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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Démocratie,
VILLE
DE
NERSAC
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
Page
1 sur
20 Nersac,
le
20
mars
2025
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac à
Mesdames,
Messieurs
les
Adjoints
Mmes
les
Conseillères
Municipales
VILLE
DE
déléguées Mmes
les
Conseillères
Municipales
NERSAC
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
Objet
: Convocation
conseil
municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
inviter
à
la
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
:
Lundi
31
mars
2025
à
19
heures
00
Mairie
— Salle
du
Cèdre
=
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Annexe
jointe
-
Pouvoir
Ce
conseil
est
ouvert
au
public.
Comptant
sur
votre
présence
et
avec
mes
remerciements ;
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Barbara
COUTURIER
Maire
de
Nersac
Page
2
sur
20 EIL MUNICPAL 2025
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
19
novembre
2024 ;
-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2024
;
Délibérations
: Finances
|
Délibération
n°2025-01-01
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Approbation
du
compte
de
gestion
—
budget
communal
2024
Délibération
n°2025-01-02
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Approbation
du
compte
administratif
—
budget
communal
2024
Délibération
n°2025-01-03
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Affectation
des
résultats
— budget
communal
2024
Délibération
n°2025-01-04
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Approbation
du
compte
de
gestion
—
budget
régie
transport
scolaire
2024
Délibération
n°2025-01-05
: Rapporteur:
Monsieur
Pascal
BARBIER
Approbation
du
compte
administratif
—
budget
régie
transport
scolaire
2024
Délibération
n°2025-01-06
: Rapporteur
: Monsieur
Pascal
BARBIER
Affectation
des
résultats
—
budget
régie
transport
scolaire
2024
Délibération
n°2025-01-07
: Rapporteur: Monsieur
Pascal
BARBIER
Participation
PASS'ACCESSION
Délibération
: Administration
générale
|
Délibération
n°2025-01-08
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Adhésion
AMR16
Délibération
: Ressources
humaines
|
Délibération
n°2025-01-09
: Rapporteur: Madame
le
Maire
Délibération
instituant
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
à
la filière
police
municipale
Délibération
n°2025-01-10
: Rapporteur:
Madame
le
Maire
Délibération
portant
adhésion
au
contrat
groupé
d'assurance
des
risques
statutaires
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente
Délibération
: Vie
associative
Délibération
n°2025-01-11
: Rapporteur
: Madame
Sandra
CANDIAL
Attributions
des
subventions
2025
Page
3
sur
20 Membres
présents
:
Barbara
COUTURIER,
Maire,
ALQUIER
Séverine,
BARBIER
Pascal,
BOUSIQUE
Fabrice,
CANDIAL
Sandra,
MONNEREAU
Alain,
Adjoints,
BERNARDEAU
Carole,
BLONDIAUX
Tancrède,
BUILLES
Claude,
GOMEZ
Sylvie,
JUTAN
Sandrine,
LAPEYRONNIE
Isabelle,
MOREAU
Stéphanie,
MONTEIL
Marie-Claude,
LALANDE
André,
Conseillers
municipaux.
Membres
absents
et/ou
excusés
:
- _
FERNANDES
Mario
(A)
- .
MONGRENIER
Jonathan
(E)
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
-__
Madeleine
RIVIERE
pouvoir
à
André
LALANDE
Accueil
de
Madame
le
Maire
:
Chers
collègues,
Monsieur
le
Directeur
des
Services,
chers
administrés,
je
vous
souhaïite
la bienvenue
à ce
premier
conseil
municipal
de
l'année
2025.
Je
tiens
à
accueillir
chaleureusement
Monsieur
Bruno
Bavois,
correspondant
de
la
Charente
Libre.
Je
déclare
ouverte
la séance
de
ce
conseil
municipal
du
31
mars
2025.
Je
propose
de
nommer
comme
secrétaire
de
séance
: Fabrice
BOUSIQUE
Quelques
remerciements :
Beaucoup
de
remerciements
sur
l'organisation
du
repas
des
ainés
et
la
distribution
des
colis,
par
mail,
SMS,
j'ai
retenu
la
carte
de
Jeannine
Balloux
et
de
Paulette
Dupuy.
Concernant
l'événement
tragique
qui
a
profondément
secoué
notre
commune,
je
ne
peux
malheureusement
pas
vous
donner
de
nouvelles
informations.
J'ai
récemment
rencontré
le capitaine
de
la gendarmerie,
qui
m'a
assuré
de
sa
pleine
disponibilité.
Trois
agents
travaillent
en
continu
sur
l'enquête.
Il
a
également
ordonné
une
patrouille
supplémentaire
sur
la
commune,
en
plus
du
PSIG
qui
effectue
aussi
des
rondes.
