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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 077
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2016 077)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2016-077
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2016 Sommaire
ARS
R02-2016-07-25-020 - 2016 DT ASSOCIATION APROQUAVIE (3 pages) Page 3
R02-2016-07-25-021 - 2016 DT Centre LA GOUTTE D ELIXIR (3 pages) Page 7
R02-2016-07-25-022 - 2016 DT EHPAD HENRI BOURGEOIS (3 pages) Page 11
R02-2016-07-25-023 - 2016 DT EHPAD MARIE OLGA ANCET (3 pages) Page 15
R02-2016-07-25-024 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L OASIS (3 pages) Page 19
R02-2016-07-25-025 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L ORCHIDEE (3 pages) Page 23
R02-2016-07-25-026 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR (3 pages) Page 27
R02-2016-07-25-027 - 2016 DT EHPAD TERREVILLAGE (3 pages) Page 31
R02-2016-07-25-028 - 2016 DT FOYER Casimir LEOTIN (2 pages) Page 35
R02-2016-07-25-029 - 2016 DT M R ANSES D ARLETS (3 pages) Page 38
R02-2016-07-25-030 - 2016 DT M R DES TROIS ILETS (3 pages) Page 42
R02-2016-07-25-031 - 2016 DT M R DU MARIN (3 pages) Page 46
R02-2016-07-25-032 - 2016 DT M R DU SAINT ESPRIT (3 pages) Page 50
R02-2016-07-25-033 - 2016 DT M R EHPAD DE SAINT JOSEPH (3 pages) Page 54
R02-2016-07-25-034 - 2016 DT M R EHPAD du FRANCOIS (3 pages) Page 58
R02-2016-07-25-035 - 2016 DT M R LES FILAOS (3 pages) Page 62
R02-2016-07-25-036 - 2016 DT MR BETHLEEM (3 pages) Page 66
R02-2016-07-25-037 - 2016 DT MR C H LORRAIN BASSE POINTE (3 pages) Page 70
R02-2016-07-25-038 - 2016 DT MR CH M DESPINOY (2 pages) Page 74
R02-2016-07-25-039 - 2016 DT MR DU PRECHEUR (3 pages) Page 77
R02-2016-07-25-040 - 2016 DT MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE (3 pages) Page 81
R02-2016-07-25-041 - 2016 DT MR EMMA VENTURA (3 pages) Page 85
R02-2016-07-25-042 - 2016 DT MR L ESPACE GRAN MOUN (3 pages) Page 89
R02-2016-07-25-043 - 2016 DT MR LES GLIRICIDIAS (3 pages) Page 93
R02-2016-07-25-044 - 2016 DT MR LOGIS SAINT JEAN (3 pages) Page 97
2 ARS
R02-2016-07-25-020
2016 DT ASSOCIATION APROQUAVIE
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de
l'Association APROQUAVIE
ARS - R02-2016-07-25-020 - 2016 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 3 Ar © D Agrrce Régicnels de Sarts Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 45 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD (ASS. APROQUAVIE) - 970210696
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 29/06/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD DE L'ASSOCIATION APROQUAVIE (970210696) sis Quartier VALLON, 97214, LE LORRAIN et géré par l’entité dénommée l’A.PRO.QUA.VIE (970209672) ;
VU la convention tripartite prenant effet le
1/3
ARS - R02-2016-07-25-020 - 2016 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 4 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD (ASSOCIATION APROQUAVIE) (970210696) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15/06/2016 à l'établissement par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 149 549.52€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 0.00
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 149 549.52
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 12 462.46 € ;
#4 | à
ARS - R02-2016-07-25-020 - 2016 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 5 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2
Tarif journalier soins GIR3 et 4
Tarifjournalier soins GIR5 et 6
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ 53.41
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A.PRO.QUA.VIE » (970209672) et à la structure dénommée EHPAD DE ASSOCIATION A.PRO.QUA.VIE (970210696).
3/3
Fait à Fort de France
Le directeur général
Le Directeur Général de
NA 27
5 y,
Patrick HOUSSEL
GONALX l'Agence Régionale de 57
ARS - R02-2016-07-25-020 - 2016 DT ASSOCIATION APROQUAVIE 6 ARS
R02-2016-07-25-021
2016 DT Centre LA GOUTTE D ELIXIR
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du Centre
d'Accueil de Jour LA GOUTTE D ELIXIR
ARS - R02-2016-07-25-021 - 2016 DT Centre LA GOUTTE D ELIXIR 7 À © > Agrce Pégoreis de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°48 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR LA GOUTT’ D’ELIXIR- 970210662
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 29/06/2010 autorisant la création d’un Accueil de Jour autonome dénommé CENTRE
D'ACCUEIL DE JOUR la Goutt’ d’Elixir (970210662) sis 169, CHEMIN L'ETANG, 97212,
SAINT-JOSEPH et géré par l’entité dénommée ASSOCIATION CASE GRAN MOUN (970210654) ;
1/3
ARS - R02-2016-07-25-021 - 2016 DT Centre LA GOUTTE D ELIXIR 8 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 298 784.32 € et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE DE
SOINS EN EUROS
Hébergement temporaire
Accueil de jour 298 784.32
ARTICLE;2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 24 898.69 € ;
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier HT
Tarifjournalier Accueil de Jour 55.22
2/3
ARS - R02-2016-07-25-021 - 2016 DT Centre LA GOUTTE D ELIXIR 9 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION CASE GRAN MOUN»
(970210654) et à la structure dénommée CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR La Goutt’ d’Elixir
(970210662).
