Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 17 Attribution de subventions aux associations
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 17 Attribution de subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 7 Mars 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-2S-AT-17
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 7 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET , Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Loïc TONTON - Mmes Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM. Jean-Luc PERIAN - Guy BACLET – Mmes Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA – M. Richard ALBERT – Mmes Nanouchka LOUIS - Mélila PHOUDIAH - Muguette DAIJARDIN.
ABSENTS: M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 28 Février 2022
Date d’affichage : 28 Février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Nanouchka LOUIS
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Monsieur le Président :
Dans un contexte de crise sanitaire qui perdure depuis deux ans, de nombreuses associations qui ouvrent sur le territoire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) sont confrontées à des difficultés de trésorerie. C’est à ce titre que onze (11) associations ont fait une demande de subventions leur permettant de pérenniser, de développer leurs activités et de mener à bien leurs projets. Les montants des subventions allouées sont répartis dans le tableau annexé.
Par conséquent, il est proposé de :
- Décider le versement de subventions aux associations du territoire communautaire qui œuvrent dans les domaines du social, culturel et sportif, selon le tableau ci-joint.
- De dire que les dépenses seront imputées au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes.
ASSOCIATIONS MONTANT
GWADA BIKERS 118 4 000.00 €
Aventure Nautique de Sainte-Anne (ANASA) 20 000.00 € Comité d’Animations Sportives et Culturelles (C.A.S.C.) 25 000.00 €
Vélo Club Saintannais (VCS) 25 000.00 €
Espoir du Sud (EDS) 10 000.00 €
ASC MADIANA 20 000.00 €
LIBETE 4 000 €
A.S.C GRAIN D’OR 8 000.00 €
FLÈ A MANGO 29 010.00 €
GUADELOUPE LA BELLE 10 000.00 €
CLUB DE TAEKWONDO 4 000.00 €
et après en avoir débattu,
VU le Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU les statuts de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;
Considérant la politique sociale, culturelle et sportive mise en œuvre par la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant ;
Considérant la volonté de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant d’encourager le dynamisme des associations qui ouvrent sur son territoire, de soutenir les associations dans leurs actions et projets ;
Considérant que l’action des associations concernées par la présente délibération contribue à l’intérêt local et à l’animation du territoire ;
Considérant le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.
DELIBERE
ARTICLE 1 : De décider le versement de subventions aux associations selon le tableau ci-joint :
ASSOCIATIONS MONTANT
GWADA BIKERS 118 4 000.00 €
Aventure Nautique de Sainte-Anne (ANASA) 20 000.00 €
Comité d’Animations Sportives et Culturelles (C.A.S.C.) 25 000.00 €
Vélo Club Saintannais (VCS) 25 000.00 €
Espoir du Sud (EDS) 10 000.00 €
ASC MADIANA 20 000.00 €
LIBETE 4 000 €
A.S.C GRAIN D’OR 8 000.00 €
FLÈ A MANGO 29 010.00 €
GUADELOUPE LA BELLE 10 000.00 €
CLUB DE TAEKWONDO 4 000.00 €
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courantes. ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Acte rendu exécutoire après envoi en
Préfecture le
Et publication ou notification le