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Conseil Municipal - DOB 2026
unknown - Annexe 007 DOB 2026
Déliberation - DELIB 2026 01 21 002 DOB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 01 21 002 DOB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture ie 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01:2028
Publié le 29 JAN, 2026 ETS
ID : 031-213102825-29260121-DEL220260022-DE
ne mm DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET
Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal La U n agu et de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGE, Maire.
VILLE DE
| Objet : Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2026 Délibération n° 2026.01.21.002
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
L'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) stipule que le Maire présente au Conseil Municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la dette.
Ce rapport donne lieu à débat en réunion du conseil municipal.
L'article L5217-10-4 du CGCT précise que la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget.
Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit faire l'objet d’une délibération afin que le représentant de l'Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville.
En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu ce débat.
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte :
+ De la communication du Rapport présentant les Orientations Budgétaires pour 2026 tel qu'annexé,
° De la présentation à l'Assemblée,
+ De la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Bernard DEVAY Michel ROUGÉ Secrétaire de séance, Maire,
cn r 10 mes | . JU ] \
ee À
Membres en exercice : 29 | Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 21 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Absents excusés Représentés : 7 Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine Absent : 1 LAFON, Michaël TURPIN, Anne-Marie AGUADO), Bernard BARBASTE, Pascal BARCENAS, Olivier DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN,
Date convocation : 15 janvier 2026 Étaient excusés représenté(es) : Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENO
| ] {pouvoir à A. MIRANDA), Isabelle BESSIERES (pouvoir à JL GALY), Xavier MOULIGNEAU (pouvoir : . à à B. DEVAY) Fabienne MORA (pouvoir à AM AGUADO), Pascal AGULHON (pouvoir à T Erreur RSS THEBLINE) Hassan HAMDANI (pouvoir à G. DENEUVILLE). |
- publication ou notification Absent : Patrice RENARD
2 9 JAN. 2026 Secrétaire de séance : Bernard DEVAY
La presente délibération pourra taire l'objer un recours pour 2xce- de pouvoir devant le Tribunal Administraut ins un delai de deux muis À compter le «1 notificarion où
- 41068 TOULOUSE © EDEX T'ou par l'application informatique l'élérecours accessible par le lien http‘//www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le Es
ID : 631-213102625-20260121-DEL220260022-DE Envoyé en préfecture le 27:01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
1D:031-213:02825-20260121-CEL220260022-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2026
RE ee
ETES
Une étape importante dans le cycle budgétaire annuel
des collectivités locales Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ETS
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Préambule
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientations budgétaires (DOB) a pour but
d'encourager une discussion au sein du conseil municipal sur les priorités et les évolutions de la
situation financière de la commune de Launaguet. Ce document a pour but de fournir aux élus des
éléments de contenu en vue du DOB 2026.
Seront traités dans ce document des éléments obligatoires pour le DOB tels que :
e l'aperçu du contexte national
e La présentation de la loi de finances 2026
e L'analyse rétrospective du budget de la commune 2010 — 2025
e La trajectoire financière de la commune sur la fin de mandat
Toutefois, il convient de noter que :
e L'absence de vote de loi de finances 2026 et la situation très incertaine concernant les
probabilités de vote de cette loi de finance ne permettent pas d’en inciure une analyse dans
ce DOB ;
Les obligations du DOB
Le DOB constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités
de 3 500 habitants et plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins une commune de 3 500
habitants et plus.
il doit avoir lieu dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif.
Conformément aux articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du CGCT, le débat d'orientation budgétaire
doit faire l’objet d'un rapport, devant comporter, pour Launaguet qui s'inscrit dans la strate des
communes de plus de 3 500 et moins de 10 000 habitants :
e Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les
hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière
de fiscalité, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations
financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
+ La présentation des engagements pluriannuels ;
e Les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ;
A titre informatif, le rapport doit également obligatoirement comporter pour les communes de plus
de 10 000 habitants :
e Les informations relatives à la structure des effectifs : Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture ie 27/01/2026
SR EM
ID : 0314-213102825-29260121-DEL220260022-DE
e Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels
que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les bonifications indiciaires, les
heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
e Ala durée effective du travail.
Le rôle du DOB est réaffirmé dans la Loi de programmation des finances publiques 2023-2027. La
participation des collectivités à l’effort global de redressement des finances publiques y est soulignée
au travers du DOB en demandant spécifiquement aux collectivités de présenter des objectifs en
matière d'évolution des dépenses de fonctionnement (et donc par parallélisme de construction
budgétaire en matière d'évolution de sa section de fonctionnement au global}, article 17-I « A
l'occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales présente son objectif concernant l'évolution de ses dépenses réelles de
fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de sa section de fonctionnement. Ces
éléments sont présentés, d'une part, pour les budgets principaux et, d'autre part, pour chacun des
budgets annexes. » Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ET
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Table des matières
LL CONTEXTE GENERAL. enenennneenneenreneeeneeeneceensnenesnennensesnennennieennnnes 5
IL SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE ii iiinnnenerenennnernnnene 6
A. Unesituation de résilience relative... ss 6
Une évolution incertaine, à surveiller seen 6
C. Zone Euro: des situations différentes... re 10
FIL. CONJONCTURE FRANCAISES iii rereeneneneeeneeenneeenese 13
A. Economie Française... ss sieeeennereerenereeeneennesereessnseeeeesssses 13
1. Déficits publics is diieinreneeeeeeeeneeeeerenneneee 13
2. Croissance iii inennnenrnnnrneerneneneieereneeeeesseneineeceeee 13
3. Les ménages : consommation et perspectives ss... 16
4. Inflation et prix à la consommation... suisses 17
5. Emploi et perspectives... isssssiiessssseereeneneeneeeeeneeeneeneeee 20
B. Le contexte politique et les lois de finances... 21
IV. LEFT 2026... idnneennenrenereennenereenennerrennenennneeneneenenennee 25
IV. SITUATION ET ORIENTATIONS BUDGETAIRES sienne 26
A. L'analyse rétrospective (2020 — 2025)... ii rrrrereesnrerneeneeeeerreneeennnsee 26
6 Section de fonctionnement — Evolution des charges 2020-2025 26
7 Section de fonctionnement — Zoom sur les dépenses de personnel... 27
8. Section de fonctionnement — Evolution des produits 2020-2025 ss 31
9 Evolution des soldes intermédiaires de gestion 33
10. Evolution de la section d'investissement... 34
11. Les orientations 2026... niirernreernseneernnesesnenennssessnsennerennee 35
V. BUDGET ANNEXE PIVOULET inner 37
VE ENGAGEMENTS EPFL reine eneeeneneennenennne 38
VH. CONCLUSION... di eeeerneenernenennenernennenesnenneneneeennenenenne 39 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Regu en préfecture le 27/01/2026
Publié le EM
ID: 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
I. CONTEXTE GENERAL
Après un début de décennie marqué par les conséquences de la crise COVID, le
contexte économique national et international continue chaque année à être impacté
par des instabilités géopolitiques importantes, qu'elles soient récurrentes ou nouvelles.
Les collectivités souffrent de cette situation : d’une part l'inflation très importante sur
les années 2022 et 2023 a impacté fortement les budgets de toutes les collectivités
territoriales (avec des conséquences en particulier liées à la hausse des prix de
l'énergie) et d'autre part le contexte global d'instabilité n’est pas de nature à permettre
des projections à long terme.
La hausse de l'inflation s'est ralentie à partir de 2024, mais les collectivités locales
débutent encore l’année 2026 dans un contexte national particulièrement incertain. En
effet, pour la 2è"€ année consécutive, l'absence de PLF fait planer des incertitudes et
suscite un manque de lisibilité quant aux perspectives budgétaires. Cette situation est
encore une fois à l’origine de l'absence de cadre pour l'élaboration du BP 2026. Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ETS
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
II. SITUATION ECONOMIQUE MONDIALE
À. Une situation de résilience relative
Malgré une situation géopolitique complexe (en particulier les droits de douane
américains), l'économie mondiale est plutôt résiliente.
Deux facteurs ont contribué à soutenir la croissance mondiale :
-__L’assouplissement monétaire, à des degrés divers selon les banques centrales
-__ Des prix de l’énergie plutôt bas, qui s'expliquent notamment par une offre de
pétrole abondante
Indice de climat des affaires PMI Monde
56 -
55 4
54 «
53 4
52 +
51 -
504 Seri démitan les phases fe cr
49 + J
d& T
2023 | 2024 | 2025
— (composite Industrie mm Services
Source: LSEG Datastream
B. Une évolution incertaine, à surveiller
Des questions se posent concernant les perspectives internationales et le maintien de
la résilience observée en 2025.
Sur la scène internationale, plusieurs facteurs renforcent la complexité de
l’environnement :
- Les conflits armés persistants ou renaissants, les tensions géopolitiques
(notamment entre grandes puissances) et les sanctions économiques pèsent
sur les perspectives de croissance, en particulier dans les régions affectées par
des ruptures de production ou des perturbations énergétiques.
