Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 27 FEVRIER 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 22 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV CM DU 27 AOUT 2024
Procès Verbal - PV CM DU 27 AOUT 2024
Déliberation - LISTE DELIBERATIONS CM DU 27 MARS 2025
Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 19 JUIN 2025
Procès Verbal - PV CM DU 24 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM DU 27 MARS 2005
Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 22 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV SIGNE CM DU 14 MARS 2024
Procès Verbal - pv cm du 27 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
27
février
2025
Date
de
convocation
:
Le
vingt-sept
février
deux
mil
vingt-cinq
à
20
heures
30
minutes,
le Conseil
20/02/2025
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal,
en
Date
d'affichage :
space
Putlique sous
la présidence
de
Madame
PERROTTE
Marie-Hélène,
20/02/2025
ire de
Picauville.
Nombre
de
Etaient
présents
:
Conseillers
CHANTREUIL
Claude,
CORCY
Jeannine,
CUQUEMELLE
Marie-Hélène,
DONGE
En exercice :
26
Ginette,
DUVERNOIS
Vincent,
FLOQUET
Jennifer,
GAILLARDON
Christian,
GERVAIS
Marylise,
HARDEL
Laëtitia,
LESACHEY
Françoise,
LEVAVASSEUR
Daniel,
Présents
: 19
LEVIN
Jacky,
MARIE
Claudine,
MATHIEU
julien
MAUBRAY
Daniel,
PERROTTE
Votants
: 22
Guillaume,
PERROTTE
Marie-Hélène,
TRAVERT
Gilbert,
VASLIN
Jean-Jacques
Ordre
du
jour
1. © œ NU RW N N° NE m HE ES Eh pi Es ps
N RO © © OUI R © NN B ©
Excusés
:
LELOY
Michel
pouvoir
à GERVAIS,
MARIE
Hervé
pouvoir
à VASLIN
Ji,
M
ROUXEL
Stéphane
pouvoir
à TRAVERT
Gilbert,
Absents
:
DESMONS
Sophie,
HEBERT
Marine,
LECOEUR
Christophe,
TOURBOT
Elise
Secrétaire
de
Séance
: MARIE
Claudine
Approbation
du
compte
financier
unique-
budget
communal
Approbation
du
compte
financier
unique-
budget
assainissement
Approbation
du
compte
financier
unique-
budget
Biens
Girard
Approbation
du
compte
financier
unique-
budget
Maison
médicale
Inscriptions
budgétaires
Décision
du
maire
par
délégation
du
CM
Recrutement
d’un
vacataire
pour
le projet
Land
Art
Approbation
de
la charte
2025-2040
du
PNR
des
marais
du
Cotentin
et du
Bessin
Frais
de
scolarité
2024
. Création
poste
accroissement
temporaire
d'activités
. Convention
de
mise
à
disposition
avec
ESAT
de
Béthanie
. Demande
de
subvention
Festival
de
la terre
et
de
la
ruralité
. Demande
de
subvention
exceptionnelle
ALEPP
. Convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
. Vente
de
bois
.Indemnité
de
gardiennage
des
églises
. Désignation
des
jurés
d’assise
. DIA . Vente
immeuble
de
Cretteville
. Demande
de
subvention
Barjo
. Désignation
des
représentants
au
sein
de
la CLECT
. Création
d’un
poste
d’attaché
principal
Approbation
à l'unanimité
du
Procès-Verbal
du
16 janvier
2025 01-02-25
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU
—
budget
communal
Madame
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
CFU
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
aux
Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion.
À
lui seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«
rendus
de
comptes
».
