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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2024
nee
Da
Reçu
en
gréfecture
le
27/14/2024
—
RSS
N° 2024-099
Pubiié le 27/12/2004
RS
RESSOURCES
HUMAINES-
Renouvellement
des
lignes
directrices
de
gesth1b
:0485-214502682-20241216-2024
098-DE
n° 2024-099
RESSOURCES
HUMAINES
—
Renouvellement
des
lignes
directrices
de
gestion
(2025/2026)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le vendredi
6 décembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
16
décembre
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Jean-Marc
MASSE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
18
Votants :
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Christine
ADRIAN
Absent : Sébastien
GALERON
Pouvoirs
:
Valérie
LABOUACHRA
nn
nnsinsiinniennesrsessessscsrenenenceere
ere ce sesnnneere ee cecenseeeesesnesenasenenere see eeeseseenens Joël
GIRARD
Christine
ADRIAN
in éerrenrnnesensreneeneneneceneneesseneecensennene
Marie-Françoise
QUERE
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
33-5
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et
au
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019,
chaque
collectivité
territoriale
est tenue
d’établir
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG). Ces
LDG
définissent
les
orientations
générales
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines,
notamment
pour
la
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
(GPEEC),
les
critères
d'avancement
et
de
promotion
interne,
ainsi
que
les
priorités
en
matière
de
recrutement
et
d'égalité
professionnelle.
Les
LDG
actuelles
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il
est
proposé
de
renouveler
ces
orientations
pour
la période
2025-2026
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la collectivité
et des
agents.
Vu
l'article
33-5
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l’évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires :
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
lors
de
sa
séance
du
13
décembre
2024;
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
décembre
20274 N°
2024-099
RESSOURCES
HUMAINES-
Renouvellement
des
lignes
directrices
de
gest
Envoyé
en
préfecture
le 27/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/12/2024
Publié
le 27/12/2024
EM
ID
: 045-214502692-20241216-2024
099-DE
Considérant
la
nécessité
de
définir
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines
pour
la
période
2025-2026.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
annexées
à la présente
délibération ;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
l’adjoint
compétent
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay,
le
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l’affichage
le
Le
secrétaire
de
séanc Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
16
décembre
2024