- L'évolution des systèmes financiers et monétaires sous l'effet de la
fragmentation géopolitique : des mécanismes alternatifs aux systèmes 6 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
1D :031-213102825-20260121-CEL220260022-DE
traditionnels de paiement sont en développement dans un contexte de repli
régional.
- Les chocs climatiques ou environnementaux extrêmes continuent de
représenter un risque majeur pour les économies les plus vulnérables,
renforçant la nécessité d'intégrer la résilience dans les politiques publiques.
Enfin, un point de vigilance et d'incertitude concerne les droits de douane américains
et les éventuelles hausses à venir. Il est en effet impossible d'en prévoir le nombre, la
portée géographique et l'ampleur.
Etats-Unis : droits de douane effectifs et théoriques
18-
Estirator Yale di faux "heornere 158 7 num:
16 +
14 +
12: Aug 25 11.1 %
10 +
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2027 2023 2024 2025 Source: LSEG Datastream
Toujours aux Etats-Unis, la FED surveille le taux d'emploi et l'inflation. Elle adapte sa
politique monétaire en fonction des deux paramètres.
L'inflation pourrait rester au-delà de 3% début 2026, avant de se tempérer sur la
seconde partie de l'année. Publié le
Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
1D : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Etats-Unis : inflation
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2024 2024 x (Inflation sous-jacente (hors énergie et produits alimentaires)
inflation
Source: LSEG Datastream
2025
Au niveau du marché du travail, le « shutdown » a retardé la publication de nombreux
indicateurs habituels. |! est donc particulièrement difficile d’avoir une vision claire et
objective de la situation. On constate toutefois plutôt des signes de ralentissement des
créations nettes d'emploi.
Etats-Unis : créations nettes d'emploi
milliers por mois milliers
jui-22 janv-23 juil-23 jenv-24 juil-24 janv-25 juil-25 cms LS - emplois privés
—. Ravelio - emplois privés Sources: LBPAM & ADP - emplois privés
sm StOCKS d'allocations chômage {d, inversé)
||
||
1300
1400
1500
1600
- 1700
1800
1900
2000
2100
Bloomberg Envoyé en préfecture le 27:01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ET
ID :031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
En Chine, des évolutions apparaissent depuis quelques mois concernant la production
industrielle et les prix.
La Chine traverse en effet une période de déflation industrielle :
Prix à l'exportation de biens (en $, 2019=-100)
150.0
140.0
130.0
120.0 Ÿ EU
1100 PT
1000 mme 7
90,0
80,0
nm nn mn En La = nn DSS238S23e92sés2sseeisssisss
ERRRSSÉSÉER LE SÉSSRRSESEESESS OO 90000 8509 0 00000 000000 000 © © NNNNNN NN NN NN NN UN EN UN UN UN UN EN UN UN CO D ON
em. /0N6 UTC m{f{tats- Unis Chine
Les prix des produits Chinois restent compétitifs, voire le sont encore plus, mais au
prix de gains de productivité jusque là inconnus dans le pays. La Chine fait en effet de
plus en plus appel aux robots dans son industrie alors qu'elle s'appuyait sur une main
d'œuvre « bon marché » jusqu'alors. l'industrie manufacturière
se d t +
500
Source : international Fsderstion of Robotics
C. Zone Euro : des situations différentes
Envoyé en préfecture le 2701/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Chine : évolution de la densité de robots dans
| 470
acü moin 429
6 392 4G0 mA te
350 m'-ance 322
300 246
250 7 187 86
| 140
_ 97 100 68
°1 | © 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 20323
Depuis la crise COVID, les situations de développement économiques sont
régulièrement très différentes au sein des différents pays de la zone Euro.
10 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27:01:2028
Publié le EM
10 : 031-213192625-26260121-DEL220260022-DE
PIB en volume (4ème trimestre 2019 = 100) juil.-25: 110,0
110-
105 |
100
95 -
90 -
‘ 80 75 01/20 07/20 01/21 07/21 01/22 07/22 01/23 07/23 01/24 07/24 01/25 07/25
—— France italie —— Espagne Allemagne —— Zone euro
Source : Eurostet, LBP
L'inflation en zone Euro est proche de 2%. Contrairement aux indicateurs de
développement économique, l'inflation présente moins de disparités nationales.
Celles-ci sont principalement dues aux dynamiques salariales.
11 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Zone euro : prix à la consommation {IPCH)
Variation sur un an, %
12-
06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
— Ensemble
— Inflation sous-jacente {hors énergie, produits alimentaires, alcool et tabac)
Source : IHS, LBP
12 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le Em
iD 031-215102825-20260121-DEL220260022-DE
I. CONJONCTURE FRANCAISE
A. Economie Française
1. Déficits publics
Un point majeur concernant l'économie française et plus largement la situation du pays
concerne le déficit. Le déficit français est en effet le plus élevé de la zone euro, dont
la moyenne avoisine les 3%. Ce déficit présente un caractère structurel (il intervient
hors période de crise comme par exemple les « subprimes » ou le COVID).
—— Grèce
—Pays-Bas
—— Allemagne
one euro
Espagne
—1Italie
France
2. Croissance
Au troisième trimestre 2025, le PIB français a gagné de la vigueur (+0,5 % après +0,3
%). La demande intérieure a pris un peu de vitesse (contribution de +0,3 point à la
croissance du PIB du troisième trimestre, après +0,2 point au deuxième trimestre),
portée par le dynamisme de l'investissement des entreprises (+0,8 % après +0,2 %)
et par le rythme toujours soutenu de la consommation des administrations (+0,5 %,
comme au printemps). En revanche, la consommation des ménages est de nouveau
restée atone (+0,1 %, comme au trimestre précédent) : elle n’a pas progressé depuis
un an. Leur investissement s’est quant à lui presque stabilisé (-0,1 % après -0,2 %).
Le commerce extérieur s’est franchement redressé (contribution de +0,6 point à la
croissance du PIB) après avoir pesé sur l’activité au premier semestre 2025. Les
exportations ont décollé (+3,2 % après +0,3 %), portées par des livraisons
aéronautiques record, tandis que les importations sont restées robustes (+1,3 % après
13 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture te 27/01/2026
Publié le
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
+1,5 %). Cette contribution positive a eu pour contrepartie un mouvement de
déstockage (contribution de -0,4 point).
Variations trimestrielles du PIB et contributions des principaux postes de là demande {variations uimestrielles en % : contributions en points)
!
!
Î
1
t
l
; sc — mn
B Csommation des ménages
5 M investissement des ménages
M nvestissement des entreprises
207471 202472 202473 20347 292571
e 2025, le PIB 4 augmenté par rapport au deuxiérne grinnestre (+0,55; 13 contribution de ia co
Du côté de l'offre, l’activité a été portée par l’industrie manufacturière (+0,8 % au
troisième trimestre, après +0,2 %). La valeur ajoutée a accéléré dans les « autres
branches industrielles » (+0,9 % après +0,2 %) et a conservé un rythme soutenu dans
les matériels de transport (+3,2 % après +5,2 %), tirée par l'aéronautique : dans cette
branche, la levée des contraintes d’approvisionnement permet à l’activité de retrouver
un niveau proche de celui de 2019, alors qu’elle était lestée depuis plusieurs
trimestres. La valeur ajoutée a rebondi dans le secteur de l'énergie, après un printemps
particulièrement doux (+4,4 % après -3,8 %). Elle est quasi stable dans le secteur de
la construction (+0,1 %, après -0,1 % au trimestre précédent) et reste allante dans les
services marchands (+0,5 %, comme au trimestre précédent), portée par
l'investissement des entreprises en services de communication et en services aux
entreprises. Enfin, la valeur ajoutée agricole a continué de remonter la pente à l'été
2025 : les récoltes de grandes cultures ont rebondi après une année 2024 très
dégradée, tandis que les rendements viticoles ont été plus décevants.
D'après les enquêtes de conjoncture, la situation s'éclaircit un peu du côté des
entreprises. En novembre, l'indicateur de climat des affaires se situe à 98, deux points
au-dessus de son niveau de l'été, mais encore deux points en dessous de sa moyenne
de long terme dont il a décroché au printemps 2024. Le climat est mieux orienté que
cet été dans les services et dans l’industrie, mais un peu moins bien dans le bâtiment.
Dans l’ensemble, l'éclaircie est moins nette sur le front de l'emploi, matérialisant le
rétablissement de la productivité en cours : le climat de l'emploi, qui oscille depuis le
début de l’année autour de 95, s'établit à 96 en novembre, toujours au-dessous de sa
moyenne de long terme depuis juillet 2024. Ce prudent regain d'optimisme de la part
des entreprises n'est, pour le moment, pas partagé par les ménages, dont le moral est
en berne depuis la fin d'année 2024. L'indicateur de confiance s'établit à 89 en
novembre, au même niveau qu'en juillet. Élément caractéristique de cette période de
confiance dégradée, le solde d'opinion relatif à l'opportunité d'épargner atteint en
14 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
novembre un nouveau maximum historique. Depuis la fin des années 2010, les
ménages français n'ont pas changé d’opinion sur leur situation personnelle mais leur
opinion sur la situation économique générale du pays s’est nettement dégradée, ce
qui est singulier parmi les grandes économies européennes.
