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Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2024
Procès Verbal - PV du 30 septembre 2024
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
VILLE
DE
NERSAC
PROCES-VERBAL CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
Page
1 sur
14 Nersac,
le
19
septembre
2025
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac à
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints
Mmes
les
Conseillères
Municipales
VILLE
DE
déléguées Mmes
les
Conseillères
Municipales
NERSAC
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
inviter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures
00
Mairie
—
Salle
du
Cèdre
——
—
ne
rep
=
;
=
ee
ORDRE
DU
JOUR :
-
Annexe
jointe
-
Pouvoir
Ce
conseil
est
ouvert
au
public.
Comptant
sur
votre
présence
et
avec
mes
remerciements
;
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
Page
2 sur
14 -
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
juin
2025 ;
Délibérations
: Administration
générale
Délibération
n°2025-04-24
: Rapporteur: Madame
le Maire
Désignation
d'un
référent
laïcité
Délibération
n°2025-04-25
: Rapporteur: Madame
le
Maire
SPL
GAMA
-—
Rapport
annuel
2025
Délibérations
: Ressources
humaines
Délibération
n°2025-04-26
: Rapporteur: Madame
le Maire
Création
de
poste
d’auxiliaire
de
puéricultrice
à temps
complet
Délibération
n°2025-04-27
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Création
de
poste
d'agent
technique
à temps
complet
Délibérations
: Finances
Délibération
n°2025-04-28
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Cession
de
terrains
«
La
Maladrerie
»
à
GrandAngoulême
Délibération
n°2025-04-29
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Fonds
de
concours
solidarité
—
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Délibération
n°2025-04-30
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
343.13€
Délibération
n°2025-04-31
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Pass'Accession
2025-2027
Délibération
n°2025-04-32
: Rapporteur: Madame
Séverine
Alquier
Participation
SIVU-CRECHE
1°
trimestre
2026
Délibérations
: Urbanisme
Délibération
n°2025-04-33
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Acquisition
d'une
bâche
à
incendie
pour
l'Euro
symbolique
—
Lotissement
résidence
du
Pont
de
la
Meure
Page
3
sur
14 Membres
présents
:
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BARBIER
Pascal,
BOUSIQUE
Fabrice,
CANDIAL
Sandra,
MONNEREAU
Alain,
Adjoints,
BERNARDEAU
Carole,
BLONDIAUX
Tancrède,
GOMEZ
Sylvie,
LALANDE
André,
MONTEIL
Marie-Claude,
RIVIERE
Madeleine,
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
-
FERNANDES
Mario
(A);
-
MONGRENIER
Jonathan
(A) ;
-
MOREAU
Stéphanie
(E);
- _
LAPEYRONNIEE
Isabelle
(E) ;
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
-__
JUTAN
Sandrine
pouvoir
à
Pascal
BARBIER
- _
BUILLES
Claude
pouvoir
à
Marie-Claude
MONTEIL
Chers
collègues,
chers
administré(e)s,
Monsieur
le
Correspondant
de
la
Charente
Libre,
je
vous
souhaite
la
bienvenue
à
ce
conseil
municipal
de
rentrée.
Monsieur
le
Directeur
des
Services,
Frédéric
MILLAC,
étant
souffrant,
il a
tenu
à
présenter
ses
excuses.
Nous
lui
adressons,
au
nom
de
tous,
nos
vœux
de
prompt
rétablissement.
Je
déclare
ouverte
la séance
de
ce
conseil
municipal
du
25
septembre
2025.
Je
propose
de
nommer
André
LALANDE
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Lalande
ne
souhaite
pas
être
secrétaire,
Monsieur
Mongrenier
étant
absent,
c'est
Alain
Monnereau
qui
est
désigné
à
prendre
des
notes.
En
absence
du
DGS,
j'invite
également
une
deuxième
personne
à
prendre
des
notes,
afin
de
faciliter
l'élaboration
du
compte
rendu
conjointement
avec
le
secrétaire.
Sandra
Candial
et
Sévérine
Alquier
prendront
des
notes
supplémentaires.
Les
pouvoirs : -__
Sandrine
JUTAN
à
Pascal
BARBIER
-__
Claude
BUILLES
à
Marie-Claude
MONTEIL
Excusées
:
-
Stéphanie
MOREAU
-
Isabelle
LAPEYRONNIE
Absents :
-
Jonathan
MONGRENIER
-
Mario
FERNANDES
Quelques
remerciements :
-
Retour
de
condoléances
de
la
famille
RIVIERE
à
la
suite
du
décès
de
Claude
;
-
Remerciements
de
l'Amicale
des
Propriétaires
Terriens
de
Nersac
pour
le
versement
de
la
subvention.
Je
vous
propose
d'approuver
le compte-rendu
du
CM
du
19
juin
2025.
Avez-vous
des
remarques
?
Des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
2 abstentions
: Madeleine
Rivière
et André
Lalande.