J'ai
demandé
à
la
police
municipale
de
surveiller
les
arrêts
de
bus
le matin
afin
de
rassurer
les
parents
et
les
élèves.
Issu
de
la
récente
commission
de
finances,
ce
conseil
sera
principalement
consacré
aux
finances,
à l'approbation
des
comptes
de
gestion
et
administratifs
de
la commune
et
de
la régie
transport,
ainsi
qu'aux
affectations
budgétaires.
Je
mets
au
vote
les
procès-verbaux
des
séances
du
19
novembre
2024
et
du
20
décembre
2024.
Ce
matin,
nous
avons
accueilli
une
classe
de
27
élèves
de
1ère
du
lycée
de
l'Oisellerie,
filière
«
services
aux
personnes
et
aux
territoires
»,
accompagnés
de
leurs
enseignants.
Les
différents
services
du
département
de
la Charente
se
sont
présentés
pour
promouvoir
les
métiers
dédiés
aux
aînés,
qui
manquent
cruellement
de
personnel.
Page
4 sur
20 Madame
le
Maire
propose
maintenant
de
passer
au
déroulé
de
l’ordre
du
jour.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
si il y a des
remarques
et/ou
observations
concernant
les
PV
des
19
novembre
2024
et 20
décembre
2024.
Pas
de
remarques
ni
observations.
Madame
le
Maire
met
aux
votes :
Pour:
14
Abstention
: 02
Monsieur
André
LALANDE
précise
que
l’abstention
n'est
pas
par
rapport
la
rédaction
des
PV,
mais
uniquement
du
fait que
lui
et
Mme
RIVIERE
n'étaient
pas
présents
à ces
conseils
municipaux.
Délibération
n°2025-01-01
: Rapporteur:
Monsieur
Pascale
BARBIER
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
—
BUDGET
COMMUNAL
—
EXERCICE
2024
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024
—
budget
communal,
comme
suit
:
Les
tableaux
relatifs
aux
comptes
du
trésor
public
sont
annexés
à
la présente
délibération.
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2024,
a
été
réalisée
par
le
comptable
du
Trésor
Public
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
précédent
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier ;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
;
Vu
l’article
L1612-12
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
— article
1
;
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
exercice
2024
- budget
communal
;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
accompagné
des
divers
états. ;
Après
s'être
assuré
que
la
comptable
du
Trésor
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
présenté
de
passer
dans
ses
écritures
;
—
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
—
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
—
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
a voté
:
Pour
: 14
Abstention
: 0
Contre
: 2
(André
LALANDE
-
Madeleine
RIVIERE)
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
Page
5 sur
20 >
Déclarent
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observations
et
réserves
de
sa
part.
>
Déclarent
que
le
compte
de
gestion
du
budget
communal
2024
est
approuvé.
OBSERVATIONS
:
NEANT
Délibération
n°2025-01-02
: Rapporteur:
Monsieur
Pascale
BARBIER
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
— BUDGET
COMMUNAL
—
EXERCICE
2024
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024
-
Budget
communal.
Considérant
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le
01€
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30 juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Considérant
que
le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
s'arrête
si
une
majorité
des
voix
ne
s'est
pas
dégagée
contre
son
adoption,
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
être
précédé
par
le
vote
du
compte
de
gestion, Considérant
que
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
Président
de
séance,
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
élu
en
qualité
de
Président
de
séance,
Tancrède
BLONDIAUX; Vu
l'article
L-1612-12
du
CGCT
notifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
—
Article
1°,
Vu
les
délibérations
de
vote
du
budget
primitif 2024
;
Vu
les
délibérations
des
décisions
modifications
2024 ;
Monsieur
le
Président
de
séance,
après
que
Madame
le
Maire
ait
quitté
la
salle
du
Conseil
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2024
budget
communal.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Pour
: 13
Abstention :
0
Contre
: 2 (André
LALANDE
-
Madeleine
RIVIERE)
-
Que
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
est
approuvé.
OBSERVATIONS
:
NEANT
Page
6
sur
20 Délibération
n°2025-01-03
: Rapporteur:
Monsieur
Pascale
BARBIER
AFFECTATION
DES
RESULTATS
-
BUDGET
COMMUNAL
—
EXERCICE
2024
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
résultat
de
fonctionnement
concernant
le
budget
communal
et
propose
que
ce
dernier
soit
affecté
de
la façon
suivante
:
Résultat
de
fonctionnement
2024
-
Affectation
du
résultat
Budget
Communal
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
620
579.16
€
B-
Résultat
antérieur
reporté
1 608
579.46€
C-
Résultat
à
affecter
(A+B)
2 229
158.62€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
=
FÉRSARENS
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
positif
D
2000
F-
Besoin
de
financement
(1068)
518
046.96
€
Affectation
du
résultat
R
001
2 229
158.62€
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
518
046.96
€
Report
en
fonctionnement
R
002
1711
111.66
€
Monsieur
Pascal
BARBIER,
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Pour
: 14
Abstenstion
: 0
Contre
: 2 (André
LALANDE
-
Madeleine
RIVIERE)
OBSERVATIONS
:
NEANT
Page
7
sur
20 Délibération
n°2025-01-04
: Rapporteur: Monsieur
Pascale
BARBIER
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
—
BUDGET
TRANSPORT
SCOLAIRE
-— EXERCICE
2024
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2024-—
budget
régie
de
transport,
comme
suit
:
Les
tableaux
relatifs
aux
comptes
du
trésor
public
sont
annexés
à
la présente
délibération.