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
PICAUVILLE
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
CFU
du
budget
communal
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement |
Total
cumulé
Recettes
Prévision
A
3
377
155.02
2
814
253.00
6
191
408.02
budgétaire totale Recettes
B
1
022
673,58
3
161
847.29
4
184
520.87
réalisées Restes
à
réaliser |
C
501
717.00
501
717.00
Dépenses
Autorisation
D
3
323
438.25
5
236
343.36
8
559
781.61
budgétaire totale Dépenses
E
1
781
399.83
2
564
687.60
4
346
087.43
réalisées Restes
à
réaliser |
F
481
513.09
481
513.09
Différences
entre |
Soldes
des | G=B-E
-758
726.25
597
159.69
-161
566.56
lestitresetles
|réalisations
de
mandats
l'exercice
{+/-)
Résultats
Résultats
H
-53
716.77
2
422
090.36
2
368
373.59
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent/Déficit
|
G+H
-812
443.02
3
019
250.05
2
206
807.03
(investissement) ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre |
Restes
à
réaliser |
1=C-F
20
203.91
20
203.91 les
restes
à
{+/-)
réaliser
Résultat
cumulé
|
Excédent/Déficit
| G+H+1
-792
239.11
3
019
250.05
2
227
010.94
Le
vote
par
le conseil
municipal
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
APPROUVE
le compte
Financier
Unique
2024
pour
le budget
communal
ARRETE
les comptes
pour
l’année
2024,
comme
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2024
Vote
du
conseil
Municipal
Pour|
21
[Contre
|
Abstention
| 1 MH
PERROTTE
02-02-25
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
- budget
assainissement
Vu
le Compte
Financier
Unique
de
la commune
de
PICAUVILLE
— budget
assainissement
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
CFU
du
budget
assainissement
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement |
Exploitation
Total
cumulé
Recettes
Prévision
A
339
100.00
321
647,15
660
747,15
budgétaire totale Recettes
B
144
803.66
334
285,71
479
089.37
réalisées Restes
à
réaliser |
C
109
628.00
109
628.00
Dépenses
Autorisation
D
546
373.30
476
340.65
1022
713.95
budgétaire totale Dépenses
E
138
511.98
293
849.63
432
361.61
réalisées Restes
à réaliser |
F
152
514.70
152
514.70
Différences
entre |
Soldes
des
| G=B-E
6
291.68
40
436.08
46
727.76
les titres
etles
|réalisations
de mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
H
207
273.30
154
693.50
361
966.80
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent/Déficit
| G+H
213
564.98
195
129.58
408
694.56
(investissement) ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
|
Restes
à
réaliser
| 1=C-F
-42
886.70
-42
886.70
les
restes
à
(+/-)
réaliser
Résultat
cumulé
|
Excédent/Déficit
| G+H+1
170
678.28
195
129,58
365
807.86
Le
vote
par
le conseil
municipal
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité,
APPROUVE
le compte
Financier
Unique
2024
pour
le budget
assainissement
ARRETE
les
comptes
pour
l’année
2024,
comme
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2024
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
21
|
Contre
| _
Abstention
1
MH
PERROTTE
03-02-25
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
— budget
biens
Girard
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
PICAUVILLE-
budget
Biens
Girard
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Le
CFU
du
budget
Biens
Girard
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la fin
de
l’exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
5 700.00
5 700.00 Recettes
B
7
102.70
7
102.70
réalisées
(1)
Restes
à réaliser
Dépenses
Autorisation
D
17
621.79
17
621.79
budgétaire totale Dépenses
E
3 631.12
3
631.12
réalisées
{1}
Restes
à
réaliser
}
F
Différences
entre |
Soldes
des | G=B-E
3471.58
3471.58
lestitresetles
|réalisations
de
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
H
11
921.79
11
921.79
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent/Déficit
| G+H
15
393.37
15
393.37
(investissement) ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre |
Restes
à
réaliser
| 1=C-F
les
restes
à
{+/-)
réaliser
Résultat
cumulé
|
Excédent/Déficit | G+H+1
15
393.37
15
393.37
Le
vote
par
le conseil
municipal
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