Sandra
peux-tu
nous
faire
un
retour
sur
la
rentrée
scolaire
?
Madame
Candial
nous
informe
que
la
rentrée
des
classes,
en
ce
mois
de
septembre
2025,
s'est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions.
L'équipe
pédagogique
reste
stable,
avec
les
mêmes
enseignants
Page
4 sur
14 fidèles
depuis
plusieurs
années. À
ce
jour,
168
élèves
sont
inscrits
dans
notre
école.
Trois
nouvelles
inscriptions
sont
venues
renforcer
les
effectifs
: deux
élèves
en
classe
de
CM1
et
un
élève
en
maternelle. Pascal
peux-tu
nous
présenter
les
points
principaux
de
la commission
finances
du
11
septembre
?
Pour
rappel,
la
commission
finances
du
11
septembre
2025
était
la
4e
de
l’année.
Lors
de
cette
réunion,
nous
avons
fait
un
point
sur
les
dépenses
et
recettes
du
1er
janvier
au
31
août,
tant
sur
le
budget
communal
que
sur
la
régie
transport
; abordé
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
;
examiné
les
dépenses
/recettes,
en
précisant
que
deux
prêts
sont
en
cours,
dont
un
est
couvert
par
la
location
de
Urbasolar. Comme
indiqué
en
commission,
j'ai
rencontré
Madame
LACOURARIE,
représentante
de
La
Poste.
Elle
nous
informe
que
trois
boîtes
aux
lettres
—
Place
de
Pombreton,
La
Meure
et
Route
d'Angoulême
vont
être
supprimées,
car
très
peu
utilisées.
Seront
conservées
celles
de
la
Place
de
l'Union
et
de
la
supérette. La
Poste
prévoit
une
communication
spécifique,
précisant
qu'il
sera
possible
de
remettre
courriers,
recommandés
et
colis
directement
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
particuliers.
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
sur
ce
projet.
J'ouvre
la
discussion.
Le
conseil
municipal
dans
son
ensemble
émet
un
avis
négatif
sur
la
suppression
de
ces
boites
aux
lettres.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention,
et
nous
pouvons
désormais
aborder
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°2025-04-24
: Rapporteur
: Madame
Barbara
COUTURIER
Désignation
d’un
référent
laïcité
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'un
courrier
reçu
de
la
Préfecture
en
date
du
13
août
2025,
concernant
la désignation
d’un
référent
laïcité
dans
chaque
commune.
Monsieur
le
préfet
souhaite
constituer
à
l'échelle
du
Département
un
réseau
de
référents
laïcité
qui
aura
pour
vocation
à
favoriser
les
échanges
entre
communes
et
services
de
l’état
sur
les
questions
liées
à
la
laïcité
aux
valeurs
républicaines.
Ce
réseau
offrira
la
possibilité
de
partager
des
outils
et
des
retours
d'expérience,
ainsi
que
d'organiser
des
temps
d’information
et de
sensibilisation.
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
qui
est
candidat.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité :
—
De
nommer
Madame
le
Maire
référent
laïcité
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
signer
les
documents
pour
la
bonne
exécution
de
ce
dossier.
OBSERVATIONS
:
Madame
le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures,
aucune
personne
ne
se
manifeste
dans
un
premier
temps.
Madame
Barbara
Couturier,
Maire
de
Nersac,
se
porte
candidate.
Carole
BERNARDEAU
s'interroge
sur
la
durée
du
mandat
et
sur
la
nécessité
qu’il
s'agisse
d’un(e)
élu(e).
Il
est
précisé
que
cette
désignation
court
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
et
que,
conformément
à
la
demande
de
la
Préfecture,
le
poste
doit
effectivement
être
occupé
par
un(e)
élu(e)..
Vote
à
l'unanimité. Délibération
n°2025-04-25
: Rapporteur: Madame
le
Maire
SPL
GAMA
-—
Rapport
annuel
2024
Dans
le
cadre
du
contrôle
analogue,
et
en
application
du
14ème
alinéa
de
l'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
représentants
au
conseil
d'administration
de
GAMA
doivent
remettre
chaque
année
à
leur
organe
délibérant,
le
rapport
annuel
de
la
société.
Le
présent
rapport
annuel
joint
en
annexe,
concerne
l'année
2024
de
la
SPL
GAMA.
En
synthèse,
les
éléments
marquants
suivants
sont
à
retenir :
e
Entrée
de
nouveaux
actionnaires :
De
nouvelles
collectivités
sont
entrées
au
capital
de
GAMA
en
2024,
portant
ainsi
le
nombre
d'actionnaires
à
31
au
31
décembre
2024.
Les
nouveaux
actionnaires
sont
:
Page
5 sur
14 >
la
commune
de
RUFFEC,
>
la
communauté
de
communes
VAL
DE
CHARENTE,
>
la
commune
de
GARAT,
H
n'y
a
pas
eu
d'augmentation
de
capital;
l'entrée
des
nouveaux
actionnaires
se
faisant,
comme
habituellement,
pas
la
cession
aux
nouveaux
entrants
d'une
partie
de
ses
actions
de
la
part
de
GrandAngoulême.