Considérant
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2024,
a
été
réalisée
par
le
comptable
du
Trésor
Public
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
précédent
et
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
;
Considérant
que
le compte
de
gestion
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
;
Vu
l'article
L1612-12
du
CGCT
modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
—
article
1
;
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
exercice
2024
budget
de
la régie
de
transport ;
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le comptable
du
Trésor
Public,
accompagné
des
divers
états.
;
Après
s'être
assuré
que
la
comptable
du
Trésor
Public
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
présenté
de
passer
dans
ses
écritures
;
—>
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
—
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
—
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ces
documents,
a
voté
à
la
majorité
des
membres
présents.
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
Pour
: 14
Abstention :
0
Contre
: 2
(André
LALANDE
-—
Madeleine
RIVIERE)
>
Déclarent
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2024,
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observations
et
réserves
de
sa
part.
>
Déclarent
que
le
compte
de
gestion
budget
régie
de
transport
2024
est
approuvé.
OBSERVATIONS
:
NEANT
Page
8
sur
20 Délibération
n°2025-01-05:
Rapporteur:
Monsieur
Pascal
Barbier
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
—
BUDGET
TRANSPORT
SCOLAIRE
-— EXERCICE
2024
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
les
chiffres
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2024
budget
de
la
régie
de
transport.
Considérant
que
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l'organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
par
le
Maire
après
transmission,
au
plus
tard
le
01°
juin
de
l’année
suivant
l'exercice,
du
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale.
Considérant
que
le
vote
de
l'organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l'exercice.
Considérant
que
le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
s'arrête
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption,
Considérant
que
le
vote
du
compte
administratif
doit
être
précédé
par
le
vote
du
compte
de
gestion, Considérant
que
lors
de
la
séance
où
le
compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
Président
de
séance,
le
Maire
peut
assister
à
la
discussion,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
élu
en
qualité
de
Président
de
séance,
Monsieur
Tancrède
BLONDIAUX
;
Vu
l'article
L-1612-12
du
CGCT
notifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
Mai
2013
—
Article
1%,
Vu
les
délibérations
de
vote
du
budget
primitif
2024
;
Vu
les
délibérations
des
décisions
modifications
2024
;
Monsieur
le
Président
de
séance,
après
que
Madame
le
Maire
ait
quitté
la
salle
du
Conseil
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
administratif
2024
budget
de
la
régie
de
transport.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
:
Pour
: 13
Abstention
: 0
Contre
: 2 (André
LALANDE
-
Madeleine
RIVIERE)
-
Que
le compte
administratif
de
l'exercice
2024
est
approuvé.
OBSERVATIONS
:
NEANT
Page
9
sur
20 Délibération
n°2025-01-06:
Rapporteur:
Monsieur
Pascal
Barbier
AFFECTATION
DES
RESULTATS
-
BUDGET
REGIE
TRANSPORT
-
EXERCICE
2024
Monsieur
Pascal
BARBIER
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
résultat
de
fonctionnement
concernant
le budget
« transport
scolaire
» et
propose
que
ce
dernier
soit
affecté
de
la façon
suivante :
Résultat
de
fonctionnement
2024
—
Affectation
du
résultat
Budget
RÉGIE
TRANSPORT
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
Fonctionnement
A-
Résultat
de
l'exercice
4
836.09€
B-
Résultat
antérieur
reporté
11
873.85
€
C-
Résultat
à affecter
(A+B)
16
709.94
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D-
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
29
229.16
€
D
001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
E-
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
-
29
186.61
F-
Besoin
de
financement
0.00
Affectation
du
résultat
R
001
16
709.94€
Report
en
fonctionnement
R
002
16
709.94€
Monsieur
Pascal
BARBIER,
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à :
Pour
:
14
Abstention
: 0
Contre
: 2
(André
LALANDE
-— Madeleine
RIVIERE)
OBSERVATIONS
:
NEANT
Page
10
sur
20 Délibération
n°2025-01-07:
Rapporteur
: Monsieur
Pascal
Barbier
PARTICIPATION
PASS'ACCESSION
Monsieur
Pascal
BARBIER,
Adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
Grand
Angoulême
a
mis
en
place
depuis
décembre
2012
un
dispositif
d'aide
à
l'accession
sociale
à
la
propriété
dans
l'ancien
à rénover.
