Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 MAI 2016)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

Etaient présents :

Mme AUBIN Delphine, M. BEAUBOUCHER François

Pierre, Mme BURLION Marie-José, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, M. DEVILLERS Frédéric, Mme DUBRUNFAUT Anne

Mme LECLERCQ Martine, M. LEFEBVRE Denis, Mme LESNE Marie

M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean

Dorothée, M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Elena, M. WILLIAME Daniel, M. ZDUNIAK Daniel.

Procurations :

M. BERQUET Yves-André donne pouvoir à M. GOUGA Amar, Mme DEGRAEVE Sonia donne pouvoir à M. ZDUNIAK Daniel, M. DUREUX Fabrice donne pouvoir à Mme AUBIN Delphine, Mme SELVEZ Monique donne pouvoir à M. DEVILLERS Frédéric, Mme KLUR Catherine donne pouvoir à Mm DEFONTAINE Christiane.

Etaient excusés :

M. BERQUET Yves-André, Mme DE MEYER Amélie, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DUREUX Fabrice, Mme KLUR Catherine, Mme SELVEZ Monique.

A été nommé comme secrétaire de séance

Présidente : Madame Marie-Sophie LESNE, Maire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

Mme AUBIN Delphine, M. BEAUBOUCHER François, M. BERTINCHAMPS Gérard, M. BONIFACE José, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, M.

Frédéric, Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme LECLERCQ Martine, M. LEFEBVRE Denis, Mme LESNE Marie-Sophie, M. MARTEAU Aurélien, M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean-François, Mme PLICHON Bernadette, Mme POTTIEZ M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Elena, M. WILLIAME Daniel, M. ZDUNIAK Daniel.

André donne pouvoir à M. GOUGA Amar, Mme DEGRAEVE Sonia donne pouvoir à M. ZDUNIAK Daniel, M. DUREUX Fabrice donne pouvoir à Mme AUBIN Delphine, Mme SELVEZ Monique donne pouvoir à M. DEVILLERS Frédéric, Mme KLUR Catherine donne pouvoir à Mm

André, Mme DE MEYER Amélie, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DUREUX Fabrice, Mme KLUR Catherine, Mme SELVEZ Monique.

secrétaire de séance : M. BEAUBOUCHER François.

Sophie LESNE, Maire.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2016

, M. BERTINCHAMPS Gérard, M. BONIFACE

José, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, M.

Marie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth,

Sophie, M. MARTEAU Aurélien,

François, Mme PLICHON Bernadette, Mme POTTIEZ

M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Elena, M. WILLIAME Daniel, M. ZDUNIAK Daniel.

André donne pouvoir à M. GOUGA Amar, Mme DEGRAEVE Sonia donne pouvoir à M. ZDUNIAK Daniel, M. DUREUX Fabrice donne pouvoir à Mme AUBIN Delphine, Mme SELVEZ Monique donne pouvoir à M. DEVILLERS Frédéric, Mme KLUR Catherine donne pouvoir à Mme

André, Mme DE MEYER Amélie, Mme DEGRAEVE Sonia, M. DUREUX Fabrice,1 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Madame le Maire donne les résultats des élections du nouveau Conseil Municipal des jeunes qui se sont déroulées le 21 avril dernier.

Ont été élus :

Nom Prénom Etablissements Classe

ANSART Baptiste Ecole Chevray CM2

BARBAY Mathilde Collège Eugène Thomas 5ème

BARBAY Victor Ecole Chevray CM2

CIUPA AÏSSAT Martin Ecole Chevray CM2

CLAISSE Léonie Ecole Ste Thérèse CM1

DUSART Jocelyn Ecole Chevray CM2

ELIE Léa Collège Eugène Thomas 6ème Absente excusée EVRARD Sophia Ecole Chevray CM1

EVRARD Victoria Collège Eugène Thomas 5ème

FABIAO Antonio Ecole Chevray CM1

FREMAUT Jade Ecole Chevray CM1

HERMIER Pauline Collège Eugène Thomas 6ème

HUS Zoé Ecole Chevray CM1

LANCELOT Chiara Collège Eugène Thomas 5ème Absente excusée LAURENT Hugo Ecole Chevray CM2