Climat des affaires, climat de l'emploi et confiance des ménages en France se de moyenne 109 et d'écart-type 10} bd
36
Dernier poi
Lecture: en
Au total, la croissance annuelle pour 2025 s'élèverait à +0,9 % corrigée des jours
ouvrés (et +0,7 % en brut), en léger ralentissement par rapport à 2024 (+1,1 % corrigée
des jours ouvrés). La demande intérieure y contribuerait à hauteur de +0,5 point : elle
serait essentiellement tirée par la consommation publique (+1,5 %), tandis que la
consommation des ménages serait atone (+0,3 %) et l'investissement privé en
convalescence (+0,4% pour les ménages, stable pour les entreprises). Le commerce
extérieur contribuerait négativement à la croissance (-0,6 point), ce qui serait plus que
compensé par un mouvement de restockage (+0,9 point).
Au premier semestre 2026, l’activité accélérerait un peu (+0,3 % par trimestre). La
production manufacturière progresserait légèrement, tandis que lactivité dans la
construction se replierait modérément, du fait du retournement de l'investissement
public local dû au cycle électoral. La production en services conserverait, quant à elle,
un rythme tendanciel, dans la lignée de la consommation des ménages.
La demande intérieure continuerait de porter la croissance (contribution de +0,3 point
par trimestre). La consommation des ménages accélèrerait un peu au premier
trimestre (+0,3 %), notamment du fait du rebond de la consommation d'énergie, en
supposant un retour des températures aux normales de saison, puis conserverait ce
rythme au deuxième trimestre (+0,3 %). Le taux d'épargne des ménages se
redresserait mécaniquement en début d'année 2026, à 18,2 % après 17,8 % en fin
d'année 2025, puis reprendrait lentement son reflux au printemps (+18,0 %) : il se
situerait mi-2026 toujours plus de 3 points au-dessus de celui d'avant la pandémie,
mais 0,7 point en dessous de son sommet du printemps 2025.
15 Envoyé en préfecture te 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
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3. Les ménages : consommation et perspectives
La consommation des ménages ne bénéficie malheureusement pas de ce sursaut et
reste très molle :
France : consommation des ménages en biens
(milliards d'euros chaînés de 2014, CVS-CJO)
ss-
50 -
45 ne
40 -
35-
30 - - - - - - - - - - - - 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24
Source : IHS, LBP
Les ménages jugent leur situation financière personnelle très incertaine, plutôt
dégradée. Les indicateurs restent toutefois dans la moyenne d'une période longue.
L'opinion des ménages sur le niveau de vie en France est par contre particulièrement
négative.
16 Envayé en préfecture te 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27:01/2026
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ID 031-213102825-20260121-DEL2202€9022-DE
France : opinion des ménages
{solde des réponses, %)
| 4l
-60
-80 |
-100 -
90 S2 S4 96 98 00 02 04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 24 26
——— Situation financière personnelle ——— Niveau de ve en France
Cette inquiétude assez générale se confirme par une épargne de précaution très
marquée.
France : épargne des ménages (en %)
26 - nov.-25: 42 -50
24- 40
224 20
20 20
18-
_10 16- û I]
14- NV V jui..25 184%[ 9
12 , | | —— 40 00 05 10 15 20 25
—— Taux d'épargne
— Onportunité d'épargner {solde des réponses. &) {R)
Source : insee, LBP
4 Inflation et prix à la consommation
17 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
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ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Le glissement annuel des prix à la consommation en France a nettement refl ué depuis
deux ans, passant de plus de +6% début 2023, à moins de +1% en février 2025.
Depuis lors, il oscille autour des +1%, niveau auquel il se trouve encore en novembre
(+0,9%).
Inflation d'ensemble et contributions par poste TION PE
M Aimentatuion
Produts menufactures Ê Le 5 Services l IE * 2 Énergie j \ M Tabac
— nfation d'ensemble
— Infation sous-jacente
. Du D
it ul rer LL n 1 fil gl | i it qi Fe TUE QE
Dernier point observé : novembre 2025, IPC définitif, Lecture: en novembre 2025, l'inflation d'ensembie s'élève à +0,39 X. L'énergie y contribue à hauteur de -0,4 point, tandis que les services y contnbuent pour #11 paint.
Source: inses,
Depuis le début de l’année, l'inflation est restée significativement plus faible en France
que dans les autres pays européens. Trois éléments expliquaient cette faiblesse
relative. D'abord, la dynamique salariale a été moins prononcée en France, freinant
les prix des services. Ensuite, le calendrier de fixation des tarifs réglementés de
l'électricité a conduit à un fort recul des prix à partir de février 2025. Enfin, la
concurrence tarifaire entre les opérateurs de téléphonie s'est traduite par une forte
baisse des prix durant l'année 2025, dans des proportions comparables à celles
observées lors de l’arrivée du quatrième grand opérateur dans les années. Cette
guerre des prix a toutefois pris fin en septembre, et ne contribue donc plus à la
faiblesse de l'inflation.
Évolution mensuelle des prix dans les services de communication depuis 2010 {indice des prix à ta consommation, base 109 en 2015)
17e nues
TE
56, suzan IoOt 102807
Brévisions au-deà du poirtile
Lecture : en novembre 225, les prix des services de communication sont 18 % inférieurs à lieux niveau de 2615. Source: Insee.
Par ailleurs, l'inflation alimentaire, qui stagnait sous les +1% entre le printemps 2024
et le printemps 2025, s’est un peu élevée et s'établit à +1,4% sur un an en novembre
. cette progression est portée par l'instauration depuis mars de la taxe sur les boissons
18 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le Es
ID : 931-213102825-20260121-CEL226260022-DE
sucrées dans le cadre des lois financières pour 2025, par la flambée du prix des
denrées tropicales et par la répercussion des hausses des prix à la production des
produits alimentaires hors frais survenues depuis plusieurs mois, en particulier sur les
viandes et les œufs. Au total, en 2025, l'inflation d'ensemble s’établirait à +1,0% en
moyenne annuelle, après +2,0% en 2024 et +4,9% en 2023, soit le plus faible rythme
observé depuis 2020.
inflation d'ensemble passée et prévue
lglissemert anruel en % : moyenne annuelle en % our tes deux dernières colonnes)
Regroupements IPC* octobre novembre décembre janvier février juin Re MR (pondérations 2025) 2025 2025 2025 2026 2925 202 2024 2025
Alimentation (14,6%) 1.3 1,4 1.4
produits Frais (1,7 %} -2.2 -2.8 1.9
autres produits alimentaires (12,4%) 1.8 1.3 1.3
Tabac(1,6%} 4,1 4,1 10,3
Praduits manufacturés (22,8 %) -0,5 -0,6 4,0
habillement-chaussures (3,3 %) 0,3 9,2 0.4
produits santé (4,1 %} -21 12 -12
autres produits manufacturés {15,4 %} -0,2 5,4 0.2
Énergie (8,1 %)} -5,6 -4,6 2,3
produits pétroliers (3,8 %} -4,1 19 -4,7
Services (52,8 %) 2,4 2,2 27
Rene RE des ordures 23 27 28
santé (6,4 %) 2.1 2,3 06
transports (3,1 %) -1,8 -1,5 25
communicatiorrs (1,8%) 25 -1.6 #1
autres services (33,5 %) 2.8 25 3.9
dont hébergement-restauration (9,0 %) 22 7,9 31
dont protection sociale {5,0 %) 38 39 35
dont assurances (3.5 %} 6.4 63 80
Ensembte (100 %) 0,9 0,9 2,0
Ensemble hors énergie (91.9 %#) 1.5 1,4 24
Ensemble hors tubac (98,4 %) 23 Û3 L8
Inflation « sous-jacente » (61,4 %)#* 1,2 1,0 1,8
Ensemble IPCH 0,8 0,8 2,3
B Prévisions.
* indice des prix à la consommation (IPC).
#*+ indice hors tarifs publics et produits à prix volatils, corrigé des mesures fiscales. Lecture : en novembre 2025, Finflation d'enserable sur un an s'établit à +0,9 %. Le glissement annuel des prix afimentaires est de +1,4 %. Source: Insee.
