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Arrêté - POL 044 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 044 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
[ Place St Symphorien (V.C)
Mores e Grande Rue (V.C 52)
L'avenir est un art Route de Lyon en agglomération (RD 517) — Route d'Argent en agglomération (RD 33)
N° POL-044-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
-_ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL représentée par M. UGUET Laetitia en date du 30 Mars 2022 ;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de raccordement fibre, de prévenir les accidents, de règlementer la circulation et le stationnement ;
-_ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 12 Avril 2022 au 17 Avril 2022.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit au droit du chantier.
- Réduction de la chaussée de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL.,
Le 08 avril 2022
V rédéric VIAL : Mairie DEME
Hôtel de Ville
B.P. 6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90 =
e-mail : mairie@morestel.fÿ Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : www.morestel.fi à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.