LEMAIRE Axel Collège Eugène Thomas 6ème Absent excusé LIONNE Steven Collège Eugène Thomas 5ème

MARY Laura Collège Eugène Thomas 5ème

MARY Yllona Ecole Chevray CM2 A démissionné MASERA Néo Ecole Chevray CM1 Absent excusé MERCIER Pauline Collège Eugène Thomas 5ème

NIGOT Jean Ecole Chevray CM1

OSLAWSKI -

LOIRE Anaëlle

Ecole Chevray CM1

SARAZIN Antoine Extérieur 6ème

TABARY Inès Collège Eugène Thomas 6ème

TAQUET Louane Ecole Chevray CM1

WILCZCK Dragan Ecole Chevray CM2

Le Conseil Municipal procède à l’installation du CMJ dans ses fonctions.2 - FINANCEMENT DE LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REQUALIFICATION DU CHATEAU MARGUERITE DE BOURGOGNE CONTRIBUANT AU RENFORCEMENT DE L’OFFRE CULTURELLE ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE

La Ville de Le Quesnoy envisage de mener à bien un important projet de revalorisation de l'un de ses plus importants éléments de patrimoine: le château Marguerite de Bourgogne. Autrefois centralité à l'échelle de la commune et du territoire, ce lieu, depuis quelques années, voit ses usages amoindris en raison notamment de la vétusté des locaux. L'objectif de la Ville de Le Quesnoy est de redonner à ce château son caractère central en en faisant un équipement aux multiples vocations répondant à des besoins identifiés à l'échelle de la commune et de la Communauté de Communes du Pays de Mormal tout en rétablissant sa qualité patrimoniale et architecturale.

Le château, étant donné sa vocation centrale historique à l'échelle du territoire, est l'endroit tout désigné afin d'accueillir un important projet répondant à des besoins identifiés sur la commune et sur le territoire de la Communauté de Communes.

La Commune envisage de répondre au prochain appel à projet FEDER pour l'axe 4 - priorité d'investissement 6.C "Préserver et développer le patrimoine et les paysages remarquables du Nord-Pas-de- Calais comme supports de transformation sociale, environnementales et économie". Cet appel à projet est programmé pour le début de l'année 2017. Celle-ci envisage également de solliciter l'ensemble des financements possibles pour cette opération.

A cet effet, la commune a choisi de recourir à l'aide d'un bureau d'étude Assistant à Maîtrise d'Ouvrage afin de lancer les premières études nécessaires pour l'aboutissement de ce projet.

Cette mission se décompose en deux tranches, une tranche ferme et une tranche optionnelle:

- la tranche ferme correspond à la définition du projet (diagnostic des besoins du site, élaboration des programmes fonctionnels et techniques)

- la tranche optionnelle correspond à la réalisation du projet lui-même (recrutement du maitre d'œuvre, consultation des entreprises, travaux)

Le coût de cette mission est de:

- 55 645.00 euros HT pour la tranche ferme

- 50 550.00 euros HT pour la tranche optionnelle

Le total est donc de : 106 195.00 euros HT

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Madame le Maire à déposer et solliciter une subvention à la Région Hauts-de-France Nord-Pas-de-Calais-Picardie pour le financement total ou partiel de la mission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 28 voix pour et 1 abstention

- Autorise Madame le Maire à solliciter la Région pour le financement total ou partiel de la mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la requalification du Château Marguerite de Bourgogne contribuant au renforcement de l’offre culturelle et touristique du territoire.

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- Dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune3 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FRAMEE – CHAUDIERE BOIS ENERGIE AU CENTRE LOWENDAL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 9 avril 2016 décidant de l’inscription au budget de crédits pour l’installation d’une chaudière bois au Centre Lowendal dans le cadre des travaux visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments communaux.

Dans le cadre de sa mise en œuvre des politiques de développement durable, en partenariat avec l’ADEME, le conseil régional a mis en place un Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement (FRAMEE) destiné à financer certaines opérations liées à la maitrise de l’énergie.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser madame le maire à déposer et solliciter une subvention dans le cadre du FRAME pour la réalisation de cette opération à hauteur de 60%.