l’exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité,
APPROUVE
le compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
Biens
Girard
ARRETE
les
comptes
pour
l’année
2024,
comme
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2024
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
21
|
Contre
|
Abstention
| 1 MH
PERROTTE
04-02-25
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Budget
maison
médicale
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
de
PICAUVILLE-
budget
maison
médicale
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
; Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
CFU
du
budget
maison
médicale
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Détermination
du
résultat
cumulé
à la fin
de
l'exercice
N
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Recettes
Prévision
A
15
630.45
7
500.00
23
530.45
budgétaire totale Recettes
B
2 066.45
11
286.38
13
352.38
réalisées
(1)
Restes
à
réaliser
Dépenses
Autorisation
D
15
630.45
67
731.50
81
295.50
budgétaire totale Dépenses
E
6
706.77
16
720.93
23
427,70
réalisées
(1)
Restes
à réaliser |
F
Différences
entre |
Soldes
des | G=B-E
-4 640.32
-5 434.55
-10 074.87
lestitresetles
|réalisations
de
mandats
l'exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
H
-2
066.45
59
831.50
57
765.05
antérieurs
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
Solde
Excédent/Déficit
| G+H
-6
706.77
54
396.95
47
690.18
(investissement) ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre |
Restes
à réaliser |
1=C-F
les
restes
à
{+/-)
réaliser
Résultat
cumulé
|
Excédent/Déficit
| G+H+1
-6
706.77
54
396.95
47
690.18
Le
vote
par
le conseil
municipal
constitue
l’arrêté
des
comptes
de
l'exercice
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
APPROUVE
le
compte
Financier
Unique
2024
pour
le
budget
maison
médicale
ARRETE
les
comptes
pour
l’année
2024,
comme
présenté
ci-dessus
AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
l’ensemble
des
documents
constituant
le
CFU
2024 Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
21
|
Contre
|
Abstention | 1 MH
PERROTTE
05-02-25
Inscriptions
budgétaires
Madame
le
Maire
propose
d'ajouter
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
dans
les
limites
définies
par
la
loi.
Pour
rappel,
238
696.81
€ ont
été
inscrits
en
janvier
2025.
Proposition
d'inscriptions
budgétaires
:
Inscriptions
DEPENSES
|
Compte
Libellés
Budgétaire
Opérations
it
2131
|
Sécurisation
du
parapet
de
l'Eglise
de
Vindefontaine
18
234.41
€
Eglises
et
cimetières
18
234.41
€
37
2158
Boite
de
raccordement
EP
: lotissement
Quiédeville
18
960.00
€
Voirie
18
960.00
€
TOTAL
DES
INSCRIPTIONS
BUDGETAIRES
37
194.41
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
VAUIDE
les
inscriptions
budgétaires
supplémentaires
proposées
Vote
du
conseil
Municipal
Pour|
22
|
Contre
|
[__
Abstention
06-02-25
Décision
du
maire
par
délégation
du
CM
Décision
n°2025-01:
Marché
à
procédure
adaptée
n°2024-04
Réhabilitation
de
l’ancienne
école
maternelle
en
maison
des
services
et
MAM-
choix
des
entreprises.
LOT n°
désignation
du
lot
nom
de
l'entreprise
montant
HT
L
Déconstruction
HNTP
99
905.00
€
2
Terrassement
VRD
Espaces
verts
Ouest
terrassement
332
011.50€
PSE3
retenue
aménagement
parking
du
petit
rouchet |
Quest
terrassement
35
634,50
€
3
Gros
Œuvre
Leduc
SAS
184
000
€
4
Ossature
charpente
bois
et
bardage
Chanu
HD
161
706.13
€
5
Couverture
ardoises
et
zinc
Entreprise
Marie
et Cie
148
477.83
€ 6
Menuiseries
extérieures
Stim
160
762.25
€
7
Plâtrerie
sèche
Orquin
166
900.00
€
8
Menuiseries
intérieures
Menuiserie
Asseline
69
961.89
€
9
Carrelage
faïence
chappe
Leduc
Sas
32
750.00
€
10
Sols
souples
Bourget
Marque
22227.38€
11
Peinture
PPC
31225.56€
42
Plomberie
chauffage
ventilation
Viria
179
944,24
€
13
Electricité
Billard
énergies
81
194.27
€
TOTAL
HT
1 706
700.55
€
07-02-25
Recrutement
d’un
vacataire
pour
le projet
LandArt
Madame
le
maire
propose
de
recruter
une
vacataire
(Madame
FOLLETI)
pour
la
coordination
du
projet
Land
Art
pour
une
durée
de
7
mois
à
compter
du
1er
mars
2025,
sur
la
base
forfaitaire
brut
de
6 850
€ brut,
qui
correspond
à des
interventions
sur 45
jours.
Monsieur
DUVERNOIS
demande
les
dates
du
projet
:
-__
Appel
à projets
: 7.03
au
4.04
-__
Attribution
définitive
de
l'emplacement
de
chaque
artistes
: 30.04
-__
Réalisation
et montage
des
œuvres
: 3 au
10.07
-
Inauguration
: 12.07
-
Visites
guidées
organisées
: du
13.07
au
12.09
-__
Démontage
des
œuvres
: 14
au
26.09
Madame
FLOQUET
demande
le
rôle
concret
du
vacataire.
Madame
Perrotte
répond
que
cette
personne,
Madame
Foletti
préparera
la
rédaction
de
l’appel
à
projets,
suivra
la
bonne
organisation
et
le suivi
des
artistes
durant
la
résidence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué,
à
recruter
un
vacataire
du
1%
mars
au
30
septembre
2025
FIXE
la
rémunération
de
cette
vacation
sur
la base
d’un
forfait
brut journalier
de
152.23
€
Brut
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
les
documents
correspondants.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
22
|
Contre |
|
Abstention 08-02-25
Approbation
de
la charte
2025-2040
du
PNR
des
marais
du
Cotentin
et du
Bessin
Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.331-1
à
L.333-4
et
ses
articles
R.333-1
à
R.333-6
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Régional
de
Normandie
en
date
du
24
septembre
2021
prescrivant
la
révision
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
des
Marais
du
Cotentin
et
du
Bessin
et
fixant
son
périmètre
d'étude
;
Vu
l'avis
d'opportunité
de
l'État
en
date
du
26
avril
2022
qui
émet
un
avis
favorable
sur
l'opportunité
du
projet
de
renouvellement
du
classement
du
Parc
naturel
régional
des
Marais
du
Cotentin
et
du
Bessin
et
notamment
sur
le périmètre
d'étude
proposé
;
Vu
avis
favorable
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la
Nature
en
date
du
3
juillet
2023,
l'avis
favorable
de
la
Fédération
des
Parcs
naturels
régionaux
de
France
en
date
du 5
juillet
2023
et
l'avis
intermédiaire
de
l’État en
date
du
9 novembre
2023
:
Vu
l'avis
délibéré
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
22
février
2024
:
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
30
avril
2024
au
30
mai
2024
;
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
d'enquête
publique
en
date
du
4 juillet
2024;
Vu
l'examen
final
du
Ministère
de
la Transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires
en
date
du
2
décembre
2024
;
Vu
le projet
de
Charte
comprenant
le rapport,
le plan
de
Parc
et ses
annexes
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
des
Marais
du
Cotentin
et
du
Bessin
2025-2040,
et
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
sans
réserve,
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
des
Marais
du
Cotentin
et
du
Bessin
2025-2040
ainsi
que
ses
annexes
dont
les
statuts
modifiés
du
syndicat
mixte
d'aménagement
et de
gestion
du
Parc
naturel
régional
des
Marais
du
Cotentin
et du
Bessin.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
actes
juridiques,
administratifs
et financiers
correspondants.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
22
|
Contre
Abstention
09-02-25
Frais
de
scolarité
2024
Madame
le
Maire
propose
d'annuler
la
délibération
n°08-06-24
pour
les
frais
de
scolarité,
car
il y
a
eu
des
erreurs
de
rédaction
dans
les
forfaits.
Madame
le
maire,
propose
donc
de
réviser
les
montants
des
frais
de
scolarité
pour
2024,
conjointement
avec
les
communes
de
Sainte-Mère-Eglise
et
Sainte-Marie-du-Mont,
à
hauteur
de
3% : - 1 317€
pour
un
enfant
en
classe
de
maternelle
(1
279€
actuellement)
- 556€
pour
un
enfant
en
classe
élémentaire
(540€
actueliement)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
ANNULE
la
délibération
n°08-06-24
VALIDE
les
frais
de
scolarité
2024
comme
présenté
ci-dessus Vote
du
conseil
Municipal
Pour
22
Contre
|
Abstention
10-02-25
Création
poste
accroissement
temporaire
d'activités
Comme
évoqué
en
juin
dernier,
pour
l'ouverture
de
la
partie
Bivouac
de
l’Etape
du
marais
madame
le
Maire,
propose
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
à
temps
non
complet
{7h00/35h00)
du
1%
avril
au
31
octobre
2025.
Les
missions
seront
le
nettoyage
et
l'entretien
du
bloc
sanitaire
et
des
cabanes
sur
pilotis.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
pour
accroissement
temporaire
d'activités,
à temps
non
complet,
à
compter
du
1°
avril
2025
dans
les
conditions
présentées
ci-
dessus.
INSCRIT
les
dépenses
nécessaires
au
budget
communal
2025
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
22
|
Contre
|
Abstention
11-02-25
Convention
mise
à disposition
avec
l’ESAT
de
Béthanie
Madame
le
maire
propose
de
renouveler
l'expérience
du
mois
de
septembre
2024
en
signant
une
nouvelle
convention
de
mise
à
disposition
d’un
jeune
de
l'ESAT
de
Béthanie
pour
le service
espaces
verts
du
1er
mars
au
30
juin
2025,
pour
un
temps
complet
(de
1
semaine
3 jours/
1
semaine
2 jours)
et
sur
une
base
de
9.73
€ HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
personnel
de
l’ESAT
de
Béthanie,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
22
|
Contre
|
|] _
Abstention
|
12-02-25
Demande
subvention
Festival
de
la terre
et
de
la ruralité
Madame
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
au
festival
de
la
Terre
et
de
la
ruralité
qui
se
déroulera
sur
les
communes
de
Cretteville
et
Houtteville,
le
week-end
du
6-7
septembre
2025.
Montant
de
la subvention :
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
2 000€
au
festival
de
la terre
CHARGE
le maire
ou
son
adjoint
délégué
à effectuer
le règlement
de
cette
subvention
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
22
|
Contre
|
|
Abstention
| 13-02-25
Demande
de
subvention
exceptionnelle
ALEPP
Madame
le
maire
présente
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'ALEPP
pour
un
projet
du
groupe
scolaire
— voyage
scolaire
à Swanage
( Angleterre).
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal,
DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
1 000€ à
l'association
ALEPP
CHARGE
le maire
ou
son
adjoint
délégué
à effectuer
le règlement
de
cette
subvention
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
22
|
Contre
|
|
Abstention
|
44-02-25
Convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
Madame
le
Maire
propose
de
signer
une
convention
avec
30
millions
d'amis
pour
prendre
en
charge
la stérilisation
et
l'identification
des
chats.
La
participation
de
la
commune
serait
à
hauteur
de
50%
des
frais.
La
commune
a
estimé
à
30
chats
en
2025,
ce
qui
ferait
une
somme
à verser
à 30
millions
d'amis
de
1 650€
pour
l’année
2025.
Une
demande
va
également
être
faite
pour
avoir
des
bons
de
la
Fondation
Brigitte
Bardot.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE
de
conventionner
avec
30
millions
d'amis
pour
la gestion
des
chats
errants,
sur
la
base
de
30
chats
/an.
