Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.06.2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.06.2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 12.06.2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020

Etaient présents :

M. BEAUBOUCHER François, Mme BONIFACE Dominique, M. CARPENTIER Renaud, M. CATTIAUX Laurent, Mme CIUPA Betty, M. COLPIN Jérôme, Mme DECLERCK Axelle, M. DEVILLERS Frédéric, M. DOLPHIN Freddy, Mme DUBOIS Marie, M. DUCLOY Patrick, M. DUREUX Fabrice, Mme GONZALES- MORAN Valérie, Mme GOSSELIN Stéphanie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme HENRY Marie-Antoinette, Mme LECLERCQ Martine, M. LEMEITER Valentin, Mme LESNE Marie-Sophie, M. PAMART Alain, M. RADZISZEWSKI Edouard, M. RAOULT Paul, M. REGNAUT Frédéric, Mme SARAZIN Elena, Mme VERDIERE Delphine, Mme ZDUNIAK Michèle

Secrétaire de séance : Mme VERDIERE Delphine

Présidente de séance : Mme LESNE Marie-Sophie

**************

QUESTION N°1 : INSTALLATION DE MME VALERIE GONZALES-MORAN

Madame Sonia DEGRAEVE a informé Madame le Maire de sa démission du Conseil Municipal de LE QUESNOY au 28 mai 2020.

En application de l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Madame Valérie GONZALES qui appartient à la liste « Ensemble, plus loin pour LE QUESNOY » a donc été invitée à siéger en qualité de Conseillère Municipale.

Compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article L.270 du code électoral Madame Valérie GONZALES est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale.

Le tableau du Conseil Municipal tenant compte de cette installation sera modifié.QUESTION N°2 : BUDGET VILLE – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée les résultats du compte administratif du budget de la Ville de LE QUESNOY pour l’année 2019. Elle propose de voter les comptes arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 8 582 471.88 €

Réalisé: 7 400 957.35 €

Reste à réaliser : 431 083.39 €

Recettes Prévu : 8 582 471.88 €

Réalisé: 5 400 454.19 €

Reste à réaliser : 881 057.30 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 8 789 946.34 €

Réalisé : 6 374 067.76 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 8 789 946.34 €

Réalisé : 8 817 909.90 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 2 000 503.16 €

Fonctionnement : 2 443 842.14 €

Résultat global : 443 338.98 €

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

Avec 22 voix pour et 5 abstentions

- Vote le compte administratif 2019 du budget de la ville de LE QUESNOY

QUESTION N°3 : REGIE DU CAMPING MUNICIPAL – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée les résultats du compte administratif du budget de la Régie du Camping Municipal du Lac Vauban pour l’année 2019. Elle propose de voter les comptes arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu : 81 382.56 €

Réalisé: 13 170.75 €

Reste à réaliser : 3 781.26 €

Recettes Prévu : 81 382.56 €

Réalisé: 60 240.32 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 356 626.17 €

Réalisé : 231 908.65 €

Reste à réaliser : 0.00 €

Recettes Prévu : 356 626.17 €

Réalisé : 373 182.62 €

Reste à réaliser : 0.00 €Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 47 069.57 €

Fonctionnement : 141 273.97 €

Résultat global : 188 343.54 €

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

Avec 25 voix pour et 2 abstentions

- Vote le compte administratif 2019 du budget de la Régie Municipale du Camping du Lac Vauban

QUESTION N°4 : BUDGET VILLE – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de la commune à la clôture de l’exercice.

Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation en même temps que le compte administratif.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Vote le compte de gestion 2019 de la commune de LE QUESNOY

QUESTION N°5 : REGIE DU CAMPING MUNICIPAL – EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION

Madame le Maire expose aux membres de l’assemblée que le compte de gestion est établi par le comptable de la régie municipale du camping du Lac Vauban à la clôture de l’exercice.

Elle le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis à l’approbation en même temps que le compte administratif.

Après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Vote le compte de gestion 2019 du budget de la régie municipale du Camping du Lac Vauban

QUESTION N°6 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Dans les deux mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est, chaque année, inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Il est rappelé au Conseil Municipal que le ROB a été instauré le 7 Août 2015 par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). Il a remplacé le DOB (débat d’orientation budgétaire) et la loi a modifié les modalités de présentation.