Coût de l’opération : 525 000 € HT

Subvention sollicitée au titre du FRAMEE : 60 % du montant des travaux soit 315 000 €

Autofinancement : 210 000€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Madame le Maire à solliciter le Fonds Régional d’Aide à la Maîtrise de l’Energie et de l’Environnement pour l’installation d’une chaudière bois au Centre Lowendal à hauteur de 60 % du coût de l’opération

- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

- Dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune

4 - MISE EN LOCATION A USAGE COMMERCIAL DU LOCAL SIS 3 RUE CASIMIR FOURNIER

Lors des assemblées en date des 15 novembre 2015 et 5 février 2016, le Conseil Municipal a acté la mise en location de l’immeuble commercial au 3 rue Casimir Fournier pour y installer un ou des porteurs de projet souhaitant créer leur commerce en leur faisant bénéficier d’avantages pour démarrer leur activité (loyer progressif et exonération fiscale dans le cadre de la politique de la ville) et ce dans le cadre de la redynamisation du commerce en centre ville.

Le Conseil Municipal a acté les grilles de loyer pour la location de cet immeuble soit dans son intégralité (cave, rez-de-chaussée et étage) pour un usage commercial, soit séparément : cave et rez-de-chaussée à usage commercial et étage à usage administratif

Un appel à candidature a été publié en novembre 2015 sur Facebook, le site internet de la ville, Initiatives Sambre Avesnois, le Bon Coin, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la BGE, affiché sur le local et annoncé sur Radio Canal Sambre.

Un seul dossier projet a été enregistré. Intitulé Le Comptoir Marsault, il a été déposé par Madame ROOSEL Emilie domiciliée à AUDIGNIES qui souhaite installer dans les locaux une épicerie fine avec des produits alimentaires exclusivement français (produits de la région mais aussi des régions Corse et Bretagne). Des produits cosmétiques, de la librairie, des jouets, de la vaisselle, du linge de maison, de la carterie, de la décoration seront aussi proposés à la vente.

Madame ROOSEL Emilie souhaite occuper le local dans son intégralité et projette une ouverture en octobre prochain. Ce projet est soutenu par la BGE.Ce projet a été étudié par la Commission Commerce ce 17 mai 2016 et a reçu avis favorable.

En conséquence, il est proposé à l'assemblée:

- d'autoriser Madame le Maire à signer un bail commercial précaire de trois ans avec le loyer mensuel progressif révisé chaque semestre durant les deux premières années comme ci-dessous mentionné (délibération du 15 novembre 2016) :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 23 pour et 6 abstentions :

- Autorise Madame le Maire à signer avec la SASU Le Comptoir Marsault la signature d’un bail précaire de trois ans avec un loyer mensuel progressif révisé chaque trimestre durant les deux premières années comme ci-dessous :

5 - DENOMINATION DU PARKING POLE D’ECHANGE COTE COLLEGE : SUZANNE NOEL

Madame le Maire informe l’assemblée que son attention a été attirée par le club Soroptimist du Quesnoy sur le souhait de voir baptiser un site de la ville du nom de la fondatrice de Soroptimist en Europe, Madame Suzanne NOËL. Le club Soroptimist de Le Quesnoy est un club services très actif, composé de femmes du territoire, et qui fête ses 30 ans d'existence cette année. Il aimerait marquer cette date d'une manière particulière.

La municipalité a étudié avec intérêt cette demande. Celle-ci arrive au moment où il semble opportun de dénommer le nouveau parking sis à l'endroit de la friche Cofradec, afin de mieux le situer par rapport au parking côté gare.

Période Loyer pour le local et la

cave (pour un usage

commercial)

Loyer pour l'ensemble (local commercial et

étage) pour un usage commercial

Trimestre 1 300 euros 420 euros

Trimestre 2 350 euros 480 euros

Trimestre 3 400 euros 540 euros

Trimestre 4 450 euros 600 euros

Trimestre 5 500 euros 660 euros

Trimestre 6 550 euros 720 euros

Trimestre 7 600 euros 780 euros

Trimestre 8 650 euros 840 euros

3ème année 700 euros 900 euros

Période Loyer pour l'ensemble (local commercial et étage) pour un usage commercial