Fait à Fort de France, le
25 JUL. 26
Le directeur général
TONA Le Directeur Général de
SAN l'Agence Régionale de Santé ' Q rtinique
mu
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-021 - 2016 DT Centre LA GOUTTE D ELIXIR 10 ARS
R02-2016-07-25-022
2016 DT EHPAD HENRI BOURGEOIS
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
HENRI BOURGEOIS
ARS - R02-2016-07-25-022 - 2016 DT EHPAD HENRI BOURGEOIS 11 À © > Ages Mégoreïs de Sani Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 15 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
E.H.P.A.D. HENRI BOURGEOIS DU LAMENTIN - 970203063
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de |’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;:
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 19/04/1978 autorisant la création d’un EHPAD dénommé E.H.P.A.D. HENRI
BOURGEOIS du LAMENTIN (970203063) sis 13, Rue Albert CAMUS PLACE D'ARMES, 97232, LE
LAMENTIN et géré par l’entité dénommée O.M.A.S.S. (970200259) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-022 - 2016 DT EHPAD HENRI BOURGEOIS 12 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée E.H.P.A.D. HENRI BOURGEOIS du
LAMENTIN (970203063) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 137 786.58€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 137 786.58
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 94 815.55 €;
ARS - R02-2016-07-25-022 - 2016 DT EHPAD HENRI BOURGEOIS 13 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 48.40
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 32.51
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 26.09
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « O.M.A.S.S. » (970200259) et à la structure
dénommée E.H.P.A.D. HENRI BOURGEOIS du LAMENTIN (970203063).
Fait A Fort de France, Le 5 ji} 9j
Le directeur général
Le Directeur Gépéral de
G'ONALS l'Agence Régianale de Sant
a fr ÿre MA Ces
> > _
©) Y
27 Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-022 - 2016 DT EHPAD HENRI BOURGEOIS 14 ARS
R02-2016-07-25-023
2016 DT EHPAD MARIE OLGA ANCET
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de L'EHPAD
Marie Olga ANCET
ARS - R02-2016-07-25-023 - 2016 DT EHPAD MARIE OLGA ANCET 15 Ar © } Age Régionels de Sans Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 17 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD MARIE-OLGA ANCET (DUCOS) - 970209763
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 15/11/2005 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD MARIE-OLGA
ANCET (DUCOS) (9970209763) sis, Quartier VAUDRANCOURT, 97224, DUCOS et géré par l’entité
dénommée FONDATION CAISSE D'EPARGNE SOLIDARITE (750000218) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-023 - 2016 DT EHPAD MARIE OLGA ANCET 16 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MARIE-OLGA ANCET (DUCOS)
(970209763) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par
l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 951 309.19€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 883 338.59
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 67 970.60
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 79 275.77 €;
* 4: »
ARS - R02-2016-07-25-023 - 2016 DT EHPAD MARIE OLGA ANCET 17 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.47
Tarifjournalier soins GIR3 et 4 36.36
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 0.00
Tarifjournalier HT 45.31
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « FONDATION CAISSE D'EPARGNE
SOLIDARITÉ » (750000218) et à la structure dénommée EHPAD MARIE-OLGA ANCET (DUCOS) (970209763).
Fait A Fort de France , Le 23 |
Le directeur général
Le Directeur Général de
GMA AN l'Agence Régionale de Santé
hr VA de Martinique ol Een A1ÿ CU, 3
VO
PS
=
Patrick HOUSSEL
D oy,
3/3
ARS - R02-2016-07-25-023 - 2016 DT EHPAD MARIE OLGA ANCET 18 ARS
R02-2016-07-25-024
2016 DT EHPAD RESIDENCE L OASIS
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
RESIDENCE L'OASIS
ARS - R02-2016-07-25-024 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L OASIS 19 Ar © } Agence Régionale de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 27 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
RÉSIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS - 970208856
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l'arrêté en date du 28/12/2000 autorisant la création d’un EHPAD dénommé RÉSIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS (9970208856) sis 50, Route de BALATA, 97200, FORT-DE-FRANCE et géré par l'entité dénommée SARL CARIBIS (970208831) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-024 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L OASIS 20 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée RÉSIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS
(970208856) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 769 598.52€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 577 789.29
UHR 0.00
PASA 83 056.27
Hébergement temporaire 108 752.96
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 147 466.54 € ;
ARS - R02-2016-07-25-024 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L OASIS 21 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 55.97
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 41.49
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 27.11
Tarif journalier HT 4531
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL CARIBIS » (970208831) et à la structure dénommée RÉSIDENCE L'OASIS SARL CARIBIS (970208856).
