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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Quesnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU D
Etaient présents :
Mme AUBIN Delphine, M. BERQUET Yves
Marie-José, M. COLPIN Jérôme,
DEGRAEVE Sonia, M. DEVILLERS Frédéric,
Mme GRUSON Elisabeth, Mme LECLERCQ Martine,
Sophie, M. MARTEAU Aurélien, M. MERCIER Mich
PLICHON Bernadette, Mme POTTIEZ Dorothée,
SELVEZ Monique, M. WILLIAME Daniel,
Procurations :
M. ZDUNIAK Daniel donne pouvoir à Mme LESNE Marie
à Mme DEGRAEVE Sonia, M. BONIFACE Pierre donne pouvoir à Mme SELVEZ Monique, Mme DE MEYER Amélie donne pouvoir à Mme AUBIN Delphine.
Etait absent :
M. BEAUBOUCHER François
Etaient excusés :
M. BONIFACE Pierre, Mme DE MEYER Amélie, M. DUREUX Fabric
A été nommé comme secrétaire de séance
Présidente : Madame Marie-Sophie LESNE, Maire
U DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE
M. BERQUET Yves-André, M. BERTINCHAMPS Gérard,
José, M. COLPIN Jérôme, Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, M. DEVILLERS Frédéric, Mme DUBRUNFAUT Anne-Marie, M. GOUGA Amar, Mme LECLERCQ Martine, M. LEFEBVRE Denis, Mme LESNE Mar M. MARTEAU Aurélien, M. MERCIER Michel, M. PETITBERGHIEN Jean Mme POTTIEZ Dorothée, M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Eléna, M. WILLIAME Daniel,.
M. ZDUNIAK Daniel donne pouvoir à Mme LESNE Marie-Sophie, M. DUREUX Fabrice donne à Mme DEGRAEVE Sonia, M. BONIFACE Pierre donne pouvoir à Mme SELVEZ Monique, Mme DE MEYER Amélie donne pouvoir à Mme AUBIN Delphine.
M. BONIFACE Pierre, Mme DE MEYER Amélie, M. DUREUX Fabrice, M. ZDUNIAK Daniel.
secrétaire de séance : Mme DEGRAEVE Sonia
Sophie LESNE, Maire
1
ONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2016
MPS Gérard, Mme BURLION
Mme DECLERCK Axelle, Mme DEFONTAINE Christiane, Mme
Marie, M. GOUGA Amar,
M. LEFEBVRE Denis, Mme LESNE Marie-
M. PETITBERGHIEN Jean-François, Mme
Mme SARAZIN Eléna, Mme
Sophie, M. DUREUX Fabrice donne pouvoir
à Mme DEGRAEVE Sonia, M. BONIFACE Pierre donne pouvoir à Mme SELVEZ Monique, Mme DE
e, M. ZDUNIAK Daniel. 2
1 – RESTITUTION DE L’ETUDE DE VALORISATION TOURISTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES SITES DES REMPARTS ET DE L’ETANG DU PONT ROUGE
La ville de Le Quesnoy a commandé, en fin d'année 2015, une étude de valorisation touristique et environnementale des sites des Remparts et de l'Etang du Pont-Rouge qui avait l'objet d'une délibération du Conseil municipal en date du 15 février 2015.
Cette étude dont le coût était de 34 595 euros HT a été subventionnée à hauteur de 40% par la Région Nord-Pas-de-Calais dans le cadre du Contrat de rayonnement touristique Sambre-Avesnois 2015.
Suite à appel d'offre, cette étude a été confiée au cabinet d'architecte Simon, au cabinet de paysagistes Delvaux et à un bureau d'étude spécialisé sur les questions touristiques appelé Pro-tourisme.
L'objectif de cette étude était d'effectuer un diagnostic environnemental et touristique des environs de la base de loisirs, comprenant notamment les sites des remparts et l'Etang du Pont-Rouge. De ce diagnostic devait être identifiés de grands enjeux afin d'aboutir à des orientations, à des esquisses pour envisager sa revalorisation de manière cohérente avec les enjeux soulevés.
Cette étude est arrivée à son terme au mois de septembre 2016.
De nombreuses propositions des cabinets d'études sont venues nourrir la réflexion de la municipalité. Parmi les ambitions: la revalorisation paysagère et touristique de l'espace public situé entre le camping municipal, la ferme pédagogique et l'étang du Pont-Rouge, la requalification de la liaison entre la base de loisirs et le centre-ville (rampe de la dame au chien), la mise en valeur des remparts (cheminements, signalétique), la requalification des berges de l'étang du Pont-Rouge avec notamment l'ambition d'offrir la possibilité d'en faire le tour à pied ou encore créer une piscine naturelle afin de palier à la variabilité de la qualité des eaux de l'étang contraignant fortement la baignade. Le site, exceptionnel eu égard à la proximité des remparts, jouirait d'un réel regain d'attractivité touristique et d'une plus-value environnementale grâce à ce projet.
Les résultats de cette étude ont fait l'objet d'une présentation lors du Conseil Municipal du 30 novembre.