Trimestre 1 420 euros

Trimestre 2 480 euros

Trimestre 3 540 euros

Trimestre 4 600 euros

Trimestre 5 660 euros

Trimestre 6 720 euros

Trimestre 7 780 euros

Trimestre 8 840 euros

3ème année 900 eurosMadame Suzanne NOËL est née en 1878. Fondatrice du mouvement féminin Soroptimist européen (issu du latin sœur pour le meilleur), femme éprise de liberté, elle fut pionnière de la chirurgie réparatrice pendant la guerre 14-18 (1ère femme chirurgien esthétique)

Dès 1923, elle participe activement au mouvement de revendication pour l’obtention du droit de vote de la femme ;

En 1924, elle crée le 1er club parisien Soroptimist toujours actif de nos jours et en 1930, elle fonde la Fédération Européenne du Soroptimist International.

En 1928, elle est décorée de la légion d’honneur au titre du Ministère des Affaires Etrangères pour sa contribution à la notoriété scientifique de la France sur la scène internationale.

Elle décède le 11 Novembre 1954 à Paris.

Pour mémoire, au club de Le Quesnoy en 2010, un ginkgo biloba a été planté dans le square Daniel Vincent proche de la porte du Faubourg Fauroeulx. Il s’agit du 1er arbre qui a poussé après la bombe atomique d’Hiroschima, il est symbole d’énergie vitale.

Suzanne NOËL a consacré sa vie au service des autres et surtout des femmes. Elle a mené une bataille assez unique.

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir cette personnalité qui donnera son nom au parking situé au pôle d’échange multimodal puisque les travaux sont maintenant achevés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 28 voix pour et une abstention

- Accepte que le parking sis repris en objet ci-dessus porte le nom de Suzanne NOËL - Autorise Madame le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette décision

6 - ACQUISITION IMMEUBLE CADASTRE SECTION AN 81 – 5 PORTE DE VALENCIENNES – MADAME QUIEVY ROSALIE

Considérant que la commune a entrepris depuis plusieurs années l’acquisition des immeubles à usage d’habitation construits, après guerre, Porte de Valenciennes – « Cité Maman Lalie » sur des terrains propriété de la commune.

Considérant que les héritiers de Mme QUIEVY souhaitent céder à la commune l’immeuble situé 5 porte de Valenciennes d’une superficie de 47 m² pour un montant de 10 000 €.

Il est proposé dans ce cadre de procéder à l’achat de cette maison cadastrée section AN 81p sans véritable fondation – type baraquement – avec présence d’amiante, construite sur un terrain appartenant à la commune de LE QUESNOY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- donne mandat au Maire pour signer tous actes et documents relatifs à cette acquisition - dit que l’étude de Maitre Gaussin à Jenlain sera chargée de la rédaction de l’acte de cession - indique que cette dépense est inscrite au budget de la commune

7 - ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AE 55 SITUEE 22 CHEMIN DES CROIX

Madame le Maire informe l’assemblée que la SCI MARTINIEL située 22 Chemin des Croix à LE QUESNOY représentée par Monsieur BRIHAYE souhaite céder à l’euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée section AE 55 pour environ 14 m² afin que celle-ci soit intégrée dans les abords du collège.

Cette parcelle sera par la suite rétrocédée au Département.

Elle propose à l’assemblée d’accepter cette acquisition à l’euro symbolique.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte l’acquisition d’une partie de la parcelle AE 55 à la SCI MARTINIEL d’une superficie d’environ 14 m²

- Dit que cette acquisition se fera à l’euro symbolique et que les crédits sont inscrits au budget - Charge l’étude de Maitre Traisnel de la rédaction de l’acte d’acquisition - Autorise Madame le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette acquisition

8 - RETROCESSION AU DEPARTEMENT DE LA PARCELLE AD 61 p

Considérant que la commune a procédé à l’acquisition de la parcelle AD61p d’une superficie de 445 m² à la SNCF pour permettre la réalisation par le Département d’un giratoire Chemin des Croix dans le cadre de l’aménagement du Pôle d’Echanges multimodal,

Considérant que le Département du Nord souhaite que la commune lui rétrocède à l’euro symbolique la parcelle précitée,

Considérant que l’acte de cession sera un acte administratif rédigé par les services du Département,

Il est proposé à l’assemblée la rétrocession de la parcelle AD 61p au Département du Nord pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte la rétrocession de la parcelle AD 61p au Département

- Dit que ce transfert de domanialité se fera à l’euro symbolique et que l’acte administratif de cession sera rédigé par les services du Département

- Autorise Madame le Maire à signer tout document ou acte relatif à cette cession

9 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT D’ELECTRICITE DE L’ARRONDISSEMENT D’AVESNES-SUR-HELPE

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet faisant l'objet d'une demande de subvention auprès du Syndicat d'électricité de l'Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe.

