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Arrêté - Arrêté stationnement devant lécole rue Fernand Lechanteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté stationnement devant lécole rue Fernand Lechanteur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
186/2014
Département de la Manche
Canton de St Malo de la Lande
Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville,
VU le Code Général des collectivités territoriales, articles L 2211-1, L 2212-1,
L2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-6,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2122-21 et suivants, L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route, et notamment les articles R 130-3, R 411-3, R 325-1 et
suivants et R 417-10,
VU le code de la voirie routière,
.… VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
CONSIDERANT que, pour permettre l'institution d'un dépose-minute à l’école du Mequet, il convient de réglementer celui-ci,
CONSIDERANT en conséquence qu'il convient de limiter la durée de l'arrêt ou du stationnement afin de permettre une rotation de descente ou montée des passagers et notamment des enfants,
ARRETE
ARTICLE ler : Il est institué un arrêt minute à l’école du Mequet, rue Fernand Lechanteur à Agon-Coutainville. Seuls sont autorisés les arrêts
ou stationnements de véhicules d'une durée inférieure à 5
minutes.
ARTICLEZ : Le dépassement de {a durée précisée à l'article 1° constitue un arrêt gênant à la circulation routière.
ARTICLES : Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l'objet d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire
de la carte grise.
ARTICLE 4 : La signalisation au droit est conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par les services municipaux.
ARTICLES : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
À Agon-Coutainville, le 30 DEC, 204
Le Maire,