2 a)- ADMISSION EN NON VALEUR – VILLE DE LE QUESNOY
Des titres de recettes ont été émis en 2010 et 2014 et n’ont pu faire l’objet d’un recouvrement par les services du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur pour ces créances qui n’ont pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que cette disposition prise lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante a pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables, Il est proposé à l’assemblée l’admission en non-valeur de ces recettes pour un montant total de 6 795.75 €, correspondant aux titres :
Exercice 2010 – Titre 2374 – Montant 6 741.35€ - 3
Exercice 2014 – Titres 1856, 2233, 2555 – Montant 54.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’admettre/ ne pas admettre en non-valeur les titres 2374/2010, 1856/2014, 2233/2014, 2555/2014 pour 6 795.75 €
- Dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 6541
2 b) - ADMISSION EN NON VALEUR – REGIE MUNICIPALE DU CAMPING
Des titres de recettes ont été émis à l’encontre d’usagers du terrain de camping sur le budget de la régie municipale du camping du Lac Vauban. Malgré les relances du Trésor Public, ces titres restent impayés, il convient de les admettre en non-valeur.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur pour ces créances qui n’ont pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,
Considérant que cette disposition prise lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée délibérante a pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables, Il est proposé à l’assemblée l’admission en non-valeur de ces recettes pour un montant total de 1 606.70 € correspondant aux titres :
Exercice 2008 – Titre 32 – Montant 1 075.80 € - Motif surendettement avec effacement de dette Exercice 2009 – Titre 75 – Montant 77 € - Motif créancier décédé
Exercice 2010 – Titre 73 – Montant 1 013.25 € - Motif créancier décédé
Exercice 2012 – Titre 88 – Montant 530.90 € - Motif surendettement effacement des dettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’admettre en non-valeur les titres 32/2008, 75/2009, 73/2010
- Dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 6541
- Décide d’admettre en créance éteinte le titre 88/2012
- Dit que les crédits sont inscrits au budget au compte 6542
2 c) - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET VILLE
Il est proposé à l'assemblée la modification des crédits inscrits au budget comme suit :
Section d’investissement
Dépenses
Opérations Compte Intitulé compte Virement
157 – Centre
Lowendal 2181/01 Chaufferie Bois - 53 010 4
157 – Centre
Lowendal 2031/01 Chaufferie Bois + 53 010
134 – Bâtiments
Communaux 2031/321
Etude + préparation dossiers
subventions requalification du
Château
Marguerite de Bourgogne hors
subvention Région
+ 127 434
210 – Espaces verts 2041512 Participation installation Plantations haies et arbres + 6 300
020 Dépenses imprévues - 23 098
Section d’investissement
Recettes
Opérations Compte Intitulé compte Virement
134 – Bâtiments
Communaux 1322/321
Subvention Région étude
Château Marguerite de
Bourgogne + 74 336
157 - Lowendal 1322/01 Subvention région – Etude chaufferie bois + 26 505
210 – Espaces verts 1322/01 Subvention région - Matériels alternatifs + 9 795
Section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre Compte Intitulé compte Virement
60623 AIimentation + 30 000
60633 Fourniture de voiries +15 000
60612 Energie Electricité + 30 000
6184 Formations + 6 200
6541 Créances en non valeur + 3 800
6542 Créances éteintes - 2 000
6226 Honoraires - 15 000 64162 Emploi d’avenir - 30 000 64111 Rémunération principale - 10 000
RECETTES
77 Reversement Buromatic
(rachat des anciens contrats)
+ 28 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 6 abstentions adopte cette décision modificative. 5
2 d) - DECISION MODIFICATIVE N°2 - REGIE MUNICIPALE DU CAMPING
Madame le Maire propose de modifier comme suit les inscriptions budgétaires
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre Compte Intitulé du compte Montant 6541/95 Créances en non-valeur + 2 166.05
6542/95 Créances éteintes + 530.90
022/95 Dépenses imprévues - 2 696.95
Section d’investissement - Dépenses
2181/95 Installation générales – agencement - 24 000.00
2188/95 Autres (Acquisition des mobil homes) + 24 000.00
Et pour régulariser l’inscription en recettes de fonctionnement de la cession de mobil homes (décision modificative N°1 - CM du 30 mai 2016) d’un montant de 11 750 € à l’article 775, il est proposé à l’assemblée d’inscrire une dépense afin d’équilibrer le budget de la régie municipale soit 11 750 € à l’article 6132.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 abstentions et 22 voix pour, adopte cette décision modificative.
3 - AVANCES DE CREDITS A CERTAINES ASSOCIATIONS
Afin de permettre à certaines associations de fonctionner normalement avant le vote du Budget Primitif 2016 et d’éviter tout problème de trésorerie, Madame le Maire propose à l’Assemblée de verser une avance sur la subvention 2017 à :
Subvention 2016 Avances 2017
- Amicale du Personnel Communal : 97 000.00 € 30 000.00 € - OGEC de l’Ecole Ste Thérèse 10 500.00 € 6 000.00 € - Harmonie Municipale 20 100.00 € 8 000.00 €
La dépense sera inscrite au compte 65748.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise Madame le Maire à effectuer le versement des avances indiquées ci-dessus aux associations précitées. 6
4 - SUBVENTION – ASSOCIATION LES ETOILES QUERCITAINES
Madame le Maire informe l’assemblée de la création d’un club de majorettes en juin dernier sur la commune : Les Etoiles Quercitaines. Cette association a pour but de se produire lors de défilés et festivals. Il est proposé à l’assemblée le versement d’une subvention de 800 € décomposée comme suit :
- 350 € comme subvention de base
- 450 € aide à la création, exceptionnelle pour permettre à l’association de s’équiper en habillement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte/n’accepte pas le versement d’une subvention de 800 € à l’association Les Etoiles Quercitaines
- indique que les crédits sont inscrits au budget de la commune article 6574.
5 a) Recrutement d’un adjoint technique contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié à des travaux de peinture à compter du 1er février 2017
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique de 2ème classe relevant de la catégorie C à compter du 1er février 2017 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint de maîtrise à raison de 35 heures par semaine Il devra justifier au minimum d’un niveau CAP.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 351 correspondant au 7ème échelon du grade de recrutement
- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget. 7
5 b) - Recrutement d’un agent de maitrise contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activités
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984)
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité lié aux nombreuses missions exercées en régie aux services techniques
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide le recrutement d’un chargé de mission auprès du Directeur des Services techniques pour la définition et la programmation des opérations pluriannuelles d’investissement, le pilotage, la coordination et le suivi des travaux.