À l'horizon de la prévision, l'inflation se redresserait un peu, à +1,5% sur un an en juin
2026, sous l'hypothèse d’un cours du baril de pétrole brut figé à 54,3€ (soit 63$ et un
taux de change de 1,16$/Æ). Cette hausse serait portée principalement par les prix de
l'énergie, notamment ceux de l'électricité avec la sortie du glissement annuel de la
forte baisse observée en février 2025. Les prix de lalimentaire continueraient
d'accélérer au premier trimestre, puis ralentiraient au printemps, sous l'effet de la sortie
du glissement des fortes hausses observées l’an dernier sur les prix des denrées
exotiques. Le glissement annuel des prix des produits manufacturés resterait négatif,
l'appréciation de l'euro vis- à-vis du dollar et des devises asiatiques continuant à peser
sur les prix des produits importés. Cependant, il remonterait légèrement au printemps,
notamment du fait de la taxe sur les petits colis. Enfin, l'inflation dans les services serait
quasi stable entre novembre et juin, mais cela masquerait des évolutions contrastées
des prix entre les différents produits.
D'ici juin, le glissement annuel des prix des produits énergétiques remonterait à +2,0%,
alors qu'il est encore fortement négatif en novembre (-4,6%) : le recul observé depuis 19 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27;01/2026
Publié le ES
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
début 2025 prendrait ainsi fin. Cette hausse de l'inflation énergétique serait
principalement due à la sortie du glissement annuel, en février, de la forte baisse du
tarif réglementé de vente (TRV) de l'électricité en 2025 : en effet, les TRV d'électricité
seraient quasi stables en février 2026, alors qu'ils reculaient nettement un an
auparavant (-15% en février 2025), faisant ainsi mécaniquement remonter le
glissement annuel des prix. En outre, les prix des produits pétroliers s'élèveraient : ils
ont déjà été plus dynamiques que le cours du Brent en novembre 2025. Cette hausse
des marges est commune à toutes les économies européennes (à fi gure 4) et semble
provenir pour partie des destructions récentes de capacités de raffinage russes et
ukrainiennes qui ont mis durablement sous tension l'offre mondiale de produits
raffinés. Par ailleurs, l'augmentation des obligations que doivent financer les
fournisseurs d'énergie à partir du 1er janvier 2026 dans le cadre du dispositif des
Certificats d'économie d'énergie (CEE) se répercuterait sur les prix à la pompe en
début d'année. Au final, sous l'hypothèse d’une stabilité du cours du Brent à 54,3€ le
baril, les prix des produits pétroliers seraient en hausse sur un an en juin 2026 (+4,0%),
après +1,0% en novembre 2025. Le glissement annuel du gaz baisserait, quant à lui,
à l'horizon de prévision, passant de +1,8% en novembre à -0,4% sur un an en juin.
L'inflation alimentaire augmenterait également début 2026, passant de +1,4% sur un
an en novembre à +2,0% en mars, pour retomber à +1,3% en juin. Plusieurs effets se
succèderaient dans le temps. Début 2026, le rebond passé des prix de production des
industries agroalimentaires, qui a commencé début 2025, continuerait un peu à se
diffuser aux prix à la consommation : les prix alimentaires hors frais continueraient
ainsi d’être plus dynamiques que l'année passée au mois le mois. Leur hausse sur un
an atteindrait +2,3% en février 2026, après +1,9% en novembre. Cependant, cette
hausse de l'inflation alimentaire serait interrompue au deuxième trimestre par la sortie
du glissement annuel d'une part de l'instauration de la taxe sur les boissons sucrées,
et d'autre part des fortes hausses observées en avril et mai 2025 sur les prix du café
et des produits à base de cacao.
L'inflation sous-jacente, qui n'inclut ni les prix volatils comme l'énergie, ni ceux des
tarifs administrés, s’établirait à +1,4% en juin sur un an, après +1,0% en novembre.
L'inflation au sens de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui diffère
sur le mode de comptabilisation des prix des biens et services de santé, s'élèverait
davantage que l'IPC du fait notamment du poids plus lourd de l'énergie dans le calcul
de cet indice. Sur un an, l'inflation au sens de l'IPCH serait de +1,6% en juin après
+0,8% en novembre.
5, Emploiet perspectives
Au troisième trimestre 2025, le taux de chômage au sens du BIT s'établit à 7,7 % de la population active. 1! augmente très légèrement sur le trimestre (+0,1 point), portant à +0,3 point la hausse sur un an. il se situe ainsi à son plus haut niveau depuis le
20 Envoyé en préfecture le 2701/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
troisième trimestre 2021 (où il atteignait 7,9 %). La hausse du chômage sur un an résulte d’un emploi peu dynamique (51 000 emplois nets ont été créés sur un an, après +214 000 un an plus tôt), tandis que la population active augmente encore vivement (171 000 actifs supplémentaires sur un an, après +246 000 un an plus tôt). Au troisième trimestre 2025, le taux d'activité des 15-64 ans reste ainsi très élevé, à 75,2 %, à peine au-dessous de son maximum historique depuis que l'Insee le mesure (1975), atteint au trimestre précédent.
En prévision, la population active continuerait d'augmenter notamment en raison de la
réforme des retraites de 2023, les effets de la suspension prévue de la réforme ne se
manifestant pas encore au premier semestre 2026. L'évolution de la population active
serait toutefois un peu entravée par la baisse de l’alternance : en effet, confrontés au
repli du nombre de postes disponibles, une majorité d'étudiants choisirait de
poursuivre leurs études en formation initiale et n’entrerait pas dans la population
active. Au deuxième trimestre 2026, la hausse de la population active serait de 182
000 sur un an. Dans le même temps, l'emploi progresserait moins fortement (+19 000
par trimestre en moyenne au quatrième trimestre 2025 et au premier semestre 2026),
si bien que le chômage augmenterait un peu : il atteindrait ainsi 7,8 % d'ici mi-2026.
Taux de chômage et taux d'activité au sens du BIT
{moyenne trimestrielle, en % de la population active : données CVS)
— Taux d'actryrté féchelle de droste)
— faux de chômage (échelle de gauche) =
Champ: ge Source
B. Le contexte politique et les lois de finances
De la même manière que fin 2024, l'assemblée nationale n'est pas parvenue fin
2025 à voter une loi de finances pour 2026.
C'est donc, comme l’an dernier, une loi spéciale qui a été instaurée pour le début de
l’année budgétaire 2026.
Chronologie des faits ayant amené à linstauration de la loi spéciale :
e 14/10/2025 : Présentation du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026)
en Conseil des ministres et dépôt à l'Assemblée nationale.
21 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié 1e ES
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
20/10/2025 : Début de l'examen du PLF 2026 en commission des finances de
l'Assemblée nationale.
22/11/2025 : L'Assemblée nationale rejette à la quasi-unanimité la partie «
recettes » du PLF 2026, entraînant l'envoi du texte initial au Sénat.
04/12/2028 : Le Sénat adopte la partie « recettes » du PLF 2026 après
remaniement.
16/12/2025 : Adoption définitive par l'Assemblée nationale du projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026)
19/12/2025 : Réunion de la commission mixte paritaire (PLF 2026) sans
accord entre députés et sénateurs.
22/12/2025 : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi spéciale
par le Gouvernement.
23/12/2025 : Adoption de la loi spéciale par l'Assemblée nationale et le Sénat.
27/12/2025 : Promulgation de la loi spéciale et publication au Journal officiel.
Dispositions législatives encadrant la mise en place d’une procédure
exceptionnelle temporaire jusqu’à l’adoption d’une loi de finances :
Art. 47 de la Constitution : cet article organise la procédure à suivre en cas
de non-adoption d’une loi de finances. Les alinéas 3 et 4 de cet article
peuvent être utilisés sans toutefois correspondre exactement à la
situation.
L’alinéa 3 autorise le Gouvernement à mettre en œuvre par ordonnance les
dispositions du projet de loi de finances si le Parlement ne s'est pas prononcé
dans un délai de soixante-dix jours.
L’alinéa 4 autorise le Gouvernement à demander d'urgence au Parlement
l'autorisation de percevoir les impôts et à ouvrir par décret les crédits se
rapportant aux services votés, si le PLF n'a pas été déposé en temps utile pour
que la loi de finances soit promulguée avant le début de l'exercice. C'est ce
dernier alinéa qui a été retenu. C’est alors la procédure prévue à l’article 45 de
la LOLF qui s'applique.
Art. 45 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : cet article
organise la procédure à suivre en cas d’actionnement de l’alinéa 4 de
l’article 47 de la Constitution.
Le Gouvernement peut mettre en place une procédure accélérée sur la
première partie du PLF (sur les recettes) mais avant le 11 décembre, ce qui n'a
pas été fait.
22 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27:01/2026
Publié le ER
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Le Gouvernement doit alors déposer devant l'Assemblée nationale, avant le 19
décembre, un projet de loi spéciale l’autorisant à percevoir les impôts existants
jusqu’au vote de la loi de finances (cf. contenu de cette loi propres aux PSR,
dispositions ).
Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement prend un décret ouvrant
les crédits applicables aux seuls services votés (cf. contenu de ce décret et
dispositions propres aux dotations budgétaires C1 - Interne des collectivités
locales).
