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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 46 2021 Communication du rapport sur les algues vertes réalisé par la C
Document publié le Jeudi 27 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 46 2021 Communication du rapport sur les algues vertes réalisé par la C)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210527-DE
46
2021-DE
=
Z
eu jf nez -OMIMUunaAUuté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Le
27
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
21/05/2021,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katelll
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand
(visioconférence),
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à Katell
CHANTREAU
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Françoise
LAOUENAN-LE
LEC
JAFFRY
Bernard,
pouvoirs
à Philippe
LE
MOIGNE
Secrétaire
de
séance
: Anissa
ANDASMAS
Délibération
N°DE
46-2021
Objet
: Communication
du
rapport
sur
les
algues
vertes
réalisé
par
la
Chambre
régionale
des
comptes
pour
les
exercices
2010
et suivants
Rapporteur
: Florence
CROM
Le
18
mars
2021,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
rendu
son
rapport
comportant
ses
observations
définitives
sur
la
gestion
des
algues
vertes
par
Dz
communauté
(annexe)
pour
les
exercices
2010
et suivants.
En
effet,
la CRC
de
Bretagne
avait
lancé
en
2019
un
audit
global
sur
la gestion
des
algues
vertes,
à
l’échelle
de
toute
la
Bretagne
et
Douarnenez
avait
fait
partie
des
cas
inscrits
au
programme
de
la
Chambre.
Le
contexte
de
l’enquête
est rappelé
d’ailleurs
en
introduction
du
rapport.
En
synthèse,
les
magistrats
soulignent
l’efficience
de
la
solution
technique
choisie
par
la
communauté,
à
savoir
une
plateforme
de
compostage
située
à
Kérioret,
tant
sur
les
coûts
d’investissement
initiaux
que
sur
les
coûts
de
fonctionnement.
Au
vu
de
la présentation
du
rapport
et après
en
avoir
débattu,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
17
mai
2021,
Il est
proposé : -
Que
les
conseillers
communautaires
en
prennent
acte.
Le
rapport
est
présenté
aux
conseillers
communautaires,
qui
après
en
avoir
débattu,
en
prennent
acte.
Fait
et
délibéré
le
27
mai
2021
Le
Président,
__
Philippe
A
URIER
nr
emma
are _
ere
ill Chambre régionale
des comptes
Bretagne
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
Chambre régionale des comptes Bretagne
3, rue Robert d’Arbrissel
35042 RENNES CEDEX
Le présent document, qui a fait l’objet d’une contradiction avec les destinataires concernés, a été délibéré par la chambre le 28 janvier 2021.
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
DOUARNENEZ COMMUNAUTÉ
(Département du Finistère)
Exercices 2010 et suivants Envové en créfeciure le 61/06/2621
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : G29-249960045-20210527-DE 48 2921-DE Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Aïfiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
Graphique n° 1 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
1
SYNTHÈSE
En 2010, la chambre régionale des comptes Bretagne a publié huit rapports d’observations définitives sur des communes touchées par le phénomène d’échouage d’algues vertes, situées dans les Côtes-d’Armor et le Finistère. Dans le cadre d’une nouvelle enquête conduite sur ce thème avec la Cour des comptes, la communauté de communes « Douarnenez communauté » a été inscrite au programme de la chambre.
Douarnenez communauté occupe la partie Sud d’une baie touchée par l’échouage d’algues vertes. Les volumes à traiter tendent à diminuer depuis 2010 sous l’effet conjugué de la diminution des concentrations en nitrate dans le bassin versant de la baie et des fluctuations météorologiques.
Si le ramassage et la collecte des algues vertes incombent aux communes, Douarnenez communauté est compétente pour leur traitement. Celui-ci s’effectue par compostage sur l’aire à ciel ouvert de Kerioret mise en place entre 2015 et 2017. Les algues vertes y sont mélangées avec des déchets verts afin de produire un compost commercialisable, qui en raison de la faible demande sur le territoire intercommunal est cédé à titre gratuit.
Quantités d’algues vertes traitées de 2010 à 2019 (en tonnes)
Source : Douarnenez communauté.
L’aménagement d’une aire de compostage pour un coût de 924 000 €, a été préféré à une structure de traitement confinée, dont le coût estimatif s’élevait à 3,5 M€. La capacité de traitement, la double vocation de cet équipement et la baisse des quantités à traiter renforcent l’efficience de la solution retenue. Au coût de construction de l’aire de Kerioret, supporté par Douarnenez communauté pour moins d’un quart, s’ajoutent des charges nettes d’exploitation de 46 000 € par an pour la période 2014-2018.