- Dit que cet agent contractuel sera recruté sur le grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie C pour faire face à ce besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois
Cet agent assurera des fonctions d’agent de maitrise à raison de 35 heures par semaine.
- Dit que cet agent sera rémunéré sur la grille indiciaire des agents de maîtrise. La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de qualification de la personne. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
6 - COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur PETITBERGHIEN Jean-François a manifesté son souhait d’intégrer la commission municipale Ainés, fêtes et cérémonies.
Il est donc proposé à l’assemblée de revoir le tableau des commissions municipales comme suit :
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Présidente Vice-président Membres
Travaux, bâtiments
communaux
Marie-Sophie LESNE GOUGA Amar DUREUX Fabrice 8
voiries, réseaux DEVILLERS Frédéric
BERQUET Yves-André
LECLERCQ Martine
BONIFACE Pierre
BERTINCHAMPS Gérard
BURLION Marie-José
WILLIAME Daniel
Sports Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEVILLERS Frédéric
LECLERCQ Martine
PLICHON Bernadette
BEAUBOUCHER François
DUREUX Fabrice
DECLERCK Axelle
WILLIAME Daniel
MERCIER Michel
Aînés, Fêtes et
Cérémonies
Marie-Sophie LESNE PLICHON Bernadette DUBRUNFAUT Anne-
Marie
SELVEZ Monique
BERTINCHAMPS Gérard
LECLERCQ Martine
LEFEBVRE Denis
DE MEYER Amélie
PETITBERGHIEN J.
François
DEFONTAINE Christiane
RAOULT Paul
Environnement, Espaces
Verts, Remparts,
Propreté,
Embellissement, Jardins
Ouvriers, Agenda 21
Marie-Sophie LESNE BERQUET Yves-André DUREUX Fabrice
LECLERCQ Martine
BERTINCHAMPS Gérard
DEVILLERS Frédéric
MARTEAU Aurélien
GOUGA Amar 9
DEFONTAINE Christiane
RAOULT Paul
GRUSON Elisabeth
Culture Marie-Sophie LESNE DECLERCK Axelle IVANOVA SARAZIN
Elena
AUBIN Delphine
MARTEAU Aurélien
PLICHON Bernadette
GOUGA Amar
LECLERCQ Martine
DEFONTAINE Christiane
COLPIN Jérôme
GRUSON Elisabeth
Commerce, Artisanat,
Tourisme,
Marie-Sophie LESNE MARTEAU Aurélien BEAUBOUCHER François
PETITBERGHIEN
J.François
POTTIEZ Dorothée
DUREUX Fabrice
IVANOVA SARAZIN
Elena
DEVILLERS Frédéric
BURLION Marie-José
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
Action Sociale Marie-Sophie LESNE DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine
SELVEZ Monique
PLICHON Bernadette
DEVILLERS Frédéric
DE MEYER Amélie
ZDUNIAK Daniel
DEFONTAINE Christiane
BURLION Marie-José
Ville handicap Marie-Sophie LESNE Marie-Sophie LESNE LECLERCQ Martine 10
BERQUET Yves-André
ZDUNIAK Daniel
DE MEYER Amélie
LEFEBVRE Denis
BONIFACE Pierre
WILLIAME Daniel
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
Urbanisme, PLU Marie-Sophie LESNE Marie-Sophie LESNE MARTEAU Aurélien
DEVILLERS Frédéric
BERQUET Yves-André
ZDUNIAK Daniel
GOUGA Amar
SELVEZ Monique
RAOULT Paul
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
COLPIN Jérôme
Jumelages, CMJ DECLERCK Axelle IVANOVA SARAZIN
Elena
MARTEAU Aurélien
AUBIN Delphine
LEFEBVRE Denis
PETITBERGHIEN J. F.
DEVILLERS Frédéric
BURLION Marie-José
RAOULT Paul
GRUSON Elisabeth
Communication Marie-Sophie LESNE POTTIEZ Dorothée MARTEAU Aurélien
LECLERCQ Martine
DEVILLERS Frédéric
DECLERCK Axelle
AUBIN Delphine
COLPIN Jérôme 11
DEFONTAINE Christiane
GRUSON Elisabeth
Vie des Quartiers DEGRAEVE Sonia LECLERCQ Martine ZDUNIAK Daniel
POTTIEZ Dorothée
DEVILLERS Frédéric
DECLERCK Axelle
DE MEYER Amélie
BURLION Marie-José
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
Finances, Marchés
Publics
Marie-Sophie LESNE AUBIN Delphine ZDUNIAK Daniel
DEVILLERS Frédéric
MARTEAU Aurélien
LEFEBVRE Denis
LECLERCQ Martine
BONIFACE Pierre
BURLION Marie-José
MERCIER Michel
+ les adjoints
Affaires Scolaires,
Enfance, Petite Enfance
Marie-Sophie LESNE AUBIN Delphine POTTIEZ Dorothée
IVANOVA SARAZIN
Elena
MARTEAU Aurélien
SELVEZ Monique
PLICHON Bernadette
DE MEYER Amélie
COLPIN Jérôme
MERCIER Michel
GRUSON Elisabeth
Affaires Générales,
Gestion des Ressources
Humaines, Sécurité
Publique, Sécurité
Routière, Service à
l’usager, Manifestations
Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel DEGRAEVE Sonia
LECLERCQ Martine
DEVILLERS Frédéric
BERTINCHAMPS Gérard 12
Patriotiques BERQUET Yves-André
PETITBERGHIEN J.-
François
WILLIAME Daniel
RAOULT Paul
GRUSON Elisabeth
Logements Marie-Sophie LESNE ZDUNIAK Daniel
DEGRAEVE Sonia
GOUGA Amar
(suppléant BERQUET Y.A.)
