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Compte-Rendu - compte rendu32
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Chapelle-d'Abondance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu32)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE LA CHAPELLE D'ABONDANCE
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
du 21 décembre 2020
Etaient présents : M. BOVARD Jean-Marie, M. CATTANEO Thierry, MME CREPY-BANFIN Audrey, M. CRUZ-MERMY Valéry (présent à partir du point N° 5), M. DAVID-CRUZ Gérald, M. DANEL Simon (présent à partir du point N° 5), Mme GINON Céline, M. GRILLET-AUBERT Jacques (présent à partir du point N° 5), M. LEBRASSEUR Fabrice, M. MECCA Jean-Louis , et M. VUILLOUD Gilbert.
Etaient absents : M. BLANC Didier (pouvoir à M. DAVID-CRUZ Gérald), M. CRUZ-MERMY Jean- Jacques, M. GUFFROY François-Maxime et M. TRINCAZ Nicolas.
Monsieur LEBRASSEUR Fabrice a été nommé secrétaire.
Début de la séance : 18H
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12.11.2020
Le compte-rendu est validé à l’unanimité.
2. Avenant au marché Groupement CICL/A.T.EAU 74/CANEL GEOMETRE EXPERT Lot N° 2 Plan de récolement du
réseau d’eau potable
Le conseil municipal a validé l’avenant N°1 d’un montant de 3 270,00 € HT, TV.A. en sus à passer avec le Groupement
CICL/A.T.EAU 74/CANEL GEOMETRE EXPERT du Lot N° 2 Plan de récolement du réseau d’eau potable et a autorisé
Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
3. Avenant négatif marché neige de culture
Le conseil municipal a validé l’avenant négatif d'un montant de 31 406,00 € HT, TV.A. en sus à passer avec l’entreprise
MCM du Lot 1 Génie Civil des travaux de neige de culture suite à la modification du tracé de la conduite pour des
raisons techniques et à certains postes du cahier des charges qui n’ont pas été réalisés et a autorisé Monsieur le Maire
à procéder à sa signature. 4. Attribution des marchés des travaux traitement de l’eau potable : optimisation et sécurisation du traitement de la
ressource des Fontaines et adaptation et mise à niveau de la télégestion et supervision
Suite à l’appel d’offres lancé en procédure adaptée, Le conseil municipal a attribué les marchés aux entreprises suivantes :
- LOT 1 : Traitement de la ressource des Fontaines :
ELECTREAU SARL — ST CHEF (Isère-38890), 3553, Route de Chamont
HT. 39 560,00 € (Trente neuf mille cinq cent soixante euros Hors Taxes), T.V.A. en vigueur en sus ;
- LOT 2 : Télégestion optimisation et mise à niveau :
ELECTREAU SARL — ST CHEF (Isère-38890), 3553, Route de Chamont
HT. 12 457,00 € (Douze mille quatre cent cinquante-sept euros Hors Taxes), T.V.A. en vigueur en sus.
Et a autorisé Monsieur le Maire à procéder à la signature des marchés correspondants.
5. Conventions relative aux prestations de transports sanitaires hiver 2020/2021
Le conseil municipal a validé la convention à intervenir avec la SARL EVASAN- AMBULANCES URGENCES 74 THONON
relative aux prestations de transports sanitaires des blessés du bas des pistes aux cabinets médicaux ou hôpitaux les
plus proches selon la gravité du blessé et en a autorisé sa signature par Monsieur le Maire ; 1| s'agit du transport
primaire.
6. Avenant Mont Blanc Hélicoptères
Le conseil municipal à approuvé l'avenant N° 2 à la convention signée en 2018 pour la mise à jour des tarifs applicables
pour la saison d'hiver 2020/2021 pour les secours héliportés.
7. Tarifs des secours sur (et hors) pistes et transports sanitaires
Le conseil municipal a voté les tarifs des secours sur et hors pistes et des transports sanitaires pour l'hiver 2020/2021.
8. Convention de prestations de service secours hiver 2020/2021
Le conseil municipal a validé la convention à intervenir avec le délégataire des domaines skiables pour la réalisation
des secours sur pistes et hors pistes.
9. Point marché « navettes hivernales » et autres contrats en cours : crise sanitaire COVID 19
En vertu de l’article 3 « Modification du service » du Cahier des Charges Techniques Particulières, Monsieur le Maire a
demandé à la SAT, prestataire de ne pas mettre en œuvre la navette « Groupes » pour la période du 19 décembre 2020
au 19 janvier 2021. Par conséquent, seule la navette « Skibus Urbaine » fonctionnera sur cette période.
Le conseil municipal a approuvé l'initiative de M. Le Maire et lui laisse gérer ce dossier pour la suite de la saison d'hiver
au gré des situations et des mesures gouvernementales prises dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19. 10. Avenant N° 3 Convention de financement Entente intercommunale Club sportif Vacheresse/Vallée d'Abondance
Le conseil municipal a validé l'avenant N°3 à la convention de financement de l'entente intercommunale Club sportif
Vacheresse/Vallée d'Abondance avec une répartition de la subvention de 45 000,00 € comme suit :
Population DGF Licenciés 2019 Montant à verser (clé de
répartition 50/50)
Abondance 2629 30 9 409,99 €
Bonnevaux 5 ä 1546,98 €
Châtel 5452 26 13 971,45 €
Chevenoz 672 22 4598,92 €
Vacheresse 1081 42 8409,72 €
Totaux 12277 147 45 000,00 €
La participation de notre commune est de l’ordre de 7 062,95 €
Rappel de nos participations antérieures : année 2019 : 8 270,37 €, année 2018: 8 417,74 €, année 2017 : 8 224,71 €
11. Bail professionnel cabinet médical : rédaction du bail et enregistrement
Maître Bruno CHAUVET, suite à notre sollicitation, n'ayant pas répondu pour la rédaction du bail professionnel, malgré
nos relances, le conseil municipal autorise la rédaction de l’acte sous seing privé du bail professionnel avec la SCM
Cabinet Médical de La Chapelle d’Abondance, rédaction par nos services administratifs avec un enregistrement au
Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement ;
- Les autres conditions de la délibération du 12 novembre 2020 restent identiques.
12. Décisions Modificatives Budget annexe « eau »
Le conseil municipal a voté la Décision Modificative N° 1 au budget annexe « eau » pour passer des écritures
comptables d'intégration avant le transfert de la compétence à la CCPEVA.
13. Proposition d'achat d’une parcelle de terre lieu-dit « Les Côtes de la Ville »
Le conseil municipal a donné son accord pour l’achat de la parcelle A 251, lieu-dit « Les Côtes de la Ville » d’une
contenance de 1 710 m? au prix 0,15 €/m? soit un montant prévisionnel de 256,50 €, frais de notaire en sus
appartenant aux Consorts FAVRE-ROCHEX.
14. Questions diverses
Le conseil municipal a, par ailleurs, pris acte du transfert de droits d’occupation de Free à la société On Tower France
pour les équipements de radiotéléphonie mobile du site de La Voraz et autorisé le remboursement des frais d'annonce
de la vente du restaurant d'altitude au Bon Coin à M. Le Maire.
15. Demandes d'autorisation d’urbanisme et DIA
Le conseil municipal a donné son avis sur les demandes présentées.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Gérald DAVID-CRUZ Fabrice LEBRASSEUR