+
Plan
de
charge
de
la
société
Pour
pallier
la
baisse
du
mandat
di
BHNS
dont
l'actionnaire
majoritaire
est
Grand
Angouleme
et
permettre
d'assurer
la
pérennité
de
son
activité,
GAMA
à
mis
en
place,
depuis
plusieurs
années,
un
important
plan
de
renouvellement
et
de
développement
de
nouvelles
opérations,
et
une
augmentation
de
l'actionnariat.
De
nombreuses
nouvelles
missions
se
sont
ainsi
« substituées
»
au
mandat
historique
du
BHNS,
et
ont
permis
de
maintenir
une
activité
opérationnelle
stable.
il est
à
noter
que
la
part
d'activités
liée
aux
projets
de
GrandAngoulême
reste
élevée
malgré
une
baisse
d'année
en
année
et
représente
un
volume
d'activités
d'environ
46%
de
l'activité
globale
de
GAMA. Le
reste
de
l’activité
est
répartie
entre
les
autres
actionnaires,
avec
des
niveaux,
pour
chacun,
qui
fluctuent,
en
fonction
des
projets.
Au
31
décembre
2024,
54
contrats
étaient
en
cours
d'exécution
dont
15
mandats,
11
AMO,
27
MOE
et
1 concession.
22
contrats
se
sont
achevés
au
cours
de
l’année,
portant
à
76
le
nombre
total
d'opérations
suivies
en
2024. +
Ressources
humaines
L'année
2024
fait
état
d'une
stabilité
dans
les
effectifs.
La
SPL
GAMA
compte
actuellement
10
salariés
(5 femmes,
5 hommes,
6 cadres,
4
ETAM).
ll est
précisé
par
ailleurs
un
bon
bilan
en
matière
d'égalité
salariale
femmes/
hommes,
compte
tenu
des
différences
de
poste
occupés.
+
Perspectives
et
orientations
stratégiques
Le
portefeuille
d'activités
de
la
société
évolue
sur
des
opérations
diversifiées,
aussi
bien
en
aménagement
qu'en
bâtiment,
qu'en
maitrise
d'ouvrage
et
maitrise
d'œuvre.
En
comparaison
du
passé,
ces
opérations
sont
également
plus
ponctuelles
et
moins
rémunératrices
prises
individuellement
; ce
qui
nécessite
un
renouvellement
régulier
et fréquent.
I! est
à
noter
une
première
cpération
en
matière
de
monument
historique.
La
pérennité
de
la
société
passe
donc
par
la
recherche
de
nouveaux
actionnaires
à
l'échelle
du
département
de
la
Charente,
et
la
contractualisation
régulière
de
nouveaux
contrats,
avec
une
anticipation
au
mieux
des
besoins
de
nos
actionnaires
et
une
volonté
de
développer
—
notamment
-
la
montée
en
compétences
sur
les
volets
environnementaux
(bâtiments
bas
carbones
et
à
haute
performance
énergétique,
renaturations
urbaines,
intégration
renforcée
de
la végétalisation,
ete….).
Une
augmentation
de
l'activité
sous
forme
de
mandat
est
également
souhaitée.
2025,
amorce
un
tassement
de
l’activité
en
maitrise
d'ouvrage
du
fait du
peu
de
nouvelles
opérations
engagées,
et parallèlement
un
accroissement
de
l’activité
en
maitrise
d'œuvre.
Des
adaptations
continues
au
marché
couplée
à
la
recherche
permanente
de
la
satisfaction
des
collectivités
actionnaires,
doit
ainsi
permettre
de
maintenir
en
totale
efficacité
et
pertinence,
l'outil
public
qu'est
la
SPL
GAMA,
offrant
ainsi
aux
actionnaires
de
disposer
d'une
telle
société,
capable
Page
6
sur
14 d'intervenir
au
besoin,
avec
souplesse
et
performance,
pour
leur
développement
et
la
réponse
aux
attentes
de
leur
population.
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil,
que
la
ville
de
Nersac
est
actionnaire
de
la
SPL
GAMA. CECI
ETANT
EXPOSE,
Vu
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
annuel
2024
de
la
SPL
GAMA,
précédemment
approuvé
par
les
administrateurs
de
la
société
par
délibération
n°2025.04.03
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
08
avril
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité :
—
Approuve
le
rappart
annuel
2024
de
la
SPL
GAMA,
précédemment
approuvé
par
les
administrateurs
de
la
société
par
délibération
n°2025.04.03
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
08
avril
2025.
—
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
concernant
ce
dossier.
OBSERVATIONS
:
Monsieur
Blondiaux
demande
si
les
54
contrats
évoqués
concernent
uniquement
l’année
en
cours.
Madame
le
Maire
précise
qu’ils
sont
en
cours
d’exécution,
mais
que
certains
peuvent
avoir
été
établis
il
y
a
plusieurs
années.
