Procès Verbal - pv conseil municipal du 1812020

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 1812020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Bourg-Blanc. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 1812020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

- S E A N C E D U 1 8 D E C E M B R E 2020 -

L’an deux mil vingt, le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOURG- BLANC, dûment convoqué le 12 octobre, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard GIBERGUES, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

PRESENTS : M. GIBERGUES Bernard, M. BERGOT Stéphane, Mme MITH Marie Françoise, M. HABASQUE Claude, Mme LE MESTRE Sandra, M. MARCHADOUR Hervé, Mme PAGE Evelyne, Mme DENIEL Sandrine, M. PELLEN Jean Luc, M. LE GOFF Yves, Mme TREBAOL Solange, Mme MEHALLEL Laurence, M. TROADEC Thierry, Mme DUPONT Béatrice, Mme LANNUZEL Marie-Louise, Mme FAGON Maryvonne, M. GOUEZ Dominique, Mme PHILIP Françoise, M. MAUGUEN David, M. LIORZOU Guillaume, Mme QUEMENEUR Marie-Thérèse, DENOTTE Jean Paul, M. THOMAS Gilbert, M. MORIN Ludovic, Mme Sylvie LÉON.

ABSENTS : ▪ Mme Danièle HANSJACOB

▪ M. François JAOUEN

Mme Marie-Louise LANNUZEL arrive à 18 h 07 et prend part aux votes à partir de la délibération N° 4.

Monsieur Guillaume LIORZOU a été élu secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 1

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, rappelle qu’un contrat d'association a été signé entre l'Etat et l'école privée de Bourg-Blanc.

Conformément à la convention passée entre la commune et l’école privée, le Conseil Municipal doit fixer chaque année le montant de la participation qui sera versée à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame au titre du contrat d’association.

Pour l’année 2021, il est proposé de fixer le montant du contrat d’association avec l’école privée à 136 453 € selon le calcul ci-dessous (augmentation du coût de la vie + 0.2 %).

La commission des Finances, réunie le 8 décembre, a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’accorder une subvention de 136 453 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2021.

- dit que cette subvention sera versée par tiers aux mois de janvier, avril et septembre.

SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE CANTINE DE L’ECOLE PRIVEE - DELIBERATION N° 2

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, propose que la subvention accordée en 2020 à l’école Saint-Yves / Notre Dame à titre de participation aux frais de gestion de la cantine de l’école soit portée à 1 187 €.

La commission des Finances réunie le 8 décembre a donné un avis favorable à cette proposition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 1 187 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame pour l’année 2021 à titre de participation aux frais de gestion de la cantine.

PRESENTATION DU BILAN DE LA CANTINE DU GROUPE SCOLAIRE - 2019/2020

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente au conseil municipal le bilan de la cantine du groupe scolaire pour l’année scolaire 2019 / 2020.

Dépenses : 80 366,07 €

Recettes : 58 959,79 €

Déficit : - 21 406,28 €

Ce bilan intègre les frais de fonctionnement du local (eau, téléphone, électricité, gaz), mais ne prend pas en compte les amortissements du bâtiment et du matériel antérieurs à septembre 2015.

PRIX DES REPAS DE LA CANTINE DE L’ECOLE PUBLIQUE - DELIBERATION N° 3

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente les propositions des prix des repas à l’école publique pour 2021 qui intègrent une augmentation en fonction de l’indice du coût de la vie.

La commission des Finances, réunie le 8 décembre, a donné un avis favorable à ces tarifs.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer comme suit le prix des repas à la cantine de l’école publique à compter du 1er janvier 2021 :

● 3,31 € pour le 1er et le 2ème enfant,

● 2,18 € pour le 3ème enfant et les suivants,

● 5,55 € pour les enseignants, ce prix étant réduit du montant de la subvention accordée par l’Etat à ceux qui

peuvent en bénéficier,

● 1,08 € par jour le prix de l’accueil à la cantine pour les enfants qui, pour raison médicale uniquement, devront

apporter leur repas.

● Les tarifs ci-dessus seront majorés de 1,03 € pour tout repas non réservé.

Marie-Louise LANNUZEL arrive à 18 h 07 et prend part aux votes à compter du point suivant.

