Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1721119041 2024 054 RESSOURCES HUMAINES Creation
Déliberation - dl.19.051 rh recrutement dune vacataire pour le ra
Conseil Municipal - 1755782220 2025 059 RESSOURCES HUMAINES Modalites
Conseil Municipal - 1739806951 2024 099 RH Renouvellement des lignes
Arrêté - 1739806967 2024 099 Annexe RH Renouvellement de
Déliberation - 07 RH Recrutement dun vacataire pour les matinales
Conseil Municipal - 1717762326 2024 044 RH Actualisation convention
Déliberation - dl.20.053 rh recrutement dun vacataire
Déliberation - dl.23.051 rh recrutement dun vacataire servi
Convocation - 10 25 RH Recrutement de vacataires
Conseil Municipal - 1739894402 2024 104 RH Recrutement dun vacataire pour lassistanat de Monsieur le Maire et de la DGS PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1739894402 2024 104 RH Recrutement dun vacataire pour lassistanat de Monsieur le Maire et de la DGS PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
N°
2024-104
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
ET
RESSOURCES
HUMAINES-
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’assistanat
de
Mons
Publié le 28/12/2024 ID
: 045-214502692-20241216-2024
104-DE
n° 2024-104 RESSOURCES
HUMAINES
—
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’assistanat
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
DGS
Le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
6 décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
16
décembre
2024
à 20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
18
Votants :
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Christine
ADRIAN
Absent
:
Sébastien
GALERON
Pouvoirs
:
Valérie
LABOUACHRA
sance
enr
RnRRRnr
Joël
GIRARD
Christine
ADRIAN
…
.… Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
vacation
ponctuelle
est
prévue
pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
des
missions
d’assistanat
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
(DGS).
Cette
vacation
a
pour
objectif
de
soulager
la
charge
de
travail
liée
à
ces
fonctions
stratégiques,
tout
en
garantissant
une
gestion
fluide
et
efficace
des
activités.
Le
vacataire
n’est
pas
un
contractuel
de
droit
public
mais
une
personne
recrutée
pour
exercer
un
acte
qui
doit
être
déterminé,
discontinu
dans
le
temps
et
dont
la
rémunération
est
liée
à
cet
acte.
Le
recours
à
cette
vacation
permettra
de
répondre
aux
besoins
opérationnels
tout
en
maintenant
la
qualité
et
la
continuité
des
services
rendus.
Pour
la
rémunération
de
cet
agent,
il est
proposé
un
taux
horaire
de
16,48
€
brut.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2024
N°
2024-104
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2024
ER
RESSOURCES
HUMAINES-
Recrutement
d’un
vacataire
pour
l’assistanat
de
Monsf
Publié le 23/12/2024 ID
: 045-214502692-20241216-2024_104-DE
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°";
Vu
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public.
Considérant
la
nécessité
de
répondre
à
des
besoins
ponctuels
d’assistanat
auprès
de
Monsieur
le
Maire
et
de
la
Directrice
Générale
des
Services
(DGS),
Considérant
la charge
de
travail
actuelle
et
l'importance
d’assurer
la continuité
et
l’efficacité
des
missions
liées
à
ces
fonctions.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-__
D’INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
à
la
rémunération
de
cet
agent
;
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
Ag Frédéric CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Jo