En
juin
2018,
le dispositif
a été
étendu
aux
38
communes
de
GrandAngoulême.
Ce
dispositif
cible
des
logements
anciens
à
rénover,
concourant
ainsi
à
la
stratégie
de
GrandAngoulême
de
conforter
les
centralités
du
territoire
en
lien
avec
le
SCOT,
le
PLUI
à
16
communes,
puis
à
38
avec
le
PLUI.
L'enjeu
est
double,
il permet
aussi
bien
le
recyclage
du
parc
ancien,
souvent
vacant,
qu'une
montée
en
gamme
de
ces
logements
à
travers
une
réhabilitation
globale. Les
accédants
peuvent
bénéficier
d'une
subvention
de
l'Agglomération
de
4
000
Euros
à
6
000
euros
pour
l'acquisition
du
bien
et
peuvent
également
mobiliser
des
financements
complémentaires
pour
la
partie
travaux
de
l'ANAH,
d'Action
Logement,
du
Département
et
de
GrandAngoulême. Il
inclut
également
pour
le
bénéficiaire
une
assistance
administrative,
financière
et
technique
gratuite,
du
montage
du
dossier
jusqu'à
la
fin
des
travaux
de
rénovation,
assurée
par
l'opérateur
retenu
par
l’agglomération,
notamment
SOLHIA
Charente.
Le
succès
du
dispositif
conduit
GrandAngoulême
à
poursuivre
la
démarche.
En
effet,
sur
la
période
2014-2019,
plus
de
200
projets
d'accession
sociale
ont
été
soutenus,
soit
une
moyenne
de
40
dossiers
par
an.
Ce
sont
ainsi
autant
de
biens
qui
ont
été
rénovés
permettant
un
taux
moyen
d'amélioration
de
la
performance
énergétique
de
44
%.
Afin
de
renforcer
l'effet
levier
du
dispositif,
les
communes
désireuses
d'encourager
cette
politique
de
reconquête
du
parc
ancien
peuvent
abonder
les
aides
de
GrandAngoulême.
Certaines
communes
participent
aujourd’hui
à
hauteur
de
3 000
ou
4
000
Euros
par
projet.
Afin
de
calibrer
au
mieux
les
prospectives
budgétaires
de
l'agglomération,
et
au
regard
des
éléments
présentés,
GrandAngoulême
souhaite
connaître
la
position
de
la
Ville
de
NERSAC
sur
un
accompagnement
au
titre du
Pass’Accession.
Pour
rappel,
la commune
a
abondé
chaque
année
depuis
2018
deux
dossiers
à
hauteur
de
4.000
€ chacun. 1 dossier
utilisé
en
2019
0 dossier
en
2021
0 dossier
en
2023
1 dossier
utilisé
en
2020
0
dossier
en
2022
1
dossier
en
2024
Pascal
BARBIER
propose
de
poursuivre
ce
dispositif
à
hauteur
de
deux
dossiers
pour
2025
pour
une
subvention
de
4
000
€
par
dossier
et
par
foyer
demandeur.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer.
-
Pour
:16
- _
Abstention
: 0
-
Contre:0
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
décident
à
l’unanimité
:
-__
De
renouveler
le
dispositif
PASS'ACCESSION
à
raison
de
deux
dossiers
pour
l’année
2025 ;
-__
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
la convention
correspondante
;
OBSERVATIONS
:
NEANT
Page
11 sur
20 Délibération
n°2025-01-08:
Rapporteur
Madame
le
Maire
ADHESION
AMR16
L'Association
des
Maires
Ruraux
créée
en
1971,
fédère
près
de
15
000
Maires
ruraux
au
sein
d'un
réseau
solidaire,
en
toute
indépendance
des
pouvoirs
et partis
politiques.
L'AMRF
porte
la voix
des
communes
ancrées
sur
les
territoires
ruraux
pour
défendre
leurs
enjeux
spécifiques.
C’est
aujourd’hui
une
interlocutrice
incontournable
auprès
des
pouvoir
publics
et
des
grands
opérateurs
nationaux.
L'association
s'engage
au
quotidien
- au
niveau
local
et
national
—
pour
défendre
et
promouvoir
les
enjeux
spécifiques
de
la
ruralité.
Elle
participe
au
débat
public
en
formulant
des
propositions
et
en
réalisant
des
interventions.
Elle
produit
des
manifestes
et
publie
des
rapports
et
des
contributions
lors
des
discussions
parlementaires.