Loi spéciale : contenu
La loi spéciale a été promulguée et publiée au Journal officiel le 27/12/2024. Cette loi
spéciale ne remplace pas le budget, elle autorise seulement la perception des impôts
et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques
essentielles.
Elle contient trois articles :
e Art. 1 : en attendant l'entrée en vigueur d'une nouvelle LFI, cet article autorise
la perception des ressources de l'État mais aussi des impositions de toutes
natures affectées à d’autres personnes morales que l'État. Les impositions des
collectivités locales sont donc bien concernées par cet article. Ces dernières
percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en
vigueur.
e Art. 2 : cet article a été ajouté par l’AN afin de garantir la perception par les
collectivités locales des prélèvements opérés sur les recettes de l’état.
e Art. 3: cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l'emprunt
jusqu'à l'entrée en vigueur de la LFI.
Décret ouvrant les crédits nécessaires à l’exécution des services publics :
contenu
Une fois la loi spéciale promulguée, le Gouvernement est autorisé à prendre un décret
ouvrant les crédits nécessaires à la continuité des services publics, à compter du 1er
janvier 2026 et dans l'attente d'une loi de finances pour 2026.
Une circulaire interministérielle du 30 décembre 2025 est venue apporter des
précisions quant à la mise en œuvre de ce décret.
Elle précise que les services votés ne constituent pas « une autorisation à dépenser
le niveau de crédits ouverts en loi de finances 2025 », mais correspondent à « /a
faculté de mobiliser les seuls crédits indispensables pour poursuivre l'exécution des
services publics dans les conditions approuvées l'année précédente par le
Parlement ». À ce titre, « hormis cas d'urgence nationale (..), aucune dépense
23 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
nouvelle ne sera ni engagée, ni mise en œuvre. (..) Toutes les dépenses
discrétionnaires pouvant être suspendues (notamment les dotations et subventions
modulables et les soutiens divers) le seront à compter du 1° janvier 2026 ».
Ainsi, les dotations de soutien à l'investissement local ou les crédits ministériels
prévus dans des contractualisations locales ne devraient pas faire l’objet de
nouvelles attributions avant l’adoption de la loi de finances pour 2026.
Ce que prévoient la loi spéciale et le décret
La loi spéciale : quelle logique pour les prélèvements sur recettes (PSR) ?
Principe : PSR 2026 = 2025 dans l'attente d'une nouvelle loi de finances
Point d'attention : Versement du PSR en fonction du droit en vigueur (par 1/12ème ou
versement unique ou en plusieurs fois - cf. circulaires du 21/11/2006 et du 22/02/2007 )
e Si versement par douzièmes : régularisation ultérieure
° Pour rappel, les douzièmes des 4 premiers mois sont calculés sur la base de l'année
précédente ou d’une première estimation. Mais les montants définitifs ne peuvent être
fixés qu'en fonction d'une loi de finances ou des textes préexistants.
La loi spéciale : zoom sur la DGF
DGF 2026 = 2025 avec versement par douzièmes (sauf pour la DSR et la DNP) sur la base
des montants de 2025 en attendant la notification des montants individuels, qui résultent
notamment de la répartition interne à la DGF.
Quand la nouvelle LFI sera votée, régularisation selon nouveau montant voté.
24 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le En
IE : 031-213102825-20266121-DEL220266022-DE
IV. LFI 2026
Le contexte politique actuel ne permet pas d'avoir des éléments fiables sur les mesures de
la Loi de finances 2026. Les hypothèses prises sont donc considérées comme identiques à
celles de 2025.
25 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27:01/2026
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ID : 031-213102825-20260121-DEL220260622-DE
IV. SITUATION ET ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Le budget principal
A. L'analyse rétrospective (2020 — 2025)
6. Section de fonctionnement — Evolution des charges
2020-2025
Atterrissage TCAM 2020 -
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 2025 ire
DÉPENSES DE GESTION 764248900€ 7756172,00€ 862995900€ 9462637,49€ 10873 047,07 € 19 711 752,63 € 6,99%
Charges à caractère général (D011) 162495100€ 1889 789,00 € 196725000€ 2104718,47€ 2 204 490,49 € 2 062 941,15 € 4,76%
Dépenses de personnel [D012} 5070527,00€ 5240 34900€ 5814890.00€ 6103581,91€ 7 980 095,27 € 8 250 274,65 € 10.23%
Atténuetions produits (014) 81 605,00 € 73 870,00 € 65 936,00 € 54 842,80 € 51 999,31 € 37 509,78 € -14,40%
Autres charges courantes {D65) 855 386,00 € 552 164,00 € 781883,00€ 1199494,31€ 636 461,90 € 361 027.05 € -15,85%
Les dépenses de gestion augmentent sur l'ensemble de la période mais connaissent une hausse significative depuis 2022. En 2025, elles sont stables par rapport à 2024.
Il convient ici d'analyser les mouvements au sein des différents chapitres pour comprendre l’évolution des dépenses.
* Charges à caractère générale (011): baisse des charges à caractère général en 2020 (-234k€) suite à la situation sanitaire (baisse des postes d’Alimentation et d'entretien de l'immobilier). Un retour à un niveau équivalent à 2019 est enregistré en 2021 (+255k€). La hausse des dépenses 2022 est relativement maîtrisée +4,1% (soit +78k€). En 2023, on constate une hausse des dépenses relatives à l'énergie et l'alimentation par rapport aux années précédentes dans un contexte de forte inflation. Sur l’année 2024, ces deux postes de dépenses se stabilisent et diminuent à nouveau en 2025.
+ Dépenses de personnel (012) : Des charges de personnel qui représentent une forte proportion des dépenses de gestion. La hausse significative de 2024 s'explique par le transfert du personnel de la Petite enfance du CCAS à la ville au 1° janvier 2024. Elle augmente de 3% en 2025.
Le détail des dépenses de personnel est présenté dans le point suivant ainsi que des éléments détaillés concernant la gestion du personnel de la ville de Launaguet.
26 Envoyé en préfecture ie 2701/2026
Regu en préfecture le 27:01/2026
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* _ Atténuation de produits (014) : une diminution constante des atténuations de produits sur la période (-45 K€) qui correspondent au prélèvement SRU et reversement FPIC.
* Autres charges de gestion courantes (D65) : le montant des autres charges de gestion courante varie au cours de la période principalement en fonction des subventions de fonctionnement versées au CCAS (de 350 K€ en 2021, à 560 K€ en 2022 et 925 K€ en 2023). En 2024, la subvention au CCAS diminue significativement suite au transfert de la Petite enfance du CCAS à la ville (80 K€ en 2024 et 2025).
L'écart entre 2024 et 2025 s'explique également par une opération comptable de l'ordre de 157 KE relative à la régularisation de la TVA d’une vente de foncier de 2021, supportée en 2024.
7. Section de fonctionnement — Zoom sur les dépenses
de personnel
a) Eléments marquants de 2025
e Mesures exogènes
- Protection sociale complémentaire : augmentation de la participation à la prévoyance
Dans le cadre du décret du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, la collectivité a dû porter de 5 à 7 € mensuel le montant de sa participation financière liée à la prévoyance des agents disposant d'un contrat labellisé.
- __ CNRACL : 1°"° année d'augmentation des cotisations patronales
L'une des mesures phares de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025
était l'augmentation du taux de cotisation à la CNRACL de 3 points par an jusqu'à 2028.
Cette augmentation a représenté 70 K€ en 20256.
- Indemnisation du congé de maladie ordinaire à 90%
Suite à la parution de la loi finances 2025, depuis le 1°" mars 2025, les 3 premiers mois du
congé de maladie ordinaire, jusqu'à présent rémunérés à hauteur de 100 % du traitement,
ne seront plus indemnisés qu'à 90 % puis toujours à 50 % pour les 9 mois suivants.
Il est encore trop tôt pour mesurer l'efficacité de cette règle sur l'absentéisme. L'économie réalisée par la collectivité de mars à novembre 2025 est de 12 K€ ce qui parait peu significatif.
e Mesures endogènes
Suite à des observations de la PMI concernant l'organisation des structures Petite enfance de la commune, une guidance a été engagée auprès des services de la PMI qui a constaté que
27 Envoyé en préfecture te 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ET
ID : 031-213102825-26260121-DEL220260022-DE
du temps supplémentaire en Direction était nécessaire. Le conseil municipal du 5 novembre 2025 a donc voté la création d’1 ETP supplémentaire.
Par délibération du 10 décembre 2025, le conseil municipal a également voté la création d'1 ETP correspondant un poste d'assistant(e) administratif(ve) au sein de la Direction générale.
