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Déliberation - 2023 del 98 1
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 98 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
2023-DEL-98
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 7 décembre 2023
DATE D'’AFFICHAGE : 7 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 20
Votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M.BRENOT,
Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. DUBOIS, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD,
Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHARLOT, (Procuration à M. LONGEAULT)
M. LIAOUI (Procuration à M. GAILLARD)
M. MARCIN (Procuration à Mme ABLOUH)
M. FOURE (Procuration à M. GOURVENEC)
Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme CHATELAIN
M. ALIMI
Mme BIGLIONE
M. GAYDOUK
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-98-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AFFERMAGE DES HALLES ET DU MARCHE DE DETAIL COMMUNAL — TARIFICATION 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 30 du contrat portant délégation de service public pour l’affermage des halles et du marché de détail communal, il est nécessaire de fixer les tarifs applicables au 01 janvier 2023,
CONSIDERANT qu'il convient de statuer sur les tarifs 2024 du contrat portant délégation de service public pour l’affermage des halles et du marché de détail communal,
CONSIDERANT la demande du concessionnaire d'une augmentation de la tarification de 3%, par application de la formule de révision prévu par la délégation de service public,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 : de revaloriser les tarifs pour l’affermage des halles et du marché de détail communal à compter du 1€ janvier 2024 de la manière suivante :
2024
TARIFS en € HT Abonnés | Non-Abonnés
Le ml de façade marchande /2m de 1,22 2.05
profondeur
Supplément pour place d'angle 0,61 0,61
Taxe d'enlèvement des ordures
(par commerçant et par jour de 1,92 1,92
marché)
Droit d'usage du sanitaire
(par commerçant et par jour de 2,67 2,67
marché)
Droit de stationnement
(par commerçant et par jour de 3,11 si
marché)
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le quinze décembre deux mille vingt-trois.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
/
?
ois LONGEAUL |
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20231215-2023-DEL-98-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023