Les
associations
départementales,
en
totale
autonomie,
représentent
les
Maires
ruraux
auprès
des
interlocuteurs
publics
du
département
et
des
services
déconcentrés
(Préfecture,
Conseil
Départemental,
inspection
d'Académie,
Gendarmerie,
Tribunal
Judiciaire
etc.)
et
des
opérateurs
de
services.
Formant
un
réseau
de
proximité
efficace,
elle
est
une
force
d’information
et
de
mobilisation
très
réactive. Le
montant
de
la
cotisation
annuelle
est
de
85.00
euros
part
national
et
de
25.00
euros
pour
la
part
départementale.
À
cela
s'ajoute
la
part
abonnement
à
la
revue
mensuel
« 36
000
communes
»,
soit
une
cotisation
annuelle
de
120.00
€uros.
Madame
le
Maire
rappelle
également
que
l'AMR16
a
signé
un
protocole
relatif
au
renforcement
des
relations
entre
le
parquet
d'Angoulême
et
Maires
en
date
du
18
décembre
2024.
(Protocole
annexé
à
la
délibération).
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
:
-
Pour
:16
Abstention
: 0
-
Contre:0
OBSERVATIONS
:
NEANT
Délibération
n°2025-01-09
- Rapporteur
Madame
le
Maire
DELIBERATION
INSTITUANT
L’INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’'ENGAGEMENT
A
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Madame
le
Maire,
informe
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°94-731
du
24
août
1994
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres ;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
modifié
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Page
12
sur
20 Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°2011-444
du
21
avril
2011
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
;
Vu
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
et
des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'empiois
des
gardes
champêtres
;
Vu
la
délibération
en
date
du
15
décembre
2011
n°2011-128
et
du
24
mai
2012,
instaurant
un
régime
indemnitaire
qui
sont
impactées
par
cette
délibération:
anciennes
indemnités
abrogées
comme
par
exemple
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
et
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
;
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
13
janvier
2025,
Madame
le
Maire,
expose
à
l'assemblée
:
Suite
à
la
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
de
police
municipale
issue
du
décret
n°2024-
614,
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
relevant
de
ladite
filière.
Elle
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire
composé
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(SMF)
et de
l'indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT}.
Composée
d'une
part
fixe
et
d'une
part
variable,
lISFE
s'adresse
désormais
à
l’ensemble
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
la filière
de
police
municipale.
Les
agents
relevant
de
ces
cadres
d'emplois
ne
sont
pas
éligibles
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
11 appartient
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur.
La
mise
en
piace
de
ce
dispositif
indemnitaire
nécessite
ainsi :
- d'en
définir
les
bénéficiaires,
- de
déterminer,
pour
chaque
part,
le taux
et
le
plafond,
-
d'en
préciser
les
conditions
d'attribution
et
de
versement
(périodicité,
maintien
en
cas
d'absence...), - de
préciser
la
date
d'effet.
L'organe
délibérant,
sur
le
rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1 : BÉNÉFICIAIRES :
Une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
(ISFE)
est
versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
de
la
filière
de
police
municipale
selon
les
modalités
précisées
aux
articles
2
et
suivants
de
la
présente
délibération.
Elle
s'adresse
aux
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
suivants
:
-__
Cadre
d'empiois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-__
Cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
ARTICLE
2
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION Page
13
sur
20 L'ISFE
est
constituée
d’une
part
fixe
et
d'une
part
variable,
déterminées
dans
les
conditions
suivantes
: -
La
part
fixe
de
l'ISFE
est
calculée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
un
taux
individuel,
-
La
part
variable
de
l'ISFE
est
fixée
dans
la
limite
de
montants
réglementaires.
-
La
part
variable
de
l'ISFE
tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
suivants
:
-
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l'agent,
elle
n'est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Ilest
ainsi
fixé
les
taux
et montants
comme
suit
:
CADRES
D’EMPLOIS
Part
fixe
Part
variable
(Dans
la
limite
des
taux
(Dans
la
limite
des
montants
suivants)
suivants)
Chefs
de
service
de
police
municipale AE
Error
30%
5000€
La
part
variable
étant
déterminée
par
la
manière
de
servir
de
l'agent,
elle
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
L'ISFE
est
cumulable
avec
:
-
Les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
du
14
janvier
2002
susvisé,
-__Les
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12 juillet 2001
susvisé.
L'ISFE
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à
la
manière
de
servir
(exemples
: RIFSEEP,
IAT...).
ARTICLE
3
: MODALITÉS
ET
CONDITIONS
DE
VERSEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
peut
être
versée
mensuellement
(dans
la
limite
de
50
%
du
plafond
défini
par
l'organe
délibérant).
