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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 015 Octroi Fonds Concours Communes de Cambon et Carlus
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 015 Octroi Fonds Concours Communes de Cambon et Carlus)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Énergies,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2023 À 18 HEURES 30
N° DEL2023_015 : OCTROI DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025 - COMMUNES DE CAMBON D'ALBI ET DE CARLUS
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 14 février 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 8 février 2023.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Camille DEMAZURE, Yves CHAPRON, Jacky MIQUEL
Membres présents non votants :
Mesdames, Cindy PERLIN-COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés :
Messieurs, Frédéric CABROLIER, Thierry DUFOUR, Jean-François ROCHEDREUX, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Naïma MARENGO (pouvoir à Roland GILLES), Gilbert HANGARD (pouvoir à Jean- Michel BOUAT), Odile LACAZE (pouvoir à Michel FRANQUES), Geneviève MARTY (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean- Laurent TONICELLO), Marc VENZAL (pouvoir à David DONNEZ), Thierry MALLÉ (pouvoir à Anne-Marie ROSÉ), Christine TAMBORINI (pouvoir à Alfred KROL), Martine LASSERRE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 47
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 14 FÉVRIER 2023
N° DEL2023_015 : OCTROI DE FONDS DE CONCOURS DANS LE CADRE DU PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITÉ 2022-2025 - COMMUNES DE CAMBON D'ALBI ET DE CARLUS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
La commune de Cambon d’Albi a sollicité la communauté d’agglomération de l’Albigeois le 29 novembre 2022 pour l’octroi d’un fonds de concours concernant le projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux. Le fonds de concours sollicité s’élève à 42 500 €, soit 50 % du coût total HT du projet estimé à 85 000 €.
La commune de Carlus souhaite affecter 59 956,13 € de l’enveloppe de fonds de concours à l’aménagement du lotissement le Petit Parc et ses abords (enveloppe voirie de la commune) soit 45 % du montant total de l’opération estimé à 132 891,04 €.
Après examen des dossiers déposés, de leur complétude, des cofinancements obtenus par ailleurs par les communes, et des crédits disponibles sur l’enveloppe de fonds de concours 2022-2025 affectée aux communes de Cambon d’Albi et de Carlus, les demandes de fonds de concours objet de la présente délibération sont déclarées recevables.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5214-16 VI,
VU la délibération du Conseil communautaire n°DEL2022_001 en date du 10 février 2022 approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
VU les demandes de fonds de concours formulées par les communes de Cambon d’Albi et de Carlus concernant les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux et l’aménagement du lotissement le Petit Parc et ses abords,
VU le projet de convention ci-annexée entre la communauté d’agglomération de l’Albigeois et la commune de Cambon d’Albi,
CONSIDÉRANT que les dossiers de demandes sont complets,
CONSIDÉRANT que les montants des fonds de concours n’excèdent pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,
CONSIDÉRANT l’avis favorable du Bureau communautaire du 10 janvier 2023,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d’attribuer un fonds de concours à la commune de Cambon d’Albi en vue de participer au financement du projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux à hauteur de 42 500 €, soit 50 % du coût total HT du projet, estimé à 85 000 €.
DÉCIDE d’affecter 59 956,13 € à l’enveloppe voirie de la commune de Carlus pour financer le projet d’aménagement du lotissement le Petit Parc et ses abords.
AUTORISE madame la présidente à signer la convention d’attribution de fonds de concours jointe à la présente délibération.
Fait le 14 février 2023,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Pierre DOAT
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr