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Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 FEVRIER 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
la Manche
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
CHERBOURG
COMMUNE
DE
PICAUVILLE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
eee
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
N°
OBJET
VOTE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
|
Adopté
à l’unanimité
janvier
2025
01-02-25
Approbation
du
Compte
financier
Unique
—
budget
|
Néant
communal
02-02-25
Approbation
du
Compte
financier
Unique
—
budget
|
Adopté
à l’unanimité
assainissement
03-02-25
Approbation
du
Compte
financier
Unique
-—
budget
biens
|
Adopté
à l’unanimité
Girard
04-02-25
Approbation
du
Compte
financier
Unique
— budget
maison
|
Adopté
à l’unanimité
médicale
05-02-25
Inscriptions
budgétaires
Adopté
à l’unanimité
06-02-25
Décision
du
Maire
par
délégation
du
CM
Adopté
à l’unanimité
07-02-25
Recrutement
d’un
vacataire
pour
le projet
Land
Art
Adopté
à l’unanimité
08-02-25
Approbation
de
la charte
2025-2040
du
PNR
des
marais
du
|
Adopté
à l’unanimité
Cotentin
et
du
Bessin
09-02-25
Frais
de
scolarité
2024
Adopté
à l’unanimité
10-02-25
Création
d’un
poste
pour
accroissement
temporaire
|
Adopté
à l’unanimité
d'activités
11-02-25
Convention
de
mise
à disposition
avec
l’ESAT
de
Béthanie
Adopté
à l’unanimité
12-02-25
Demande
de
subvention
Festival
de
la
terre
et
de
la
}
Adopté
à l’unanimité
ruralité
13-02-25
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’ALEPP
Adopté
à l’unanimité
14-02-25
Convention
avec
la
Fondation
30
millions
d'amis
Adopté
à l’unanimité
15-02-25
Vente
de
bois
Adopté
à l'unanimité
16-02-25
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
Adopté
à l’unanimité
17-02-25
Désignation
des
jurés
d'assises
Tirage
au
sort
18-02-25
DIA
Refusé
à l’unanimité
19-02-25-A
|
Vente
immeuble
de
Cretteville
Adopté
à l'unanimité
19-02-25-B
|
Demande
de
subvention
organisation
de
la course
La
Barjo
|
Adopté
à l’unanimité 19-02-25-C
|
Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
|
Élection
Locale
pour
l’Evaluation
du
Transfert
de
Charges)
20-02-25-D
|
Création
d’un
poste
d’attaché
principal
Adopté
à l’unanimité
La
présente
liste
a été
légalement
publiée
et affichée
le
6.3.tS
Le
maire,
Marie-Hélène
PERROTTE