Elle
peut
être
complétée
d'un
versement
annuel,
sans
que
la
somme
des
versements
ne
dépasse
ce
même
plafond. Dispositif
de
sauvegarde
(article
7 du
décret
n°2024-614)
:
Lors
de
la
première
application
de
l'ISFE
(à
savoir
la
première
année),
si,
après
application
des
deux
parts,
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le fonctionnaire
est
inférieur
à celui
perçu
au
titre
du
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à caractère
exceptionnel,
ce
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
et
au
titre
de
la
part
variable,
au-
delà
du
pourcentage.
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'ISFE
en
cas
d'absence.
La
part
variable
de
l'ISFE
étant
assise
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
(article
4
du
décret
n°2024-614),
il est
conseillé
de
ne
pas
appliquer
de
diminution
de
cette
part
en
raison
de
l'absence.
Page
14
sur
20 Nonobstant
les
règles
de
retenue
ou
de
maintien
de
l'ISFE,
une
retenue
est
opérée
chaque
jour
de
carence,
décompté
au
titre
des
dispositions
de
l’article
115
de
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018.
M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Ou Conditions
plus
restrictives
(choix
à opérer)
:
o
Suspension
o Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la FPE
(à
JÉAIIED)
Re
M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Ou QConditions
plus
restrictives
(choix
à
opérer) :
u
Suspension
u Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la
FPE(à
TÉANEN
n
M
Suspension
(sauf
application
rétroactive)
*
M
Maintien
de
33%
la
1°
année
et 60%
les
2 et
3ème
années*
Q
Conditions
plus
restrictives
(choix
à
opérer) :
o
Suspension*
o Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la
FPE*
(à
AÉAIIÈNR
ERe
M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Ou Q
Conditions
plus
restrictives
(choix
à
opérer) :
o
Suspension
o Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la
FPE
(à
détallen sr M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Ou Q
Conditions
plus
restrictives
(choix
à
opérer)
:
o
Suspension o Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la
FPE
(à
étalée M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
Ou Q
Conditions
plus
restrictives
(choix
à
opérer) :
o
Suspension o Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la
FPE
(à
détAlllen
sr
ee
(Attention
à la spécificité
: sans
précision
dans
la
délibération,
l'ISFE
est
versée
au
prorata
de
la
durée
effective
de
service)
M
Maintien
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
Ou Q
Conditions
plus
restrictives
(choix
à
opérer)
:
u
Suspension
u Autre
modalité
moins
favorable
que
pour
la
FPE
(à
ÉTAIT
Re
Remarque:
dès
lors
que
l'absence
où
le
congé
entraine
une
suspension
règlementaire
de
la
rémunération,
l'ISFE
cesse
d'être
versée.
Page
15
sur
20 Exemples
: exclusion
temporaire
dans
le cadre
disciplinaire,
congé
parental,
disponibilité
etc.
* Illustration
à l’aide
d'un
exemple :
Un
agent
public
est
placé
en
congé
de
maladie
ordinaire
(CMO),
ou
d’un
congé
pour
accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle
lui
ouvre
le
droit
au
maintien
du
régime
indemnitaire.
En
application
de
l’article
2
du
décret
du
26
août
2010,
il
bénéficie
d'un
CLM
ou
d’un
CLD
avec
effet
rétroactif,
couvrant
la
période
du
CMO
:
Le
bénéfice
de
l'ISFE,
qui
avait
été
maintenue,
est
considéré
acquis.
En
revanche,
le versement
de
lISFE
pour
la
période
ultérieure
est
conditionné
aux
règles
applicables
à
la
suspension
du
régime
indemnitaire
prévues
dans
la délibération :
-
Maintien
ou
suspension
de
l'ISFE
pour
le
CLM
-
Suspension
pour
le CLD
L'agent
ne
peut
pas
cumuler
les
indemnités
acquises
et
maintenues
pendant
le
premier
congé
de
maladie
avec
celles
dues
au
titre
du
congé
de
longue
maladie
ou
de
grave
maladie.
Lorsque,
le
fonctionnaire
est
placé
en
congé
de
longue
durée
à
la
suite
d'une
période
de
congé
de
longue
maladie
rémunérée
à
plein
traitement,
les
primes
et
indemnités
qui
lui
ont
été
versées
durant
son
congé
de
longue
maladie
lui
demeurent
acquises.
ARTICLE
4
: CREDITS
BUDGETAIRES
ET
ENTREE
EN
VIGUEUR
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
à compter
du
01€
avril
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
la
majorité
:
-
Pour:15
-__
Abstention
: 1
(Alain
MONNEREAU)
-
Contre:0
-
__Instituer à compter
du
01
avril
2025,
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus
;
-
Le
cas
échéant,
interrompre
à
compter
du
01
avril
2025
le
versement
d'Indemnité
spéciale
de
fonction
des
agents
de
police
et
l'indemnité
d'administration
et de
technicité.
