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Déliberation - DEL 2020 28 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2020 67 RH TEMPS PARTIEL
Déliberation - DEL 2020 09 CHANTIERS JEUNES
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 09 CHANTIERS JEUNES)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé on prélecure le 70212020
Ragu en prélueure le 71121202
aaëu 47/0210 Er D ar -700E ND 20
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 FEVRIER 2020
N°09/2020
L'AN DEUX MILLE VINGT LE DIX FEVRIER,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 31 janvier 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire,
PRESENTS : F. DIETRICH, E, BARET, G, CAILLAT, J.L, CATTANI, S. CHABANY, J. CHAÏE, C. DIBON, JM. GRENIER, N. LEGROS, D. MANTONNIER, M. MENDEZ, F. MILET, N. MOLLARD, J. NIVON, B. PERRIER, M. RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, A. VITINGER
PROGURATIONS : $. KOENIG à $. CHABANY, T. PROCACCI] à J, CHAÏB,
ABSENTS : E. DUCES, B, ZANNI
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Fabienne MILET est nommée secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance à été publique.
CONVENTION AVEC SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS POUR LA MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DES CHANTIERS
JEUNES
Monsieur Francis DIETRICH, Maire, informe le Conseil municipal de Fintention de reconduire
le dispositif de « chantiers jeunes » pendant les vacances de printemps et d'été 2020.
li s'agit de permettre à des jeunes chenillards de 16 à 18 ans d'accéder à une première
expérience professionnelle en effectuant des travaux d'entretien eu de remise sn état de bétiments et / ou lieux communaux, Les jeunes sont encadrés par des éducateurs de la
prévention spécialisée:
Les besoins et les modalités financières pour 2020 sont les suivants : +. Mise à disposition de personnel : 450.00 heures,
«L'heure est facturée à 32,17 €,
+ La TVA en sus 6st à 20 %,
Le coût comprend + ls salaire du jeune (SMIC horaire), le salaire de l'encadrant, les équipements de
sécurité mis à disposition pour les espaces verts (chaussures, gants, lunettes.…), la mise à disposition du matériel (débroussailleuse.…}, les déplacements et les frais de
gestion
Synergie participera au recrutement à raison de 15h00, facturées à un taux horaire de 36 € auquel il faut ajouter la TVA
LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE,
APPROUVE la convention entre la commune de Champ sur Drac et l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS pour l'année 2020, pour un montant total de 18 019,80 € TTC:
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée
1omaraon
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 11 février 2020.
Le Maire,
Francis DIETRICH
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification
Evo en rétch le FARPTEN Recon méaroe 7022070
meljeZ jaiet DaNGEIO SO Emayé en préfecture le 17022920
Ragu en préface le 17,0222020
Afozfre 2e
ID: 030-2+000717-70200210-CONV_ 2020000
A
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
ENTRE
LA MAIRIE DE CHAMP SUR DRAC, sise 5 rue Henri Barbusse - 38860 Champ sur Drac, Représentée par son Maire, Monsieur Francis DIETRICH, désigné par le conseil municipal en date du 19/10/2018, ci-dessous désigné « Le commanditaire »,
D'UNE PART ET
L'ASSOCIATION SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS, sise 8 Rue Albert RECOURA — 38100 Grenoble,
Représentée par son directeur, Monsieur MARCELLIN GROS Patrick, ci-dessous désignée « Le prestataire »
L. A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le commanditaire, afin d'assurer des travaux d'entretien ou de remise en état de bâtiments
et / où lieux communaux sur la commune de CHAMP SUR DRAC conventiorne avec
l'association SYNERGIE CHANTIER EDUCATIFS, pour la mise à disposition de jeunes chenillards, encadrés par des éducateurs de la prévention spécialisée. La prestation s'élève
à 465.00 heures effectives de travail (450.00 heures de mise à disposition de personnel et 16.00 heures de recrutement)
ARTICLE 2 : CALENDRIER
La mise à disposition est prévue pendant les vacances d'avril et juillet et aout 2020.
Le récrutemént est prévu le 4/5/6 mars 2020
ARTICLE 3 : COUT ET MODALITES DE PAIEMENT
La convention représente :
D'une part 460.00 heures x 32.17 € = 14476.50 euros + TVA à 20 % = 17371.80.00 € de mise à disposition de personnel
D'autre part 15.00 heures x 86.00 € = 540.00 euros + TVA à 20 % = 648.00 € pour ? journée et 2 demi-jourées de recrutement
Soient en totalité 18019.80 €
Le règlement s'apérera par mandat administratif à la fin du chantier.
ARTICLE 4 : OBLIGATION DU COMMANDITAIRE
1. Le commanditaire s'engage à mettre à disposition l'ensemble des moyens techniques nécessaire à la réalisation du chantier,
2. Le commanditaire s'engage à respecter les conditions de travail, les mesures
d'hygiène et de sécurité.
ARTICLE & : OBLIGATION DU PRESTATAIRE
3. Le prestataire s'engage à respecter les mesures d'hygiène et de sécurité
4. Le prestataire s'engage à respecter les horaires des missions confiées
5. En cas d'absence une déduction sera opérée sur la somme totale due au prorata des heures d'absence:
6. Le prestataire s'engage à faire respecter les règlements et usages en vigueur ainsi que les locaux de l'activité. Envoyé en rôfachre ie [12/2020
Rega en préfecture [a 17022020
Aie {fo 2j ES ID: 3819007 17-20200210-CONV_2729_09-CC
7. Les agents mis à disposition sont astreïnts à une abligation de canfidential é-vis des usagers et des tiers,
8. Les agents mis à disposition sant garants de l'image de la collectivité locale vis-à- vis des usagers.
8. Tout comportement non adéquat fera l'objet d'une révision de la présente convention.
ARTICLE 6 : GESTION DES LITIGES
En cas de difficultés rencontrées dans l'exécution des engagements résultant du présent contrat, les différentes parles signataires s'engagent à s’en informer sans délai afin de convenir, au mieux des intérêts de chacun, des dispositions à prendre.
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant accepté et signé par l'ensemble des parties
Fait à Champ sur Drac, le 11/02/2020 en deux exemplaires originaux.
Le commanditaire Le prestataire
Monsieur le Maire de Champ sur Drac Monsieur le Directeur de l'association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS
M. Francis DIETRICH M. Patrick MARGELLIN GROS