3/3
Fait A Fort de France, Le
Le directeur général
25 AL. 70
Le Directeur Général de
Patrick HOUSSEL
DS l'Agence Régionale de Santé
ES
ARS - R02-2016-07-25-024 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L OASIS 22 ARS
R02-2016-07-25-025
2016 DT EHPAD RESIDENCE L ORCHIDEE
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
RESIDENCE L'ORCHIDEE
ARS - R02-2016-07-25-025 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L ORCHIDEE 23 A © } Agrrce Mégonele de Santé Maitinique
DECISION TARIFAIRE N° 20 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD RESIDENCE L'ORCHIDÉE - 970208948
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 03/04/2002 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RESIDENCE
L'ORCHIDÉE (970208948) sis, Quartier PELLETIER, 97232, LE LAMENTIN et géré par l’entité
dénommée A.C.B.E.P.A. (970208898) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/06/2010
1/3
ARS - R02-2016-07-25-025 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L ORCHIDEE 24 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 06/07/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RESIDENCE L'ORCHIDEE
(970208948) pour l'exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DÉCIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 135 985.24€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 825 706.75
UHR 269 763.31
PASA 40 515.18
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 94 665.44 € ;
ARS - R02-2016-07-25-025 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L ORCHIDEE 25 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 92.50
Tarifjournalier soins GIR3 et 4 86.12
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 57.68
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A.C.B.E.P.A. » (970208898) et à la
structure dénommée EHPAD RESIDENCE L'ORCHIDEE (970208948).
Fait À Fort de France , Le à ir. &v 0
Le directeur général
3/3
ARS - R02-2016-07-25-025 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE L ORCHIDEE 26 ARS
R02-2016-07-25-026
2016 DT EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
RESIDENCE LE BEAU SEJOUR
ARS - R02-2016-07-25-026 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR 27 Ar © D hgsrce Rigonels de Santé Marthlue
DÉCISION TARIFAIRE N° 19 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
EHPAD RÉSIDENCE "LE BEAU SÉJOUR" - 970206140
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 03/04/1997 autorisant la création d’un EHPAD dénommé EHPAD RÉSIDENCE "LE BEAU SÉJOUR" (970206140) sis, Quartier BEAUSEJOUR, 97220, LA TRINITE et géré par l’entité dénommée FONDATION CAISSE D'EPARGNE SOLIDARITE (750000218) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-026 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR 28 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD RÉSIDENCE "LE BEAU SEJOUR" (970206140) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par
l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 923 714.65€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 882 932.29
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 40 782.36
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 76 976.22 €;
ARS - R02-2016-07-25-026 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR 29 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 47.87
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 33.89
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 26.57
Tarifjournalier HT 50.98
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « FONDATION CAISSE D'ÉPARGNE SOLIDARITÉ » (750000218) et à la structure dénommée EHPAD RÉSIDENCE "LE BEAU SÉJOUR" (970206140).
Fait A Fort de France ,Le :5 ki 20ÿ5
Le directeur général
Ranriek HOUSSE
3/3
ARS - R02-2016-07-25-026 - 2016 DT EHPAD RESIDENCE LE BEAU SEJOUR 30 ARS
R02-2016-07-25-027
2016 DT EHPAD TERREVILLAGE
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
TERREVILLAGE
ARS - R02-2016-07-25-027 - 2016 DT EHPAD TERREVILLAGE 31 A © ) Agence Régionels de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 16 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
E.H.P.A.D. TERREVILLAGE - 970209029
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 12/09/2002 autorisant la création d’un EHPAD dénommé E.H.P.A.D. TERREVILLAGE
(970209029) sis 42, Rue BETHLÉEM, 97233, SCHOELCHER et géré par l'entité dénommée
ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER (970208989) ;
la convention tripartite prenant effet le 23/08/2004
1/3
ARS - R02-2016-07-25-027 - 2016 DT EHPAD TERREVILLAGE 32 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 31/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée E.H.P.A.D. TERREVILLAGE (970209029) pour
l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par
l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s'élève à 1 688 667.79€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 330 616.75
UHR 274 994.76
PASA 83 056.28
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 140 722.32 €;
ARS - R02-2016-07-25-027 - 2016 DT EHPAD TERREVILLAGE 33 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 57.49
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 47.83
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 38.16
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION OZANAM ALZHEIMER
» (970208989) et à la structure dénommée E.H.P.A.D. TERREVILLAGE (970209029).