Ces deux recrutements sont en cours, ils impacteront le budget 2026.
b) Ftat des effectifs 2025
Type de donnée ET v
ETF moyens constatés
entre janv. 25 et déc
| ; 4 TR 23%
PO Répartiian
femmeshommes des
ETF
O® Tiisire CHRACL © Titulaire IRCANTEC @ Coniractuel indiciaire mensual. Q Contractuel indiciaire horaire © Assistante melermelle © Emploi sidé @ Apprenti
© Milocatare chômage
En 2025, la ville comptait en moyenne 186,18 ETP pour 235 effectifs avec une répartition de 77 % de femmes et 23 % d'hommes. L'augmentation des ETP (3) et des effectifs (6) peut s'expliquer par le recrutement en 2025 sur des postes vacants en 2024 ainsi que par des remplacements d'agents absents.
Les effectifs sont répartis par catégorie et profils dans les proportions suivantes :
28 Envoyé en préfecture ie 2701-2026
Reçu en préfecture le 2701/2926
Publié le ER
D 031-213102325-20260121-DEL220260022-DE
Catégories Hiérarchiques
e Caégorie C : 739%
. © Cahegente À: 12878
. Canégorte A : 7,38%
e Autres : 581%
Regroupement de Profils
3 Thubaires : 62,56%
& Contractuels de dut publéc : 30.12%
® Assistantes maternelles : 5,43%
e Covriractuels de droit pré : 1,74%
à ages : 0.692
c) Masse salariale
Le montant de la masse salariale pour 2025 est de 8 250 000 € soit une augmentation de
3 % par rapport à l'année précédente, augmentation liée principalement à des mesures
exogènes et au glissement vieillesse technicité (GVT) qui s'élève à 2,5% en moyenne au
niveau national. Les estimations de clôture pour l’année 2025 situent la croissance de la masse
salariale brute chargée autour de 3,2 % pour les collectivités.
Le coût mensuel moyen des agents de la collectivité est de 2 750 € bruts ce qui est stable par rapport à 2024. En 2024, on constatait une augmentation de 8,8 % par rapport à 2023, du fait de la répercussion en année pleine des mesures exogènes de l'année précédente ainsi que de la reprise du personnel de le Petite enfance du CCAS à la ville au 1er janvier 2024 dont la plupart sont des agents de catégorie B et A.
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Reçu en préfecture le 27/01/2026
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ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
d) Perspectives 2026
e Mesures exogènes
- CNRACL : 2°"® année d'augmentation du taux des cotisations patronales
Comme en 2025 et jusqu'en 2028, à compter du 1er janvier 2026, le taux de cotisation patronal à la CNRACL augmentera de 3 points pour atteindre 37,65 %. Cette augmentation représentera pour la ville une charge supplémentaire d'environ 75 K€ par an soit environ 10 000 € de plus qu'en 2024, ce qui s'explique par l'augmentation du nombre d’agents cotisant à la CNRACL suite à la titularisation de 8 agents du service animation en 2024.
-__ Protection sociale complémentaire : augmentation de la participation santé
Comme pour la prévoyance, la collectivité versait une participation santé de l’ordre de 10 €
par mois aux agents bénéficiant d'un contrat labellisé. À compter du 1% janvier 2026, le décret
du 20 avril 2022 prévoit que le montant minimal de la participation doit être de 15 €, par
conséquent la collectivité versera désormais 15 € mensuels par agent.
-_ Augmentation du SMIC au 1°’ janvier 2026
Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, lé montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 1,18% au 1er janvier 2026. |l est porté à 12,02 € (contre 11,88 € jusqu'à présent) soit 1 823,03 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires (au lieu de 1 801,80 euros).
Dans la Fonction Publique, le traitement minimum de base indiciaire s'établit à 1 801,74 euros
bruts mensuels pour un temps complet (IM 366).
Il est rappelé qu'en vertu d'un principe général du droit applicable à tout salarié, la rémunération des agents ne peut en tout état de cause être inférieure au SMIC. Sile minimum de traitement n'est pas revalorisé, une indemnité différentielle devra être versée aux agents publics rémunérés sur la base de l'IM 366 à 370 (inclus). Cela représente une charge d'environ 22 K€ pour 2026.
+ Mesures endogènes
- __ Réévaluation du RIFSEEP
Depuis la mise en place du RIFSEEP en 2021, l'IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et
d'expertise) doit être réévalué au maximum tous les 4 ans. Ce réexamen n'ayant pas pu
intervenir en 2025, il est donc prévu pour 2026.
30 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
h,
1-213102825-20260123-DEL220250022-DE
8. Section de fonctionnement — Evolution des produits
2020-2025
TCAM 2020-
(papa) CA 2022 CL TEE PERD
Recettes de gestion 8210 035,00 € 8615 973,00 € S 780 717,00 € 10523 131,27 € 12587 60048€ 12512 745,35 € 5,73%
PrOAIts etes (RAC 578 331,00 € 749 936,00 € 800 154,00 € 588 310,88 € 1 282 S20,1S € 11284 421,07 € 14,29%
Impôts et taxes (R731 3 868 565,00 € & 340 104,06 € 7083 122,00 € 8085 163,18 € 8427 267,21 € 8365 911,91€ 7,60%
Dotations st participations R74j 1494 2810G€ 131S 780,00 € 1645 709,00 € 1511 462,41 € 2358 17790€ 2485 079,02 € A0, 71%
F is (R7S 65 632,00 € 51 713,00 € 87 285,00 € 87 281,63 € 224 903,66 € 153 451,11€ 17,18%
Atténuation de charges (RG121 198 GS0,00 € 157 834,00 € 164 443,00 € 250 913,27 € 294 093156 € 279 092,24 € 2,04,
Les recettes de gestion connaissent une augmentation continue sur l’ensemble de la période
entre 2020 et 2025 (+8,8%), avec une hausse significative en 2022 (+1,1 M€). En 2024, la
hausse des recettes se poursuit à un niveau supérieur à 2023 dû à des régularisations
de recettes de 2023 ainsi qu’au transfert des subventions de la CAF au titre de la
compétence Petite enfance désormais affectées à ville. Elles sont stables en 2025.
*- Les produits des services (070): En 2021 et 2022, les produits des services
retrouvent leurs niveaux d'avant crise sanitaire. L'année 2023 est marquée par une baisse artificielle des produits des services, de l’ordre de 200 K£. Cette baisse est liée à un décalage des encaissements des recettes, le delta étant imputé sur l'exercice 2024.
+ Impôts et taxes (73) : Les recettes fiscales ont connu une forte hausse en 2022 + 18% (soit + 800KE€). En 2024 et 2025, la hausse se poursuit mais est uniquement portée par l’évolution des bases sans augmentation du taux.
* Dotations et participations (74): Un chapitre 74 qui connait des variations sur la période, pour s'établir à son plus haut niveau en 2024 ce qui s'explique transfert des subventions de la CAF au titre de la compétence Petite enfance désormais affectées à ville.
* Autres produits (75) : L'évolution à la hausse de 2024 s'explique par une opération comptable de l’ordre de 157 K€ relative à la régularisation de la TVA d'une vente de foncier de 2021. En 2025, les recettes sur ce chapitre sont plus importantes que sur les autres exercices (hors 2024), ce qui est dû à des remboursements d'assurance et à la régularisation des recettes de la piscine de l'exercice 2024.
*- Des atténuations de charges (013): ce chapitre connaît des fluctuations d’un exercice à l’autre lié aux remboursements des différentes absences pour raison de santé du personnel.
31 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/91/2026
Publié le ES
ID 031-213102825-20260121-DEL720280022-DE
Focus sur les évolutions de la fiscalité :
(Ds ele LP 7
Base réelle TH nette 1211704000€ 318954500€ 177147700€ 559 498,00 € 351 JO7.O0D € 245 900,00 € DEF S67.20€
Taux TH voté jen #| 11.84% 1184 LL SE 107% 18,07% 15,072 12.07%
Produits de ls taxe d'habitation 1434 658,00€ 377 642,00 € 209 782,00 € 76 126,90 € 45877€ 22139€ 22336€
Base réelle F5 neîte 3255705,00€ 306209700€ S406025,00€ 10088589.00€ 1049638200€ 10655 000.00€ 10 740 20,00€
Taux FR voté jen 21,705 42,728 48% 53% 53% 532% s3%e
Produit de la taxe fonciere {y/c | effet du coefficient correcteur] 2008428,00€ S87122800€ 451489200€ 4 813 208,00 € 5123 173,46 € 5212 541,00 € 5257 718,20€
Base réelle FNE nette 26 993,00 € 27025,00€ iT 496,00 € 30 032,00 € 3104500€ 31500,00€ 31 752,00 €
Taux FNB voté (en %} 170,88% 167,43% 175,445 193,71% 193,715 133,725 193,716 Produit de la taxe fonciere non EE —— __—____ ____—]— _ bâtie 46 136,00 € 45 248,00 € 432939,00€ 58 174,95 € 60137,27€ 61018,65 € 61 506,80€,
En 2020, la commune possède des bases fiscales dynamiques pour la taxe d'habitation et la
taxe foncière bâti, permettant une croissance du produit de fiscalité (le taux n'ayant évoluait
que pour le foncier bâti en 2021). En parallèle, les bases de foncier non bâti connaissent une
hausse sur la période.