Ainsi, l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. » Le débat du Conseil Municipal fera l’objet d’une publication notamment sur le site internet de la Ville.L’obligation d’information a été renforcée par l’article 13 de la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 qui prévoit que ce rapport doit aussi présenter :

•Un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement (DRF),

•Un objectif d’évolution du besoin annuel de financement.

A titre introductif au présent rapport d’orientation il convient d’indiquer que le budget primitif 2020, comme en 2019, s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations de la population quercitaine, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour 2020 avec pour les communes la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les ménages (80% en 2020) et un mécanisme de compensation à l’euro pour les collectivités locales.

Le Budget Primitif 2020 confirmera l’engagement politique antérieur avec le maintien des taux de Fiscalité : Il n’y aura pas d’augmentation des impôts locaux.

1) Le contexte économique, financier et post COVID 19

Les collectivités locales sont associées depuis 2014 à la réduction du déficit public à travers la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) qui se traduit par une baisse de la principale dotation que leur verse l’État, la DGF. Cette contribution s’est élevée de 2014 à 2017 à 11,5 milliards d’euros, elle se stabilise pour 2019. Elle a donc permis de diminuer directement les dépenses de l’État, avec un effet induit sur celles des collectivités locales (la réduction de leurs ressources ayant un impact sur l’évolution de leurs dépenses totales). Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a pour ambition de ramener la France dans une trajectoire de réduction du déficit public, de la dépense publique et des prélèvements obligatoires tout en finançant les priorités du Gouvernement.

Le Premier Ministre a annoncé le 29 mai :

Les premières analyses de l’Etat ont mis en évidence les difficultés financières pour les communes dès 2020 et en 2021 (baisse de recettes de 3,2 milliards d’euros en 2020). Des premières mesures d’urgence ont été annoncées, notamment une clause de sauvegarde pour les principales recettes est annoncée, pour un montant total estimé par l’Etat de 750 millions d’euros. Les modalités de calcul ne sont pas précisées mais une commune qui perdrait 10 % de ses recettes par rapport à la période 2017 – 2019 recevra un versement égal à ces 10 %. Le versement serait automatique, sans démarche à effectuer.

Par ailleurs, un soutien exceptionnel à l’investissement public est annoncé. Il passerait par l’abondement d’1 milliard d’euros de la DSIL pour arriver à 1,6 milliard d’euros.

Ces informations, à l’heure où nous écrivons ces lignes, nous permettent d’envisager les années 2020 et 2021 de manière plus sereine mais la prudence reste de mise.

Taxe d’habitation

La Loi de Finances prévoit pour les communes la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les ménages (80% en 2020), pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30% en 2021 puis 65% en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne devrait payer de TH sur sa résidence principale. Les communes perdent donc leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation qui reste figé à son niveau de 2019. Le projet de loi de Finances prévoyait l’absence de revalorisation forfaitaire des bases de TH en 2020, toutefois une revalorisation forfaitaire des bases de 0.9 % a été adoptée.

La suppression de cette taxe a pour conséquence une vision importante de la fiscalité locale : la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties sera transférée aux communes, le bloc communal percevra donc l’intégralité de la FTPB à compter du 1er janvier 2021 La loi de Finances indique que les collectivités locales seront compensées à l’euro près. L’Etat compensera aux communes la différence entre le produit de la TH supprimé et le produit de la TFPB départementale transféré. Les départements vont quant à eux récupérer à la place de la TFPB une fraction de la TVA.