VALIDE
le versement
d’une
participation
communale
pour
l’année
2025
à hauteur
de
1 650€
AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à la bonne
gestion
des
chats
errants.
AUTORISE
le
maire,
ou
son
adjoint
délégué,
à
faire
une
demande
de
bon
auprès
de
l’association
Brigitte
Bardot
Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
22
|
Contre
[___
Abstention
15-02-25
Vente
de
bois
Madame
le
Maire
propose
de
mettre
en
vente
au
plus
offrant
du
bois
à couper
aux
guettes,
le
long
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Z147.
Les
travaux
ne
pourront
avoir
lieu
qu'après
le
1°
novembre
2025.
L'offre
de
prix
devra
être
déposée,
sous
enveloppe,
en
mairie
pour
le 7 avril
2025
à
12h00.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
DECIDE
la
mise
en
vente
au
plus
offrant
de
bois
à couper
CHARGE
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à
étudier
les
propositions
de
prix
et
à
retenir
la
meilleure
offre.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
22
Contre
|
Abstention 16-02-25
Indemnité
de
Gardiennage
des
Eglises
Madame
le
maire
informe
le
conseil
que
suite
à
la
réunion
de
conseil
municipal
du
12
décembre
2024,
un
courrier
a
été
envoyé
aux
Pères
Jamelot
et
Ikendje
pour
leur
faire
part
du
projet
de
nouvelle
répartition
pour
le versement
des
indemnités
de
gardiennages
des
Eglises.
Sans
retour
de
leur
part,
madame
le Maire
propose
d’entériner
le projet
proposé
au
mois
de
décembre
Curés Père
Ikendje
126.91
€
Père
Jamelot
126.91
€
Bénévoles
253.82 €
Amfreville
: Mme
et
Mr
Blandin
90€
Cretteville
: Mme
Creveuil
Denise
90€
Gourbesville
: Mme/Mr
Pasquette
90€
Houütteville
: Mme
Josset
Michèle
90€
Les
Moitiers
en
Bauptois
: Mr
Lorence
Jean
90€
Picauville
: M
Catherine
Jean-Marie
90€
Vindefontaine
: Mr
Viel
Germain
90€
630
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le conseil
municipal,
VALIDE
la
répartition
des
indemnités
de
gardiennage
pour
l’année
2024,
comme
présenté
ci-dessus.
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
22
Contre
|
Abstention
17-02-25
Désignation
des
jurés
d’assisse
Il
est
procédé
au
tirage
au
sort
des
6
jurés
d’assisse.
pas
23
ans
dans
l’année
civile
qui
suit,
nés
en
2003)
:
- Emeline
FERREY
- Tanguy
JUMELIN
- Éric CUQUEMELLE
{Attention
pas
retenir
les
personnes
n'ayant
- Jacques
BIHEL
- Jean-Pierre
HERMAN
- Kévin
HERMAN 18.02.25
DIA
-_
Parcelles
cadastrées
AC37
et 509
: 9 rue
Pierre
Guéroult
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
préempter
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
22
|
Contre
Abstention
Questions
et
informations
divers
19-02-25-A
Vente
immeuble
de
Cretteville
Madame
le
maire
informe
qu'après
la signature
de
2 compromis
de
vente
qui
ont
été
annulés,
une
nouvelle
proposition
a été
faite
pour
un
montant
de
68
000
€ {mise
à prix
70
000€)
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le conseil
municipal,
VALIDE
la proposition
d'achat
de
l'immeuble
de
Cretteville
pour
68
000€
AUTORISE
le
maire
ou
son
adjoint
à
signer
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
Vote
du
conseil
Municipal
Pour]
22
Contre
|
Abstention
19-02-25-B
Demande
de
subvention
BARJO
Les
organisateurs
du
raid
de
l’archange
{course
à
pied
du
12
au
15
juin}
demandent
une
subvention
de
50€
à
la commune
car
elle
sera
traversée
lors
du
raid
de
l’archange
par
les
sportifs
sur
le
secteur
de
Gourbesville,
comme
en
2023
et
2024,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le conseil
municipal,
DECIDE
le versement
d’une
subvention
de
50
€
à l’organisation
de
la
Barjo
CHARGE
le
maire
ou
son
adjoint
délégué
à
effectuer
le
règlement
de
cette
subvention
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
22
|
Contre
|
Abstention
]
19-02-25-C
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
CLETC
(Commission
Locale
pour
VEvaluation
du
Transfert
de
Charges)
Composition
de
la CLETC
«
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à
la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
; chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
»
Rôle
de
la CLETC
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
est
chargée
d’une
seule
mission :
procéder
à
l'évaluation
du
montant
total
de
la
charge
financière
dévolue
à
l'EPCI,
du
fait
des
compétences
transférées
par
les
communes
membres. Les
conclusions
de
la
CLETC
doivent
être
consignées
dans
un
rapport.
