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Déliberation - D8 2024 248
Déliberation - D8 Laep Formation Accueillant
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 Laep Formation Accueillant)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr
D_2024 160
D8 - Lieu d'Accueil Enfants
Parents - Formation
accueillants - Demande de
subvention auprès de la
Caisse d'Allocations
Familiales
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 062-216209106-20240530-D_2024_160-AU
sr FT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
= Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L 2122-22,
Vu la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant M. Pierre-Emmanuel GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à
prendre toute décision concernant les demandes à tout organisme financeur, d'attribution de subventions, quelle que soit la nature de l'opération susceptible d'être financée et sans condition de montant,
Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant que la Ville de Béthune a repris la gestion administrative du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP) depuis le 1* janvier 2024,
Considérant que l'encadrement des permanences du LAEP est assuré - par des professionnels mis à disposition par des partenaires, à titre gracieux,
Considérant que la fonction d'accueillant nécessite une formation obligatoire,
Considérant la nécessité de former de nouveaux accueillants afin d'assurer, voire développer le service existant,
Considérant le soutien de la Caisse d’'Allocations Familiales pour les projets d'optimisation ou de développement d'un équipement ex istant, et notamment le financement de ladite formation,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: Une demande de subvention est adressée auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
ARTICLE 2 : Le montant prévisionnel de la formation étant estimé à 1 195,00€ TTC, la Ville de Béthune approuve le plan de financement ci-après :
DÉPENSES PREVISIONNELLES TTC RECETTES PREVISIONNELLES TTC
Formation Accueillants 119500 € |Caisse d'Allocations Familiales 956,00 €
Ville de Béthune : 239,00 €
TOTAL DES DÉPENSES : 1 195,00 € | TOTAL DES RECETTES : 1 195,00 €
ARTICLE 3 : Le Directeur Général
concerne de l'exécution de la prése
des Services et le receveur municipal sont chargés chacun en ce qui le nte décision.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le
ID : 062-216209106-20240530-D 2024 160-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BETHUNE
La présente décision peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d’un délai de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à
l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 30/05/2024
Pour le Maire empêché,
|
Signé électroniquement par :
Pierre-emmanuel GIBSON
Date de signature ::30/05/2024
Qualité : Le Premier Adjoint
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