DEVILLERS Frédéric
(suppléant LECLERCQ M.)
DEFONTAINE Christiane
(suppléant WILLIAME D.)
GRUSON Elisabeth
Commission accessibilité Marie-Sophie LESNE WEILL Daniel
PETRICK Pascale
HOTTE Mélanie
SOKOLIK Muriel
BATOULA Aline
FERREIRA Mickaël
BERQUET Yves-André
ZDUNIAK Daniel
GOUGA Amar
LECLERCQ Martine
WILLIAME Daniel
COLPIN Jérôme
KLUR Jean-Marie
MERCIER Michel
LEGRAND Philippe
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du tableau des commissions municipales. 13
7 - REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN - MODIFICATION
Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 5 février 2016 relative à l’adoption du règlement intérieur du camping municipal du Lac Vauban fixant les conditions générales de fonctionnement du terrain de camping municipal.
Compte tenu des difficultés de recouvrement des locations par le trésor public, il est proposé à l’assemblée de revoir les modalités de règlement des acomptes et soldes et de modifier l’article 4 des Conditions Générales du règlement comme suit :
- 1ère possibilité : le paiement intégral du forfait à votre arrivée dans le camping et en tout état de cause avant le 5 avril de l’année considérée
- 2ème possibilité : le versement d’un acompte obligatoire de 500 € pour le 15 avril de l’année considérée remplacée par le 15 janvier de l’année considérée.
Le solde devra impérativement être versé avant le 30 septembre de l’année en cours remplacée par le 30 juin de l’année en cours
- 3ème possibilité : un paiement du forfait en 4 fois, une fois avant le 5 avril, le 5 juillet, 5 septembre et le dernier pour le 5 décembre remplacé par un paiement du forfait en 4 fois , pour le 15 janvier, le 15 mars, le 15 mai et le dernier pour le 15 juillet.
- 4ème possibilité : en 9 mensualités (1ère mensualité 5 avril et paiement pour le 5 des mois suivants) remplacée par (1ère mensualité 15 janvier et paiement pour le 15 des mois suivants jusqu’au 15 septembre)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte la modification du règlement intérieur du camping municipal
8 - MAINTIEN DE GARANTIE DE TRANSFERT DE PRETS
Vu la délibération du Conseil Municipal, accordant la garantie de la Commune de Le Quesnoy à Val'Hainaut Habitat, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts listes à l'article 1, Vu la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer les prêts à la SA du Hainaut, ci-après le Repreneur,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriale Vu l'article L 443-7 alinéa 3 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation
Vu l'article 2298 du Code civil,
PREAMBULE
En raison de la vente de l'intégralité du patrimoine du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert des prêts dont les références figurent l’article 1.
Aussi, il est demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts transfères au profit du Repreneur.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. 14
Article 1 :
L'assemblée délibérante de Le Quesnoy réitère sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts figurant dans le tableau ci-dessous et consentis par la Caisse des dépôts et consignations au Cédant et transfert au Repreneur, conformément aux dispositions susvisées du Code de la construction et de l'habitation.
Nom du
garant
N°du contrat Date de délibération de
la garantie initiale
Capitaux restant dus en date du
31/08/2016
Commune de le Quesnoy 256405 256 373.01
Commune de le Quesnoy 256414 1 082.22
Commune de le Quesnoy 256930 29 981.66
Commune de le Quesnoy 919972 153 123.67
Commune de le Quesnoy 919973 31/03/2009 186 830.18
Commune de le Quesnoy 922954 222 050.80
Commune de le Quesnoy 944447 02/03/2001 1 170.43
Commune de le Quesnoy 1055956 26/08/2005 540 406.29
Commune de le Quesnoy 1057590 26/01/2006 7 761.05
Commune de le Quesnoy 1057596 26/01/2006 63 469.79
Commune de le Quesnoy 1057785 26/08/2005 158 751.00 Commune de le Quesnoy 1094851 02/02/2007 1 577 636.74
Commune de le Quesnoy 1094852 02/02/2007 635 674.75
Commune de le Quesnoy 1127650 28/02/2008 161 460.08
Commune de le Quesnoy 1138075 31/03/2009 58 844.87
Commune de le Quesnoy 1138083 31/03/2009 462 032.00
Commune de le Quesnoy 1138100 31/03/2009 521 340.20 Commune de le Quesnoy 1138107 31/03/2009 449 163.96
Commune de le Quesnoy 1138134 31/03/2009 319 678.26
Total : 5 806 830, 95
Article 2 :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification par lettre simple de la Caisse des dépots et consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts.
Article 4 :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 1 abstention et 27 voix
Autorise Madame le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la 15
Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l`engagement du garant à l'emprunt visé à l'article 1 de la présente délibération.
9 - OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE
Conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire (ou du préfet à paris) après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.
La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n’est à formuler par les commerçants. Il est par ailleurs possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale, chaque branche ne pouvant bénéficier de plus de 12 ouvertures par an.
Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par la maire, dans la limite de 3.
En contrepartie, les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions du code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.
• Un salaire au moins double (soit payé à 200% du taux journalier)
• Un repos compensateur, équivalent en nombre d’heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.
Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
Le conseil communautaire a lors de sa séance en date du 17 novembre 2016 délibéré favorablement sur cette demande.
Il est proposé à l’assemblée de rendre son avis sur cette demande d’ouverture de commerce pour 12 dimanches / an
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 26 voix pour et 2 abstentions
- Donne un avis favorable sur l’ouverture des commerces 12 dimanches par an
10 - RAPPORT D’ACTIVITES 2015 DU SIDEN SIAN
Pour information et conformément aux articles L 5211- 39 et D2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités territoriales, le texte intégral du rapport d’activités du SIDEN/SIAN portant sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement ainsi que le compte administratif de l’exercice 2015 et son rapport de présentation sont disponibles internet à l’adresse www.noreade.fr site de la régie du SIDEN/SIAN où se trouve également le rapport financier de NOREADE. 16
Ce document donne toutes les informations utiles sur les volumes produits, sur la qualité de l’eau, du service, la consommation, les capacités de stockage, le prix de l’eau, les travaux réalisés sur notre secteur.
