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Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Picauville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm du 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Département
de
la Manche
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
CHERBOURG
COMMUNE
DE
PICAUVILLE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
=nreee
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
IN°
OBJET
VOTE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
|
Adopté
à l’unanimité
février
2025
01-03-25
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
commune
Adopté
à l’unanimité
02-03-25
Vote
des
taux
des
impôts
directs
2025
Adopté
à l’unanimité
03-03-25
Vote
du
budget
primitif
2025
— budget
commune
Adopté
à l’unanimité
04-03-25
Affectation
des
résultats
2024
du
budget
assainissement
Adopté
à l’unanimité
05-03-25
Vote
de
la
redevance
d'assainissement
2025
Adopté
à l’unanimité
06-03-25
Vote
budget
primitif
2025
—
budget
assainissement
Adopté
à l’unanimité
07-03-25
Mise
aux
marais
2025
: droits
de
pâturage
et
règlement
|
Annulé
intérieur
08-03-25
Création
d’un
contrat
pour
accroissement
temporaire
|
Adopté
à l’unanimité
d'activités
09-03-25
Convention
et
redevance
d’occupation
du
domaine
public
|
Adopté
à l’unanimité
pour
Gang
of
pizza
10-03-25
Installation
d’un
système
de
vidéoprotection
Adopté
à l’unanimité
11-03-25
DIA
Adopté
à l’unanimité
La présente
liste a été légalement
publiée
et affichée
le
9 Joultot
s
Le
maire,
Marie-Hélène
PERROTTE