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Arrêté - Arrete circulation et stationnement interdit cale de lecole de voile sauf mise a leau des bateaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation et stationnement interdit cale de lecole de voile sauf mise a leau des bateaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
305/2025
Canton
de
St
Malo
de
la Lande
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2213-1
à L
2213-6 ;
CONSIDERANT
qu’il
convient
d'améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
de
laisser
le
passage
aux
professionnels
de
la mer
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: L’accès
à
la
cale
de
l’école
de
voile
est
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
sauf
pour
la
mise
à
l’eau
des
bateaux
et
aux
personnels
de
l’école
de
voile.
ARTICLE
2
: Ces
dispositions
sont
applicables
dès
la mise
en place
de
la signalisation
règlementaire
et les
infractions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
annule
et remplace
les
arrêtés
précédents.
ARTICLE
4
: Le
Secrétaire
Général,
les
Services
de
Gendarmerie,
la Police
Municipal
et le Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
18 juin
2025
Le
,
Christian
DUTERTR