OBSERVATIONS
:
NEANT
Délibération
n°2025-01-10
- Rapporteur
Madame
le
Maire
DELIBERATION
PORTANT
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
PROPOSE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE
Le
Maire
rappelle
:
e
Que
la commune
a
par
la
délibération
du
30
janvier
2024
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986 ;
Page
16
sur
20 Le
Maire
expose :
e°
Que
le
Centre
de
Gestion
a
communiqué
les
résultats
de
cette
consultation
et
transmis
les
conditions
financières.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
:
- Pour
: 16
- Abstention
: 0
- Contre
: 0
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
- Vü
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
(alinéa
2}
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Décide
:
Article
1°
: d'accepter
la
proposition
suivante
:
—
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1% janvier
2025
;
—
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6
mois
;
—
Régime :
capitalisation
(couverture
des
indemnités
journalières
jusqu'à
la
retraite
des
agents
et des
frais
médicaux
à titre viager) ;
—
Conditions :
o
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à
la
CNRACL:
Risques
garantis
et
taux
de
prime
: "
Décès
: 0.23%
“_
CITFIS
Accident
et
maladie
imputable
au
service
: 1.60%
"Longue
maladie
—
Maladie
de
longue
durée
1.65%
"Maternité
1.02%
*
Maladie
ordinaire
(franchise
18 jours
fermes)
2.45%
*
Taux
:6.95%
des
rémunérations
des
agents
CNRACL.
-
Frais
de
gestion
au
CDG16
: 0.35%
pour
4
à
5
risques
assurés.
À
ce
taux,
il convient
d'ajouter
les
frais
de
gestion
qui
seront
versés
au
CDG
pour
sa
gestion
du
contrat. Article
2 :
Adhésion
à
la
prestation
facultative
d'aide
au
pilotage
de
l'absentéisme
pour
raison
de
santé
/
management
des
risques
:
La
collectivité
décide
de
ne
pas
souscrire
à
l'option
telle
que
proposée
dans
la convention
de
service
et conformément
aux
engagements
réciproques.
Page
17
sur
20 Article
3
: d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
:
—
Le
contrat
d'assurance
avec
la
compagnie
—
La
convention
de
services
avec
le
Centre
de
Gestion
—
Tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
contrat.
OBSERVATIONS
:
Monsieur
André
LALANDE
demande
si
le calcul
s'effectue
sur
la
rémunération
brute
ou
nette.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
répond
que
c'est
sur
le
brut.
Délibération
n°2025-01-11
- Rapporteur
Madame
le
Maire
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
2025
Madame
Sandra
CANDIAL
adjointe
au
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
tableau
des
propositions
pour
l'attribution
des
subventions
et
cotisations
concernant
l'exercice
2025. Ce
tableau
résulte
du
travail
qui
a
été
effectué
lors
de
la commission
fêtes
et
cérémonies
qui
s'est
tenue
le
mercredi
19
mars
2025.
Les
membres
de
la
commission
après
avoir
entendu
les
explications
de
Sandra
CANDIAL
se
sont
prononcés
sur
une
proposition
de
subvention
sur
chacune
des
demandes
présentées.
Le
tableau
fera
l'objet
d’un
vote
par
ligne
après
présentation.
Les
élus
siégeant
au
sein
d’une
association,
ou
un
membre
de
leur
famille,
ne
pourront
pas
prendre
part
au
débat
et au
vote
de
l’attribution
de
la subvention
afférente.
©
Madame
Sandra
CANDIAL
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
et
des
cotisations
au
vu
du
tableau
détaillé
qui
sera
annexé
à
la
présente
délibération
et signé
par
le
Maire.
Les
votes
sont
exprimés
par
ligne
et
le tableau
récapitulatif
est
annexé
au
présent
procès-verbal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
décident
à
la
majorité :
>
De
verser
aux
associations
les
subventions
à
hauteur
des
attributions
2025,
telles
que
définies
dans
le
tableau
présenté
annexé
à
la
présente
délibération
;
>
D'inscrire
ces
dépenses
au
budget
2025
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
;
>
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
les
documents
qui
nécessaires
pour
la bonne
fin
de
ce
dossier.
OBSERVATIONS
:
Monsieur
Tancrède
BLONDIAUX
demande
si toutes
les
associations
ont
déposées
une
demande.
Madame
Sandra
CANDIAL
précise
que
toutes
les
associations
ont
reçu
le
dossier,
et celle
qui
ont
voulu
ont
déposé
une
demande.
Pourquoi
il n'y
a
pas
de
subvention
pour
l'association
Nersac
Arts
Martiaux
?
Ils s'entrainent
à
Nersac,
c'est
donc
une
association
Nersacaise.
|| est
proposé
de
lui
verser
la
somme
de
100
euros
tout
comme
à la
Fondation
du
Patrimoine
une
somme
de
230
Euros.