Les effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales sont visibles en
2021 où les produits de TH sont compensés par la part départementale de taxe foncière sur
les propriétés bâties (TFB) (taux de +21,90%, en parallèle, le transfert de la TEOM à
l’intercommunalité a entrainé une baisse du taux communal de 21,70 % à 17,56%, le taux de
référence 2020 pour 2021 devient 39,46%, rapport CRC). L'effet combiné de bases
dynamiques sur la commune, de la revalorisation annuelle des valeurs locatives et de la
suppression de l'abattement général à la base résultent en une forte croissance des recettes
fiscales.
La commune a pu dégager des recettes fiscales plus importantes en 2022 à la fois grâce à la
dynamique des bases couplée à la progression du taux de foncier bâti : +5,28 points. Cette
dynamique continue en 2023, avec à la fois une augmentation des bases de foncier bâti de
6,7% et l'augmentation du taux de 5 points permettant une augmentation du produit de TFB
de 298 KE.
En 2024, la hausse se poursuit mais est uniquement portée par l'évolution des bases (3,9%) sans augmentation des taux. En 2025 et 2026, les taux sont également maintenus avec une évolution des bases mais qui évolue plus faiblement (1,7% en 2025 et 0,8% en 2026).
32 Envoyé en préfecture le 27:01/2626
Reçu en créfecture te 27:01/2926
Pubité le ER
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260027-DE
9. Evolution des soldes intermédiaires de gestion
Cr] (Cru C7) CA 2023 epu72) Atterrissage 2025 Le porre LL
RECETTES DE GESTION 821005900€ 861937300€ 978071700€ 10523 131,27 € 12 587 600,48 € 12 512 745,35 € 8,79%
DEPENSES DE GESTION F6EAIAGSOUE 775617200€ 862995900€ 3468263749€ 10 873 C47,07 € ; 10 711 752,63 € 6.99%
Fr
EPA 567 590,00 € 263 20100€ 1150 /5800€ 1 060 493,78 € 1714 553.41 € 1800 99272 € 25.98% |
x = 690% 12% 118% 19,1% 13,6% F 14,4%
Solde financier - 12763200€ - 1127/73800€ - 97 4580 E - 5352008 € - 89 124,74 € F - 61 676,34 €
Solde exceptionnel 27 F7300€ - 16344900 € 3457000 € 35 730,00 € 899700€ È 6065,33€
r
EPARGNE BRUTE (CAF) 467 731,00 € 58701400€ 1087 870,00 € 1942 703,70 € 1 634 425,87 € 1856 603,73 € 31,75%
En % des recettes de gestion 5,70% 6,80% 11,10% 9,91% 12,98% F 14,84%
r
EPARGNE METTE (CAF METTE) - 20929200€ - 8235 36400€ 760 978.00 € 710 867,34 € 1277 875,21 € 1511 605,62 € -237,35%
En % des recettes de gestion -3,80% -3,70% 7.80% 6.76% 19,15% L 12,08%
L'évolution de la situation financière de la commune se caractérise par :
*__ Une forte progression des recettes de gestion et à un rythme soutenu (+8,8% / an), suite à une hausse continue et plus particulièrement depuis 2021.
+ Une évolution également marquée, bien que moindre, des dépenses de gestion (+7% / an).
Ces hausses sont toutefois à relativiser entre 2023 et 2024 du fait du transfert des dépenses et des recettes nouvelles du CCAS liées à reprise par la ville de la compétence Petite enfance.
L'épargne nette est négative en 2020 et 2021. En 2022, la commune dégage une épargne
positive, une tendance qui se confirme en 2023 et s’amplifie en 2024 et 2025 :
- Entre 2020, l’épargne de gestion dégagée ne permet pas de couvrir le remboursement des emprunts, l'épargne nette est négative, grevant les marges de manœuvre de la collectivité.
- Des efforts de gestion ont été réalisés sur la période, car l'épargne de gestion dégagée est malgré tout en augmentation, en 2021 néanmoins le remboursement de l'emprunt (dont le montant a doublé entre 2020 et 2021 passant de 777 K€ à 1,4 M€) engendre un effondrement de l'épargne nette.
- À partir de 2021 et plus particulièrement depuis 2022, l'augmentation des recettes plus rapides que celles des dépenses permet de retrouver une épargne nette positive grâce à la restructuration d’une épargne de gestion qui ne cesse d'évoluer.
Une trajectoire à maitriser pour dégager des marges de manœuvre permettant de
réaliser un volume d'investissement plus important.
33 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2028
Publié te ER
ID 631-213102825-20280121-DEL229260022-DE
10. Evolution de la section d'investissement
Evolution des dépenses d'équipement :
Evolution des dépenses d'équipement
306 00,00 € 817 736,75 € 800 000,00 €
700 000,00 € 635 000,00 €
6o000000€ 571 000,00€ 573 000,00 €
500 000,00 € 463 000,00 €
400 000,00 € 339 00,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 €
- €
2019 2021 2022 2023 2024 2025
Les dépenses d'équipement s'élèvent en moyenne à 516 k€ / an sur la période (hors
subventions d'équipement), soit un total de 2,6 M£ entre 2020 et 2025. |
En 2025, les principaux investissements réalisés concernent :
- Le projet de végétalisation de la cour d'école élémentaire Arthur Rimbaud avec
une première étape de réalisée : recherche d'amiante dans les enrobés et détection
des réseaux. En février 2026, une entreprise interviendra pour le décroutage de la cour.
Dans le cadre de ce projet, des plantations ont été effectuées avec notamment la confortation
d'une haie devant l’école. Ce projet se poursuivra donc en 2026.
- Le remplacement des menuiseries école de musique : les menuiseries étaient dans un état particulièrement dégradé. Le bâtiment était à protéger contre l'humidité, les nuisances sonores extérieures. L'objectif était de réduire les ponts thermiques, améliorer la performance énergétique, améliorer la salubrité du bâtiment.
- La réparation de la toiture de l’église.
- Du matériel de restauration plus performant.
- La construction de deux colombariums pour le cimetière.
- L'achat d’une tondeuse autoportée pour le service Espaces verts.
Evolution de la dette
34 Envoyé en préfecture te 27/91/2025
Reçu en préfecture le 27/01/2028
Publié le ER
ID :6031-213102825-20260121-DEL 22926002
Encours de dette et capacité de désendettement {en millions
d'€)
10 9,39
5,14
5 4,39
4
LE 2,69 3 207 2 47 2,35 225 ,
2 1,6
Ë 1,14 LL
| ü : k:
2020 2021 2022 2023 2024 2025
B Encours dette au 31/12 m Capacité de désendettement
L’encours de dette diminue sur la période. En 2021 le volume de capital remboursé est
particulièrement important à hauteur de 1,42 M€ (deux prêts relais ont été souscrits l’un
à hauteur de 250 K€ et l’autre de 785 KE, remboursés en 2021).
La capacité de désendettement de la commune s'améliore nettement sur la période, au regard
des efforts entrepris en termes de marges de manœuvre d’une part et de la diminution continue
de l'encours de dette d'autre part. En 2025 la capacité de désendettement de la commune est
inférieure à un an.
11. Les orientations 2026
a) Fonctionnement 2026
Lors de son contrôle, la Chambre Régionale des Comptes a rappelé l'importance de la générer
de l'excédent de fonctionnement afin de d'assurer le remboursement des emprunts en cours mais également, la possibilité de prévoir et financer de nouveaux investissements.
La capacité d’auto-financement de la commune correspondait à 5.82 % des recettes en 2021. L'objectif que s’est fixé la commune est d'atteindre une capacité d’autofinancement de 12 % en 2024. Pour atteindre cet objectif, et confortée par le rapport de la Chambre Régionale des
35 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture ie 27/01/2026
Publié te
ID :031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
Comptes, la commune s’est donnée une trajectoire d'augmentation de l’autofinancement de 2 points par an jusqu'à l'atteinte des 12%.
En 2024 cet objectif est rempli (CAF brute 13,88% ; CAF nette 11,05%) et la trajectoire maintenue en 2025.
Comme les années précédentes, les dépenses incontournables et obligatoires seront passées en revue et intégrées dans le budget 2025. Les autres dépenses seront identifiées et classées par ordre de priorité puis intégrées en fonction des crédits disponibles.
b) investissements 2026
Les recettes attendues en section d'investissement :
e Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement {autofinancement)
e Le FCTVA
e Les opérations d'ordre entre sections (amortissements)
e Les différentes subventions auxquelles nous pouvons prétendre en fonction des investissements planifiés
En termes de dépenses, 2026 étant une année de renouvellement du conseil municipal, le BP
sera voté avant les élections. En fonctionnement, les lignes budgétaires de 2025 seront
reprises avec les mêmes valeurs pour 2026, sauf justification particulière d'évolution des
coûts. Aucune nouvelle opération ne sera prise en compte au stade du budget primitif. Le
budget d'investissement sera, quant à lui, uniquement consacré à la continuité du financement
des opérations déjà engagées avant les élections, aux opérations courantes récurrentes et
aux demandes concernant la sécurité des agents ou des usagers.