Fait A Fort de France, Le 125 JUL 205
Le directeur général
Le Directeur Gégésaliée SENONAGX | oi . l'Agence Régionale des de Q\ Mai
SS S €: Æ
SET Photiet HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-027 - 2016 DT EHPAD TERREVILLAGE 34 ARS
R02-2016-07-25-028
2016 DT FOYER Casimir LEOTIN
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 du Foyer
Logement Casimir LEOTIN
ARS - R02-2016-07-25-028 - 2016 DT FOYER Casimir LEOTIN 35 Ar © > Agrree Mégorais de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N°52 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2016 DE
FOYER LOGEMENT CASIMIR LEOTIN - 970203360
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
:
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur
général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 04/06/1984 autorisant la création d’un Logement Foyer dénommé FOYER LOGEMENT
CASIMIR LEOTIN (970203360) sis QUA DARISTE, 97221, LE CARBET et géré par l’entité dénommée
A.D.A.R.P.A. (970206777) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2015 par la personne ayant
qualité pour représenter la structure dénommée FOYER LOGEMENT CASIMIR LEOTIN (970203360)
pour l’exercice 2016 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016
DECIDE
ARS - R02-2016-07-25-028 - 2016 DT FOYER Casimir LEOTIN 36 ARTICLE 1 ER
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016 s’élève à 145 062.72 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 12 088.56 € ;
Soit un forfait journalier de soins de 14.51 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un
délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture Martinique.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « A.D.A.R.P.A. » (970206777) et à la structure
dénommée FOYER LOGEMENT CASIMIR LEOTIN (970203360).
Fait à Fort de France, Le 25 LL. 20
Le directeur général
Le Directeur Général de
GONALN l'Agence Régionale de Santé A artinique
18
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-07-25-028 - 2016 DT FOYER Casimir LEOTIN 37 ARS
R02-2016-07-25-029
2016 DT M R ANSES D ARLETS
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite des ANSES D ARLETS
ARS - R02-2016-07-25-029 - 2016 DT M R ANSES D ARLETS 38 AT © D hgercs Régoneis de Sant Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 46 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE ANSES D ARLET - 970203048
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 24/11/1978 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
ANSES D’ARLET (970203048) sis 7, R DOCTEUR MORESTIN, 97217, LES ANSES-D'ARLET et géré
par l’entité dénommée MAISON RETRAITE DES ANSES D’ARLET (970200234) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 24/11/2003
1/3
ARS - R02-2016-07-25-029 - 2016 DT M R ANSES D ARLETS 39 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE ANSES D’ARLET
(970203048) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 708 800.72€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 708 800.72
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 59 066.73 €;
ARS - R02-2016-07-25-029 - 2016 DT M R ANSES D ARLETS 40 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 60.52
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 40.10
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.71
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « MAISON RETRAITE ANSES
D’ARLET » (970200234) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE ANSES D’ARLET
(970203048).
Fait à Fort de France, le 295 I. 290
Le directeur général
CONS l'Agene Directeur Général de ca nce Régionale de Sant
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-029 - 2016 DT M R ANSES D ARLETS 41 ARS
R02-2016-07-25-030
2016 DT M R DES TROIS ILETS
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite des TROIS ILETS
ARS - R02-2016-07-25-030 - 2016 DT M R DES TROIS ILETS 42 AT © ) Ages Mégioneis de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 34 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DE TROIS ILETS - 970204327
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 29/11/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE DE TROIS ILETS (970204327) sis Quartier VATABLE, 97229 - LES TROIS-ILETS et géré par l'entité dénommée Centre hospitalier de TROIS ILETS (9702021 72) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
ARS - R02-2016-07-25-030 - 2016 DT M R DES TROIS ILETS 43 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD DE TROIS ILETS (970204327) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15/06/2016, au gestionnaire de l’établissement ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 723 721.97€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 723 721.97
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 60 310.16 € ;
ARS - R02-2016-07-25-030 - 2016 DT M R DES TROIS ILETS 44 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 56.57
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 46.22
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 31.99
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire Centre hospitalier de TROIS ILETS » (970202172) et à la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE DE TROIS ILETS (970204327).
Fait à Fort de France, le
2 5 JUL. 206
Le directeur général
£A\ l'Agence } Péri
n
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-030 - 2016 DT M R DES TROIS ILETS 45 ARS
R02-2016-07-25-031
2016 DT M R DU MARIN
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite du MARIN
ARS - R02-2016-07-25-031 - 2016 DT M R DU MARIN 46 Ar © } Agrrce Mégicnels de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 47 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DU MARIN - 970203782
Le Directeur Général de |’ ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 31/12/1980 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE DU
MARIN (970203782) sis BD ALLEGRE, 97290, LE MARIN et géré par l’entité dénommée Centre
hospitalier du MARIN (9702021 56) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-031 - 2016 DT M R DU MARIN 47 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 17/02/2016 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE DU MARIN
(970203782) pour l'exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 358 760.41€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 358 760.41
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 113 230.03 €;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-031 - 2016 DT M R DU MARIN 48 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 61.91
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 49.19
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 38.96
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre hospitalier du MARIN »
(970202156) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD DU MARIN
(970203782).