Une
fois
validé,
ce
document
constitue
une
base
de
travail
indispensable
pour
déterminer
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
membres.
Désignation
des
membres
de
la CIETC
Au
regard
de
l’article
L.2121-33
du
CGCT,
il
appartient
aux
conseils
municipaux
de
désigner
les
membres
siégeant
au
sein
de
la
commission.
Cet
article
prévoit
en
effet
que
«
le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
où
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
DA Par
délibération
n°
1465
du
Conseil
Communautaire
du
18
septembre
2024,
les
membres
du
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité :
ont
décidé
de
la composition
de
la CLETC
de
la CCBDC
de
la
manière
suivante :
-
le
Président
de
la
CCBDC,
-
cinq
(5)
représentants
de
la commune
de
Carentan
les
Marais,
-__
trois
(3)
représentants
de
la communes
de
Sainte
Mère
Eglise,
-__
trois
(3)
représentants
de
la commune
de
Picauville,
-
un
{1}
représentant
de
chacune
des
autres
communes
membres.
ont
autorisé
Monsieur
le
Président
à saisir
les
communes
membres
de
la CCBDC
afin
que
chacune
élise
au
sein
de
son
conseil
municipal
le
nombre
de
représentants
décidé
ci-dessus
et
qui
seront
amenés
à
siéger
au
sein
de
la
CLETC
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
le conseil
municipal
DESIGNE
3
membres
pour
siéger
à la CLECT
:
- PERROTTE
Marie-Hélène
- MARIE
Claudine
- PERROTTE
Guillaume
19-02-25-D
création
d’un
poste
d’attaché
principal
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il'appartient
donc
à
l’organe
délibérant
(conseil
municipal
ou
autre
assemblée)
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
(grade(s)},
en
raison
de
(motifs),
Le
maire
propose
à
l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet
pour
les
fonctions
de
Secrétaire
Générale
de
la
Commune,
à
compter
du
1er
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DECIDE
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre ,
article(s).
Vote
du
conseil
Municipal
Pour
|
22
|
Contre
Abstention 19-02-25-E
Prochaines
réunions
à retenir
Commission
finances
: mardi
11.03.25
à 20h15
CM
vote
BP
(juste
Communal
et
assainissement)
: jeudi
27.03.25
à 20h30
CM
avril
: jeudi
24.04.25
à 20h30
(fin
avril
car
pas
de
CM
en
Mai)
Pas
de
CM
en
mai
CM
juin : jeudi
19.06.25
à
20h30
Inauguration
camping
et
parcours
mémoriel
: 22.04.25
à 14h30
Séance
levée
à 21h50
Le
PV
a été
approuvé
lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
27
mars
2025
Le
présent
PV
a été
légalement
publié
et affiché
le 2 avril
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Marie-Hélène
PERROTTE
Claudine
MARIE