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Déliberation - Releve des deliberations 05.05.2023
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Luzillé.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations 05.05.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
D’INDRE-ET-LOIRE
MAIRI
z
dE
'
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LUZILLE
DÉÉRCRE
RÉCAPITULATIF
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
5 mai
2023
N°
OBJET
VOTE
.
.
,
FAVORABLE
23-2023 |
Vote
des
subventions
aux
associations,
année
2023
|
11
voix
pour
FAVORABLE
24-2023 |
Actualisation
des
charges
transférées
pour
2023
7
Voix
pour
—
1 voix
contre
3
abstentions
Détermination
de
la taxe
d'occupation
du
domaine
FAVORABLE
25-2023
i
public
pour
2023
9 voix
pour — 2 voix
contre
Examen
du
projet
de
réserve
incendie
au
lieudit
La
FAVORABLE 11
voix
pour
2028
Conditions
de
vente
de
bois
à
la
suite
de
l'abattage
des
FAVORABLE
arbres,
hameau
des
Châtaigniers
11
voix
pour
Programmation
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
FAVORABLE
28-2023
public par le SIEIL
8 voix pour - 3 abstentions
Le
Maire,
Anne
Marquenet-Jouzeau
4
rue
de
la
Mairie
— 37150
LUZILLÉ
—
Téléphone
02.47.57.84.19
Courriel
: mairie@luzille.fr