L'objectif de ce projet est de revaloriser l'espace public du Faubourg Fauroeulx. A cet effet sont prévus la réfection de la voirie, la réfection des trottoirs avec l'utilisation de matériaux de qualité (grés d'Inde) et d’enfuir les réseaux.

En outre, cette opération sera l'occasion de remplacer les lampadaires existants (compétence de la Communauté de Communes). Un mobilier urbain de qualité, dont des lampadaires à LED beaucoup plus économes en énergie, seront utilisés.

La commune est maitre d'ouvrage pour cette opération. Le syndicat d'électricité de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe subventionne 40% de la partie enfouissement des réseaux sur la partie électricité basse tension.

Le montant global des travaux s'élève à 525 281 euros HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à engager le projet

- SOLLICITE une subvention auprès du syndicat d'électricité de l'Arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe

- APPROUVE les travaux, ainsi que son coût- S'ENGAGE à assurer le financement de la partie couverte par la subvention demandée: - DIT que les crédits budgétaires sont prévus au budget

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la subvention demandée

10 - INDEMNITE DE FONCTION DES MAIRES

Vu l’article 2122-18 du CGCT qui permet au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux,

"Le Maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation à des membres du Conseil Municipal".

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Considérant que l’article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux, de leur mandat, fixe automatiquement au taux plafond le taux des indemnités de fonction allouées aux maires,

Considérant que l’assemblée lors de ses séances en date des 11 avril 2014 et 15 septembre 2015 a décidé de verser une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués,

Considérant qu’une nouvelle délibération de l’assemblée est nécessaire si le Maire décide de conserver son indemnité à un montant inférieur au taux plafond,

Madame le Maire propose compte tenu des délégations occupées par les adjoints et des conseillers municipaux délégués de déroger à la loi en maintenant son indemnité à un taux inférieur et de maintenir le tableau des indemnités comme suit :

NOM - Prénom Fonction Pourcentage de l’indice brut 1015 (majoration de 15 % pour le maire et les

adjoints : commune chef-lieu de canton)

LESNE Marie Sophie Maire 49 AUBIN Delphine Adjointe 21 ZDUNIAK Daniel Adjoint 21 BERQUET Yves-André Adjoint 21 PLICHON Bernadette Adjointe 21 MARTEAU Aurélien Adjoint 21 DECLERCK Axelle Adjointe 21 GOUGA Amar Adjoint 21 DEGRAEVE Sonia Adjointe 21 LECLERCQ Martine Conseillère Municipale 4.6 IVANOVA Elena Conseillère Municipale 4.6 DEVILLERS Frédéric Conseiller Municipal 4.6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de maintenir l’indemnité de fonction du maire au taux de 49 % de l’indice 1015 et les autres indemnités de fonction comme repris ci dessus

- Précise que la majoration de l’indemnité de chef-lieu de canton est maintenue actuellement11 - PRIME DE RESPONSABILITE

Considérant que les Directeurs Généraux des Services des Collectivités Territoriales peuvent bénéficier d’une prime de responsabilité d’un montant maximum mensuel de 15 % du traitement brut,

Il est proposé à l’assemblée

- d’attribuer la prime de responsabilité au Directeur Général des Services de la commune pour un montant maximum mensuel de 15 % du traitement brut

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’attribuer la prime de responsabilité au Directeur Général des Services de la commune - dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune

12 - RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN TEMPORAIRE D’ACTIVITES – MODIFICATION DES DELIBERATIONS DES 15.09 ET 12.11.2015

Madame le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations en date du 15 septembre et 12 novembre 2015 relatif au recrutement d’un adjoint administratif contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin temporaire d’activités.