En 2019, la répartition du produit fiscal des trois taxes pour la Ville du Quesnoy s’est répartie de la façon suivante : 966 239 euros pour la taxe sur les propriétés bâties, 96 827 euros pour la taxe sur les propriétés non bâties et 848 915 euros pour la taxe d’habitation. Cette dernière représentait 44% des produits fiscaux des trois taxes, 96 % composent les bases de la taxe d’habitation sur les résidences principales contre 4% pour les résidences secondaires.Dotation de soutien à l’investissement des communes et soutien à l’investissement local

Le soutien à l’investissement du bloc communal mis en place en 2016 a pris la forme d’une dotation à part entière dénommée dotation de soutien à l’investissement communal (DSIL). Cette dotation est jusqu’alors composée d’une enveloppe maintenue à 570 millions d’€ en 2020, qui pourrait être majorée selon les récentes annonces du gouvernement et qui est destinée au soutien des projets de :

- Rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, ¬ Mise aux normes et de sécurisation des équipements publics,

- Développement d’infrastructure en faveur de la mobilité ou de construction des logements, - Développement du numérique et de la téléphonie mobile,

- Création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,

- Réalisation d’hébergements et d’équipements publics nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants,

- Sanitaire.

La ville en a bénéficié déjà à plusieurs reprises (chaufferie bois, base de loisirs) et compte mobiliser à nouveau ce fonds sur plusieurs projets.

Dotation Globale de Fonctionnement

La Loi de Finances 2020 fixe le montant pour 2020 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des différentes allocations compensatrices d’exonérations d’impôts directs locaux. Ainsi la DGF des communes et des départements est stable en 2020, comme en 2019, à hauteur 27 milliards d’euros. Le gouvernement maintient le niveau des dotations à son niveau 2018.

La totalité des concours financiers de l’Etat aux collectivités est évaluée à 48,9 milliards d’euros (dont 27 de DGF), soit une progression de 0,6 milliards par rapport à la Loi de Finances Initiale (LFI) pour 2019. Le soutien de l’État à l’investissement local, qui reprend depuis 2017, est renforcé. Sous l’effet du cycle électoral et de la reprise de l’investissement local, le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) bénéficie de 6 Md€ de crédits en 2020, soit + 0,4 Md€ par rapport à 2019.

Les dotations d’investissement sont maintenues à hauteur de 2 Md€ dont 1,8 Md€ pour le bloc communal et 0,2 Md€ pour les départements (soit une hausse de 1 Md€ par rapport à 2014).

Alors que le PIB de la zone euro s’est établi à 1.1 % en 2019 et que le taux de chômage dans la zone euro aurait dû continuer à baisser en 2020, les chiffres de la loi de Finances sont à revoir dans leur intégralité compte tenu de la pandémie COVID 19 à l’échelle internationale, l’économie va connaître vers une période de récession dont les estimations ne cessent d’être modifiées.

Il faut espérer que la DGF sera maintenue dans les années à venir.

2) Le contexte local

Les orientations proposées pour la construction du budget primitif 2020 traduisent la volonté de la commune de maintenir une capacité financière forte pour assurer le financement des actions et projets permettant le renforcement de la cohésion et de l’attractivité de son territoire. La commune entend : - Poursuivre la maitrise de ses dépenses de fonctionnement afin de préserver sa capacité d’investissement - Maintenir des taux d’imposition stables

- Investir pour l’avenir de son territoire.

a) Emploi

Le chapitre des charges de personnel est légèrement en hausse comparativement à l’année 2019. Cette hausse est liée à la baisse de la participation financière de l’Etat pour les contrats aidés. La ville a par ailleurs recruter un élagueur pour 6 mois et a remplacé des agents titulaires en arrêt maladie ou accident de travail afin de maintenir le bon fonctionnement des services. Les contrats d’avenir encore en cours en 2018 et 2019 sont arrivés à terme et 3 d’entre eux ont été titularisés.En 2020, nous aurons 3 départs en retraite, des plus jeunes ayant déjà été recrutés afin d’assurer une bonne transition.

Les dépenses de personnel restent pour autant maîtrisées mais nécessitent une attention constante.

