID : 028-200084531-20251030-DELIB1_301025-DE
& è Eure-et-Loir EL |
À ci nm Commune d'ARCISSES …
: ___ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Co
EE ___ SEANCE DU 30 OCTOBRE
2025 U En
Date de transmission de la convocalion 21 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente du mois d'octobre le Conseil Municipal d'ARCISSES dôüment
convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de
Stéphane
COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.
Membres MEME |
Nom Prénom Fonction absents
Procuration à : présents :
s
= _excusés
A Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stéphane délégué de Margon x
TRIVERIO Valérie 1e adjointe x
BOTINEAU William 2ème adjoint X
_
VEDIE Edwige __| 3ème adjointe X
LU
|ENEAULT Hervé 4ème adjoint x h
GAUTHIER Nicole sème adjointe X
: éème adjoint
| SARCER Thieny Maire délégué de Brunelles a
L RUHLMANN Philippe Conseiller Municipal X __| Pouvoir
à Hervé ENEAULT
VAUDRON Francis Maïre délégué Coudreceau X :
| BOBAULT Bruno = i icipal = Xe
LETANG Didier _| Conseiller Municipal X |
DREUX Hervé Conseiller Municipal X
….
|CHERON Sylvie Conseillère Municipale X
:
DE KONINCK Francis Conseiller Municipal X
JOLY Jimmy Conseiller Municipal X
LE BAIL Nadège ___ Conseillère Municipale X .
=]
DAVEAU Angélique | Conseillère Municipale | __ X
HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municipale x Pouvoir à Stéphane COURPOTIN
VAUDRON Aline Conseillère Municipale X I.
_i
HAYE GANET Mégane | Conseillère Municipale = X |
|
BARBAZ Marie Conseillère Municipale X .
Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Angélique DAVEAU a été nommée secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°2 {délibération n° 1-30/10/2025)
Madame Edwige VEDIE présente les trois parties de la délibération modificative.
1 L'intégration des frais d'études liés à des travaux d'investissement.
Ces frais ont été payés à l'article 203 dans l'attente de la fin des travaux.
Lorsque les travaux sont terminés, ces frais d'études doivent être intégrés à l'article budgétaire sur lequel les travaux d'investissement ont été mandatés. Cela génère une recette à l'article
où ont été payés les frais, afin d'annuler la dépense et une dépense où sont désormais intégrés les frais. |
2 - Un dépassement de crédit d'un montant de 71 euros sur l'opération « Illuminations
de
Noël ».
3 - L'alimentation de l'article 6218 « Autre personnel extérieur » grâce aux remboursements des
frais de personnel par l'assurance statutaire. Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le ER
| imputation budgétaire Fonctionnement |}, . 528 200084531-20251030-DELIB1_301025-DE
Motif Chapitre | Compte | Opération Dépenses | Recettes Dépenses
Recettes
Cherains à réecionsur ques log | 2152 | 143 2 631,32 € |
éme enen se lou | 216 | 197 4s200€
mn dc dmondère [21 |.2151 | 197 1 927.20 €
res coie | de o4i |2131 | 022 3 240,00 €
MD à Morin D Eee pAl 21 1e
9 975,59 €
eau et Marin à Brneles [01 __|21588 | 130 10 027,07 €
métenectonau den Lou | 208 | 14 zus182€ [eade Cour à Pameles de og | 203 | 137 4 332,00 €
Meme del fomondire [01 | 2 | 107 1 92720 €
méainetemionde lon | 2 | 0 5 1000 € ane € Min À Erunelles p#1 _ Le co 9 975,59 €
ne st Morin & Bruneles [01 __| 28 |_ 1% 10 027,07 € 32 133.18 | 32 133.18
Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement
Motif Chapitre | Compte | Opération | Dépenses | Recettes Dépenses
Recetes
ilumination de Noël guirlandes |21 2158 35
71,00€
On terrain pour réserve 21 o11 52 710€
Le
oO
Imputation budgétaire Fonctionnement Investissement
Motif Chapitre | Compte | Opération Dépenses Recettes
Dépenses | Receltes
Autre personnel extérieur - CBE 12 6218 21 000,00 €
Remboursement par assurance 64 641902
21 000,00 €
du personnel =! Le 21 000 21 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE à l'unanimité les modifications budgétaires proposées.
La secrétaire, Angélique DAVEAU. Le Maire, Stéphane COURPOTIN.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 4 = \\- 1 2 S DA LAQ Lo
REC
et de la publication le r\l-
LATE)
J41- Jos Le Maire : Stéphane COURAON > Ÿ Fait à ARCISSES, le \-