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Déliberation - 86 2024 30 millions damis – Convention de sterilisation et didentification des chats errants – Exercice 2025
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 86 2024 30 millions damis – Convention de sterilisation et didentification des chats errants – Exercice 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
2
V=ENDARGU=S VIVRE VRAI
Afférents au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité
Participants 26 Département de l'Hérault
Numéro Délibération 86/2024
Mise en ligne le 05/12/2024 Convocation transmise le 28 novembre 2024
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 4 décembre 2024
Objet de la délibération
30 millions d'amis - Convention de stérilisation et d'identification des chats errant
- Exercices 2024/25
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET.
A cette séance, étaient :
Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - Mme Cécile VEILLON - M. Jean Paul FINART -Mme
Bérangère VALLES M. Laurent VIDAL - Catherine ITIER - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA
- Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS — M. Laurent TEISSIER - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC-SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Mme Christelle MUSICCO - Jérémy GARCIA — M. Naïl AOURRAÂ - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Anthony PEROTTI - M. Sébastien CAMMAL Mme Céline CLOTET pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / M. François BATOCHE Pouvoir à M. R é té spresentes Raymond HAREL
Excusés Mme Pascale LOCK - M. Lionel ESPEROU
Absente Mme Sabrina ELKHEITER
Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Mme Cécile VEILLON
Madame Christine OLIVA rapporte l'affaire ;
Afin de poursuivre notre action en matière de gestion des populations de chats libres sur notre territoire, la
commune s'est rapprochée de la fondation 30 millions d'amis pour définir une nouvelle campagne de
stérilisation et d'identification des chats errants sur les exercices 2024/2025.
Ainsi, un nouveau projet de convention détermine les besoins de la commune (estimés à 10 chats pour
l'année) ainsi que les modalités de prise en charge des frais par la fondation 30 millions d'amis et la commune
(50/50 dans la limite de tarifs dits de « cause animale »).
La commune s'engage donc à verser à la fondation 30 millions d'amis une participation aux frais, sous forme
d'acompte et à hauteur de 50 %, soit 450,00 € pour une campagne de 10 chats.
Les vétérinaires partenaires seront directement réglés par la fondation 30 millions d'amis jusqu'à épuisement
du crédit ainsi ouvert de 900,00 €, et à hauteur des tarifs fixés par la convention.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours ctoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
une ampliation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
86-2024 - 30 millions d'amis - € Jon de stérilisation et d'identification des chats errants - Exercice 2025 Page 1sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241204-86-2024-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024 4 V=NDARGU=S
VIVRE VRAI
Je vous demande donc :
- d'adopter la convention à intervenir avec la fondation 30 millions d'amis,
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,
-_ de dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune, chapitre ON].
Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire.
Ne prennent pas part au vote: Néant Pour extrait conforme,
Abstentions : Néant
Contre : Néant
Pour : 26
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat- Mise en ligne.
86-2024 - 30 millions d'amis - Convention de stérilisation et d'identification des chats errants - Exercice 2025 Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
034-213403272-20241204-86-2024-DE
Date de télétransmission : 05/12/2024
Date de réception préfecture : 05/12/2024