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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+MAI+2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Hornaing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+30+MAI+2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 A 18H15
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l'appel :
HOUZE Marie-Martine s’est excusée et a donné pouvoir à Gaëlle DESMYTER,
VANDEWALLE Stéphanie s’est excusée et a donné pouvoir à Valérie MOREAU,
ACCETTONE Grégory s’est excusé et a donné pouvoir à Séverine DELCROIX,
HOCQ Daniel s’est excusé et a donné pouvoir à Frédéric DELANNOY,
SAVARY Gabriel absent,
Le quorum étant atteint, la séance peut démarrer à 18h20.
1. Désignation du secrétaire de séance
Valérie MOREAU est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
2. Versement d’une avance au Syndicat Intercommunal du
Centre de Vacances Les Grangettes pour l’organisation des
classes vertes d'Hornaing
Monsieur le Maire présence le Centre de Vacances situé dans le Doubs aux Grangettes
dont la commune d'Hornaing est propriétaire. Cet équipement d’une superficie de 5500 m° et de 120 lits est géré par le Syndicat Intercommunal du Centre de Vacances
Les Grangettes (SIGCVG) auquel participent 10 communes (Dechy, Denain, Escaudain,
Haspres, Hornaing, Marly, Pecquencourt, Petite Forêt, Raismes, Rieulay).
Le SIGCVG organise les classes vertes, classes de neige, colonies de vacances et autres séjours.
Avant la période COVID, le syndicat accueillait 15 à 17 000 journées enfants.
Les communes adhérentes versent une participation financière pour des journées
dites prépayées, et la commune les utilise comme elle le souhaite.
Six communes ont manifesté leur volonté de sortir du syndicat, le SIGCVG s’est
prononcé contre ces retraits.
La commune de Marly a déféré le syndicat au tribunal administratif arguant du fait
que les participations ne seraient pas statutaires. En septembre 2022, le SIGCVG a
donc modifié ses statuts en ce sens. Dans les 6 mois suivant une modification de
statuts, des communes peuvent demander leur retrait.
Pourtant, ces communes pourraient faire appel au préfet pour demander une
dissolution, mais semble-t-il, elles ne sollicitent pas une dissolution pour éviter de
devoir répartir les charges entre les 10 communes.
En avril, le Président a soumis au vote le budget primitif qui n’a pas été adopté.
En juin, les élèves des communes de Hornaing, Pecquencourt et Escaudain,
représentant près de 250 élèves, sont censés partir en classes vertes.
L'article 1612-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Président du Syndicat d'engager les dépenses de fonctionnement dans la limite des crédits de
l'exercice précédent.
Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter une délibération permettant de verser au SIGCVG une avance sur la participation annuelle 2023, Monsieur Jean-François Clochard demande de quelle manière pourrait-on sensibiliser davantage les élus pour qu’ils comprennent l'importance de cet équipement.
Monsieur le Maire répond qu’il convient de laisser le temps au temps, mais à
Hornaing, nous ferons savoir que les enfants sont partis en classe verte !
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le versement d'une avance sur la
participation annuelle 2023.
3. Délégation des élus et fonctionnaires au centre de vacances
Les Grangettes
Le Maire précise à l'assemblée que les prochaines classes vertes auront lieu au Centre de Vacances des Grangettes du 05 au 10 juin 2023.
Il informe que comme chaque année, une délégation d'élus et de membres du personnel se rendra sur place pour s'assurer du bon déroulement de celles-ci.
Les frais occasionnés (carburants, frais de péage, hébergement, restauration, etc) seront
pris en charge par la Commune dans le cadre d’un ordre de mission nominatif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette décision.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
4. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Cœur d'Ostrevent a décidé la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) chargée d'évaluer les transferts de charges et de calculer les
nouvelles attributions de compensation, et composée de 21 membres titulaires et 21
membres suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE: _- Monsieur Frédéric DELANNOY, Maire, comme délégué titulaire,
- Madame DELCROIX - LUBREZ Séverine, 2ème Adjointe, comme
déléguée
suppléante.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 202322 du 11/04/2023 ayant le même objet.
5. Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal de
Gestion de la Piscine d'Hornaing obtiendra 1 000 000 € de subvention de l'Etat au titre du FNADT, et 300 000 € de l'Etat au titre du fonds vert, auxquels s'ajoutent 1 000 000 €
de la Région, et 400 000 € de l'Agence Nationale du Sport.
- Monsieur le Maire annonce que la commune d’Hornaing s’est portée volontaire pour
devenir un dispositif de recueil des titres d'identité et de voyage (passeports et cartes nationales d'identité).
-Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service de police municipale mutualisée composée de 3 agents est arrivé le 1°" mai 2023.
Monsieur le Maire lève la séance à 19h20.