Elle
rappelle
que
la
SPL
GAMA
a
été
créée
initialement
pour
la gestion
du
BNSH.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-04-26
: Rapporteur:
Madame
le
Maire
Création
de
poste
d’auxiliaire
de
puéricultrice
à
temps
complet
Madame
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément à
l'article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la
nouvelle
organisation
et
de
nouvelle
mission,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
de
la maison
de
la petite
enfance.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
à
temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaire
pour
le
service
de
la
maison
de
la
petite
enfance
à
compter
du
01®'
octobre
2025. Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B de
la filière
Médico-social
au
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L.
313-1
et 332-14,
Vu
le tableau
des
emplois,
DECIDE
:
-
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
-
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
-_
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à l'unanimité
des
membres
présents.
Page
7
sur
14 OBSERVATIONS : Madame
Rivière
s'interroge,
s’il
s’agit
de
compléter
l’équipe
?
Madame
Alquier
répond
que
c’est
à
la
suite
d’une
démission
(poste
agent
social).
Ce
grade-là
est
ouvert
pour
avoir
des
candidatures
plus
en
raccord
avec
la
structure.
Et
une
fois
le
ou
la
candidat(e)
recruté
le
poste
d'agent
social
sera
supprimé.
Voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-05-27
: Rapporteur:
Madame
le
Maire
Création
de
poste
d’agent
technique
à
temps
complet
Madame
le
Maire,
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
en
retraite
d'un
agent,
il
convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
technique. Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
soit
35
heures
hebdomadaire
au
services
technique
à compter
du
01
octobre
2025.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
territorial
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
de
la
fonction
publique
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
L.
313-1
et
332-14,
Vu
le
tableau
des
emplois,
DECIDE
:
—
D'adopter
la
proposition
du
Maire,
—
De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
—
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
OBSERVATIONS
:
Monsieur
Lalande
demande
combien
d'agents
compte
actuellement
la
commune,
combien
sont
à
temps
plein
—-
estimant
que
certains
ne
sont
pas
à
35
heures
—
et
pourquoi
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
alors
qu’il
en
existe
déjà
un.
Madame
le
Maire
répond
que
l'effectif
est
de
11
agents
(en
incluant
le
poste
soumis
au
vote).
9
postes
sont
à
temps
complet
(35
h),
1
agent
à
80
%
(sur
son
souhait)
et
1
poste
à
17h50.
Elle
précise
également
que
l'agent
récemment
parti
à
la
retraite
disposait
d’une
ancienneté
importante,
et
que
le
nouveau
recrutement
pourrait
concerner
un
profil
ne
disposant
pas
forcément
du
grade
requis.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Page
8 sur
14 Délibération
n°2025-04-28
: Rapporteur:
Monsieur
Pascal
Barbier
Cession
de
terrains
«
La
Maladrerie
»
à
GrandAngoulême
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
les
termes
de
la délibération
prise
en
séance
du
31
mai
2022,
par
laquelle
GrandAngoulême
se
porte
acquéreur
des
terrains
suivants :
-
Zone
UX
: 583
— 589
—
585
— 587
—- 341
-
Zone
AE
: 44-614
—
575
—
48
—
201
—
257
—
259
—
203
—
608
—
606
d'une
contenance
de
18
011
m°2.
Toutefois,
au
vu
du
classement
de
cette
parcelle
dans
le
PLUI,
ces
dernières
ne
peuvent
être
cédées
à
GrandAngoulême,
ce
dernier
ayant
la
compétence
du
développement
économique.
Depuis
2022,
le
dossier,
bien
qu'il
ne
soit
pas
resté
en
sommeil,
GrandAngoulême
ayant
eu
de
nombreux
échanges
avec
Monsieur
Ponthallier,
Madame
le
Maire
a
demandé
une
relance
de
rendez-vous
avec
GrandAngoulême.
Le
vice-président
en
charge
du
développement
économique,
les
techniciens,
le
DGS
du
GrandAngoulême,
le
DGS
de
la
ville
de
Nersac
et
Madame
le
Maire,
après
de
nombreuses
discussions
et échanges,
constatent
que
Monsieur
Ponthallier
souhaite
acquérir
les
parcelles
:
AE
583
- AE
44
- AE
587
- AË
585
- AE
341
- AE
257
- pour
une
contenance
de
10
964
m?°
; il se
retire
de
l'acquisition
du
bâti.
Madame
le
Maire
a
rappelé
à
Monsieur
Ponthallier
ainsi
qu'à
GrandAngoulême
que
ce
n'étaient
pas
les
engagements
initialement
prévus.
Elle
propose
donc
que
la superficie
de
10
964
m?
soit
vendue
à
hauteur
de
140
000€
sans
aucune
baisse,
soit
12.77
€
HT
le
M2.