Il est proposé à l’assemblée de modifier la délibération en date du 15 septembre dernier quant à la rémunération de cet agent qui sera calculée par référence au grade d’adjoint administratif de 2ème classe (cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux) sans précision sur l’indice de rémunération qui sera fixé en fonction des diplômes et ou de l’expérience de la personne recrutée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Accepte cette modification

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

13 - BUDGET VILLE DE LE QUESNOY – EMPLOIS SAISONNIERS OU OCCASIONNELS

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 2° ;

Considérant qu’en cas de surcroit temporaire de travaux, il est parfois nécessaire de renforcer les effectifs des équipes municipales pendant certaines périodes de l’année pour

- la réfection des murailles

- l’entretien des espaces verts

- la mise en place des manifestations estivales

- l’accueil à l’office de tourisme

- le nettoyage de la ville, des remparts et de la base de loisirs en période estivale - le fleurissement estival de la commune,

- ………Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement occasionnel ou saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi 84-53 précitée ;

Considérant qu’il avait été délibéré en 2015 le recrutement de 35 personnes, il est proposé à l’assemblée le recrutement de 15 personnes pour l’année 2016,

Le niveau de recrutement et la rémunération seront déterminés en fonction de la nature des fonctions exercées et le profil des candidats retenus. Les échelles de rémunération seront celles des adjoints techniques, adjoints administratifs, des adjoints d’animation. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Le recrutement de 15 personnes pour l’année 2016

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

14 - REGIE MUNICIPALE DU CAMPING DU LAC VAUBAN – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN SAISONNIER

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement occasionnel ou saisonnier d’activité ;

Considérant que la régie municipale du camping municipal a son propre budget ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel occasionnel ou saisonnier pendant la saison pour le bon fonctionnement de cet équipement ;

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le recrutement de personnel occasionnel ou saisonnier à la régie municipale du camping du Lac Vauban afin de permettre le bon fonctionnement de cet équipement pendant la période saison estivale notamment pour

- l’animation

- la surveillance de nuit

A ce titre, seront recrutés :

• 1 poste d’animateur à temps complet pour assurer l’animation au sein du camping. Cet agent sera rémunéré sur l’indice de la convention collective de l’hôtellerie de plein air • 1 poste de surveillant de nuit à temps complet pour assurer le gardiennage et assurer la sécurité de nuit au sein du camping. Cet agent sera rémunéré sur l’indice de la convention collective de l’hôtellerie de plein air

La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- autorise le recrutement de deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois maximum - autorise Madame le Maire à signer tout document ou acte relatif à ces recrutements - rappelle que les crédits sont inscrits au budget15 - CESSION D’UN MOBIL HOME AU C.C.A.S.

Madame le Maire informe l’assemblée que le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale a inscrit à son budget des crédits pour l’acquisition d’un mobil home destiné à pouvoir répondre à une demande d’hébergement pour des personnes en situation d’urgence.

Le 19 décembre 2003, la régie du Camping Municipal du Lac Vauban a procédé à l’acquisition d’un mobil home pour un montant de 10 000 €. Ce bien est inscrit à l’inventaire sous le numéro 17 et a été amorti.

La régie du camping municipal ayant procédé à l’acquisition de nouveaux équipements en début d’année qui répondent plus à l’exigence et aux besoins de la clientèle d’aujourd’hui, il est proposé à l’assemblée la cession par la régie du camping municipal au Centre Communal d’Action Social de ce mobil home pour un montant de 6 000 € TTC.

Cette cession pourrait intervenir au 1er octobre 2016, cet équipement ayant fait l’objet de réservation pour la location pendant la saison estivale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la cession du mobil home au Centre Communal d’Action Sociale au 1er octobre 2016 - Dit que ce bien sera sorti de l’inventaire

16 - NOUVEAUX TARIFS REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN

Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 5 février 2016 fixant les tarifs du camping municipal du lac Vauban pour l’année 2016.

Afin de répondre à une demande nouvelle en location le week-end ou en dehors des week-ends, il est proposé à l’assemblée de fixer de nouveaux tarifs.