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance de ce document, ce rapport sera tenu à la disposition du public.
11 - DESAFFILIATION DU SDIS AU CDG 59
Madame le Maire informe l’assemblée qu’un courrier lui a été adressé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) relatif à la demande de désaffiliation du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS) au Cdg59.
Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret 85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande du SDIS soit :
- Par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,
- Par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins es deux tiers des fonctionnaires concernés.
Il convient donc que le Conseil Municipal de LE QUESNOY délibère sur cette désaffiliation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Emet un avis favorable à la désaffiliation au CDG 59 du Service Départemental d’Incendie et de Secours au 1er janvier 2017
12 – a) LOCATIONS ET DROITS DE PLACE – TARIFS 2017
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée les tarifs 2015 et 2016 pour les tarifs des droits de place, location de matériel et salles pour l’année 2016.
Il est proposé une augmentation de 1% qui fixerait les prix pour l’année 2017 comme suit :
NATURE TARIFS 2015 TARIFS 2016 TARIFS 2017 MARCHE
HEBDOMADAIRE
VENDREDI
ABONNES
NON ABONNES
0.37 € (*) le ml avec
minimum de perception
de 2.58 €
35.00 €/trimestre (13
semaines)
0.67 € le ml avec
minimum de perception
de 4.17 €
0.37 € (**) le ml avec
minimum de perception
de 2.61 €
35.35 €/trimestre (13
semaines)
0.68 € le ml avec
minimum de perception
de 4.21 €
0.38 € le ml avec
minimum de
perception de 2.63 €
35.70 €/trimestre
(13 semaines)
0.68 € (*) le ml
avec minimum de
perception de 4.21 €
FOIRE SAINT
CREPIN
0.30 (*) € le m² pour 2
samedis et 2 dimanches
0.30 (**) € le m² pour 2
samedis et 2 dimanches
0.31 € le m² pour 2
samedis et 2
dimanches 17
FETE COMMUNALE 0.30 (*) € le m² pour les
2 jours
0.30 (**) € le m² pour
les 2 jours
0.31 € le m² pour les
2 jours
MARCHE AUX
FLEURS
1 € le ml de façade
+ 0.26 € (*) le m² (arrhes
doubles de la somme
due)
1,01 € le ml de façade
+ 0.26 € (**) le m²
(arrhes doubles de la
somme due)
1,02 € le ml de
façade
+ 0.27 € le m²
(arrhes doubles de
la somme due
BRADERIE SAINT
CREPIN
0.51 € le ml avec
minimum de perception de
3.15 €
0.52 € le ml avec
minimum de perception de
3.18 €
0.53 € le ml avec
minimum de
perception de 3.21 €
CIRQUE : Grands
Petits
484.28 €
50.97 €
489.12 €
51.48 €
494.00 €
52.00 €
LOCATIONS
BARRIERES
0.74 € l’unité + transport 0.75 € l’unité +
transport
0.76 € l’unité +
transport
TABLES et
TRETEAUX
1.99 € l’unité + transport 2.01 € l’unité + transport 2.03 € l’unité +
transport
CHAISES 0.24 € l’unité + transport 0.24 € (*) l’unité +
transport
0.24 € (**) l’unité +
transport
SALLE DE SPORTS
MICHEL BERNARD 1 195.20 € 1 207.15 € 1 219.22 €
SALONS HOTEL DE
VILLE
217.80 € 219.98 € 222.18 €
RESTAURANT
SCOLAIRE
VIN D’HONNEUR :
140.27 €
REPAS : 250.16 €
VIN D’HONNEUR :
141.67 €
REPAS : 252.66 €
VIN
D’HONNEUR :
143.08€
REPAS : 255.17 €
SALLE JEAN
FERRAT
115.73 € 116.89 € 118.06 €
RESTAURANT
LOWENDAL
VIN D’HONNEUR-
REUNION
Salle A ou B
250.14 €
Salle A et B
398.35 €
OFFICE 118.93 €
VIN D’HONNEUR-
REUNION
Salle A ou B
252.64 €
Salle A et B
402.33 €
OFFICE 120.12 €
VIN
D’HONNEUR-
REUNION
Salle A ou B
255.17 €
Salle A et B
406.35 €
OFFICE
120.32 € 18
TRANSPORT
MATERIEL
3.21 € le km parcouru 3.24 € le km parcouru 3.27 € le km
parcouru
STATIONNEMENT
FRITURES
69.62 €/mois 70.32 €/mois 71.02 €/mois
Location des cuisines
au Centre
LOWENDAL pour des
personnes occupant le
gîte avec présence d’un
employé communal
5H/jour
Facture établie avec la
présence
d’un employé 5 h/journée
Facture établie avec la
présence
d’un employé 5
h/journée
Facture établie avec
la présence
d’un employé 5
h/journée
Utilisation des
installations sportives
lors de stages sportifs
30.14 €/jour 30.44 €/jour 30.74 €/jour
Utilisation salle de
cours
29.38 € 29.67 € 29.97 €
Utilisation Théâtre 769.62 € 777.32 € 785.09 €
(*) TARIF INCHANGE
(**) TARIF INCHANGE depuis 2 ans
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte les tarifs ci-dessus pour l’année 2017
12 – b) LOCATION DES JARDINS OUVRIERS – TARIFS 2017
Madame le Maire informe l'Assemblée que des parcelles de terrains sont aménagées en jardins ouvriers sur le territoire de la Commune : rue du 8 mai, Rempart rue Chevray, Route de Potelle et que ces jardins sont aujourd’hui gérés par la commune.