Répartition des salariés par catégorie au 1er janvier 2020 :

PROFILS 2016 2017 2018 2019 2020 Apprentis 2 3 3 2 4 Contrats d’avenir 11 7 7 7 0 Contrats unique

d’insertion

18 28 26 23 32

Titulaires 58 65 66 69 69 Non titulaires et

vacataires

33 23 22 17 30

Services civiques 2 3 3 0 (2 en cours) 0 Enseignants 15 15 12 9 11

b) La dette pour 2020

Deux emprunts sont actuellement en cours :

- Emprunt au Crédit Foncier de France pour l’aménagement du centre-ville pour un montant de 3 000 000 € Date de l’emprunt : 30/01/2009 sur une durée de 30 ans au taux fixe de 4.88 %

- Emprunt au Crédit Agricole du Nord pour le Pôle d’Echanges pour un montant de 1 500 000 € Date de l’emprunt : 10/04/2016 sur une durée de 15 ans au taux fixe de 1.85 %

La ville garde une capacité d’endettement, qu’elle souhaite préserver en mobilisant un maximum de subventions. Ainsi l’emprunt envisagé pour les travaux de l’église pourrait être limité.

Endettement

Année Capital de départ Capital Intérêts Total versement Capital restant

2008 914 273,25 189 480,68 45 154,77 234 635,45 724 792,57

2009 3 724 792,57 230 328,48 176 756,67 407 085,15 3 494 464,09

2010 3 494 464,09 241 287,06 170 266,28 411 553,34 3 253 177,03

2011 3 253 176,99 132 159,36 158 812,50 290 971,86 3 121 017,63

2012 3 121 017,63 138 160,72 152 776,78 290 937,50 2 982 856,91

2013 2 982 856,91 144 435,53 146 845,69 291 281,22 2 838 421,38

2014 2 838 421,38 150 996,35 139 867,31 290 863,66 2 687 425,03

2015 2 687 425,03 61 346,60 132 967,82 194 314,42 2 626 078,43

2016 4 126 078,43 152 022,55 157 682,52 309 705,07 3 974 055,88

2017 3 974 055,88 156 784,47 153 224,25 310 008,72 3 817 271,41

2018 3 817 271,41 161 729,63 147 886,09 309 615,72 3 655 541,78

2019 3 655 541,78 166 866,06 142 701,69 309 567,75 3 488 675,72

2020 3 488 675,72 172 202,16 137 315,29 309 517,45 3 316 473,56

2021 3 316 473,56 177 746,73 132 025,86 309 772,59 3 138 726,83

2022 3 138 726.83 183 508.98 125 900.37 309 409.35 2 955 217.85

2023 2 955 217.85 189 498.57 119 852.73 309 351.30 2 765 719.28

2024 2 765 719.28 195 725 ;58 113 564.85 309 290.43 2 569 993.70

2025 2 569 993.70 202 200.59 107 286.28 309 486.87 1 942 919.05

2026 2 367 793.11 208 934.66 100 224.97 309.089.41 1 719 692.12

3) Les orientations

L’année 2020 devra encore être une nouvelle fois marquée par une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Il faut néanmoins noter quelles seront impactées par l’achat de masques, l’achat de gel hydro-alcoolique, l’achat deproduits d’entretien en adéquation avec la désinfection des locaux et donc plus onéreux, l’achat de plexiglass et de matériels pour les mises en place de mesures liées au Covid19.

Le chiffrage des pertes d’exploitation pour la crèche, l’association La Bande à Léo est en cours et sera à mettre en regard avec certaines dépenses qui n’ont pas été réalisées (spectacles théâtre par exemple).

Il est décidé de ne toujours pas augmenter les impôts, les charges pour ne pas augmenter la charge qui pèse sur les ménages en cette période de pandémie et déjà conséquentes.

Seule la taxe (DECI NOREADE) sera fiscalisée.

Cette politique de maîtrise permettra de dégager une capacité d’investissement sachant que 2020 ne sera pas une année de nouveaux grands travaux de manière à capitaliser les excédents des futurs Investissements

Les travaux en régie :

Comme au mandat précédent, les principaux objectifs seront de continuer à maitriser les dépenses de fonctionnement, de privilégier les travaux en régie et de limiter au maximum le retour aux prestations extérieures.