SUBVENTION POUR ACTIVITES PEDAGOGIQUES - DELIBERATION N° 4

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, propose que le montant de la subvention accordée aux écoles privée et publique au titre des activités pédagogiques pour l’année 2020 passe de 4 142 € à 4 150 €.

La commission des Finances, réunie le 8 décembre, a donné un avis favorable à cette proposition.

Les conseillers de l’opposition proposent de revaloriser la subvention de l’école publique en fonction de l’évolution du nombre d’élèves. Le Maire répond qu’il comprend la demande mais que, dans ce cas, il conviendrait de prendre en compte l’ensemble des subventions accordées à l’école publique.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 21 voix pour et 4 abstentions (Gilbert Thomas, Ludovic Morin, Sylvie Léon, Jean Paul Denotte), décide d’accorder aux associations de parents d’élèves des écoles publique et privée de la commune une subvention de 4 150 € pour financer des activités pédagogiques et des classes de découverte pendant l’année scolaire 2020 / 2021 ainsi que les frais liés à ces activités.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE BOURG-BLANC ET COAT-MEAL POUR LE FINANCEMENT DE LA HALTE GARDERIE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS - DELIBERATION N° 5

Sandrine DÉNIEL, Conseillère municipale déléguée à l’enfance et à la jeunesse, rappelle qu’une convention de partenariat a été signée le 02/07/2005 avec la Commune de COAT-MEAL. Cette convention définit les modalités de répartition des charges de fonctionnement de la halte-garderie et du centre de loisirs (ALSH).

Ainsi, le déficit de fonctionnement est réparti pour moitié au prorata de la population et pour moitié au prorata de la fréquentation.

Dans son article 4, la convention prévoit que les dépenses prises en compte sont les dépenses de fonctionnement à l’exclusion de celles déjà prises en charge par la Commune de BOURG-BLANC à savoir les frais d’électricité, de chauffage, de téléphone, d’entretien et d’assurance des locaux.

Après discussion avec la Commune de COAT-MEAL, une nouvelle convention est proposée aux deux conseils municipaux.

Les modifications apportées sont les suivantes :

Article 3 :

Les frais de fonctionnement annuels pour la halte-garderie sont pris pour la totalité ; les frais de

fonctionnement pour l’alsh seront minorés de 13 % correspondant à l’utilisation de la structure par la

Commune de BOURG-BLANC.

Article 4 :

Les autres dépenses d’investissement devront faire l’objet d’un accord particulier entre les deux collectivités.

La Commune de Coat-Méal s’engage à participer au financement de ces dernières en versant un fonds de

concours à hauteur de 15,71 % pour la Halte-garderie et 22,93 % pour l’Alsh (ces pourcentages correspondent

à la participation de la Commune de Coat-Méal à la construction de chaque bâtiment.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le Maire à la signer ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à sa passation.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLIQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 - DELIBERATION N° 6

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que quatre enfants domiciliés à Tréglonou sont scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC.

La Commune de Tréglonou ne disposant pas d’école, celle-ci accepte de participer aux charges de fonctionnement de l’école publique de BOURG-BLANC pour ces quatre enfants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 829,61 € par enfant le montant de la participation de la Commune de Tréglonou pour l’accueil des enfants domiciliés à Tréglonou et scolarisés à l’école publique de BOURG-BLANC en 2020/2021.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - DELIBERATION N° 7

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, explique que la crise sanitaire a généré des coûts importants pour les écoles (achat de masques, gel, matériels de nettoyage, charges de personnel pour la désinfection...). Pour l’école publique, ces coûts sont pris en charge sur le budget communal.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 6 000 € à l’OGEC de l’école Saint-Yves / Notre Dame.

DENOMINATION DE RUES - DELIBERATION N° 8

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal de dénommer la rue du lotissement Ménez à Kerbéoc’h et du lotissement Falc’hun route de Plouvien.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de dénommer la rue du lotissement Ménez « le Clos de Kerbéoc’h » et la rue du lotissement Falc’hun route de Plouvien « rue Victor Ségalen ».

CONVENTION AVEC LA CCPA POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS - DELIBERATION N° 9

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014 puis en 2016, la Communauté de Communes du Pays des Abers et la

Commune de Bourg-Blanc ont signé une convention portant sur l'utilisation par la Commune de Bourg-Blanc des

installations communautaires délivrant des carburants.