Elle propose de maintenir pour 2017 les tarifs de 2016 (inchangés depuis 2011)
- pour les parcelles dotées d’un abri jardin : 25.80 €/an
- pour les parcelles non dotées d’un abri de jardin : 20.25 €/an
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Accepte cette proposition
- Dit que les tarifs resteront inchangés en 2017 19
12 – c) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – TARIFS 2017
Madame le Maire propose de maintenir les tarifs 2016 pour l’année 2017 (tarifs inchangés depuis 2012)
Inscription payante : voir cotisations ci-dessous
Pour les habitants des communes environnantes :
Cotisation Nouveau
Nbre Doc
Tarif 2016 Tarif 2017
Livres Adultes
(LA)
5 livres adultes
5 PER
6.50 € 6.50 €
Livres Enfants
(LE)
5 livres enfants
5 PER
4.15 € 4.15 €
Médiathèque
(M)
5 livres A et E
5 PER
4 doc. sonores
2 Vidéos
15.20 € 15.20 €
Impression La feuille 0.18 € 0.18 €
Carte lecteur Carte lecteur 3.55 € 3.55 €
Inscriptions gratuites pour :
• les habitants du Quesnoy
• les « non quercitains » qui paient la CFE sur Le Quesnoy
• les demandeurs d’emploi
• les jeunes « non quercitains » qui sont scolarisés sur Le Quesnoy
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- décide de maintenir les tarifs 2016 pour l’année 2017
12 – d) CIMETIERE – TARIFS 2017
Madame le Maire propose à l’Assemblée de maintenir les tarifs 2016 applicables au cimetière : concession terrains, concession au columbarium, cavurnes, caveau provisoire, taxes inhumation et exhumation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide
- de maintenir les tarifs comme suit :
Durée 01.01.2016 Observations 01.01.2017 Observations 20
Concession
Terrains
30 ans 30.30 € 1 CCAS = 10.10 €
3
2 Ville = 20.20 €
3
Renouvellement =
30.30 €
30.30 € 1 CCAS = 10.10 €
3
2 Ville = 20.20 €
3
Renouvellement =
30.30 €
Cavurnes 30 ans 400 € 1 CCAS = 133.33 €
3
2 Ville = 266.67 €
3
Renouvellement =
30.30 €
400 € 1 CCAS = 133.33 €
3
2 Ville = 266.67 €
3
Renouvellement =
30.30 €
Concession
Columbarium
2 urnes
30 ans 974.91 € 1 CCAS = 324.97 €
3
2 Ville = 649.94 €
3
Renouvellement =
30.30 €
974.91 € 1 CCAS = 324.97 €
3
2 Ville = 649.94 €
3
Renouvellement =
30.30 €
Caveau
Provisoire
1.25 €/Jour
Minimum de
perception de
12.54 €
1.25 €/Jour
Minimum de
perception
de 12.54 €
1.25 €/Jour
Minimum de
perception de 12.5 €
Taxes :
Inhumation
Exhumation
10.16 € 10.16 € 10.16 € 21
12 – e) GITE COMMUNAL – TARIFS DES NUITEES 2017
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le tarif des nuitées au gîte a été fixé par délibération en date du 19 novembre 2015 à 12 €/nuit/personne pour 2016.
Il est proposé pour 2017 une augmentation de 1 % qui fixerait le prix à 12.12 €, arrondi à 12,10 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la proposition.
12 – f) TARIFS RESTAURATION DES SCOLAIRES, PERSONNES AGEES, STAGES, GARDERIES ET ETUDES
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les tarifs de la restauration des scolaires, des personnes âgées, stages, des garderies et études inchangées depuis la rentrée scolaire 2013-2014.
CATEGORIES Tarifs
Maternelle LE QUESNOY
Maternelle LE QUESNOY (tarif réduit)
Maternelle LE QUESNOY (demi-tarif)
Maternelle EXTERIEURE
Primaire LE QUESNOY
Primaire LE QUESNOY (tarif réduit)
Primaire LE QUESNOY (demi-tarif)
Primaire EXTERIEURE
REPAS A DOMICILE
2.73
2.02
1.36
3.71
3.02
2.30
1.50
3.91
5.99 22
GARDERIES
ETUDES SURVEILLEES
(QUERCITAIN)
ETUDES SURVEILLEES (NON
QUERCITAIN)
STAGE – REPAS ENFANT
STAGE – REPAS ADULTE
STAGE – PETIT DEJEUNER – GOUTER
0.82
4.26
6.58
5.85
7.82
1.93
Elle propose de maintenir ces tarifs mais d’ajouter un tarif pour les personnes âgées bénéficiaires des minima sociaux.
PERSONNES AGEES (demi-tarif) : 3.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte cette proposition
12 – g) STANDS ILOTS DE SERVICE CHEMIN DE GHISSIGNES – TARIFS 2017
Madame le Maire informe l’assemblée que lors de sa séance en date du 19 novembre 2015, le Conseil Municipal a fixé les tarifs 2016 pour la location des stands sur la base de 85.85 €/m², soit pour le :
- Stand 1 (Cellules 1 et 2 - 24 m²) : 2 060.40 €
- Stand 2 (Cellules 3 et 4 – 20 m²) : 1 717.00 €
- Stand 3 (Cellules 5,6 et 7 – 36m²) : 3 090.60 €
Madame le Maire indique qu’elle a été saisie par les locataires de nombreuses demandes relatives à des désordres notamment des fuites, des problèmes électriques…Il est proposé à l’assemblée à titre exceptionnel d’accorder 50 % de réduction sur le prix du loyer pour l’année 2017 à titre compensatoire pour les désagréments occasionnés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- adopte le tarif ci-dessus
- autorise Madame le Maire à signer les conventions correspondantes avec les locataires actuels. 23
12 – h) REGIE MUNICIPALE DU CAMPING DU LAC VAUBAN – TARIF 2017 SALLE EUGENE THOMAS
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 5 février 2016 décidant que les recettes de la location de la salle Eugène Thomas située dans l’enceinte du Camping municipal soient encaissées par la régie du camping.