L'ensemble
des
élus
valident
ces
modifications.
Page
18
sur
20 QUESTIONS
POSÉES
PAR
L'OPPOSITION
CONSTRUCTIVE
Question
que
nous
souhaitons
aborder
au
conseil
du
31
mars
2025.
«
Non
respect
aux
droits
d'expressions
sur
tous
types
de
supports
distribués
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
Nersacais.
Pour
rappel
le
journal
communal
n'a
pas
été
édité
depuis
2023.
Le
droit
d'expression
de
l'opposition
municipale,
garanti
par
la
loi
et
les
règlements
intérieurs
municipaux
sur
les
bulletins
d'information
et
les
sites
informatiques
des
villes,
par
la publication
de
tribune,
a bien
du
mal
à s'imposer
lorsque
les
maires
sont
réticents
à appliquer
les
règles
qu'ils
ont
eux-mêmes.
»
Cordialement Opposition
Constructive
Nersac
Malgré
la
difficulté
à
comprendre
cette
question,
je
suppose
qu'elle
est
en
rapport
avec
la
non-publication
du
bulletin
communal
depuis
2023,
ce
que
je
ne
conteste
pas.
Néanmoins
il
n'est
pas
prévu
dans
«
l'article
21
:
le
bulletin
municipal de
périodicité
de
parution,
bien
que
la
coutume,
et
je
l'avoue
bien
humblement
était
de
deux
bulletins
par
an.
J'ai
demandé
à
l'adjointe
en
charge
de
la communication
de
préparer
un
bulletin
municipal
pour
présenter
aux
habitants
les
résultats
de
2024
et
les
prévisions
de
2025.
Il
est
bien
évident
que
vos
droits
seront
respectés
à paraître
dans
ce
bulletin,
et
nous
vous
informerons
suffisamment
en
amont
pour
que
vous
puissiez
prendre
le temps
de
vous
exprimer.
Sur
les
deux
feuillets
distribués
en
janvier
et
février,
je
remercie
l'initiative
des
services
qui
ont
rédigé
ces
deux
feuillets
en
48
heures
afin
que
des
informations
importantes
soient
transmises
à
la
population:
celui
de
janvier
pour
communiquer
sur
la
date
des
vœux
aux
administrés,
et
celui
de
février
pour
donner
des
informations
pratiques
sur
les
inscriptions
scolaires,
l'avancement
des
travaux
du
restaurant
scolaire.
Il
était
également
nécessaire
que
je
rassure
la
population
suite
à
l'évènement
tragique
survenu
sur
notre
commune
avec
l'agression
brutale
d'une
jeune
Nersacaise,
je
ne
pouvais
pas
attendre
la rédaction
d'un
bulletin
municipal
et j'ai
décidé
de
faire
ce
deuxième
Nersac
Infos.
Il
me
paraissait
utile
de
pouvoir
Page
19
sur
20 répondre
à
la
demande
du
Directeur
Général
des
services
dont
les
services
étaient
saturés
tant
par
les
appels
que
les
déplacements
en
Mairie.
Si
je
reprends
l'article
L.2121-27-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
:
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal
sont
diffusées
par
la
commune,
un
espace
est
réservé
à
l'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale.
Les
informations
figurant
sur
les
deux
Nersac
Infos
ne
me
semblent
pas
relever
de
la
gestion
du
conseil
municipal. INFORMATIONS
Avant
de
clore
ce
dernier
conseil
municipal
de
l’année,
Madame
le
Maire
rappelle
:
-_
Signature
du
compte
administratif
communal
et
régie
de
transport
-__
Carole
BERNADEAU
est
invitée
à
signer
le
PV
du
19
novembre
2024
-_
Tancrède
BLONDIAUX
est
invité
à
signer
le
PV
du
20
décembre
2024
-
Le
mercredi
2
avril
2025,
à
14
h
30,
la
«
boom
du
Printemps
»,
organisée
par
le
centre
de
loisirs
avec
la
participation
des
parents
d’élèves.
-
Le
lundi7
avril,
18
h
00,
réunion
publique,
MBA
mutuelle
communale.
-
Le
dimanche
13
avril
de
10
h
00
à
midi,
«
Chasse
aux
œufs
»,
organisée
par
les
parents
d'élèves.
-
Le
mercredi
2
avril,
19
h
00,
commission
des
finances.
Madame
le
Maire
déclare
clos
le
présent
conseil
municipal,
et
souhaitent
à
toutes
et
à
tous
une
belle
entrée
en
printemps.
FIN
DE
CONSEIL
:
Conseil
levé
à 20
H
25.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séanc.
levée
à
20
h
25.
Secrétaire
de
séance
[F°
Maire A+
Ü
arbara
COUTURIER
Fabrice
BOUSIQUE
Page
20
sur
20