À la vocation originelle de l’aire de Kerioret dédiée au traitement des algues vertes, s’est ajoutée une fonction alternative de traitement des déchets verts afin d’optimiser cet équipement notamment en l’absence d’échouage d’algues vertes. De ce fait, le coût d’exploitation au tonnage d’algues vertes traitées est difficilement comparable à celui des équipements à vocation unique, tels que l’usine de confinement de la baie de Saint-Brieuc.
3490
2940
476
1296
702 863
965
1689
0
942
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
4000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
2
INTRODUCTION
En 2019, une enquête commune entre la Cour des comptes et la chambre régionale des comptes Bretagne a été initiée sur le thème des algues vertes. Cette enquête porte à la fois sur le volet préventif et curatif. C’est dans le cadre du volet curatif que la communauté de communes de Douarnenez communauté a été inscrite au programme de la chambre. Ce contrôle a été ouvert par lettres des 10 janvier et 2 avril 2020 respectivement adressées à M. Le Floc’h, ordonnateur en fonctions jusqu’au 8 juillet 2020 et MM. Lannou et Bernard, anciens ordonnateurs.
L’entretien prévu par l’article L. 243-1 du code des juridictions financières a eu lieu le 9 avril 2020 avec M. Le Floc’h, président de Douarnenez communauté et le 10 avril 2020 avec MM. Lannou et Bernard.
La chambre, lors de sa séance du 23 avril 2020, a arrêté ses observations provisoires qui ont été adressées à l’ordonnateur, puis M. Audurier ordonnateur en fonctions, ainsi qu’à MM. Le Floch, Lannou et Bernard, anciens ordonnateurs.
Après avoir examiné les réponses reçues, la chambre, lors de sa séance du 28 janvier 2021, a arrêté ses observations définitives.
Avertissement
L’instruction de ce rapport et la procédure contradictoire se sont déroulées avant, pendant et après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 instauré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 entrée en vigueur le 25 mars 2020. 2.1
2.2
3.1
3.2
3.3
3.4
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Aïfiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
3
TABLE DES MATIERES
SYNTHÈSE ............................................................................................................................... 1
INTRODUCTION ...................................................................................................................... 2
1 Présentation de Douarnenez communauté ............................................................................. 4
2 Le processus et les quantités traitées ..................................................................................... 6
Les quantités traitées ....................................................................................................... 6 Les modalités de traitement ............................................................................................ 7
Le processus .......................................................................................................... 7 La création de l’aire de Kerioret ............................................................................ 8
3 Le coût du traitement ............................................................................................................. 9
Le choix d’un site et d’une méthode de traitement adaptés aux volumes ...................... 9
Contexte de création de l’aire de Kerioret ............................................................. 9 Le coût de la création de l’aire de compostage de Kerioret ................................ 10
Les charges d’exploitation ............................................................................................ 11
Les charges d’exploitation directes ..................................................................... 12 Les charges d’exploitation indirectes .................................................................. 13 Le coût brut par tonne.......................................................................................... 13
Les recettes d’exploitation ............................................................................................ 14 Le coût net supporté par Douarnenez communauté ...................................................... 15 Carte n° 1 :
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
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Guisseny », de Que
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ES Baie Bassin versant surface Deer Anse de Guisseny QUILLIMADEC 8 197
Se éd Anse de Guisseny ALANAN 1 583 Anse de l'Horn - Guillec GUILLEC 7531
Ance de l'Horn - Guillec HORN 923
Anse de Locquirec DOURON 11 406
Baie ce Concameau | MOROS - MINADUET 6338
Baie de Concarneau OUEST BAIE DE CONCARNEAU 2477
se e Baie de Concarneau LESNEVARD 4 261
Baie de Douarnenez BAIE DE DOUARNENEZ 27 841
Baie de la Fresnaye BAIE DE LA FRESNAYE 13 646
NES Baie de Saint Brieuc GOUET 26 369
Baie de Saint Brieuc IC ET COTIERS 14 657
Baie de Saint Brieuc URNE 12 814
Bale ce Saint Brieuc GOUESSANT 42 895
Grève de Saint Michel | YAR ROSCOAT (Lieue de Grève) 12 105
0 20 Lit 1 5
"SOAGE schéme recteur d'aménagement et de geeton des maux kilomètres
Tableau n° 1 : .
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
4
1 PRESENTATION DE DOUARNENEZ COMMUNAUTE
La communauté de communes Douarnenez communauté se situe dans la partie Sud de l’une des huit baies à algues vertes présentes en Bretagne. Elle compte 18 667 habitants, dont 76 % résident dans la commune de Douarnenez1, ville-centre de l’EPCI. Douarnenez communauté comprend les quatre autres communes suivantes : Poullan-sur-mer (1 610 habitants), Pouldergat (1 236 habitants), Kerlaz (826 habitants) et Le Juch (730 habitants).