Il est proposé à l’assemblée que le tarif actuel de 142 € soit augmenté de 1 % pour l’année 2017, soit 143 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Dit que le prix de la location est fixé à 143 € pour 2017
13 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FRAMEE – CHAUDIERE BOIS ENERGIE AU CENTRE LOWENDAL
La Commune de Le Quesnoy a recruté un bureau d'étude maître d'œuvre, ING Ferest, pour l'installation d'une chaudière bois au centre Lowendal dans le cadre des travaux visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments communaux.
Le Conseil Régional a décidé par délibération du 21 juin 2016 d’allouer à la commune de Le Quesnoy une subvention destinée à la réalisation des études spécifiques, permettant la réalisation d’une chaufferie bois au centre Lowendal. La subvention s’élève à 26 505 € représentant un taux de participation régionale de 60 % du coût total de l'opération qui s’élève à 44 175 € HT. Le Conseil Régional a également, dans cette même délibération, donné son accord de principe à la Commune pour une participation au financement de l'opération dans sa totalité.
Il est proposé à l'assemblée d'autoriser Madame le Maire à déposer et solliciter une subvention dans la cadre du FRAMEE pour la réalisation de cette opération à hauteur de 60 % sur la base du montant déterminé après résultat d'appel d'offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Autorise Madame le Maire à déposer et solliciter une subvention dans la cadre du FRAMEE pour la réalisation de cette opération à hauteur de 60 % sur la base du montant déterminé après résultat d'appel d'offre
- Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
- Dit que les crédits pour la réalisation de ce projet sont inscrits au budget de la commune
14 – a) EXTENSION DE LA COMPETENCE RELATIVE A L’ELECTRIFICATION RURALE
Il est exposé au Conseil Municipal ce qui suit :
Suivant délibération en date du 29 mars 2016, le Conseil Communautaire a décidé :
- De retirer la délibération n°109/2015 portant restitution de compétence, - De maintenir l’exercice de la compétence facultative relative à l’électrification dans les seules communes rurales de l’ex C.C.B. et ce dans un souci de bonne administration (le Syndicat devait adopter son budget dans les jours qui suivaient et une modification de la composition du Comité Syndical ne pouvait être conduite dans ce délai),
- D’engager une réflexion concernant l’extension éventuelle de la compétence au 1er janvier 2017. 24
Les évolutions statutaires du syndicat concernant ses conditions de financement permettent d’envisager l’extension du transfert de la compétence « électrification rurale » à l’ensemble du territoire communautaire qui a été adoptée le 27 septembre 2016 par la C.C.P.M.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la compétence « électrification rurale » à l’ensemble des communes du 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide :
- D’approuver le transfert de la compétence « électrification rurale » à l’ensemble des communes au 1er janvier 2017.
14 – b) MISE EN ŒUVRE DE LA LOI NOTRe / GROUPE DE COMPETENCES OBLIGATOIRES « DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE »
Il est exposé au Conseil Municipal ce qui suit :
La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 traduit une claire volonté de voir les Régions et les Intercommunalités renforcées.
Dans ce cadre, la loi NOTRe complète les compétences obligatoires des Communautés de Communes (Article 64) et des Communautés d’Agglomération (Article 66). Elles sont désormais responsables des déchets, de la politique commerciale, de la politique touristique, (en particulier de la création des offices de tourisme), et de l’accueil des gens du voyage. En outre, ces communautés sont compétentes pour l’ensemble des actions de développement économique et des zones d’activités (suppression de l’intérêt communautaire). Ces E.P.C.I. à fiscalité propre doivent se mettre en conformité avec ces dispositions avant le 1er janvier 2017. En revanche, les compétences d’eau et d’assainissement ne leur seront obligatoirement transférées qu’en 2020.
Suivant délibération n°46/2016 en date du 21 juin 2016, le Conseil Communautaire s’est prononcé en faveur :
- Du transfert à titre obligatoire au 1er janvier 2017 de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage »,
- De l’inscription au titre des compétences obligatoires de la compétence « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » au 1er janvier 2017. Il convient désormais d’aborder les nouveaux contours de la compétence développement économique.
La loi NOTRe dispose que les Communautés de Communes exercent de plein droit – à compter du 1er janvier 2017 - le groupe de compétences suivant :
« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. »
→ Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17
L’article L.4251-17 du C.G.C.T. dispose que : 25
« Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupement en matière d’aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation »
Ceci rappelé ; il convient de mentionner les interventions économiques dont il s’agit :
- Aides à l’immobilier d’entreprises
- Octroyer des aides aux professionnels de santé dans l’objectif de favoriser l’accès aux soins en zones déficitaires en application de l’article L.1511-8 du CGCT,
- Accorder des subventions à des exploitations de salles de spectacle cinématographique sur le fondement de l’article L.2251-4 du C.G.C.T.,
- Lorsque l’initiative privée est défaillante ou insuffisante, verser des aides destinées à assurer la création ou le maintien d’un service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural ou dans une commune comprenant un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les conditions définies à l’article L.2251-3 du CGCT, - Garantir des emprunts contractés par des personnes morales de droit privé dans les conditions prévues aux articles L.2252-1,
- Participer au capital de sociétés de garantie ou à la constitution d’un fonds de garantie auprès d’un établissement de crédit dans les conditions prévues à l’article L.2253-7 du CGCT.