Le dialogue de gestion sera donc très allégé cette année, mais aussi anticipé par rapport au
calendrier habituel.
Un budget supplémentaire pourra éventuellement être voté après les élections par la nouvelle
équipe municipale au regard des orientations issues de son projet de mandat.
36 V. BUDGET ANNEXE PIVOULET
Envoyé en préfecture le 27:01/2026
Regu en préfecture le 27:01:2028
Publié le ER
Le budget annexe Pivoulet sera reconduit à l'identique du budget primitif 2022. Ce budget annexe a été créé en 2017 afin de permettre une opération de viabilisation sur deux terrains constructibles en vue de la création d’une zone artisanale.
Pour cela, un emplacement réservé est prévu afin de desservir les terrains de la commune, mais aussi les terrains particuliers retenue pour l'extension de la zone d'activité.
Néanmoins, le risque inondation rend inconstructible certains terrains concernés par ce projet de desserte. La commune a lancé une procédure de modification de cet emplacement réservé. Modification permettant de desservir uniquement les fonciers valorisable/constructible {commune + particuliers).
L’annulation du PLUI-H a retardé ce projet qui sera relancé dans le cadre du futur PLUI-H. Dans cette attente, la commune a sollicité les services spécialisés de Toulouse Métropole afin d'obtenir une enveloppe de travaux cohérente et une visibilité sur l'échéancier.
37 Envoyé en préfecture te 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
ID 031-213102825-20260121-DEL220260022-DE
VI. ENGAGEMENTS EPFL
Le portage du 4 avenue des Nobles prenait fin en 2023. Le portage s’effectuant dans le cadre de la convention de portage initiale, Une prorogation de droit a été demandée à l'EPFL afin de prolonger le portage de ce foncier. Une prolongation a été accordée jusqu’au 31/12/2027.
Le portage de la parcelle RABIS, avenue des Chalets prenait également fin en 2023. Du fait, du passage en RNU et dans l'attente du nouveau PLUIH, une prorogation exceptionnelle du portage de ce foncier a été demandée à l'EPFL. Une prolongation a été accordée jusqu’au 31/12/2026.
Le portage du lieu-dit Dortis prend fin en novembre 2026.
Depuis 2024, l'EPFL demande de budgétiser en investissement 50% du montant du bien répartis sur les années de portage (par exemple si portage de 2 ans, cela revient à 25% du montant du bien par an). I! s'agit seulement d'une provision.
38 Envoyé er préfecture le 27:01:2026
Reçu en préfecture le 27:01/2026
SEE ER
ID 031-213102825-20250121-DE1220250022-DE
VII. CONCLUSION
Le moins que l’on puisse dire, c'est que 2025 ne nous aura pas apporté de bonne surprise au niveau de la situation internationale !!
Depuis l'épidémie de COVID, les crises s'enchainent : guerre en Ukraine, situation toujours
aussi dramatique entre Israël et Gaza, ..… L'élection du président Donald Trump avait donné un signal d'inquiétude au reste du monde. L’année 2025 aura dépassé les pires prévisions dans ce domaine : droits de douane fluctuants d’une semaine à l'autre, menaces, propos contradictoires, chaque jour nous apporte son lot de (mauvaises) surprises et des inquiétudes fortes : le pays le plus puissant du monde, qui devrait être un modèle de démocratie, bascule dans un modèle populiste voire conspirationniste, faisant fi de tout ce qui a été le modèle du rêve américain. Les inquiétudes peuvent être fortes lorsque même les scientifiques, les chercheurs, n'ont plus droit de parole si leurs dires ne correspondent pas aux attentes du président.
En France, le monde politique connait une crise institutionnelle sans précédent. La dissolution de mi 2024, supposée redonner au pays une majorité claire, n'a finalement fait que mettre en lumière les difficultés d'un gouvernement à trouver des compromis... sans accepter de modifier ses positions. L'année 2025 avait débuté sans projet de loi de finances voté et sans projet de loi de financement de la sécurité sociale non plus. Une loi spéciale avait permis de démarrer 2025 sur la base du budget 2024. C'est finalement début février 2025 qu'un budget avait enfin été adopté. La fin de l'année 2025 et la nécessité de s'entendre sur le budget 2026 auront provoqué la démission successive de 2 premiers ministres en quelques semaines. Mais l’histoire se répètera toutefois avec à nouveau une loi spéciale pour démarrer l'année 2026 sans budget. On pourrait se consoler en notant une amélioration par rapport à 2025 : au moins, le PLFSS 2026 a été voté, et il permet d'amoindrir les effets négatifs de la réforme des retraites. Il n'en reste pas moins que pour les collectivités territoriales, il s’agit encore de construire un budget équilibré sans connaître les règles du jeu édictées par le budget de la nation. Encore une fois, les communes font le dos rond, et présentent un budget à l'équilibre (c'est rappelons le une obligation, contrairement au budget de l’état) dans l'attente d'éventuelles modifications qui pourraient arriver en pluie fine dans les premières semaines de 2026.
Et comme l'an dernier, l'ensemble de la situation politique mondiale et nationale n’aide pas à prendre en compte l'urgence d’une situation climatique qui ne cesse de se dégrader. 2025 est la 29e ou 3°" année la plus chaude jamais mesurée. Mais un certain président américain a décidé de jeter le thermomètre. On a recensé en 2025 pas moins de 157 événements climatiques extrêmes dont un grand nombre ont été provoqués ou aggravés par le réchauffement climatique. Faudra t'il attendre que les conséquences financières soient telles qu'elles obligent les gouvernements à agir, sous la pression inattendue des industriels et des assureurs ? Les chiffres sont pourtant déjà vertigineux : en 2025, plus de 100 milliards d'€ de dégâts ont été relevés, et encore en ne comptant que les dégâts assurés. La réalité est bien plus importante, la majorité des biens n'étant pas assurés dans les pays les moins développés touchés par des catastrophes. Même les 60 milliards de dégâts en Californie provoqués par les incendies de janvier 2025 n'ont pas fait bouger d’un iota le président américain, qui parle toujours de « l'arnaque du siècle ».
Tout cela nous amène à considérer encore l'échelon communal comme le refuge dans un grand nombre de domaines. C'est à ce niveau que l’on peut prendre des initiatives pour mieux vivre : végétalisations, plantation d'arbre, maîtrise de la consommation des bâtiments. Cela ne va pas révolutionner les émissions des gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, mais cela
39 Envoyé en préfecture le 27/01/2026
Reçu en préfecture le 27/01/2026
Publié le ER
ID : 031-213102825-20260121-DEL220260022.DE
permet de commencer un cycle d'adaptation au changement, et de démontrer que les évolutions peuvent aussi venir de la base et non se décréter en haut lieu. La ville doit rester un espace refuge, celui du domicile, du foyer, celui où nos enfants commencent leur vie, des promenades dans les parcs en passant pas les crèches, les écoles, et le collège. L'espace des loisirs, du sport, de tout ce que l'on peut faire à proximité de chez Soi.
Maintenir tout cela passe par une gestion budgétaire toujours aussi rigoureuse. Depuis 2023, nous avons restauré une capacité d’autofinancement à hauteur de 12%, qui nous permet de financer nos investissements. Notre endettement est de plus en plus faible puisque nous n'avons souscrit aucun nouvel emprunt cet année (notre dette est de moins de 1 600 000 € à l'heure actuelle, soit moins de 175 € par habitant).
Le budget 2026 devra se situer dans le même esprit : en fonctionnement, s’en tenir à l'essentiel, peser chaque dépense, comparer, analyser, trouver des solutions différentes. Tout en gardant en ligne de mire 3 objectifs essentiels :
o maintenir des services de qualité pour les Launaguétois
o ne pas augmenter les taux de taxe foncière
o conserver notre capacité d'autofinancement pour pouvoir, à l'avenir, réaliser des investissements plus importants grâce au levier de l'emprunt
S'agissant d’une année électorale, il appartiendra à la prochaine équipe de définir ses priorités en terme d'investissements. Toutefois, la situation est saine et permettra si besoin de contracter des emprunts pour réaliser des investissements.
Enfin, pour 2026, la commune se tourne encore une fois vers un optimisme « local » au sein d’un environnement complexe. À nous de proposer à nos concitoyens, aux habitants et aux visiteurs de Launaguet une ville apaisée, où le vivre ensemble, le développement durable, l'amélioration du cadre de vie a un sens concret. Faisons en sorte qu'en 2026, encore, les communes soient toujours un pôle de stabilité, de repères, un modèle où les politiques ne sont pas « hors sol » mais sont des citoyens qui eux aussi habitent la ville, qui eux aussi ont les mêmes préoccupations pour le quotidien de la ville.
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