Les baies à algues vertes en Bretagne
Source : Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de Bretagne.
Douarnenez communauté exerce 27 compétences dont le traitement des algues vertes2. Le ramassage et le transport des algues vertes sur les plages incombent, quant à eux, aux deux communes membres (Douarnenez, Kerlaz) dont le littoral est touché par les algues vertes.
Quantités traitées par origine
Source : Douarnenez communauté.
1 La ville-centre de Douarnenez comptait 14 265 habitants au 1er janvier 2020 (Insee).
2 Au titre de la compétence déchets et environnement.
3 Algues ramassées directement en mer dans le cadre d’essais par le Parc national marin d’Iroise dans le but
d’éviter les conséquences négatives sur l’estran liées aux échouages.
En tonnes 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Douarnenez 2271 120 110 466 307 120 240 260 0 198
Kerlaz 1219 2820 362 784 392 688 725 1429 0 744
Ramassage en mer 3 0 0 3 37 3 44 0 0 0 0
TOTAL 3490 2940 475 1287 702 852 965 1689 0 942 Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Aïfiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
Graphique n° 2 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
5
En plus du risque sanitaire, la présence d’algues vertes est susceptible d’altérer l’image touristique du territoire de Douarnenez communauté4.
Comparativement aux sept autres baies bretonnes à algues vertes, les bassins versants de la baie de Douarnenez présentent une concentration en nitrates qui se situe dans la moyenne basse sur la période 2010-2019. Cette baie abrite un nombre important d’exploitations porcines et bovines. Les principaux cours d’eau contributeurs aux flux d’azote sur le territoire de Douarnenez communauté sont le Ris, le Penity et le Stalas.
Évolution de la concentration en nitrates (mg/l) dans la baie de Douarnenez et dans l’ensemble des huits baie à algues vertes bretonnes
Source : DREAL Bretagne.
La baie de Douarnenez se situe à l’embouchure de cours d’eau aux concentrations de nitrates en diminution tendancielle depuis 1996 en passant de 58,7 mg / l à 28 mg / l en 2019. Or, l’azote, sous forme de nitrates, a été identifié par le CEVA (centre d’étude et de valorisation des algues vertes)5 comme un « facteur minimum » pour la production d’algues vertes. Le CEVA en conclut que « l’azote est le levier global à privilégier pour agir rapidement contre les marées vertes à ulves des côtes bretonnes »6.
Depuis 2012, l’évolution de la concentration en nitrates de la baie de Douarnenez est plus favorable que la moyenne des huit baies à algues vertes de la région.
4 En effet, la baie de Douarnenez porte le nom de cette communauté si bien que les algues vertes sont plus
facilement associées à la ville de Douarnenez qu’à Crozon ou Plonévez-Porzay. En outre, la plage du Ris, qui cumule la prolifération d’algues vertes avec une pollution distincte d’origine bactériologique, a fait l’objet d’une forte couverture médiatique au titre des algues vertes.
5 Société d’économie mixte locale rattachée, notamment, au département des Côtes-d’Armor, à la région
Bretagne et à Lannion-Trégor-communauté.
6 https://www.ceva-algues.com/document/mecanismes-et-causes-des-marees-vertes-a-ulves-derivantes/
58,7
28
47,2
31,7
0,0
10,0
20,0
30,0
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60,0
70,0
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
BV Douarnenez Bretagne 2.1
Graphique n° 3 :
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
6
2 LE PROCESSUS ET LES QUANTITES TRAITEES
Les quantités traitées
Les quantités d’algues vertes ramassées d’une année sur l’autre sont très variables dans la baie de Douarnenez. Hors les pics constatés en 2010 et 2011, elles sont néanmoins restées inférieures chaque année à 2 000 tonnes et négligeables en 20187.
Quantités d’algues vertes traitées de 2010 à 2019 (en tonnes)
Source : Douarnenez communauté.
Les volumes d’algues vertes traitées varient fortement d’une année à l’autre dans la mesure où les quantités échouées sont liées à de multiples facteurs. En 2018, la baie de Douarnenez s’est caractérisée par des quantités négligeables d’algues vertes échouées sur ses plages. Seule une autre baie à algues vertes – celle de la Fresnaye (Côtes-d’Armor) – ne comportait alors pas non plus d’ulves (type d’algues vertes proliférant en Bretagne). Les autres baies à algues vertes avaient, à l’exception de celle de La Forêt, enregistré une diminution sensible des échouages cette année-là. Le CEVA8 avance trois explications d’ordre météorologique pour expliquer ce phénomène :
- une période hivernale (décembre-avril) aux températures inférieures aux moyennes ;
- un hiver dispersif avec des épisodes de houles supérieures à la moyenne9 ;
- un ensoleillement modeste en décembre, janvier et mars.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ancien ordonnateur estime que la prédominance des vents d’Est en 2018 pouvait également expliquer cette situation, les algues ayant pu, de ce fait, être repoussées au large.
