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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 01 CHANTIERS JEUNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 JANVIER 2023
N°01/2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE NEUF JANVIER
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 30 décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du conseil, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.
PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., CADORET S., CATTANI JL., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MOLLARD N., PAIO J., PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., SELVE M., VITINGER G.
EXCUSEES : ARRAR P. à PROCACCI T., MILET F. à DIBON C.
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Yves BOFELLI est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
CONVENTION AVEC SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ANNEE 2023
Madame Sylvie CHABANY, adjointe à l’éducation et à la jeunesse, informe le Conseil municipal de la mise en place de « chantiers jeunes ». Pour cela la commune a recours à de jeunes chenillards pour effectuer des travaux d’entretien ou de remise en état de bâtiments et / ou lieux communaux. Ces travaux se dérouleront sur 5 semaines (4 en juillet,1 en octobre). Les jeunes sont encadrés par des éducateurs de la prévention spécialisée.
Les besoins et les modalités financières pour 2023 sont les suivants : • Mise à disposition de personnel : 600.00 heures,
• L’heure est facturée à 21.20 €, La TVA en sus est à 20 %,
• Le coût comprend : le salaire du jeune (SMIC horaire), les équipements de sécurité mis à disposition pour les espaces verts (chaussures, gants, lunettes…), la mise à disposition du matériel (débroussailleuse…), les déplacements et les frais de gestion. • Encadrement d’un éducateur technique 5 jours par semaine pendant 5 semaines (à hauteur de 31 H/semaineX5 semaines) soit : 155.00 heures,
• L’heure est facturée à 39.30 €, La TVA en sus est à 20 %,
Synergie participera au recrutement à raison de 14H00 facturées à un taux horaire de 39.30 €
auquel il faut rajouter la TVA. LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
APPROUVE la convention entre la commune de Champ sur Drac et l’association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS pour un volume horaire de 769 heures et un coût global de 23 234.04 € TTC pour 2023.
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée.
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 10 janvier 2023.
Le Maire,
Francis DIETRICH
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de l’acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification