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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 04 Attribution de subventions
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 04 Attribution de subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230126-2023BC1SPSDT 04-DE
TT
Bureau communautaire du 26 janvier 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-BC-1S-PSDT-04
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES
L'an deux mille vingt trois, le 26 janvier, le Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) sur convocation affichée à la date du 20 janvier 2023, s’est réuni à 17h00 en salle de délibérations dans la commune de Gosier, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Mariane GRANDISSON ayant été désignée secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 15
Votant : 11 (dont 1 pouvoir)
Conseillers présents : 10
QUALITÉ | PRÉNOM NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATION
M. Cédric CORNET X
M. Bernard PANCREL X
M. Loïc TONTON X
Mme Nicole SINIVASSIN X
Mme Liliane MONTOUT X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Guy Albert |BACLET X _
Mme Mytiam Lucie | BROSIUS X
M. Francs BAPTISTE X
M. Richard ALBERT x
Mme Nanouchka LOUIS X
Mme Mélila PHOUDIAH x |
Mme Muguette DAIJARDIN x Richard ALBERT
Mme Mariane GRANDISSON X _
Mme | Nadia CELINI X |
Le Bureau communautaire,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
CONSIDÉRANT la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant ;
1/3 CONSIDÉRANT la volonté de la Communauté d'Agglomération la Ri dynamisme des associations qui œuvrent sur son territoire, de soutenir lé et projets ;
Envoyé en préfecture le 06/02/2023
Reçu en préfecture le 06/02/2023
Publié le S L Ma
ID 971-200041507-20230126-2023BC1SPSDT 04-DE
CONSIDÉRANT que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l'intérêt local et à l'animation du territoire ;
CONSIDÉRANT le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération ;
nte e ra de Monsieur le Président et rès en avoir débattu
La CARL soucieuse de contribuer au développement local et territorial dans le cadre des compétences qui sont les siennes, est susceptible d’allouer des subventions aux associations portant des actions et projets en lien avec les compétences communautaires.
A cet effet, plusieurs porteurs de projets ont sollicité l'accompagnement de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant pour la réalisation de leurs actions à caractère culturel et/ou sportif.
Ces demandes ont été examinées lors de la commission Animation, Vie associative et Sport qui s'est tenu le 23 janvier 2023. Ces subventions tiennent compte de l'impact des actions sur le territoire mais aussi des enveloppes budgétaires disponibles.
Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé. Par conséquent, il est proposé de :
- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-après.
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT
KONTAKAZ 8 000,00 €
WATERMEN KARUKERA CLUB 4 000,00 €
AJSF 7 000,00 €
TROPIC LOISIRS 13 000,00 €
CADENCES ET TRADITIONS 4 000,00 €
LIBERDADE 1 500,00 €
GWADA BEACH SOCCER 7 000,00 €
CNSF 3 000,00 €
TEAM CAMA CCD 20 000,00 €
KOMITÉ KANNAVAL SENTANN (2KS) 30 000,00 €
KANNAVAL 118 30 000,00 €
KGK 40 000,00 €
INTREPIDE HANDBALL CLUB 7 000,00 €
A l’unanimité des voix exprimés, par 11 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : De décider le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-joint :
213 Envoyé en préfecture le 06/02/2023
ASSOCIATIONS MONTANT Reçu en préfecture le 06/02/2023
KONTAKAZ 8 000,00 € Publié le S LOST WATERMEN KARUKERA CLUB 4 000,00 € ID : 971-200041507-20230126-2023BC1SPSDT_04-DE
AJSF 7 000,00 €
TROPIC LOISIRS 13 000,00 €
CADENCES ET TRADITIONS 4 000,00 €
LIBERDADE 1 500,00 €
GWADA BEACH SOCCER 7 000,00 €
CNSF 3 000,00 €
TEAM CAMA CCD 20 000,00 €
KOMITÉ KANNAVAL SENTANN (2KS) 30 000,00 €
KANNAVAL 118 30 000,00 €
KGK 40 000,00 €
INTREPIDE HANDBALL CLUB 7 000,00 €
Article 2: D'imputer pour attribution de subvention, la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget communautaire.
Article 3 : D’autoriser le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 4 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 : De charger le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
Cédric CORNET
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre; Téléphone: 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70; Courriel : greffe.ta-basse-terre@iuradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
313