7 C’est-à-dire inférieures à une tonne, unité de mesure retenue pour la présentation des données de ce rapport.
8 Source CEVA (octobre 2018) : http://atbvb.fr/sites/default/files/media/info_mv_2018_au_11_10_2018_v0-
1.pdf
9 L’hiver 2017 - 2018 se situe au 4ème rang sur les 15 années en matière de houle (derrière 2013 - 2014,
2015 - 2016 et 2006 - 2007).
3490
2940
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2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Aïfiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
2.2
2.2.1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
7
Les modalités de traitement
Le processus
Sur le territoire de Douarnenez communauté, les algues vertes s’échouent principalement sur les plages du Ris10 à Douarnenez et de Trezmalaouen à Kerlaz. Conformément à la réglementation et afin de prévenir tout risque sanitaire pour le public, les algues vertes sont ramassées sous 36 heures par les communes, tant qu’elles sont encore fraîches. À défaut, elles entament leur processus de décomposition et sont alors susceptibles d’émettre des gaz nocifs tels que l’hydrogène sulfuré (H2S). Les échouages d’algues vertes se produisent essentiellement sur la période qui s’étend de mai à novembre.
Les algues vertes collectées sont ensuite transportées vers l’aire de compostage à ciel ouvert de Kerioret, qui se situe en zone agricole et sans voisinage à proximité. Seules les algues vertes ramassées sur les plages situées sur le territoire intercommunal sont traitées sur cette aire11, même si la capacité maximale de traitement (4 960 tonnes d’algues vertes par an) n’a jamais été atteinte.
Sur le plan technique, les quantités d’algues vertes ramassées ne sont pas pesées12 mais déduites des volumes réceptionnés par application d’un coefficient de 0,8 (à 1 m3 d’algues vertes réceptionné correspond 0,8 tonne).
Les algues vertes sont mélangées à leur arrivée sur le site avec des déchets verts frais préalablement broyés. La matière organique issue de ce mélange est ensuite stockée sous forme d’andains13. À la suite d’un processus de plusieurs mois, le mélange aboutit à du compost qui répond aux normes de commercialisation.
En réponse aux observations provisoires de la chambre, l’ordonnateur en fonction, précise que chaque année en début de saison, la communauté de communes « réserve » d’emblée une quantité de 1000 tonnes de déchets verts à orienter vers la plate-forme de traitement des algues vertes. Ce volume est ensuite ajusté en fonction de ce qui est nécessaire pour contribuer au traitement des algues vertes. Le ratio d’algues vertes / déchets verts varie généralement de « 1 pour 1 » à « 1 pour 3 ».
10 Plage fermée à la baignade en 2019 pour cause de pollution bactériologique (escherichia coli et entérocoques
fécaux) d’origine majoritairement bovine et secondairement humaine.
11 La communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulnes maritime, plus au Nord, dispose de sa propre aire
de compostage. 12
La pesée par pont-bascule occasionne un coût financier.
13 Terme professionnel pour désigner la mise en tas longs et hauts des déchets à composter afin de faciliter leur
décomposition. Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
2.2.2
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
8
Photo n° 1 : Les andains sur l’aire de Kerioret
Source : Chambre régionale des comptes Bretagne.
La création de l’aire de Kerioret
Dans un premier temps, les algues vertes étaient compostées sur une plateforme créée en 2009, sur un terrain loué à un agriculteur. Cependant, cette plateforme s’est avérée trop petite, à la suite de l’évolution des normes d’espacement entre les andains.
L’aire de Kerioret a donc été construite de 2015 à 2017 sur un terrain privé, suite à la signature d’un bail emphytéotique d’une durée de 40 ans. 3.1
3.1.1
Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Aïfiché le
ID : 029-242900645-20210527-DE 46 2021-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
9
3 LE COUT DU TRAITEMENT
Le choix d’un site et d’une méthode de traitement adaptés aux volumes
Contexte de création de l’aire de Kerioret
En 2011, une réflexion avait été engagée sur l’opportunité de transformer la plateforme créée en 2009 en une structure confinée de traitement14. Ce projet s’inscrivait dans le contexte suivant :
- le classement de la baie de Douarnenez comme zone sous-équipée en installations de traitement des algues vertes par le plan gouvernemental de lutte contre les algues vertes publié en février 2010 ;
- la saturation de la plateforme temporaire créée en 2009 (capacité de 1 800 m3) en raison des échouages massifs intervenus en juin et juillet 201015 et des évolutions de plus en plus restrictives de la réglementation, notamment sur la distance à respecter entre les andains ;
- l’abandon du projet de partenariat entre Douarnenez communauté et la communauté de communes de Châteaulin et du Porzay, en vue de créer en 2010 une unité de traitement des algues vertes commune aux deux collectivités et d’une capacité de 20 000 tonnes.