Cette convention arrive à échéance au 31/12/2020. Il est donc nécessaire de la renouveler.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve la passation de cette convention,

- autorise le Maire à la signer,

- autorise le Maire à signer les futures conventions et avenants portant sur ce même objet.

DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020 – PRESERVATION DU PATRIMOINE PUBLIC AFIN DE FAVORISER l’ATTRACTIVITE ET LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - LACS DE BOURG-BLANC DELIBERATION N° 10

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, explique que la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA) a élaboré un schéma de développement touristique mettant en avant 4 enjeux :

- Aménager et préserver le territoire ;

- Consolider les filières et les pratiques ;

- Accompagner et soutenir les acteurs du tourisme ;

- Renforcer l’attractivité.

L’action 7 de l’enjeu « aménager et préserver le territoire » cible l’aire de camping-cars de Bourg-Blanc comme aire d’accueil renforçant l’attractivité du territoire et le développement.

Bourg-Blanc est la porte d’entrée naturelle du pays des Abers et particulièrement vers l’aber Wrac’h et le site de l’île vierge dont sa rénovation est le projet « phare » de la CCPA. L’aire de camping-cars est située à l’entrée de Bourg-Blanc et constitue un point d’accueil qui est connu et reconnu.

Cette aire est située aux abords des 2 lacs communaux et été entièrement rénovée.

La commune, dans le cadre de son schéma d’aménagement global, souhaite poursuivre la mise en valeur des 2 lacs afin de renforcer l’attractivité et la préservation du site.

Le projet s’articule autour de :

- la réalisation d’un ponton répondant aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et qui facilitera l’accès au lac des membres du club de modélisme situé juste à côté et aux nombreux pêcheurs présents toute l’année. Ces lacs sont gérés par l’AAPPMA (Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques) et comprennent un parcours de pêche labellisé « famille ».

- une mise en valeur de la plage située juste à côté afin d’attirer encore plus de camping-caristes et touristes.

Les objectifs recherchés :

Ce projet s’inscrit pleinement dans la recherche par la Commune de préserver son patrimoine public par une mise en valeur des berges du lac et d’accroitre leur attractivité.

Cette attractivité déjà présente avec de nombreux camping-caristes a des retombées directes sur l’économie de la commune. En effet les touristes s’approvisionnent dans les commerces de notre commune. L’objectif est clair, renforcer l’attractivité par une préservation et amélioration de nos lacs afin d’augmenter les retombées économiques pour nos commerçants et notre commune.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention (Jean Paul Denotte), approuve ce projet qui permettra de solliciter les subventions.

Etude 5 000,00 €

Trvaux favorisant l'attractivité 40 000,00 €

Trvaux favorisant l'accessibilité 30 000,00 €

Divers 5 000,00 €

80 000,00 €

Etat (DSIL) 50% 40 000,00 €

Participation de la Commune 50% 40 000,00 €

80 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES

TOTAL DES RECETTES

PRESERVATION DU PATRIMOINE PUBLIC AFIN DE FAVORISER

l’ATTRACTIVITE ET LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

RURAUX - LACS DE BOURG-BLANC

Plan de financement prévisionnel (HT)

DEPENSES

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : SECURISATION DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, CREATION DE LIAISON DOUCE, MISE AUX NORMES PMR - DELIBERATION N° 11

Stéphane BERGOT, Adjoint au Maire, présente le projet de sécurisation de l’avenue du Général de Gaulle, création de liaison douce et mise aux normes PMR. Il précise que c’est le bureau d’études A3 PAYSAGES/ARTGEO qui a été retenu pour travailler sur ce projet.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide ce projet qui permettra de solliciter les subventions.