Pour mémoire, depuis 2015 les principaux travaux en régie ont concerné :

- la rénovation des salles Vauban et Mormal au Centre Lowendal,

- la réhabilitation de l’immeuble ex DDE,

- les mises en conformités des bâtiments communaux,

- la rénovation des dortoirs, de la cantine et la pose carrelage à l’entrée de l’école Centre, - la création de sanitaires pour les enseignants et la création de 24 fenêtres à l’école Chevray, - les sanitaires et douches ainsi que le ragréage sol et la peinture à la salle de Judo, - les peintures au Théâtre,

- la réfection de l’immeuble rue Saint-François pour l’école de musique,

- la peinture et les aménagements des sous-pentes pour la salle de Karaté,

- l’installation de l’alarme incendie, du visiophone et la rénovation du local réserve à l’école Centre, - l’installation du visiophone, la pose des volets de porte, le passage au led, la réhabilitation et la création d’un sanitaire dans le bureau de la directrice, à l’école Averill,

- la mise en peinture des vestiaires et la pose de faïence murale dans les vestiaires du stade Jouanisson, - les sanitaires pour le club de musculation,

- la création du local de vidéosurveillance et la création de 2 bureaux des permanences en mairie, - le changement des fenêtres, la peinture, la réfection du sol et des portes à l’inspection académique, - la rénovation des gradins à la salle Michel Bernard,

- le démontage et sablage du futur tiers lieu,

- la plantation de la haie Route de Sepmeries, le carrelage et le tout à l’égout pour l’abris de condoléances, la réfection des portails au cimetière,

- le changement de platelage de la plage,

- la réfection des échoppes,

- la création d’escaliers dans les remparts au Faubourg Fauroeulx,

- le démontage du parquet à l’hôtel des impôts,

- les travaux de peinture routière.

Les travaux en régie pour l’année 2020 seront essentiellement les suivants :

- la continuation des travaux démarrés en 2019 pour la création d’un centre social et d’inclusion qui accueillera la Maison Départementale Insertion et Emploi au rez-de-chaussée du Centre Lowendal ainsi que du tiers lieu numérique situé à l’étage,

- la remise en état des « algécos » aux ateliers municipaux,

- les travaux de rénovation du gîte Lucien Canal au camping,

- les rayonnages pour les archives en mairie,

- la réfection et la mise aux normes (Ad’AP) des sanitaires des salles Vauban et Mormal, - la rénovation intérieure de la salle A. Leferme

- la poursuite des travaux dans les écoles,

- la fabrication d’installations de voirie (caches poubelles, barrières, potelets…) - la rénovation intérieure de la salle A. LefermeEn investissement :

Les objectifs fixés pour 2019 ont été atteints avec :

- Le commencement du changement des menuiseries au Centre des Impôts

- l’installation de la vidéo surveillance

- l’alimentation en gaz naturel des échoppes chemin de Ghissignies

- l’installation de radars pédagogiques

- la fin des travaux de l’installation de la chaufferie bois déchiqueté au Centre Lowendal - la réparation du parquet de la salle Michel Bernard suite à l’inondation causée par un gros orage - la rénovation de la fontaine rue Nouvelle Zélande

- l’achèvement des travaux de valorisation de la base de loisirs

- les nombreux travaux dans les écoles et dans les locaux mis à disposition des associations - les travaux de réfection de voiries (marché annuel)

Pour l’année 2020

- La dernière phase des travaux du Centre des Finances Publiques

- L’achat de véhicules et matériel pour les services techniques

- La deuxième phase du marché de vidéoprotection

- Les installations et le marché de travaux pour les voiries

- La maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie et d’aménagement rue Nouvelle Zélande, rue Juhel et Place Leclerc

- L’achat d’un local commercial

- Le marché de travaux du tiers lieu numérique et de la MDIE

- La maîtrise d’œuvre et les travaux pour la création d’un pumptrack

- Les fenêtres dans les salles du Beffroi et des commissions

- La poursuite des travaux au cimetière

- La maîtrise d’œuvre et les travaux de réhabilitation de l’église

Le Conseil Municipal, avec 22 voix pour et 5 abstentions, adopte le Rapport d’Orientations Budgétaires.

QUESTION N° 7 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2020

La commune a reçu l’état 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2020. Il permet au Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, de statuer sur les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux d’imposition.