Le cabinet d’études sollicité par Douarnenez communauté avait proposé la construction d’une structure confinée de traitement des algues vertes. Cette structure aurait abrité six silos de séchage par ventilation artificielle et devait être en mesure à la fois de traiter 10 000 tonnes par an et d’absorber un arrivage massif de 1 500 m3 d’algues vertes sur quelques jours en cas d’échouages massifs16.
Ce projet impliquait la construction de bâtiments et l’acquisition, l’installation et l’entretien de véritables matériels industriels. Le coût estimatif de l’équipement s’élevait à 3,47 M€ HT, assorti d’un coût de fonctionnement annuel prévisionnel de 254 000 € (hors amortissement). Il prévoyait que l’exploitation du site s’effectue en régie, à l’aide de trois agents pour 1,5 ETPT17. La part du financement de cet investissement à la charge de Douarnenez communauté se serait élevée à 700 000 € avec un recours intégral à l’emprunt.
14 Un tel procédé consiste à faire sécher les algues dans un environnement clos et confiné, muni d’un système de
filtration qui contient et traite les émanations gazeuses. Les algues sèchent en passant d’un silo à l’autre et leur toxicité est ainsi éliminée.
15 La création de la plateforme en 2009 avait coûté 58 238 € HT ; le montant de l’agrandissement provisoire
intervenu en 2010 pour faire face aux échouages massifs s’était élevé à 67 099 € HT (source : Douarnenez communauté).
16 Selon le président de l’EPCI en fonctions à l’époque, cette option prenait insuffisamment en compte les plans
de lutte contre les concentrations de nitrates dans le bassin versant de la baie de Douarnenez qui avaient vocation à diminuer l’ampleur des échouages d’algues vertes sur les plages. 17 Équivalent temps plein annuel travaillé. Envoyé en préfecture le 01/06/2021
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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C’est le choix technique qui a été retenu dans les Côtes-d’Armor pour la baie de Saint- Brieuc où une unité de traitement composée de box confinés a été réalisée en 2010 pour un coût de 3,65 M€ et une capacité de traitement de 1 000 tonnes par semaine. Cette unité a assuré le traitement moyen de 6 400 tonnes d’algues vertes par an sur la période 2014 à 2018 (à comparer à moins de 900 tonnes annuellement pour Douarnenez communauté), pour un coût brut moyen de traitement de 41 € / tonne.
Même si l’équipement avait été partagé avec la communauté de communes de Pleyben- Chateaulin-Porzay située dans le fond de la baie de Douarnenez (au Nord-Est de Douarnenez communauté), dont les plages connaissent également des échouages d’algues vertes, il n’aurait pas été certain d’atteindre une masse critique justifiant une telle installation. En outre, un unique site pour les deux territoires aurait rallongé les temps de transport des algues vertes, occasionnant des coûts de traitement et externalités négatives18 supplémentaires.
Aujourd’hui, la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay dispose de sa propre aire de compostage d’algues vertes à ciel ouvert.
Devant le coût des travaux à réaliser et compte tenu de l’efficacité du procédé mis en œuvre jusqu’alors, Douarnenez communauté n’a pas donné suite à ce projet qui lui a paru trop ambitieux sur un plan financier et technique. Selon l’ancien ordonnateur, le choix de réaliser une plateforme a également été guidé par un souci de réactivité afin d’assurer le ramassage et le transport des algues avant l’arrivée des estivants. Rétrospectivement et jusqu’à présent, ce choix s’est révélé protecteur des deniers publics et cohérent au regard de la baisse des quantités à traiter et de la diminution des concentrations de nitrates dans les cours d’eau de la baie.
Le recours à une structure confinée aurait abouti à des surcapacités significatives. De fait, les quantités traitées annuellement de 2014 à 2018 sur l’aire de Kerioret (844 tonnes) sont très inférieures à celles des deux entités bretonnes qui se sont dotées d’une structure de ce type : le syndicat mixte Kerval en baie de Saint-Brieuc (6 500 tonnes) et la communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF) dans la baie de La Forêt (5 700 tonnes).
