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Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu26)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D’ABONDANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 26 juin 2020
Etaient présents : M. BOVARD Jean-Marie, M. CATTANEO Thierry, MME CREPY-BANFIN Audrey,
M. CRUZ-MERMY Valéry, M. DAVID-CRUZ Gérald, MME GINON Céline, M. GRILLET-AUBERT Jacques,
M. GUFFROY François-Maxime, M. LEBRASSEUR Fabrice, M. MECCA Jean-Louis et M. VUILLOUD
Gilbert.
M. Etaient absents: M. BLANC Didier (pouvoir à M. DAVID-CRUZ Gérald) M. CRUZ-MERMY Jean-
Jacques, M. DANEL Simon, M. TRINCAZ Nicolas.
M. CATTANEO Thierry a été nommé secrétaire.
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 03.06.2020
Le compte rendu est validé à l'unanimité.
2. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales Année 2020
Après avoir pris connaissance des taux d’imposition des 5 dernières années, et du montant
prévisionnel du produit à taux constants de 648 020,00 £, le conseil municipal a décidé de voter les
taux identiques à l’année dernière soit :
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 18,87
- Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 111,42
3. Tarifications et règlements Cantine/Périscolaire
Après discussion, les tarifications suivantes sont votées pour la rentrée scolaire 2020/2021
TARIFICATION CANTINE SCOLAIRE
Prix du repas 5,20 €
Prix du repas domiciliés Hors Commune 5,90 €
Prix du repas (inscription de J-8 au jour J) 8,00 €
TARIFICATION PERISCOLAIRE
Prix 7 heure midi (13 H 20/13 H 50) 1,60 €
Prix 2 heure midi (13 H 20/13H 50) domiciliés Hors Commune 1,80 €
Prix heure (toute heure commencée est due) 3,20 €
Prix heure (toute heure commencée est due) domiciliés Hors Commune | 3,50 € Et les règlements cantine et périscolaire applicables également à partir de la rentrée scolaire
2020/2021 sont validés.
4. Tarification de l’eau
Les tarifs actuels Hors Taxes sont maintenus :
Location des compteurs d’eau : Diam. 15 à 25 : 12,00 €, Diam. 30 et 40 : 25,00 €, Diam. 50 : 35,00 €
Redevance annuelle d'abonnement : 45,00 €
Le mètre cube d’eau : 1,45 €
Les redevances pollution de l’eau d’origine domestique (en 2020 : 0,27 €) et pour modernisation des
réseaux de collecte (pour 2019/2024 : 0,15 €) viennent en sus par mètre cube consommé.
5. Embauche d’un agent saisonnier
L'embauche d’un agent polyvalent pour la période du 1° juillet au 15 novembre 2020 a été décidée.
6. Autorisation de signature conventions avec le Syane (réseau desserte en fibre optique très
haut débit)
Le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la signature des conventions à intervenir
avec le SYANE concernant le passage sur deux terrains communaux pour le réseau de desserte en
fibre optique très haut débit.
7. Désignation du comité de pilotage de la Délégation de Service Public
Dans le cadre de la convention Délégation de Service Public pour la gestion des remontées
mécaniques à la SELCA (article 30), un comité de pilotage doit être désigné.
Cette instance est chargée du suivi du contrat. Elle se réunit, sauf urgence, 4 fois par an àla diligence
de l’une ou l’autre des parties.
Le conseil municipal a désigné comme membre de ce comité de pilotage M. Gérald DAVID-CRUZ,
M. Jean-Louis MECCA, M. Didier BLANC, M. Jacques GRILLET-AUBERT, M. François-Maxime
GUFFROY, M. Fabrice LEBRASSEUR, M. Nicolas TRINCAZ et M. VUILLOUD Gilbert.
8. Désignation de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Dans le cadre de la désignation de la CCID, le conseil municipal charge M. le Maire d'établir une liste
de commissaires titulaires et commissaires suppléants à lui présenter lors d’une prochaine séance.
9. Désignation d'un membre à la Commission de contrôle des listes électorales
Le conseil municipal a désigné Madame CREPY-BANFIN Audrey comme membre à la Commission de
contrôle des listes électorales.
10. Désignation d’un délégué au SYANE (correctif)
M. DANEL Simon est désigné comme délégué au SYANE 11. Examen réclamation eau
Le conseil municipal a émis un avis favorable au remboursement de la somme de 203,04 € à un
abonné qui a fait une réclamation.
12. Demandes d’autorisation d'urbanisme et DIA
Les avis sont rendus sur l’ensemble des demandes présentées.
13. Questions diverses
Le conseil municipal a pris connaissance d’une demande de local par l’AFEPA et a confirmé la
réponse négative faite à un agriculteur dont le siège social est sur la commune de Châtel pour
l'exploitation de pâturage appartenant à la commune de La Chapelle d’Abondance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérald DAVID-CRUZ