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Déliberation - DEL2024 063 Convention 30 millions dAmis Chats errants
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 063 Convention 30 millions dAmis Chats errants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIBERATION DU CONSANT PTT TEAT
DE LA COMMUNE DE RF
N° 2024/063
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement
convoqué le 28 novembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la présidence de Madame
Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel DI LITTA,
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER,
Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle JOLY a
donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Jean-
Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d’absents : 0
Objet : ADMINISTRATION GENERALE — Convention avec la Fondation 30 millions d'amis
Madame Brigitte ROCHE, adjointe, indique aux membres du conseil municipal que dans le cadre de la campagne de limitation de la prolifération des chats errants libres sur le territoire de la commune, il y a lieu de reconduire pour l’année 2025 la convention de stérilisation et d'identification avec la Fondation 30 millions d'amis.
La Fondation 30 millions d'amis participe à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d'identification, la commune prenant en charge les 50% restant.
Il est proposé de conventionner sur la base d’une prise en charge communale de 1 100€ équivalent à un budget de 55€ pour 20 chats.
Vu la commission finances du 28 novembre 2024 qui a émis un avis favorable au projet.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
+ Approuve les termes de la convention pour la stérilisation et l'identification des chats libres errants entre la commune et la Fondation 30 millions d'amis
+ Autorise le Maire à signer cette convention et tout acte inhérent à son exécution.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
AR Prefecture
043-214301624-20241204-DEL2024_063-CC
Reçu le 09/12/2024