Considérant que l’équilibre du budget sera assuré avec les taux adoptés en 2020, Madame le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

TAXES TAUX

Foncière (bâti) 25.83 Foncière (non bâti) 80.86

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Adopte ces taux

QUESTION N°8 : CREATION DE 5 POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Madame le Maire rappelle que la création de 5 postes de Conseillers Municipaux Délégués relève de la compétence du Conseil Municipal (Art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).Les Conseillers Municipaux délégués ne percevront aucune indemnisation et seront désignés comme suit :

1. Delphine VERDIERE : Conseillère Municipale Déléguée au gala de danse et au suivi de l’association

« La bande à Léo »

2. Laurent CATTIAUX : Conseiller Municipal Délégué au Conseil des Quartiers et à la Citoyenneté auprès

de l’Adjointe à la démocratie participative

3. Michèle ZDUNIAK : Conseillère Municipale Déléguée aux Actions solidaires et caritatives auprès de

l’Adjointe aux aînés et de l’Adjointe aux solidarités

4. Frédéric REGNAUT : Conseiller Municipal Délégué à la sécurité routière auprès de l’Adjoint à la sécurité

5. Elena SARAZIN : Conseillère Municipale Déléguée au Conseil Municipal des Jeunes

Madame le Maire propose de créer cinq postes de conseillers municipaux délégués. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 24 voix pour et 3 abstentions

- De créer cinq postes de conseillers municipaux délégués

QUESTION N°9 : DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au Conseil Municipal de revoir la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 et de déléguer à Madame le Maire pour la durée du présent mandat les délégations suivantes :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, sans limite, les tarifs de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3. De procéder, dans la limite d’une enveloppe de 2 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. De préparer, de passer, de régler et d’exécuter des marchés et accords-cadres sans limite ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; dans le respect des dispositions et des seuils réglementant les marchés publics ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistres afférentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sous réserve de l’inscription des crédits au budget ;

16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal de 300 000 € par année civile ;

21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du même code dans le cadre du périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité approuvé par une délibération à venir en cours de mandat ;

22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles pour les projets ou opérations inscrites au budget ;

23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25. De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

26. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux pour les projets inscrits au budget ;

27. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28. D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 24 voix pour et 3 abstentions

- Délègue les compétences ci-dessus au Maire- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Madame le Maire en cas d’empêchement de celle-ci

- Prend acte que Madame le Maire rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation

QUESTION N°10 : COMMISSIONS MUNICIPALES

Le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'examiner des questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles portent sur des affaires d’intérêt local dans les domaines les plus divers : social, enseignement, urbanisme, environnement, habitat, ... Ces instances sont convoquées par le Maire, qui en est président de droit. Afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée municipale, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle dans les communes de 1000 habitants et plus, un siège au minimum revenant à chaque composante du conseil.

Il est proposé à l'assemblée :

- de fixer à 9 le nombre de membres par commission à l’exception de la commission Finances composée de 9 membres + les 8 adjoints

- de créer et composer les commissions suivantes :

• Finances

• Affaires scolaires, enfance, petite enfance

• Sports et Associations sportives

• Environnement, espaces verts, propreté, transition écologique

• Aînés

• Travaux et Sécurité

• Culture

• Commerce, artisanat, tourisme

• Urbanisme

• Action sociale, logement

• Démocratie participative, citoyenneté, jumelages

Commissions

Municipales

Nombre de représentants et

Vice-Président(e)

