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Déliberation - DEL 2020 79 CHANTIERS JEUNES 2021
Déliberation - DEL 2025 79 signature PS jeunes SICCE
Déliberation - DEL 2026 43 CONVENTION PS JEUNES SICCE
Déliberation - DEL 2025 25 CHANTIERS JEUNES
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 25 CHANTIERS JEUNES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
)
paré)
O4-202S
S'LOST
ID
: 038-213800717-20250324-DEL202503_25-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
MARS
2025
N°25/2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ
LE
VINGT-QUATRE
MARS
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
10
mars
2025,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MILET
F.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
F.
DOMINGUEZ,
DUCES
E.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Yves
BOFELLI
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
CONVENTION
AVEC
SYNERGIE
CHANTIERS
EDUCATIFS
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ANNEE
2025
Madame
Sylvie
CHABANY,
adjointe
à
l'éducation
et
à
la
jeunesse,
informe
le
Conseil
municipal
de
la mise
en
place
d’un
chantier
« jeunes
».
Pour
cela
la commune
a
recours
à de
jeunes
chenillards
pour
effectuer
des
travaux
d'entretien
ou
de
remise
en
état
de
bâtiments
et
”
l'ou
lieux
communaux.
Ces
travaux
se
dérouleront
sur
4 semaines.
Les
jeunes
sont
encadrés
par
des
éducateurs
de
la
prévention
spécialisée.
Les
besoins
et
les
modalités
financières
pour
2025
sont
les
suivants :
e
Mise
à
disposition
de
personnel
: 450.00
heures,
e
L'heure
est
facturée
à
22.70
€,
La
TVA
en
sus
est
à
20
%,
e
Le
coût
comprend:
le
salaire
du
jeune
(SMIC
horaire),
les
équipements
de
sécurité
mis
à
disposition
pour
les
espaces
verts
(chaussures,
gants,
lunettes.),
la
mise
à
disposition
du
matériel
(débroussailleuse
et autres.…),
les
déplacements
et les
frais
de
gestion.
e
Encadrement
d'un
éducateur
technique
5
jours
par
semaine
pendant
4
semaines
(à
hauteur
de
31
H/semaine
X
4 semaines)
soit
: 124.00
heures,
e
L'heure
est
facturée
à
40.50
€,
La
TVA
en
sus
est
à
20
%,
Synergie
participera
au
recrutement
à
raison
de
7H00
facturées
à
un
taux
horaire
de
40.50
€
auquel
il faut
rajouter
la TVA. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2025
Pubié
10
OÙ.
L?S
S'LGF
ID
: 038-213800717-20250324-DEL202503_25-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
la convention
entre
la commune
de
Champ
sur
Drac
et
l'association
SYNERGIE
CHANTIERS
EDUCATIFS
pour
un
volume
horaire
de
581
heures
et
un
coût
global
de
18
624.60
€
TTC
pour
2025.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
précitée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
25
mars
2025
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
te tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
fe
tion
ou
notification