Monsieur
Ponthallier
et
GrandAngoulême
ont
répondu
favorablement
à
cette
demande ;
il
conviendra
toutefois
de
s'assurer
d'une
servitude
de
passage
pour
permettre
à
la
ville
de
Nersac
d'accéder
au
bâti.
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
à
cette
nouvelle
proposition,
afin
de
clore
définitivement
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
:
-
Pour
13,
-
Contre
0,
-__
Absentions
2 (LALANDE.A,
RIVIERE.M)
:
>
Donne
un
avis
favorable
à
la
cession
de
terrain
à
Monsieur
Ponthallier
;
>
Rappel
la servitude
de
passage
afin
de
permettre
à
la ville
de
Nersac
d'accéder
au
bâti ;
Fixe
le
prix
de
12.77
le
m?,
pour
10
964m?
soit
140
000.00
€ ;
Prend
acte
qu'un
bornage
sera
réalisé
aux
frais
de
Monsieur
Ponthallier
;
Désigne
Maitre
METAIS
Laurent,
Notaire
pour
la rédaction
de
l'acte
correspondant
;
VNON NV
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
qui
seront
nécessaires
pour
la
bonne
fin
de
ce
dossier.
OBSERVATIONS : Monsieur
Lalande
estime
que
la
commune
gagne
de
l'argent
sur
ce
projet
et
qu'il
faut
s'assurer
de
pouvoir
accéder
au
terrain
et
s’il
on
peut
reconstruite
après.
Madame
le
Maire
répond
que
le
droit
de
passage
est
bien
mentionné
dans
la
délibération
et
que
toutes
les
options
restent
ouvertes.
Elle
précise
que
la
commune
doit
vendre
au
GrandAngoulême,
le
terrain
étant
situé
en
zone
industrielle
(ZI).
Madame
Rivière
rétorque
que
la
commune
ne
gagne
pas
réellement
d'argent
dans
cette
opération,
en
raison
des
coûts
liés
à
la
démolition,
et
souhaite
connaître
le
montant
exact.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
2021,
le
désamiantage
avait
été
estimé
à
30
000
€.
Monsieur
Blondiaux
demande
si
un
projet
concret
est
envisagé.
Madame
le
Maire
indique
qu'il
n’y
en
a
pas
pour
l'instant,
mais
qu'il
sera
nécessaire
de
travailler
dans
ce
sens.
Madame
Gomez
s'interroge
enfin
sur
le
caractère
obligatoire
ou
non
de
la
démolition.
Réponse
:
non,
ce
n’est
pas
une
obligation.
2
abstentions
(Madame
Madeleine
Rivière
et
Monsieur
André
Lalande).
Page
9 sur
14 Délibération
n°2025-04-29
: Rapporteur:
Monsieur
Pascal
Barbier
Fonds
de
concours
solidarité
—
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Monsieur
Pascal
BARBIER,
informe
les
membres
du
conseil
qu'il
a
été
adressé
à
GRANDANGOULEME
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
concours
solidarité
2025
concernant
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire.
Le
dispositif
«
Fonds
de
concours
solidarité
»
est
limité
à
1
projet
par
an
avec
un
plafond
de
5
000
€uros
maximum.
En
cas
de
projet
important,
il sera
possible
de
porter
le
plafond
à
10
000.00
£uros
avec
engagement
de
la
commune
à
ne
pas
solliciter
le
Fonds
de
concours
l'année
suivante.
Le
montant
du
Fonds
de
concours
sera
limité
à
50
%
du
reste
à
charge
pour
la
commune
dans
la
limite
du
plafond
définit
ci-dessus.
Les
montants
prévisionnels
transmis
lors
du
dépôt
de
la
demande
sont
:
Dépenses : Détail
des
11
lots
pour
un
montant
total
HT
de
315
090.89
euros
Maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
total
HT
de
23
500.00
euros
Soit
un
montant
de
338
590.89
euros
Recettes : DSIL
Préfecture
114
811.92
euros
Fonds
propres
100
000.00
euros
Fonds
de
solidarité
GA
10
000.00
euros
Différence
par
emprunt
A
définir
sur
la
totalité
du
projet.
Monsieur
Pascal
BARBIER
précise
que
le
dossier
de
demande
a
été
déposé
auprès
des
services
de
GA
le
26
juin
2025,
et
qu'il
convient
de
délibérer
compte
tenu
de
l'importance
de
ce
projet
afin
de
solliciter
GRANDANGOULEME
pour
un
accompagnement
au
titre
du
Fonds
de
concours
solidarité
pour
une
somme
de
10.000
euros.
La
Ville
de
Nersac
s'engage
à
ne
pas
demander
de
subvention
pour
l’année
2026
sur
ce
fonds.de
concours
solidarité.
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
demande
de
Fonds
de
concours
solidarité,
ainsi
que
sur
le
montant
de
10
000.00
euros.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
14
Pour
0
Contre
1 Abstention
(RIVIERE.M)
- _
D'APPROUVER
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
mobilisables,
notamment
auprès
de
GrandAngoulême
au
titre
du
Fonds
de
Concours
Solidarité,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
projet
et
à
la
candidature
au
Fonds
de
Concours
Solidarité
de
GrandAngoulême.
OBSERVATIONS
:
Madame
Rivière
s'abstient
estimant
ne
pas
connaître
le
coût
réel
de
l'opération.
Monsieur
Barbier
rappelle
que
ces
éléments
financiers
ont
été
présentés
lors
de
la
commission
des
finances. Délibération
n°2025-04-30
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
Barbier
Admission
en
non-valeur
de
créances
éteintes
pour
343.13€
Monsieur
Pascal
BARBIER
précise
que
chaque
année,
les
services
du
Trésor
Public
demandent
aux
collectivités
de
procéder
à
la
liquidation
des
non-valeurs
sur
l'ensemble
des
budgets.
Ces
non-valeurs
proviennent
des
titres
émis
par
les
services
de
la
mairie
pour
le
paiement
des
factures
des
familles
pour
le
restaurant
scolaire,
accueil
de
loisirs,
petite
enfance,
transport
scolaire,
qui
n'ont
pas
été
acquittées
par
les
administrés,
et
dont
toutes
les
poursuites
engagées
par
le
Trésor
Public
n'ont
pas
donné
de
résultat
en
termes
de
recouvrement.
Page
10
sur
14 Il
convient
donc
de
procéder
à
la
liquidation
de
la
somme
suivante,
pour
effacement
total
de
la
dette,
conformément
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement :
BUDGET
COMMUNAL
:
Restaurant
scolaire :
314.60
euros
Accueil
de
loisirs,
petite
enfance :
28.53
euros
Monsieur
Pascal
BARBIER
propose
de
régulariser
ces
écritures
à
l’article
6542
(admission
en
non-
valeur-créances
éteintes)
pour
la somme
de
343.13
Euros.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité :
>
D'accepter
les
liquidations
des
non-valeurs
telles
que
présentées
ci-dessus
;
>
D’autoriser
Madame
le
Maire
à mandater
les
écritures
pour
liquidation
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et signer
les
documents
correspondants.
OBSERVATIONS
: Unanimité Délibération
n°2025-04-31
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Pass'Accession
2025-2027
Monsieur
Pascal
BARBIER
rappelle
la
délibération
n°78
du
conseil
communautaire
du
28
mai
2025
approuvant
la
modification
n°2
du
règlement
d'intervention
de
GrandAngoulême
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
au
parc
privé,
Le
Pass
Accession
est
un
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
qui
répond
à
un
double
enjeu
pour
le
territoire
:
-
Maintenir
les
familles
sur
les
centralités
de
l'agglomération
par
l'accession
à
la propriété
;
-__
Recycler
des
logements
familiaux
anciens,
correspondant
à
un
marché
dans
l’ancien
avec
une
multitude
de
biens
à vendre.
Dans
une
logique
de
densification
du
bâti
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain,
ce
dispositif
participe
à
la
réhabilitation
et
à
la
reconquête
du
parc
ancien,
objectifs
repris
dans
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2021-2027,
en
apportant
une
subvention
aux
ménages
sous
un
certain
plafond
de
ressources
pour
l'achat
d'un
bien
ancien
à
rénover.
Pour
bénéficier
des
aides
de
GrandAngoulême
et/ou
de
la
commune,
les
ménages
éligibles
doivent
constituer
un
dossier
de
demande
de
subvention
instruit
par
la
Direction
habitat
de
GrandAngoulême. Dans
ce
cadre,
ils
sollicitent
GrandAngoulême
Habitat,
dont
les
conseilleurs
sont
chargés
de
les
accompagner
pour
la
définition
de
leur
projet.
En
tant
qu'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
GrandAngoulême
Habitat
est
garant
de
la
diffusion
des
informations
essentielles
auprès
du
bénéficiaire
nécessaires
au
bon
déroulé
de
la
procédure.
Les
conseillers
apportent
une
assistance
administrative,
technique
et financière
: visite
du
logement,
établissement
d'un
audit
énergétique,
aide
à
l’analyse
des
devis,
à
la
constitution
des
demandes
de
subvention
acquisition
et
travaux.
Les
conditions
d'éligibilité
et
les
modalités
d'accompagnement
au
dispositif
d'aide
à
l'accession
à
la
propriété
sur
l’agglomération
sont
décrites
dans
le
règlement
applicable
au
dispositif
Pass
Accession
approuvé
par
délibération
n°78
du
conseil
communautaire
du
28
mai
2025,
à savoir
:
-__
Ménages
éligibles
selon
les
plafonds
de
ressources
Anah
en
vigueur
;
-
Le
logement
devra
se
situer
en
zone
U
des
38
communes
de
l'agglomération
;
-
Le
bien
devra
avoir
plus
de
15
ans ;
-
Le
logement
acquis
devra
permettre
une
amélioration
énergétique
correspondant
aux
critères
du
programme
Anah
en
vigueur
;
-
Le
logement
devra
constituer
la
résidence
principale
du
ménage
pendant
une
période
minimale
de
6 ans.
Les
modalités
d'accompagnement
des
ménages
par
la
commune
sont
les
suivantes :
Page
11
sur
14 -
Aide
financière
à
l'accession
à
la
propriété
de
6000.00
€
pour
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
versée
au
notaire
;
-_
Aide
financière
à
l'accession
à
la
propriété
de
4000.00
€
pour
les
ménages
aux
ressources
modestes
versée
au
notaire
;
Les
projets
éligibles
bénéficieront
de
l'aide
à
l'acquisition
dans
la
limite
de
deux
dossiers/an
ou
jusqu'à
épuisement
de
l'enveloppe
fixée
à
10
000.00
€.
Pour
prévenir
toute
spéculation,
le
bénéfice
de
ces
subventions
sera
porté
dans
l'acte
notarié,
qui
mentionnera
les
conditions
de
remboursement
si
le
ménage
bénéficiaire
ne
tient
pas
ses
engagements. La
subvention
sera
versée
en
amont
de
la
signature
de
l'acte
authentique
sur
le
compte
du
notaire.
Exceptionnellement,
si
les
délais
ne
le
permettent
pas,
la
subvention
sera
versée
sur
le
compte
du
particulier
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
réception
de
l'acte
authentique
dans
lequel
figure
la
clause
spécifique.
Dans
un
souci
d'harmonisation,
il
est
proposé
que
GrandAngoulême
coordonne
la
procédure
d'attribution
de
subvention
et
d'information
du
notaire
pour
le
compte
des
communes.
Il
s'agit
également
de
s'assurer
de
l'insertion
de
la
mention
de
la
participation
de
la
commune
de
l'acte
notarié. Monsieur
Pascal
BARBIER
précise
que
si
la
commune
était
sollicitée
sur
trois
dossiers,
il y
aura
toujours
la
possibilité
de
présenter
un
dossier
complémentaire
lors
d’une
séance
du
conseil
municipal. Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
:
L'approbation
des
modalités
telles
quelles
sont
définies
ci-dessus,
De
fixer
le
nombre
de
dossier
à
deux
par
an,
De
retenir
les
aides
financières
réparties
commune
suit
:
-
Accession
à
la
propriété
de
6000.00
€
pour
les
ménages
aux
ressources
très
modestes
versée
au
notaire
;
-__
Accession
la
propriété
de
4000.00
€
pour
les
ménages
aux
ressources
modestes
versée
au
notaire ;
De
retenir
le
principe
de
l'enveloppe
de
10
000.00
Euros
permettant
de
financer
deux
dossiers
à
4 000.00
Euros
si
aucun
dossier
à 6 000.00
Euros
n'était
présenté.
DE
DELEGUER
à
Madame
le
Maire
l'attribution
des
subventions
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
à
l'accession
à
la
propriété
sur
l'agglomération
Pass'Accession.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité :
-_
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
;
OBSERVATIONS
: Madame
Rivière
demande
si
un
dossier
avait
été
déposé
en
2024.
Madame
le
Maire
répond
qu’un
dossier
l'avait
bien
été,
pour
un
montant
de
4
000
€.
Elle
précise
que
la
délibération
pourrait
évoluer
afin
d'intégrer
également
l’achat
de
maisons
neuves.
Voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-04-32
: Rapporteur: Madame
Séverine
Alquier
Participation
SIVU-CRECHE
1°
trimestre
2026
Madame
Séverine
ALQUIER,
informe
les
membres
du
conseil
que
chaque
année
en
fin
d'exercice
il
convient
de
voter
les
montants
mensuels
des
participations
qui
seront
à
verser
au
SIVU
CRECHE
La
COURONNE-ROULLET-ST-ESTEPHE-NERSAC
pour
le
premier
trimestre
2026,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2025
par
la
commune.
Ces
acomptes
sont
indispensables
pour
le
bon
fonctionnement
de
cet
organisme.
Page
12
sur
14 Au
vu
de
la délibération
prise
par
le SIVU
Crèche,
il est
proposé
de
verser :
e
Une
somme
de
4
131.71
euros
par
mois
pour
Janvier,
février
et
Mars
2026,
soit
12
395.13
euros,
correspondant
à
1/10"
de
la
participation
2025,
(conformément
à
la
délibération
du
SIVU
CRECHE
« La
Couronne
—
Roullet-ST-Estèphe-Nersac
» du
10
avril
2024.
+
Madame
Séverine
ALQUIER
précise
que
ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
principal
2026.
Madame
Séverine
ALQUIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
ces
sommes.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
—
De
valider
les
versements
des
contributions
aux
organismes
de
regroupement
(article
65568)
telle
que
présentée
(SIVU
CRECHE)
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
les
opérations
comptables
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et
signer
les
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
des
écritures.
OBSERVATIONS
: Madame
Alquier
précise
que
la
somme
est
calculée
au
prorata
des
enfants
Nersacais
qui
fréquentent
la
structure,
Voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2025-04-33
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
Barbier
Acquisition
d'une
bâche
à
incendie
pour
l'Euro
symbolique
—
Lotissement
résidence
du
Pont
de
la
Meure
La
présente
délibération
a
pour
but
d'autoriser
Madame
le
Maire
à acquérir
à
l'euro
symbolique
pour
le
titre
de
la
commune
la
parcelle
sise
La
Mothe
Charente
et
cadastrée
AD.326
d'une
superficie
de
685
m°.
Ce
terrain
est
situé
au
nord
du
lotissement
Résidence
du
Pont
de
la
Meure
et
accueille
une
bâche
incendie
de
120m
afin
de
couvrir
le
secteur
en
termes
de
défense
extérieure
contre
les
incendies.
L'acquisition
de
cette
parcelle
est
proposée
à
l'euro
symbolique
du
fait
de
l'intérêt
général
et
du
transfert
de
charge
en
entretien
qu'elle
représente
pour
la commune.
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
l'arrêté
publié
au
journal
Officiel
du
11
décembre
2016
fixant
les
seuils
applicables
à
la
consultation
du
service
des
domaines
;
Vu
la
proposition
de
cession
faite
par
Thierry
LEONARD
et
Gérald
BOURON,
cogérants
de
la
SARL
LA
BOEME,
propriétaire
de
la
parcelle
AD.326,
pour
une
cession
à
l'euro
symbolique
;
CONSIDERANT
qu'il
apparait
opportun
et
d'intérêt
général
pour
la
commune
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
AD.326 ;
Monsieur
Pascal
BARBIER
demande
aux
membres
du
conseil
municipal :
—
D'approuver
l'acquisition
totale
de
la
parcelle
cadastrée
AD.326
d'une
superficie
de
685
m2
et de
la
bâche
incendie
installée
à
l'euro
symbolique
+ frais
de
notaires
;
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
d'acquisition
et
tous
les
actes
afférents
à cette
affaire,
et
de
désigner
Maître
VALLADE-MILAN
notaire
pour
la
rédaction
de
l'acte.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité
les
propositions
ci-dessus.
OBSERVATIONS
: Voté
à
l'unanimité.
Page
13
sur
14 QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
DGS
a
reçu
les
questions
de
l'opposition
le
mercredi
24
septembre
2025
à
8h01,
et
que
j'en
ai
moi-même
été
destinataire
à
10h46.
Je
rappelle
que
l'article
19
du
règlement
intérieur,
adopté
en
conseil
municipal
le
15
décembre
2020,
fixe
un
délai
de
48
heures
pour
le
dépôt
des
questions.
Ce
délai
est
indispensable
afin
de
préparer
des
réponses
précises
et
complètes,
dans
un
souci
de
transparence.
Ainsi,
la
date
limite
de
réception
des
questions
aurait
dû
être
le
mardi
23
septembre
2025
à
19h00
au
plus
tard.
Dans
ces
conditions,
il m'est
impossible
de
traiter
ces
questions
lors
de
cette
séance.
Toutefois,
je
prends
l'engagement
d'y
apporter
une
réponse
écrite
à
l'opposition
et de
les
inscrire
à
l'ordre
du
jour
au
prochain
conseil
municipal.
INFORMATIONS
Avant
de
clore
ce
conseil
municipal,
Madame
le
Maire
rappelle
:
Prochains
événements :
-
Distribution
des
sacs
transparents
par
le
GrandAngoulême
du
lundi
29
septembre
au
1°
octobre
de
14h00
à
20h00
dans
l’ancien
local
de
La
Poste
;
-
Collecte
organisée
par
l'amicale
des
donneurs
du
sang
le
mardi
30
septembre
de
16h30
à
19h30 ;
-
Loto
des
écoles
organisés
par
les
parents
d'élèves
le
samedi
4
octobre ;
-
Marche
pour
Octobre
Rose,
dimanche
5 octobre,
départ
14h30
à
la
Mairie
;
-
Le
Bus
du
Département
organisera
une
journée
portes
ouvertes
le
vendredi
10
octobre.
La
CPAM
y
animera
un
atelier
sur
la
participation
forfaitaire
et
la
Complémentaire
Santé
Solidaire.
La
communication
sera
assurée
par
le
Département.
J'invite
les
membres
du
conseil
municipal
à
consulter
le
rapport
2024
de
CALITOM,
le
rapport
d'activités
2024
de
GrandAngoulême
et de
l'établissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine.
J'invite
Sylvie
Gomez
à signer
le compte-rendu
du
19
juin
2025.
Je
déclare
clos
ce
Conseil
Municipal.
FIN
DE
CONSEIL
: Conseil
levé à 20h40.
L'ordre
du
jour
étant
D
la
séance
est
levée
à
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
*
Œ
F
dE Sylvie
GOMEZ
Barbara
COUTURIER
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14
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