Fait à Fort de France,le 2 3 JUL. 2016
Le directeur général
Le Directeur Général d
RTS l'Agence “th de Sant
mA
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-031 - 2016 DT M R DU MARIN 49 ARS
R02-2016-07-25-032
2016 DT M R DU SAINT ESPRIT
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraire du SAINT ESPRIT
ARS - R02-2016-07-25-032 - 2016 DT M R DU SAINT ESPRIT 50 A © } Agerce Régionele de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 51 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DE SAINT ESPRIT - 970204194
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 14/06/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite de SAINT ESPRIT (970204194) sis Route de PETIT-BOURG, 97270 SAINT-ESPRIT et géré par l’entité dénommée
Centre Hospitalier de SAINT ESPRIT (970202164) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 04/06/2004
1/3
ARS - R02-2016-07-25-032 - 2016 DT M R DU SAINT ESPRIT 51 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 20/05/2016 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD Maison de Retraite de SAINT ESPRIT (970204194) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 649 348.33€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 649 348.33
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 54 112.36 € ;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-032 - 2016 DT M R DU SAINT ESPRIT 52 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 60.97
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 51.92
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 32.25
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre Hospitalier de Saint Esprit » (970202164) et à la structure dénommée EHPAD du Centre Hospitalier de Saint Esprit (970204194).
2 9 JUL. 201 Fait à Fort de France , le
Le directeur général
Le Directeur Général de
nce Régianalæde Santé
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-032 - 2016 DT M R DU SAINT ESPRIT 53 ARS
R02-2016-07-25-033
2016 DT M R EHPAD DE SAINT JOSEPH
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite EHPAD de SAINT JOSEPH
ARS - R02-2016-07-25-033 - 2016 DT M R EHPAD DE SAINT JOSEPH 54 AT © » Agerca Régionein de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 33 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD DE SAINT JOSEPH - 970204293
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 29/11/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE DE SAINT JOSEPH (970204293) sis Rue EUGENE MAILLARD, 97212- SAINT-JOSEPH et géré par l’entité dénommée Centre hospitalier Romain BLONDET (970202198) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 04/06/2004
1/3
ARS - R02-2016-07-25-033 - 2016 DT M R EHPAD DE SAINT JOSEPH 55 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD DE SAINT JOSEPH (970204293) pour l'exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 11/06/2016 au gestionnaire de l’établissement,
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 318 606.01€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 318 606.01
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s’établit à 26 550.50 € ;
ARS - R02-2016-07-25-033 - 2016 DT M R EHPAD DE SAINT JOSEPH 56 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 61.01
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 67.72
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 0.00
Tarifjournalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre hospitalier Romain BLONDET » (970202198) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD DE SAINT JOSEPH (9700204293).
Fait à Fort de France, le
2 5 JUIL. 2016
Le directeur général
ÉAONA Z l'Agen® Directeur Général de
e nce “Ti He ny ,
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-033 - 2016 DT M R EHPAD DE SAINT JOSEPH 57 ARS
R02-2016-07-25-034
2016 DT M R EHPAD du FRANCOIS
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite EHPAD du FRANCOIS
ARS - R02-2016-07-25-034 - 2016 DT M R EHPAD du FRANCOIS 58 Ar © 2 Agence Mégioneis de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 30 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE - EHPAD DU FRANÇOIS - 970204202
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 24/07/1991 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE DU FRANÇOIS (970204202) sis Lotissement POINTE COURCHET, 97240, LE FRANCOIS et géré par
l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DU FRANCOIS (9702022232) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-034 - 2016 DT M R EHPAD du FRANCOIS 59 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD MAISON DE RETRAITE DU FRANÇOIS (970204202) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 11/06/2016 au gestionnaire de l’établissement;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 944 253.78€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 823 813.28
UHR 120 440.50
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 78 687.82 € ;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-034 - 2016 DT M R EHPAD du FRANCOIS 60 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 70.79
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 56.71
Tarif journalier soins GIR 5 et 6
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER DU FRANCOIS » (970202222) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD DU FRANÇOIS (970204202).
Fait à Fort de France, le
Le directeur général
Le Directeur Général nale LS
i
\ONA/ l'Agence
eme | L
2 3 JUL. 2056
ARS - R02-2016-07-25-034 - 2016 DT M R EHPAD du FRANCOIS 61 ARS
R02-2016-07-25-035
2016 DT M R LES FILAOS
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite LES FILAOS
ARS - R02-2016-07-25-035 - 2016 DT M R LES FILAOS 62 AT © > Agence Bigeneis de Santé Mactinique
DECISION TARIFAIRE N° 28 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" - 970202230
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU le Code de |’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l[’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 01/06/1977 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
EHPAD "LES FILAOS" (0970202230) sis, RTE DE BOIS POTEAU, 97231, LE ROBERT et géré par
l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE "LES FILAOS" (970200119) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2004
1/3
ARS - R02-2016-07-25-035 - 2016 DT M R LES FILAOS 63 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 26/10/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS" (970202230) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15/06/2016 au gestionnaire de l’établissement,
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 939 016.94€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 871 046.44
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 67 970.50
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 78 251.41 €;
ARS - R02-2016-07-25-035 - 2016 DT M R LES FILAOS 64 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 47.04
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 34,96
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 22.87
Tarif journalier HT 93.11
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de
Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE "LES FILAOS"
(970200119) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LES FILAOS"
(970202230).