Membres

Finances 9 + 8 adjoints - DECLERCK Axelle - DUBOIS Marie

- CARPENTIER Renaud

- DEVILLERS Frédéric

- LECLERCQ Martine

- GOUGA Amar

- PAMART Alain

- GOSSELIN Stéphanie

- HENRY Marie-Antoinette

- RADZISZEWSKI Edouard

- DUCLOY Patrick

- LEMEITER Valentin

- ZDUNIAK Michèle

- CATTIAUX Laurent

- DOLPHIN Freddy

- GRUSON Elisabeth

- RAOULT Paul

Affaires scolaires –

Enfance – Petite enfance

9 - DUBOIS Marie

- DUREUX Fabrice

- VERDIERE Delphine

- HENRY Marie-Antoinette

- BONIFACE Dominique

- SARAZIN Elena- GONZALES Valérie

- DOLPHIN Freddy

- CIUPA Betty

Sports – Associations

sportives

9 - PAMART Alain

- RADZISZEWSKI Edouard

- DUCLOY Patrick

- DUREUX Fabrice

- GOUGA Amar

- DEVILLERS Frédéric

- CATTIAUX Laurent

- COLPIN Jérôme

- CIUPA Betty

Environnement – Espaces

verts – Propreté –

Transition écologique

9 - LECLERCQ Martine

- ZDUNIAK Michèle

- CATTIAUX Laurent

- HENRY Marie-Antoinette

- DUCLOY Patrick

- DECLERCK Axelle

- RADZISZEWSKI Edouard

- GRUSON Elisabeth

- CIUPA Betty

Aînés 9 - DECLERCK Axelle - HENRY Marie-Antoinette

- ZDUNIAK Michèle

- LECLERCQ Martine

- BONIFACE Dominique

- GOUGA Amar

- RADZISZEWSKI Edouard

- COLPIN Jérôme

- CIUPA Betty

Travaux - Sécurité 9 - DEVILLERS Frédéric - GOUGA Amar

- LECLERCQ Martine

- LEMEITER Valentin

- REGNAUT Frédéric

- BEAUBOUCHER François

- DUREUX Fabrice

- COLPIN Jérôme

- RAOULT Paul

Culture 9 - DECLERCK Axelle - REGNAUT Frédéric

- RADZISZEWSKI Edouard

- VERDIERE Delphine

- HENRY Marie-Antoinette

- BEAUBOUCHER François

- DUCLOY Patrick

- COLPIN Jérôme

- CIUPA Betty

Commerce – Artisanat -

Tourisme

9 - CARPENTIER Renaud

- DEVILLERS Frédéric

- LECLERCQ Martine

- HENRY Marie-Antoinette

- SARAZIN Elena

- DUCLOY Patrick

- GONZALES Valérie- DOLPHIN Freddy

- RAOULT Paul

Urbanisme 9 - DUBOIS Marie - CARPENTIER Renaud

- BEAUBOUCHER François

- LECLERCQ Martine

- REGNAUT Frédéric

- GOSSELIN Stéphanie

- GONZALES Valérie

- DOLPHIN Freddy

- RAOULT Paul

Action sociale - Logement 9 - GOSSELIN Stéphanie - ZDUNIAK Michèle

- LECLERCQ Martine

- DEVILLERS Frédéric

- DECLERCK Axelle

- BONIFACE Dominique

- SARAZIN Elena

- GRUSON Elisabeth

- CIUPA Betty

Démocratie participative –

Citoyenneté - Jumelages

9 - LECLERCQ Martine

- DECLERCK Axelle

- CATTIAUX Laurent

- ZDUNIAK Michèle

- RADZISZEWSKI Edouard

- VERDIERE Delphine

- SARAZIN Elena

- COLPIN Jérôme

- RAOULT Paul

QUESTION N°11 a) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE SIDEN-SIAN AU TITRE DE LA COMPETENCE « EAU POTABLE »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L-5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 supérieure ou égale à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017)

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2020, une population supérieure ou égale à 5 000 habitants, doive procéder à la désignation d’un ou des délégué(s) chargé(s) de la représenter au sein du Comité SIDEN-SIAN pour la compétence « Eau Potable »,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de voter à main levée

Article 1 :

Est élu avec 24 voix pour et 3 abstentionsMonsieur Paul RAOULT

Adresse : 1 bis Impasse de l’Epine 59530 LE QUESNOY

Date de naissance : 26 novembre 1944

Adresse électronique : raoultpaul@yahoo.fr

N° téléphone portable personnel : 06 08 05 24 55

Membre du Conseil Municipal de Le Quesnoy

Comme Délégué chargé de représenter la commune au sein du Comité SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Eau potable » l’ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d’exécuter le présent acte administratif en tant que besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-préfet et à Monsieur le Président

QUESTION N°11 b) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA COMPETENCE « DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L-5711-1, L-5211-7, L-5211-8, L-5212-8 et L-5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN- SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux opérations de vote à main levée

Article 1 :

Est élu avec 24 voix pour et 3 abstentions

Monsieur Paul RAOULT

Adresse : 1 bis Impasse de l’Epine 59530 LE QUESNOY

Date de naissance : 26 novembre 1944

Adresse électronique : raoultpaul@yahoo.fr

N° téléphone portable personnel : 06 08 05 24 55

Membre du Conseil Municipal de Le Quesnoy

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence « Défense Extérieure contre l’Incendie » l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2 :

Madame le Maire est chargée d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq joursqui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

QUESTION N° 11 c) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA COMPETENCE « GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES »

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-7, L.5211-8, L.5212-8 et L-5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,

Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l’article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder aux opérations de vote à main levée

Article 1 :

Monsieur Paul RAOULT

Adresse : 1 bis Impasse de l’Epine 59530 LE QUESNOY

Date de naissance : 26 novembre 1944

Adresse électronique : raoultpaul@yahoo.fr

N° téléphone portable personnel : 06 08 05 24 55

Membre du Conseil Municipal de Le Quesnoy

comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent également être déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

QUESTION N° 11 d) : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DE L’AVESNOIS

Madame le Maire expose qu'elle vient d'être saisie par le Président du Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois, à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, pour désigner le délégué de la Commune au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois, ainsi que son suppléant.

Ce délégué communal sera appelé à s'inscrire à une ou plusieurs des 5 commissions thématiques qui élaborent des propositions à partir desquelles se construit le plan d'actions du Syndicat Mixte du Parc.Ce délégué communal sera le représentant de la Commune auprès du Parc, et sera le relais de celui-ci auprès du Conseil Municipal et plus largement auprès de la population.

Monsieur LEMEITER Valentin fait acte de candidature en tant que titulaire Madame DUBOIS Marie fait acte de candidature en tant que suppléant

Le Conseil Municipal est donc amené à se prononcer pour désigner son représentant auprès de cette instance,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L-2121-33 qui précise : « le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes les organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes » - Vu la candidature de Monsieur LEMEITER Valentin en tant que titulaire - Vu la candidature de Madame DUBOIS Marie en tant que suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de voter à main levée et désigne avec 27 voix pour :

Décide :

- Monsieur LEMEITER Valentin en qualité de délégué au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l'Avesnois, durant la totalité de son mandat.

- Précise qu’en cas d’empêchement, Madame DUBOIS Marie sera son remplaçant - Dit que la présente décision sera transmise à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

QUESTION N°12 : FIXATION TARIFS – VENTE DE MASQUES

Pendant la période de confinement, en plus des masques qui ont été livrés par la Région, la Ville a réussi à se fournir en masques pour équiper ses salariés, fournir la population et même dépanner les Communes voisines qui ont connu la pénurie.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la population quercitaine a été livrée en masques chirurgicaux FFP1 et tissu.

Une première distribution toutes boîtes a été faite le 12 mai à raison de 4 masques par foyers dans 2 400 foyers et deux masques pour 400 jeunes de 12 à 18 ans. En complément et afin de répondre à des demandes particulières, l’échoppe mobile a été positionnée devant le beffroi les mercredi, jeudi et vendredi qui ont suivi la distribution. Soit près de 10 500 masques FFP1 distribués.

Une seconde distribution a été faite à partir du vendredi 22 mai pour un masque tissu et deux masques chirurgicaux FFP1 par personne d’au moins 12 ans et deux masques chirurgicaux spécifiques enfants âgés de 6 à 12 ans. Soit près de 8 000 masques FFP1, 3 900 masques tissu et 480 masques enfants. En complément, l’échoppe a été positionnée une nouvelle fois devant le Beffroi les mercredi, jeudi et vendredi 27, 28 et 29 mai.

Afin de pouvoir rendre service aux associations, communes, commerçants, voire particuliers qui en feraient la demande, le Conseil Municipal décide de créer une régie et de fixer le tarif de vente au prix coûtant soit 0,77 € TTC le masque FFP1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Décide que le prix de vente est fixé à prix coutant soit 0,77 €/masque FFP1