Période Tarifs Mobil home 4 places Tarifs Mobil home 6 places

Du lundi 15 h au Vendredi 10 h 160 180 Du Vendredi 15 h au Dimanche 17 h 120 140

Pour mémoire, la semaine complète :

Mobil home 4 places : 180 euros

Mobil home 6 places : 200 euros

Ainsi qu’un tarif spécial douche à 2 € à l’occasion de la manifestation « Frappadingue »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte ces nouveaux tarifs

17 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget de la régie municipale du Camping du Lac Vauban, le solde d’exécution figurant au compte administratif 2015 d’un montant de 32 143.91€ a été arrondi à l’euro supérieur, soit 32 144 €.

Il convient donc de rectifier ce montant comme suit :Section d’investissement – Dépenses

Chapitre Compte Intitulé du compte Montant 001 01 Solde d’exécution - 0.09

21 2181 Immobilisations Installations

générales

- 0.09

Par ailleurs, il convient de prévoir l’ouverture de crédits au budget pour la cession du mobil home au CCAS et des mobil homes et matériel vendus dernièrement par la régie municipale

Section d’investissement-Recettes

Chapitre Compte Intitulé du compte Montant 775 Produits de cession d’immobilisation

- Cession Mobil home (n°

inventaire 17)

- Cession véhicule IVECO

(délibération 15.12.2014 n°

inventaire 28)

- Cession Mobil home ABI

(délibération du 14.04.2015 n°

inventaire 21)

- Cession Mobil home Westbrock

délibération du 14.04.2015 n°

inventaire 28)

6 000

750

3 000

2 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Adopte cette décision modificative

18 - DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET VILLE

Il est proposé à l'assemblée la modification des crédits inscrits au budget comme suit :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre Compte Intitulé compte Virement

022 Dépenses imprévues - 33 000

011 615221/324

Travaux de bâtiments

(Installation d’un filet de

protection pour l’église)

+ 18 000

011 611/324

Prestation de service

(enlèvement du lierre sur les

murailles)

+ 15 000Section d’investissement

Recettes

Chapitre Compte Intitulé compte Virement

024 Cession d’un bien Terrain

pour la construction de la

gendarmerie

87 182.02

Dépenses

Opération 214 21318/324 Construction autres bâtiments

publics (Eglise)

87 182.02

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- adopte cette décision modificative

19 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CLUB DES ARCHERS DE MORMAL

Il est proposé à l’assemblée le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au Club des Archers de Mormal à l’occasion des 30 ans du club.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- accepte le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 € au Club des Archers de Mormal, - indique que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6574.

DELEGATIONS BUDGETAIRES

MARCHES PUBLICS

OBJET : MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS ENERGIE AU CENTRE LOWENDAL

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, revue en Sous-préfecture le 25 avril suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code General des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code des Marches Publics, et notamment son article 28,

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 31 Mars 2016sur la plateforme achatpublic.com selon la mise en concurrence des entreprises selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des marches publics,

CONSIDERANT que la société FOREST ING de LILLE a remis l’offre économique la plus avantageuse et la plus intéressante au vu des critères de jugement des offres,

ARTICLE 1 : DECIDE de confier le marché de maîtrise d’œuvre à la société FEREST de LILLE pour un montant de 44 175.00 € HT.

ARTICLE 2 : DIT que le règlement des factures correspondant à ce marché soit 44 175.00 € HT seront effectue par mandatement administratif.

ARTICLE 3 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l‘exercice en cours.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services et le Receveur Municipal sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Madame le Sous-préfet d’Avesnes-sur-Helpe au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

OBJET : MARCHE DE REMPLACEMENT ET DE MAINTENANCE DU PARC DES PHOTOCOPIEURS

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU la délibération n°1 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014, revue en Sous Préfecture le 25 avril suivant, de délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code General des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,

VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,

VU le Code des Marches Publics, et notamment son article 28

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours,

VU l'avis d'appel public à la concurrence publié le 8 avril 2016 sur la plateforme achatpublic.com selon la mise en concurrence des entreprises selon la procédure adaptée de l'article 28 du Code des marches publics,

CONSIDERANT que la société Buromatic59 a remis l’offre économique la plus avantageuse et la plus intéressante au vu des critères de jugement des offres la plus intéressante,

ARTICLE 1 : DECIDE de confier le marché de remplacement et maintenance du parc des photocopieurs à Buromatic59 – ZI Parc d’activités de l’Aérodrome Ouest – 59316 Valenciennes Cedex 9.