Les E.P.C.I. à fiscalité propre ont la possibilité également, en complément de la Région :
- De participer au financement des aides ou régimes d’aides en faveur de la création ou de l’extension d’activités économiques mis en place par la région sur le fondement du I de l’article L.1511-2 du CGCT,
- De participer au financement des aides aux entreprises en difficulté décidées par la région en application du II de l’article L.1511-2,
- De verser des subventions aux organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d’entreprise (article L.1511-7 du CGCT),
- De prendre des participations dans le capital de sociétés de capital investissement, de sociétés de financement interrégionales ou propres à chaque région, de sociétés d’économie mixte (nationales) et de sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies (SATT) (article L.4211-1 8°),
- De souscrire des parts dans un fonds commun de placement à risques à vocation régionale ou interrégionale ayant pour objet d’apporter des fonds propres à des entreprises (article L.4211- 1 9°),
- De participer financièrement à la mise en œuvre d’un fonds d’investissement de proximité défini à l’article L.214-30 du code monétaire et financier (article L.4211-1 11°)
→ Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
On entendra par zone d’activités, une zone :
- D’au moins 4 hectares,
- Constituant un ensemble cohérent notamment en termes de principes d’aménagement, - Regroupant ou ayant vocation à regrouper des entreprises ou établissements exerçant des activités du secteur marchand,
- Traduisant une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné s’exprimant au moyen d’une maitrise d’ouvrage publique. 26
Relèvent de cette définition les zones suivantes :
- Z.A.C. de Wargnies le Grand dénommée Z.A. de la vallée de l’Aunelle, - Zone de Bavay dénommée Z.A. de Trajan,
- Zone de la rue des chasseurs à pied à La Longueville dénommée Z.A. du champ du moulin, - Zone de la route de Noyelles à Maroilles dénommée Z.A. des Verts Pâturages, - Zone de la route d’Happegarbes à Landrecies dénommée Z.A. d’Happegarbes, Telles qu’elles ont été définies dans les délibérations n°87/2015 et n° 26/2016 en date des 12 novembre 2015 et 28 avril 2016.
→ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
Le législateur a souhaité privilégier une approche globale du commerce à l’échelle du bassin de vie.
La compétence « politique locale de commerce » se traduira par :
- L’observation des dynamiques commerciales,
- L’élaboration de chartes ou schémas de développement commercial,
- L’expression d’avis communautaires avant la tenue d’une CDAC,
- La tenue d’un débat en communauté avant toute décision d’implantation d’un nouveau centre commercial,
- L’organisation régulière de conférences sur la problématique commerciale du territoire.
La compétence « soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » donnera lieu à de futures déclarations d’intérêt communautaire. (il conviendra notamment de préserver la communautarisation du F.I.S.A.C. dans la mesure où la C.C.P.M. a déposé un dossier dans le cadre de ce dispositif)
→ Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
La C.C.P.M. ayant anticipé cette évolution législative, cette compétence existait depuis 2015 au titre des compétences facultatives.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal l’inscription au 1er janvier 2017dans les statuts de la C.C.P.M. au titre des compétences obligatoires du groupe de compétences suivant :
« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide :
- D’approuver l’inscription au 1er janvier 2017 dans les statuts de la C.C.P.M. au titre des compétences obligatoires du groupe de compétences suivant :
« Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. » 27
15 – PROJET D’EXTENSION DU MAGASIN LIDL
Le magasin LIDL a pour projet d'agrandir sa surface de vente. En novembre 2015, la société LIDL a déposé une demande de permis de construire pour ce faire. Le projet consistait en une construction d'un nouveau magasin, de manière perpendiculaire à la rue, sans destruction de l'ancien. La surface de vente projetée était de 999 m², avec la possibilité, par simple décloisement, de porter cette surface de vente à 1400 m².
Le permis de construire a été refusé pour non conformité au règlement du Plan Local d'Urbanisme.
En outre, le Conseil Municipal a voté une délibération de principe, permettant la saisine de la Commission Départemental d'Aménagement Commercial (CDAC) pour les projets situés entre 300 et 1000 m² de surface de vente.
Le magasin LIDL n'a pas abandonné son projet d'extension et a récemment proposé à Madame le Maire divers scénarios d'extension permettant notamment la prise en compte de la volonté de préserver le caractère prairial subsistant de l'entrée de ville nord.
Ce projet prévoit l'implantation du magasin, de manière perpendiculaire à la voie publique, en fond de parcelle. Un recul important est envisagé permettant l'aménagement d'une "épaisseur verte", plantée d'arbres d'essences locales.
Pour autant, la société LIDL maintient sa volonté de construire un bâtiment permettant de porter sa surface de vente à 1421 m². Un permis de construire a été déposé en ce sens par la société Lidl le 26 octobre. Le seuil des 1000 m² de surface de vente étant dépassé, la CDAC sera automatiquement consultée.
Cet agrandissement significatif pose question sur l'équilibre commercial existant entre le centre-ville et la zone d'activité commerciale. En 2009, la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Hainaut jugeait inopportun l'implantation de nouveau projets de plus de 1000 m² au risque de fragiliser le commerce de centre-ville.
Madame le Maire souhaite porter ce débat devant le Conseil Municipal avec un vote consultatif pour prendre position en CDAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 6 abstentions et 22 voix pour, donne un avis défavorable à l’extension de surface à 1421 m².
16 - REGIE DE RECETTES FETES-CEREMONIES
La mairie organise un déplacement au MUSVERRE de SARS POTERIES le 21 décembre 2016 ouvert à tous les Quercitains. Une participation financière sera demandée aux participants.
Il est proposé à l’assemblée de fixer cette participation à 2 €.
Cette somme sera encaissée par le régisseur de la régie fêtes, cérémonies, créée par arrêté municipal en vertu des délégations du conseil municipal confiées au maire par délibération en date du 11 avril 2014 (article 5 – création de régies comptables)