Maîtrise d'œuvre 21 000,00 €

Travaux 330 000,00 €

Mission SPS 4 000,00 €

Sdef 60 000,00 €

Divers 15 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 430 000,00 €

Etat (DETR) 35,00% 150 500,00 €

Participation de la Commune 65,00% 279 500,00 €

TOTAL DES RECETTES 100% 430 000,00 €

RECETTES

AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG

SECURISATION DE L' AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

CREATION DE LIAISON DOUCE, MISE AUX NORMES PMR

DEPENSES

Plan de financement prévisionnel (HT)

GARANTIE D’EMPRUNT BREST METROPOLE HABITAT / RUE NOTRE DAME - DELIBERATION N° 12

Monsieur le Maire explique que Brest Métropole Habitat sollicite la Commune afin de garantir un emprunt de 232 727 € souscrit pour financer l’opération d’acquisition-amélioration de deux logements rue Notre Dame (ancien bâtiment Poste et ancienne mairie). Il présente ensuite le projet de délibération.

PROJET DE DELIBERATION

Le Conseil municipal,

Vu le rapport établi par Monsieur le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 115911 en annexe signé entre : BREST METROPOLE HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE BOURG BLANC accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 232 727,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 115911 constitué de 3 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, valide le projet de délibération ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL - DELIBERATION N° 13

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente le projet de décision modificative N°1 du budget principal qui a été validée par la commission des finances réunie le 08/12/2020 :

C/60623/251/4 Alimentation 5 000,00 € -

C/ 60631/020/100 Produits d'entretien 4 000,00 €

C/60631/213/2 Produits d'entretien 3 000,00 €

C/60631/810/14 Produits d'entretien 500,00 €

C/6042/020/11 Achat de prestations de services 1 000,00 €

C/ 6068/020/100 Fournitures diverses 6 000,00 €

C/611/020/1 Prestations de services 1 400,00 €

C/ 615221/810/14 Entretien bâtiments publics 1 000,00 €

C/ 615221/810/27 Entretien bâtiments publics 2 000,00 €

C/ 615231/822/25 Entretien voiries 5 000,00 €

C/ 61558/822/25 Entretien et réparation autres biens mob. 5 300,00 €

C/ 6226/020/1 Honoraires 2 000,00 €

C/ 6228/823/33 Rémunération diverses d'intermédiaires 10 000,00 €

C/ 6218/213/2 Autres personnels extérieurs au service 1 000,00 €

C/ 6218/810/14 Autres personnels extérieurs au service 12 000,00 €

C/64111/020 Rémunération principale 23 000,00 € -

C/64118/020 Autres indemnités 11 000,00 €

C/ 643131/020 Rémunération principale 600,00 € -

C/ 64138/020 Autres indemnités 600,00 €

C/651/020/11 Redevances pour concessions 600,00 €

C/6531/020/1 Indemnité élus 9 900,00 €

C/6533/020/1 Cotisations retraite élus 900,00 €

C/6534/020/1 Cotisations sécurité sociale élus 900,00 €

C/6542/020/1 Créances éteintes 500,00 €

C/657341/020/1 Subventions communes membres 2 000,00 €

C/657341/63/22 Subventions communes membres 2 000,00 € -

C/ 6811/020/1 chp 042 Dotation aux amortissements 14 300,00 € -

022 Dépenses imprévues 20 000,00 € -

023 Autofinancement 148 300,00 €

164 000,00 €

C/ 6419/020/11 Remboursement sur rémunération du personnel 5 000,00 €

C/ 6419/213/2 Remboursement sur rémunération du personnel 12 000,00 €

C/ 6419/020/14 Remboursement sur rémunération du personnel 5 000,00 € -

C/6419/810/14 Remboursement sur rémunération du personnel 10 000,00 €

C/70388/64/6 Autres redevances et recettes 5 000,00 € -

C/7067/251/4 Cantine scolaire 30 000,00 € -

C/7088/321/13 Autres produits - bibliothèque 2 000,00 € -

C/ 7311/020/0 Contributions indirectes 40 000,00 €

C/ 73212/020/0 Dotation de solidarité communautaire 8 000,00 €

C/ 73223/020/0 FPIC 25 000,00 €

C/ 74121/020/0 Dotation de solidarité rurale 20 000,00 €

C/ 744/020/1 Fctva 3 000,00 € -

C/ 74835/020/0 Compensation exo. Taxe habitation 20 000,00 €

C/ 7484/020/1 Dotation de recensement 6 000,00 €

C/7788/411/51 Produits exceptionnels divers 57 600,00 €

C/7788/822/25 Produits exceptionnels divers 3 600,00 €

C/777/ chp 042 Quote part des subv. Investissement 1 800,00 €

164 000,00 €

TOTAL

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces modifications budgétaires.

DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP DELIBERATION N° 14

Sandra LE MESTRE, Adjointe au Maire, présente le projet de décision modificative n°1 qui a été validée par la commission des Finances réunie le 08/12/2020 :

C/ 71355-042 (Dépense de fonctionnement) Variation de terrains aménagés + 38 500 €

C/ 3555-040 (Recette d’investissement) Terrains aménagés + 38 500 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte ces modifications budgétaires.

C/2031/020/1 Frais d'études 13 000,00 €

C/2051/125/020/11 Concessions, droits, logiciels - mairie 5 800,00 €

C/2051/321/13 Concessions, droits, logiciels - médiathèque 1 500,00 €

C/ 2128/102/412/20 Autres agencements terrains de sports 15 000,00 €

C/2128/123/823/33 Autres agencements - espaces verts 7 000,00 €

C/ 21311/125/020/11 Bâtiments publics - hôtel de ville 14 000,00 €

C/ 21312/110/251/4 Bâtiments publics - bâtiments scolaires 11 400,00 €

C/21318/102/412/20 Autres bâtiments publics - Stade touroussel 2 000,00 €

C/21318/111/324/28 Autres bâtiments publics - Eglise 7 000,00 €

C/21318/139/324/29 Autres bâtiments publics - Chapelle st urfold 8 000,00 €

C/21318/121/411/18 Autres bâtiments publics - Salle JM Bleunven 4 000,00 €

C/ 2151/105/822/134 Réseaux de voirie 70 000,00 €

C/ 2151/105/822/25 Réseaux de voirie 50 000,00 €

C/2183/125/020/11 Matériel informatique et bureau - mairie 6 000,00 €

C/2183/110/213/2 Matériel informatique et bureau - école 1 000,00 € -

C/2183/140/321/13 Matériel informatique et bureau - école 1 000,00 €

C/2184/110/213/2 Mobilier - école 1 040,00 € -

C//2188/110/213/2 Autres immobilisations 3 000,00 € -

C/2188/121/411/51 Autres immoblilisations 8 200,00 €

C/2315/105/822/140 Installation, matériel, outillage technique 40 000,00 € -

C/139158/020 chp 040 Subv. d'équipements transférables - autres group. 1 800,00 €

C/1641/020 Emprunts en euros 2 000,00 €

020 Dépenses imprévues 30 000,00 € -

152 660,00 €

C/10226/020 Taxe d'aménagement 10 536,00 €

C/1341/110/213/2 DETR 6 924,00 €

C/165/71 Dépôts et cautionnements reçus 600,00 €

024 Produit des cessions 600,00 €

C/ 28041412/020 chp 040 Amortissements subv équip commune 1 342,00 € -

C/28041582/020/1 chp 040 Amortissements bâtiments et installations 14 115,00 € -

C/ 280422/020 chp 040 Amortissements bâtiments et installations 305,00 €

C/ 28051/020 chp 040 Amortissements Concessions 100,00 €

C/ 28188/020 chp 040 Amortissements autres immo corporelles 752,00 €

021 Autofinancement 148 300,00 €

152 660,00 € TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL

RECETTES D'INVESTISSEMENT

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Commission TRAVAUX – BATIMENTS du 15/10/2020.

1/ Point sur les travaux et vidéo protection

Après une présentation des travaux budgétisés en 2020, les membres de la commission ont pu échanger sur la vidéo protection. Un dossier a été remis en séance. A noter que, dans le cadre de la vidéo protection, les images ne sont exploitées qu'en cas de délit et leur conservation ne peut être dépasser 1 mois.

Un premier contact a été pris avec la société ACTALARM, leader sur le marché. Après avoir fait un tour des infrastructures, une première étude tarifaire a été menée. Un audit sera mené par la gendarmerie et une présentation sera faite aux Blanc-Bourgeois.

2/ Présentation aménagement « plage du lac »

Des esquisses réalisées par Paysage création ont été présentées.

Tout le monde s'accorde à dire que le lac est l'atout touristique de la commune et que les réaménagements des entrées côté Breignou et rue Saint-Yves doivent être particulièrement soignés.

