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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 94 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2023-DEL-94
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D'AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 18
Votants : 22
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie
à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA,
Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI,
Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Ne prenaient pas part au vote :
M. GOURVENEC
M. BRENOT
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUHI)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. FOURE
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-94-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024 — VERSEMENT D’AVANCES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M57,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser le versement d’avances sur la subvention 2024 de plusieurs
associations communales, dans l'attente de l'attribution de leur subvention définitive 2024, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de trésorerie,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux Marchés Publics,
CONSIDERANT que ne prennent pas part au vote les Conseillers municipaux suivants (membres du Bureau des associations concernées) : Jean-Yves GOURVENEC (AVEC), Jean-Luc BRENOT (judo
club) ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de verser des avances mensuelles aux associations suivantes à compter de janvier 2024 jusqu'au vote du Budget Primitif 2024 :
ASSOCIATIONS MONTANT AVANCE 2024
SUBVENTION 2023 1/12ème
Association pour la vie éducative et 106 500 8 875
culturelle (AVEC)
Association ESPOIR 151 000 12 580
JUDO CLUB Chanteloup 9 800 817
Union sportive Chanteloup FOOT 81 000 6 750
Comité des œuvres sociales du 12 000 1 000
personnel communal (COS) DIT que les avances versées seront déduites du montant global de la subvention annuelle des associations concernées.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
RNTELO ON Le Premier Maire-adjoint
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-94-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023