Fait à Fort de France le, 2 9 JL. 2006
Le directeur général
Le Directeur Général de
GONALN l'Agence Régionaf de Santé A Marñtiniqu
lea
à
s
2% patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-035 - 2016 DT M R LES FILAOS 65 ARS
R02-2016-07-25-036
2016 DT MR BETHLEEM
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite BETHLEEM
ARS - R02-2016-07-25-036 - 2016 DT MR BETHLEEM 66 AT © > hgrrcs Mégonels de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 23 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE BETHLEEM - 970203030
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 01/01/1917 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite
BETHLEEM (970203030) sis 9, Rue BETHLEEM, 97233, SCHOELCHER et géré par l’entité dénommée
Maison de Retraite BETHLEEM (970200226) ;:
VU la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
ARS - R02-2016-07-25-036 - 2016 DT MR BETHLEEM 67 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 28/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite BETHLEEM (970203030)
pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par
l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 592 562.81€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 592 562.81
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 49 380.23 €;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-036 - 2016 DT MR BETHLEEM 68 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.85
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 38.97
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 28.09
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Maison de Retraite BETHLEEM »
(970200226) et à la structure dénommée Maison de Retraite BETHLEEM (970203030).
>
n ŸY 111 rm
Fait A Fort de France , Le 19, LU
Le directeur général
3/3
ARS - R02-2016-07-25-036 - 2016 DT MR BETHLEEM 69 ARS
R02-2016-07-25-037
2016 DT MR C H LORRAIN BASSE POINTE
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite du CH LORRAIN/BASSE POINTE
ARS - R02-2016-07-25-037 - 2016 DT MR C H LORRAIN BASSE POINTE 70 © } Agercs fégierein de Santé
Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 22 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE (EX HOSPICE) - 970203519
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 01/01/1976 autorisant la création d’un Hospice transformé dénommé EHPA
(970203519) sis, Quartier AKAERT, 97218, BASSE-POINTE et géré par l’entité dénommée Centre
Hospitalier Intercommunal LORRAIN BASSE POINTE (970208906) ;
VU la convention tripartite prenant effet le
1/3
ARS - R02-2016-07-25-037 - 2016 DT MR C H LORRAIN BASSE POINTE 71 Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 216 309.19€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 216 309.19
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 18 025.77 €;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-037 - 2016 DT MR C H LORRAIN BASSE POINTE 72 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 54.10
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 51.05
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 45.91
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre Hospitalier Intercommunal
LORRAIN BASSE POINTE » (970208906) et à la structure dénommée Maison de Retraite (EX
HOSPICE) (970203519).
Fait A Fort de France, Le 2 5 HNL. 70f6
Le directeur général
TON Le Directeur Général de
GAIN l'Agence Rég de Santé
Mer Pa
Patrick HOUSSEL
ARS - R02-2016-07-25-037 - 2016 DT MR C H LORRAIN BASSE POINTE 73 ARS
R02-2016-07-25-038
2016 DT MR CH M DESPINOY
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite du CH M. DESPINOY
ARS - R02-2016-07-25-038 - 2016 DT MR CH M DESPINOY 74 À © D Agnes Régionale de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N°29 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS
POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON RETRAITE DU CENTRE HOSPITALIER M. DESPINOY - 970210779
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
Considérant
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal Officiel du 22/12/2015 ;
l'arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé Martinique ;
l'arrêté en date du 08/09/2010 autorisant la création d’un EHPA médicalisé provisoire dénommé Maison de retraite du Centre hospitalier Maurice DESPINOY (970210779) sis Route de BALATA, 97261, FORT-DE-FRANCE et géré par l’entité dénommée Centre hospitalier Maurice DESPINOY (9702021 80) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 09/11/2015 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE du Centre Hospitalier Maurice DESPINOY (970210779) pour l’exercice 2016 ;
la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016
DECIDE
1/2
ARS - R02-2016-07-25-038 - 2016 DT MR CH M DESPINOY 75 ARTICLE1 À
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016 s’élève à 477 377.63 €.
La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation
globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 39 781.47 €;
Soit un forfait journalier de soins de 39.63 €.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY » (970202180) et à la structure dénommée EHPA MAISON DE RETRAITE PROVISOIRE DU CENTRE HOSPITALIER Maurice DESPINOY (970210779).
Fait à Fort de France, le
25 HUE. 2016
Le directeur général
ù 1
ARS - R02-2016-07-25-038 - 2016 DT MR CH M DESPINOY 76 ARS
R02-2016-07-25-039
2016 DT MR DU PRECHEUR
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite du PRECHEUR
ARS - R02-2016-07-25-039 - 2016 DT MR DU PRECHEUR 77 A © > Agrrce Mégoreis de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 24 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE DU PRECHEUR - 97021118]
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 01/01/1983 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite du
PRECHEUR (970211181) sis, Quartier PREVILLE, 97250, LE PRECHEUR et géré par l’entité dénommée
Centre Hospitalier Nord Caraïbe (9070211157);
la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
I 13
ARS - R02-2016-07-25-039 - 2016 DT MR DU PRECHEUR 78 la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 05/11/2015 par la personne Considérant
ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite du PRECHEUR (970211181)
pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 794 611.73€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 727 788.46
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 66 823.27
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 66 217.64 € ;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-039 - 2016 DT MR DU PRECHEUR 79 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 72.71
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 49.04
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 46.38
Tarifjournalier HT 74.25
Tarifjournalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « Centre Hospitalier Nord Caraïbe » (970211157) et à la structure dénommée Maison de Retraite du PRECHEUR (970211181).
