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Arrêté - ARR2025R31 Reglementation circulation et stationnement Rue de Vallard Travaux de terrassement copropriete Le Chambord Mis en ligne le 14 02 2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025R31 Reglementation circulation et stationnement Rue de Vallard Travaux de terrassement copropriete Le Chambord Mis en ligne le 14 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NN
NAILLARD
74240
OBJET
N°2025R31
Réglementation
de la circulation
et du
stationnement
Rue de Vallard
Travaux de
terrassement
dans copropriété
Le Chambord
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le:
AULi RTS
- de sa notification le :
Al ol. 125
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R411-25 et R417.10 ; Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2122-28,
L2212-1 et L2213-2;
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu la note du Ministère de la transition écologique définissant Le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025,
Vu la demande en date du 16 janvier 2025 de l'entreprise AVIpur 2 Savoie située 245,
route de Montava - 74370 ARGONAY, pour la réalisation de travaux de terrassement
dans la copropriété Le Chambord, Rue de Vallard, au niveau du n°5.
Vu l'intérêt général et considérant que la circulation et Le stationnement doivent être rêglementés pour des raisons de sécurité pendant la durée des travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le mardi 18 février 2025, de 8h00 à 17h00, 2 places de stationnement en
zone bleue, situées de part et d'autre de l'entrée de la copropriété Le Chambord,
seront neutralisées (panneaux B6al) mais la circulation routière ne sera pas impactée, Rue de Vallard, au niveau du n°5.
ARTICLE 2 - Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la zone de travail avec un balisage de chantier adapté. (Barrières jointives, Balises K16, balises K5c, etc...)
ARTICLE 3 - Le stationnement sera interdit sur la zone citée à l'article 1 sous réserve
d'un affichage réglementaire préalable.
ARTICLE 4 - Un cheminement piéton rêglementaire, balisé et sécurisé sera mis en
place et maintenu pendant toute la durée des travaux sur Le trottoir opposé. Les usagers seront invités à emprunter Les passages piétons situés de part et d'autre des
travaux.
ARTICLE 5 - La signalisation nécessaire de restriction et d'information sera conforme
à la règlementation en vigueur et sera mise en place et maintenue par l'entreprise
AVlpur 2 Savoie.
ARTICLE 6 - Les installations ne devront pas faire obstacle à l'écoulement des eaux et
au libre accès des propriétés riveraines.
ARTICLE 7 - Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise AVIpur 2 Savoie devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son
intervention.
ARTICLE 8 - Tout véhicule gênant pourra être mis en fourrière aux frais de son propriétaire selon l'article du code la route R417-12.
ARTICLE 9 - Les infractions aux présentes dispositions seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 10 - Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble - 2, Place de Verdun 38 000 GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 11- La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise et au Commissariat
de police d'Annemasse.