Le coût de la création de l’aire de compostage de Kerioret
La construction du site de Kerioret a coûté 0,92 M€ HT19 – soit près de quatre fois moins que le coût estimatif de la structure confinée initialement envisagée en 2011. Pour le financement porté en propre par Douarnenez communauté, celui-ci est passé de 900 000 € financés par l’emprunt (version 2011), à 207 000 € autofinancés.
La structure du financement de l’aire de compostage de Kerioret a été la suivante.
18 Liées à l’encombrement des routes par les tracteurs transportant les algues vertes.
19 Y compris la déconstruction et la réhabilitation de l’ancienne plateforme de traitement qui est retournée à sa
destination agricole d’origine. 3.2
Graphique n° 4 :
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COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
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Répartition du financement de l’aire de Kerioret (en %)
Source : Données Douarnenez communauté.
Le principal financeur a été l’État avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie20 et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Douarnenez communauté est le troisième financeur avec 22,5 % du total, soit 0,21 M€. Vient ensuite le département du Finistère avec 3 %, soit 30 000 €.
Les charges d’exploitation
À la vocation originelle de l’aire de Kerioret dédiée au traitement des algues vertes, s’est ajoutée une fonction alternative de traitement des déchets verts, répondant ainsi au souhait de la communauté de communes d’optimiser l’outil au regard des fluctuations importantes des quantités d’échouage d’algues vertes. Ainsi, en 2018, en l’absence d’échouage d’algues vertes, le site a été utilisé exclusivement pour le traitement de cette seconde catégorie de déchets.
La problématique des algues vertes et celle des déchets verts ont gagné en ampleur concomitamment à partir de la fin des années 2000. L’équipement traite trois fois plus de déchets verts (2 900 t / an), que d’algues vertes (844 t / an). S’il est possible d’obtenir un compost de qualité uniquement à partir de déchets verts, l’intégration d’algues vertes l’enrichit en minéraux. En outre, les quantités à traiter de déchets verts ont eu tendance à croître depuis 2010. Or, cette double utilité de l’aire de Kerioret ne sera qu’imparfaitement prise en compte par le ratio exprimant le coût par tonne d’algues vertes traitée.
20 L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des
ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
ADEME
50%
Douarnenez
communauté
23%
DETR
24%
Département
Finistère Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
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3.2.1
Tableau n° 2 :
CR EN NN 1!
RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
12
Les charges d’exploitation directes
Les charges d’exploitation directes retracent les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’aire de compostage. Elles se sont établies à 67 400 € par an sur la période 2014-2018.
Près des trois quarts de cette somme (73 %) sont imputables aux deux postes de dépenses suivants :
- le compostage des algues vertes réceptionnées en mélange avec des déchets verts ;
- le traitement des lixiviats, c’est-à-dire du mélange des eaux de pluie s’écoulant sur la
plateforme et des liquides issus du processus de compostage.
En raison de la technicité et de l’équipement nécessaire à ces deux opérations, Douarnenez communauté a opté pour des marchés de services.
Charges d’exploitation 2014-2018
En euros 2014 2015 2016 2017 2018
Charges d'exploitation retraitées 80 674 76 098 61 530 67 683 56 112
Dont traitement des lixiviats 33 759 15 613 17 832 11 665 25 997
Dont compostage des déchets verts 36 583 45 192 14 388 35 023 11 137
Dont chargement et transport du compost ND 6 996 5 234 4 915 4 537
Source : Douarnenez communauté.
Le chargement et le transport du compost constituent le troisième poste récurrent d’exploitation le plus important. Le compost est principalement destiné aux déchèteries communautaires situées à Lannugat et Lestrivin qui les proposent aux particuliers.
Depuis 2017, les factures d’électricité représentent l’un des postes de dépenses les plus importants (plus de 10 000 € en 2018). L’ancienne plateforme n’était pas raccordée au réseau électrique, celle de Kerioret l’a été à compter de 2017, afin de permettre l’arrosage des andains, processus qui facilite le compostage et évite les combustions spontanées, ainsi que l’alimentation électrique d’aérateurs pour le prétraitement des lixiviats.
Des charges non récurrentes ont été constatées en 2016 (2 245 € TTC) lors de la vidange définitive du bassin de l’ancienne plateforme.
Les charges d’exploitation diminuent sur la période 2014-2018, notamment en raison la fin de la coexistence des deux plateformes en 2017.
