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Arrêté - AP 231 AV PASTEUR Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 231 AV PASTEUR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023 1920 - OBJET : AVENUE PASTEUR - RESTRICTION DE CIRCULATION _ NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT _ RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSEE — ENTREPRISE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 231

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port — 92230 GENNEVILLIERS, doit procéder pour le compte de la Ville, à des travaux de reprise de tapis de chaussée avenue Pasteur,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : Le LUNDI 24 AVRIL 2023 de 08 H 00 à 17 H 00, l’entreprise WATELET TP est autorisée à procéder à des travaux de rabotage et d’application d’enrobés après diagnostic amiante.

> AVENUE PASTEUR: sur le tronçon entre le boulevard Georges Clémenceau et

l'avenue Gallieni,

ARTICLE 2 : Ce même jour, aux mêmes horaires, la circulation sera INTERDITE :

> AVENUE PASTEUR: sur le tronçon entre le boulevard Georges Clémenceau et l'avenue Gallieni,

- Les véhicules en provenance du boulevard Georges Clémenceau vers l’avenue Gallieni seront déviés par la rue Armand Silvestre, la rue Guillaume Farel, la rue du 22 Septembre et la rue Ambroise Thomas.

- Les véhicules en provenance de la rue du 22 Septembre vers la place de Belgique seront déviés par la rue Ambroise Thomas, l’avenue Gallieni et l’avenue de la Liberté.

- Les véhicules en provenance de la place de Belgique vers le carrefour de l’avenue Pasteur et la rue du 22 Septembre seront déviés par la rue Edgard Quinet, la place Sarrail et l'avenue Séverine.

- L'entreprise mettra sur place des hommes trafics de part et d’autre de l’emprise du chantier afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie.ARTICLE 3 : Pendant cette période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant

sauf aux véhicules de l’entreprise WATELET TP :

> AVENUE PASTEUR : sur le tronçon entre le boulevard Georges Clémenceau et Pavenue Gallieni,

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires sera effectuée 48 heures à l’avance par Pentreprise WATELET, ainsi que leur retrait dès la fin du chantier, sous contrôle de la VILLE. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière.

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé l’obligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L’ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires de balisage et de mise en sécurité des chantiers sur voirie.

ARTICLE 7: La Ville se réserve le droit d’exiger du pétitionnaire l’application à tout moment de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 8: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 10: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à INTER DEPANNAGE,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, AAAAAAAAAAA!

# AVR. 2023 Fait à Courbevoie, le

Pour le

MicheWGEORGET

Adjoint au Mai délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { b AVR. 2023

Arrêté notifié le 1 k AR. 2023

L'intéressé, s’il désire contester cel peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la on attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)