3/ Echange sur un éventuel terrain synthétique

Il a été rappelé qu'une commission « terrain synthétique » a été créée au sein des GSY. Ses membres ont été reçus en mairie le 7 juillet. Le but de cette rencontre étant de cerner les attentes du club.

Le souhait des GSY est de remplacer le terrain B en herbe par un synthétique. Le club a présenté ses arguments.

Un tableau récapitulatif a été présenté aux membres de la commission.

Une première étude tarifaire a été demandée à l'entreprise SPARFEL : Terrain : 625 000 € TTC auquel il faut ajouter : éclairage 140 000 € TTC , aménagement (allée et main courante) 250 000€ TTC , honoraires (étude - maîtrise d’œuvre) 30 000 € TTC , soit un montant d’environ 1 045 000 € TTC. Après récupération de la TVA le reste à charge de la commune serait d’environ 880 000€. A noter qu'il s'agit d'un terrain en granulat de première génération et qu'actuellement aucune étude de sol n'a été réalisée. A ce stade peu de subventions sont envisageables. Il faut prévoir également un entretien annuel d’environ 3 000 € TTC et l’achat d’une brosse.

Le sujet a suscité des échanges très intéressants, mais de façon quasi unanime, les membres de la commission sont très réservés voir opposés sur un tel projet pour des motifs divers :

le coût, les effectifs du club qui sont sur une pente descendante ; or l'équipement ne peut bénéficier qu'aux pratiquant du foot. Pas indispensable pour les jeunes. Risques liés aux granulats. Durée de vie d'un terrain synthétique (10 à 12 ans) qui est relativement courte par rapport à l'investissement. Démantèlement du terrain en fin de vie : 75 000 €. La bonne qualité des équipements existants.

Commission URBANISME du 07/12/2020 :

1/ Dénomination de rues : cf délibération 8 (avis favorable de la Commission).

2/ Aménagement du lac et subvention : cf délibération 10 (accord de la Commission pour une demande de subvention DSIL de 50 % pour des travaux à hauteur de 80 000 €.

3/ Aménagement de l’Avenue du Général de Gaulle et subvention DETR 2021 : cf délibération 11 (avis favorable de la Commission.

Commission FINANCES du 08/12/2020 :

Les différents points ont été abordés lors de la présente séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D’ATTRIBUTIONS QU’IL TIENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Construction salle de Sport de Touroussel :

* avenant 1 Décors et techniques : - 3 181,70 € HT

* avenant 2 Morvan : - 2 382,61 € HT

* avenant 2 Le Bohec : - 834,31 € HT

* avenant 3 Podeur : - 14 535,82 € HT

Fin de séance à 18 H 45.

DELIBERATION N° 1 - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE PRIVEE

DELIBERATION N° 2 - SUBVENTION POUR FRAIS DE GESTION DE CANTINE DE L’ECOLE PRIVEE DELIBERATION N° 3 - PRIX DES REPAS DE LA CANTINE DE L’ECOLE PUBLIQUE DELIBERATION N° 4 - SUBVENTION POUR ACTIVITES PEDAGOGIQUES

DELIBERATION N° 5 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE BOURG-BLANC ET COAT-MEAL POUR LE FINAN6EMENT DE LA HALTE GARDERIE ET DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DELIBERATION N° 6- PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE TREGLONOU AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PUBLQUE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

DELIBERATION N° 7 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

DELIBERATION N° 8 - DENOMINATION DE RUES

DELIBERATION N° 9 - CONVENTION AVEC LA CCPA POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS DELIBERATION N° 10 - DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020 – PRESERVATION DU PATRIMOINE PUBLIC AFIN DE FAVORISER l’ATTRACTIVITE ET LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - LACS DE BOURG-BLANC DELIBERATION N° 11 - AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG : SECURISATION DE L’AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, CREATION DE LIAISON DOUCE, MISE AUX NORMES PMR

DELIBERATION N° 12 - GARANTIE D’EMPRUNT BREST METROPOLE HABITAT / RUE NOTRE DAME DELIBERATION N° 13 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DELIBERATION N° 14 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE PRAT AR ZARP