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Conseil Municipal - 1755782220 2025 059 RESSOURCES HUMAINES Modalites de recrutement et de remuneration des vacataires charges de la distribution des publ
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Recu
en orétecture
le 15/07/2085
RE
Pubiié
le 15/07/2085
SSS
ID
: G45-214502682-20250707-2025
059-DE
N° 2025 059 RESSOURCES
HUMAINES
—
Modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
vacataires
chargés
de
la
distribution
des
publications
municipales
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le samedi
28
juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
7
juillet
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Marie-Françoise
QUERE,
Bruno
GUITTARD,
Christiane
BRESSION,
Dominique
RENAULT et
Jean-Luc
FOURNIER.
En
exercice:
21
Quorum :
11
Présents :
15
Votants :
19
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Raymond
DOUARE,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Car!
LEQUERTIER
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN...
rer neerrenereeineeeeesneeenene
seen
Marie-Françoise
QUERE
Joël
GIRARD...
ire
sererneeenneennneeeneeeeteeeesene
seen
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
Us
iidinineeeeneeeeenneeeeneeeennes
Pascal
FOULON
Carl
LEQUERTIER...
ini nneieeeeenineenneesineeneeeneneeeeneneenesenees
Bruno
GUITTARD
Secrétaires
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
et
isabelle
BRIARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
diffusion
des
publications
municipales
(bulletins
d’information,
courriers
aux
administrés,
documents
divers),
la commune
organise
régulièrement
des
tournées
de
distribution
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Pour
la
réalisation
de
ces
tournées,
la
commune
fait
appel
à
des
vacataires
recrutés
ponctuellement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
applicables
aux
vacataires
comme
suit
:
«:
Vacation
de
base
: 60
€ bruts
par
tournée
effectuée
sur
une
zone
définie
;
+
Majoration
de
30
%
(soit
18
€
bruts
supplémentaires)
en
cas
de
distribution
simultanée
de
plusieurs
documents; Indemnité
forfaitaire
de
20
€
bruts
lorsque
le
pliage
des
documents
est
réalisé
par
le
vacataire.
& Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
le
15/07/2025
ID
: 045-214502692-20250707-2025
059-DE
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
modalités
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
missions
ponctuelles
et
qu’elles
ne
donnent
lieu
à
aucune
création
d'emploi
permanent.
Les
vacataires
sont
engagés
dans
le
cadre
de
contrats
de
vacation.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
diffusion
régulière
des
publications
municipales
sur
l’ensemble
du
territoire
communal;
Considérant
le
recours
à des
vacataires
pour
assurer
ces
missions
ponctuelles
de
distribution
;
Considérant
l'importance
de
fixer
un
cadre
clair
et
pérenne
pour
leur
rémunération
et
leur
engagement
;
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’ABROGER
toute
délibération
antérieure
relative
à
la
rémunération
des
vacataires
chargés
de
la
distribution
des
publications
municipales.
1 -
DE
VALIDER
les
modalités
de
recrutement
et
de
rémunération
des
vacataires
telles
que
présentées
ci-
dessus
;
-
DE
PRÉVOIR
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
commune
;
- _
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Ay,
le
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Secrétaires
de
séance
:
Valérie
LABOUACHRA