En 2018, malgré l’absence d’échouage d’algues vertes, le site de Kerioret a enregistré des charges d’exploitation significatives. Cette relative stabilité par rapport à 2017 résulte de trois facteurs :
- un décalage temporel : en raison de la durée de compostage qui peut s’étendre sur plus de six mois, certains coûts de traitement, qui résultaient des échouages de 2017, sont à imputer sur l’exercice 2018 ; Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Aïfiché le
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3.2.2
3.2.3
Tableau n° 3 :
COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
13
- le traitement permanent des déchets verts, soit habituellement 1 000 tonnes, ce volume ayant été porté jusqu’à 4 000 tonnes en 2018 du fait du souhait d’optimisation de la plateforme par la communauté de communes en l’absence d’échouage d’algues cette année-là comme indiqué supra ;
- la persistance de coûts fixes : le fonctionnement d’un tel site s’accompagne de frais de fonctionnement en partie décorrélés des volumes d’algues traités.
Les charges d’exploitation indirectes
Le bail emphytéotique signé en 2015 pour une durée de 40 ans a été accordé contre un loyer total de 18 583 €. Lissé sur la durée du bail, il représente une charge indirecte de 464 € par an depuis 2015.
La somme forfaitaire de 3 000 € par an a été estimée, après concertation avec Douarnenez communauté, pour tenir compte des quotités de temps de travail affectés à l’aire de Kerioret, du directeur des services techniques, du directeur des déchets et des équipes techniques, notamment pour son élagage.
Le coût brut par tonne
Le coût brut du traitement des algues vertes s’est élevé à 84 € la tonne (hors amortissement) sur la période 2014 - 2018, soit 13,5 % de plus que l’installation confinée de la baie de Saint-Brieuc. Les trois facteurs suivants expliquent ce coût élevé pour une exploitation reposant sur le compostage à l’air libre par rapport à la solution industrialisée de Kerval :
- de faibles volumes qui ne permettent pas bénéficier d’économie d’échelle notamment
en matière de traitement des lixiviats ;
- la coexistence des deux aires entre 2015 et 2017 à l’origine de surcoûts ;
- une absence d’algues vertes traitées en 2018 qui rehausse mécaniquement le ratio coût
brut par tonnes sur la période 2014-2018.
Coût brut du traitement
2014 2015 2016 2017 2018
Dépenses totales 78 424 € 79 562 € 64 994 € 71 147 € 59 576 € Tonnes traitées 702 852 965 1 689 0 Coût brut (en euros / t) 112 93 67 42 NP Source : Données Douarnenez communauté, NP : non pertinent. 3.3
Tableau n° 4 :
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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Ce coût brut ne comprend pas l’amortissement, puisque Douarnenez communauté n’a pas mis en œuvre ce dispositif d’étalement du coût de l’immobilisation, que constitue l’aire de Kerioret, sur sa durée d’utilisation. En se fondant sur la durée résiduelle du bail (34 ans) et sur le coût de construction de l’aire (924 000 €), les dotations aux amortissements s’élèveraient à environ 27 000 € par an. Une fois neutralisée les subventions d’investissement versées par les autres financeurs, le coût supplémentaire serait d’environ 6 000 € par an. Ainsi, si Douarnenez communauté avait amorti l’aire Kerioret dès 2015, la charge supplémentaire de 5 200 € par an aurait conduit à constater un coût brut de 90 € / t sur la période 2014-2018, mais aurait en contrepartie facilité le financement de son renouvellement.
La chambre invite Douarnenez communauté à intégrer les charges d’amortissement afin d’obtenir un calcul plus exhaustif du coût brut du traitement.
Les recettes d’exploitation
Douarnenez communauté perçoit un seul type de recette au titre du traitement des algues vertes, les subventions versées par l’État dans le cadre du plan de lutte contre la prolifération des algues vertes. Le montant de cette subvention est déterminé sur la base d’un taux de couverture des dépenses directes d’exploitation. Ce taux s’est élevé à 50 % pour les exercices 2014, 2017 et 2018 mais seulement à 15 % et 28 % en 2015 et 2016 en raison du volume de l’enveloppe de crédits dont disposait le préfet de région.
Recettes 2014-2018
2014 2015 2016 2017 2018
Subvention de l’État (en euros) 42 656 8 025 12 345 36 442 21 638
Taux de couverture des dépenses
directes21 50 % 15 % 28 % 50 % 50 % Source : Douarnenez communauté.
Si l’aire de Kerioret produit du compost conforme à la norme22 fixée par l’association française de normalisation (AFNOR), celui-ci est cédé à titre gratuit, de sorte qu’il ne génère aucune recette. Douarnenez communauté justifie cette gratuité par une demande relativement faible des agriculteurs du territoire, en raison notamment de la prise en compte du compost dans les plafonds d’azote imposés aux exploitations agricoles.
