Arrêté - AP 156 AV PASTEUR

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Arrêté - AP 156 AV PASTEUR Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 156 AV PASTEUR)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 2370 - OBJET : AVENUE PASTEUR - RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE -— INTERDICTION DE STATIONNEMENT - SOCIETE SUEZ - CREATION D'UN BRANCHEMENT ET POSE D’UN REGARD SUR LE RÉSEAU D’EAU POTABLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/VB/NL - AP 156

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ le 11/03/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SUEZ, sise 1 rue des Grands Prés 92000 Nanterre, doit effectuer

des travaux de création d’un branchement d’eau potable, avenue Pasteur,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du JEUDI 30 AVRIL 2026 et jusqu’au JEUDI 07 MAI 2026 inclus, la société SUEZ est autorisée à NEUTRALISER le trottoir afin de réaliser des travaux de génie civil sous trottoir, y compris réfections définitives :

> AVENUE PASTEUR : au droit du n° 42.

ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit et déclaré gênant excepté aux véhicules de la société SUEZ :

> AVENUE PASTEUR : au droit du numéro 42 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société SUEZ. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible enlèvement en fourrière. - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 3 : Pendant l'opération :

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Le balisage du chantier respectera la réglementation en vigueur,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées ou remblayées en dehors des horaires de chantier, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de leurs travaux,

- La Ville se réserve le droit d’exiger des pétitionnaires l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 4 :les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la ville avant la date d’expiration du présent arrêté

- Se conforme à l’article n°6 de l’arrête de police municipale contre le bruit n°09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8h 00 et 19h du LUNDI au VENDREDI et de 8h00 à 12h00 le SAMDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON, VYVYNYNNNNYNYN

MARS 2026 Fait à Courbevoie, le 2

Pour le M.

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 7 7 MARS 2026

Arrêté notifié le ? 7 MARS 2006

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans Les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)