Fait A Fort de France Le à 5 HI. 206
Le directeur général
Le Directeur Général de
nce Ridhale de Santé
ñ pre
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-039 - 2016 DT MR DU PRECHEUR 80 ARS
R02-2016-07-25-040
2016 DT MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de l'EHPAD
LE TEMPS DE VIVRE
ARS - R02-2016-07-25-040 - 2016 DT MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 81 À © 2 Resrce Régrneis de Sarté Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 49 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE EHPAD "LE TEMPS DE VIVRE" - 970206330
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 18/07/1997 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE
"LE TEMPS DE VIVRE" (970206330) sis QUA MORNE AUX BOEUFS, 97221, LE CARBET et géré
par l’entité dénommée SARL "LE TEMPS DE VIVRE" (970206322) ;
VU la convention tripartite prenant effet Le 01/05/2010
1/3
ARS - R02-2016-07-25-040 - 2016 DT MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 82 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 03/05/2016 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LE TEMPS
DE VIVRE" (970206330) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 763 351.73€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 763 351.73
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 63 612.64 € ;
ARS - R02-2016-07-25-040 - 2016 DT MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 83 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR 1 et 2 53.20
Tarifjournalier soins GIR 3 et 4 64.56
Tarifjournalier soins GIR5 et 6 45.62
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SARL "LE TEMPS DE VIVRE" »
(970206322) et à la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD "LE TEMPS DE
VIVRE" (970206330).
Fait à Fort de France, le
2 5 JL. 2016
Le directeur général
Le Directeur Général de
ETS l'Agence Régio ke.deSe
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À
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-040 - 2016 DT MR EHPAD LE TEMPS DE VIVRE 84 ARS
R02-2016-07-25-041
2016 DT MR EMMA VENTURA
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite du CENTRE EMMA VENTURA
ARS - R02-2016-07-25-041 - 2016 DT MR EMMA VENTURA 85 DECISION TARIFAIRE N° 25 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE EMMA VENTURA - 970211363
Le Directeur Général de l’ ARS Martinique
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l'objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 22/05/1992 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite EMMA
VENTURA (970211363) sis 117, Avenue Condorcet ; ancienne Route de SCHOELCHER, 97200,
FORT-DE-FRANCE et géré par l’entité dénommée CHU DE MARTINIQUE (970211207) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/07/2007 et notamment l’avenant prenant effet le 08/09/2010 ;
1/3
ARS - R02-2016-07-25-041 - 2016 DT MR EMMA VENTURA 86 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 04/11/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite EMMA VENTURA
(9702111363) pour l’exercice 2016 ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1* La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2016, s’élève à 5 514 999.79€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 5 514 999.79
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 459 583.32 € ;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-041 - 2016 DT MR EMMA VENTURA 87 Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 65.72
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 54.48
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 43.69
Tarifjournalier HT
Tarif journalier AJ
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « CHU de MARTINIQUE » (970211207) et à la structure dénommée Maison de Retraite EMMA VENTURA (970211363).
Fait A Fort de France, Le 2 5 dUiL. His
Le directeur général
GONAN à Le Directeur Général de
S l'Agence Régiogale de Safité
f/ de te
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-041 - 2016 DT MR EMMA VENTURA 88 ARS
R02-2016-07-25-042
2016 DT MR L ESPACE GRAN MOUN
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite ESPACE GRAN MOUN
ARS - R02-2016-07-25-042 - 2016 DT MR L ESPACE GRAN MOUN 89 À © 2 Agrce Régionale de Santé Martiique
DECISION TARIFAIRE N° 26 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE L' ESPACE GRAN MOUN - 970210738
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 29/06/2010 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite L'
ESPACE GRAN MOUN (970210738) sis, Rue GRAN MOUN, 97200, FORT-DE-FRANCE et géré par
l’entité dénommée Centre Communal d’Action Sociale FORT DE FRANCE (970203790) ;
la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-042 - 2016 DT MR L ESPACE GRAN MOUN 90 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 29/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite L' ESPACE GRAN MOUN
(970210738) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par
l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 721 168.56€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 597 164.60
UHR 0.00
PASA 69 989.36
Hébergement temporaire 54 014.60
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 60 097.38 €;
2/3
ARS - R02-2016-07-25-042 - 2016 DT MR L ESPACE GRAN MOUN 91 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarifjournalier soins GIR1 et 2 36.67
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 28 47
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 19.90
Tarifjournalier HT 67.52
Tarif journalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Centre Communal d’Action Sociale
FORT DE FRANCE » (970203790) et à la structure dénommée Maison de Retraite L' ESPACE
GRAN MOUN (970210738).