21 Le périmètre des dépenses directes prises en compte par la Préfecture pour appliquer le pourcentage du taux
de couverture, diffère de celui utilisé par la chambre pour établir des coûts d’exploitation retraités dans le tableau n° 2 cf. infra.
22 Norme NF U 44-551 relative aux supports de culture. 3.4
Tableau n° 5:
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COMMUNAUTE DE COMMUNES « DOUARNENEZ COMMUNAUTE »
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Le coût net supporté par Douarnenez communauté
Sur la période 2014-2018, le coût net moyen de traitement des algues vertes à la charge de Douarnenez communauté s’est élevé 46 500 € par an avec des variations significatives d’une année sur l’autre. En particulier, l’année 2015 a enregistré un pic en raison de dépenses élevées, par rapport à l’exercice précédent, assorties en outre d’un taux de subventionnement par l’État des dépenses d’exploitation de 15 %, comme mentionné précédemment.
Coût à la charge de Douarnenez communauté (en exploitation)
En euros 2014 2015 2016 2017 2018 Moyenne
Dépenses totales (A) 78 424 79 562 64 994 71 147 59 576 70 741
Dont dépenses directes 75 424 76 098 61 530 67 683 56 112 67 369
Dont dépenses indirectes 3 000 3 464 3 464 3 464 3 464 3 371
Recettes (B) 42 656 8 025 12 345 36 442 21 638 24 221
Coût net (A-B) 35 768 71 537 52 649 34 705 37 938 46 519
Quantités traitées (tonnes) 702 852 965 1 689 0 842
Coût net (en €) par tonne 50,9 84 54,5 20,5 NP 55,223 Source : Douarnenez communauté, NP : non pertinent.
Ce coût net, ou reste à charge (46 500 € par an en moyenne sur la période 2014-2018), représente plus de 65 % des charges totales d’exploitation supportées par Douarnenez communauté (70 700 €), soit 232 000 € sur cinq exercices. Ce montant important s’explique non seulement par l’utilisation mixte de l’aire de Kerioret déjà évoquée, mais également par le taux de couverture des subventions de l’État inférieur à 35 % des dépenses totales d’exploitation (directes et indirectes) de Douarnenez communauté sur la période 2014-2018.
Certaines collectivités locales des Côtes-d’Armor ont mis en cause la responsabilité de l’État devant les juridictions administratives afin d’obtenir le remboursement total des sommes dues par l’État au titre de la collecte et du traitement des algues vertes. Plusieurs décisions de justice ont pointé « les carences de l’État dans la mise en œuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d’origine agricole »24 et l’ont condamné à prendre à sa charge les coûts résultant de la collecte et du traitement des algues vertes pour un montant global de 7,73 M€. L’opportunité du recours à la procédure contentieuse n’a pas été retenue par Douarnenez communauté.
L’absence de débouché commercial du compost pèse à double titre sur le coût net constaté car non seulement la communauté de communes n’en tire aucune recette mais, en outre, elle doit prendre en charge le transport de celui-ci vers les déchèteries et les principaux utilisateurs.
23 Cette moyenne est calculée sur 5 ans.
24 Notamment arrêts n° 12NT00345 (commune de Saint-Michel en Grève), n° 12NT00344 (commune de Plestin-
les-Grèves), n° 12NT00343 (commune de Trédrez-Locquemeau) et n° 12NT00342 (commune de Tréduler) de la Cour administrative d’appel de Nantes du 22 mars 2013, ainsi que le jugement n° 1500372 (Saint-Brieuc Armor Agglomération) du tribunal administratif (TA) de Rennes rendu le 9 février 2018. Envoyé en préfecture le 01/06/2021
Reçu en préfecture le 01/06/2021
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RAPPORT D’OBSERVATIONS DÉFINITIVES
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En définitive, le coût du traitement des algues vertes à la charge de Douarnenez communauté s’est établi à 55 € par tonne sur la période 2014-2018. Toutefois, si on calcule ce ratio sur la période à 2014-2017, en raison du caractère atypique de l’année 2018, lors de laquelle aucun volume algues vertes nouveau n’a été traité, celui-ci s’élève à 46 € par tonne25.
25 Sous réserve des limites méthodologiques liées à l’absence d’amortissement, de prise en compte du double
usage de l’installation et du caractère évaluatif de certaines charges indirectes. Envoyé en préfecture le 01/06/2021
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Chambre régionale des comptes Bretagne
3, rue Robert d’Arbrissel
35042 RENNES CEDEX
Les publications de la chambre régionale des comptes Bretagne
sont disponibles sur le site :
https://www.ccomptes.fr/fr/crc-bretagne