Fait A Fort de France, Le 2 5 JUIL. 2010
Le directeur général
3/3
ARS - R02-2016-07-25-042 - 2016 DT MR L ESPACE GRAN MOUN 92 ARS
R02-2016-07-25-043
2016 DT MR LES GLIRICIDIAS
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite LES GLIRICIDIAS
ARS - R02-2016-07-25-043 - 2016 DT MR LES GLIRICIDIAS 93 © } Agence Migionele de Santé
Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 18 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE LES GLIRICIDIAS - 970202982
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
VU l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
VU l’arrêté en date du 01/09/1979 autorisant la création d’un EHPAD dénommé MAISON DE RETRAITE LES
GLIRICIDIAS (970202982) sis, Quartier Beauregard, 97240- LE FRANCOIS et géré par l’entité dénommée
Association des Anciennes et Anciens Elèves du Lycée Bellevue (970200200) ;
VU la convention tripartite prenant effet le 01/01/2003
1/3
ARS - R02-2016-07-25-043 - 2016 DT MR LES GLIRICIDIAS 94 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée MAISON DE RETRAITE EHPAD LES
GLIRICIDIAS (970202982) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier en date du 15/06/2016, par l'ARS Martinique ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s’élève à 1 468 289.88€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 228 393.70
UHR 0.00
PASA 83 054.97
Hébergement temporaire 81 565.22
Accueil de jour 75 275.99
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s’établit à 122 357.49 €;
ARS - R02-2016-07-25-043 - 2016 DT MR LES GLIRICIDIAS 95 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 56.23
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 40.81
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 25.37
Tarif journalier HT 45.31
Tarif journalier AJ 41.82
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Martinique.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION DES ANCIENNES ET
ANCIENS ELEVES DU LYCEE BELLEVUE (970200200) et à la structure dénommée MAISON
DE RETRAITE EHPAD LES GLIRICIDIAS (970202982).
Fait à Fort de France, le
2 5 AL. 2016
Le directeur général
| Le Directeur Général de
\ l'Agence Régionale de Santé
o e Martinue
lu
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-043 - 2016 DT MR LES GLIRICIDIAS 96 ARS
R02-2016-07-25-044
2016 DT MR LOGIS SAINT JEAN
Décision Tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2016 de la Maison
de Retraite LOGIS SAINT JEAN
ARS - R02-2016-07-25-044 - 2016 DT MR LOGIS SAINT JEAN 97 Ar © > Agrrce Mégioreis de Santé Martinique
DECISION TARIFAIRE N° 21 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L’ANNEE 2016 DE
MAISON DE RETRAITE LOGIS SAINT JEAN - 970203022
Le Directeur Général de l’ARS Martinique
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2015-1702 du 21/12/2015 de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 publiée au Journal
Officiel du 22/12/2015 ;
l’arrêté ministériel du 27/04/2016 publié au Journal Officiel du 10/05/2016 pris en application de l’article
L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2016 l’objectif global de dépenses
d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 04/05/2016 publiée au Journal Officiel du 13/05/2016 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2016 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 12 mai 2016 portant nomination de Monsieur Patrick HOUSSEL en qualité de directeur général
de l’agence régionale de santé Martinique ;
l’arrêté en date du 01/01/1954 autorisant la création d’un EHPAD dénommé Maison de Retraite LOGIS
SAINT JEAN (970203022) sis 6, Rue NÉRÉE PERIA, 97215, RIVIERE-SALEE et géré par l'entité
dénommée Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN (970200218) ;
la convention tripartite prenant effet le 02/12/2013
1/3
ARS - R02-2016-07-25-044 - 2016 DT MR LOGIS SAINT JEAN 98 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 23/10/2015 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN
(970203022) pour l’exercice 2016 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 15/06/2016, par
l'ARS Martinique ;
Considérant la réponse à la procédure contradictoire en date du 28/06/2016 adressée par la personne ayant qualité
pour représenter l'entité gestionnaire ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 11/07/2016.
DECIDE
ARTICLE 1% La dotation globale de soins pour l’exercice budgétaire 2016, s'élève à 889 262.03€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 839 412.19
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 0.00
Accueil de jour 49 849.84
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 74 105.17 €;
213
ARS - R02-2016-07-25-044 - 2016 DT MR LOGIS SAINT JEAN 99 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 49.31
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 38.13
Tarifjournalier soins GIR 5 et 6 26.96
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ 62.31
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal, 75100, PARIS dans
un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à
compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le directeur général de l’agence régionale de santé Martinique est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN
» (970200218) et à la structure dénommée Maison de Retraite LOGIS SAINT JEAN (970203022).
Fait A Fort de France, Le 2 2 Jli!. 295
Le directeur général
Le Directeur Général de
‘Agence Régionale de Santé
/1 ALT
Patrick HOUSSEL
3/3
ARS - R02-2016-07-25-044 - 2016 DT MR LOGIS SAINT JEAN 100