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Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05 09 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 SEPTEMBRE 2016
1 – EAU/ASSAINISSEMENT
L’appel d’offres concernant les travaux d’aménagement autour de la station de pompage a été lancé. Le maire informe le Conseil Municipal que les travaux ne seront engagés qu’après notification de l’accord des subventions par le Conseil Départemental de l’Ain et l’agence de l’eau.
Le Conseil Municipal valide le projet pour la création d’un réseau EU, AEP et Eaux pluviales, rue des mariniers, pour un montant de 161 325.28 HT., et sollicite les aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’Eau pour mener à bien cette opération.
La maîtrise d’œuvre est confiée au bureau d’étude EAU+01 pour un montant de 10 240,00 Euros HT.
2 – TRAVAUX/DOSSIERS
- Mur de la place de Brénaz : Les entreprises sont intervenues pour la réfection du balcon et de la toiture chez Monsieur RIGAUD. Les travaux spécifiques du mur de la place devraient se terminer fin septembre. Validation par le Conseil Municipal du protocole d’accord entre les différentes parties pour la gestion du sinistre. La commune règlera les factures et, en contre-partie, sera dédommagée par les assurances.
- Démolitions diverses : Début de la démolition de la maison rue du Garde programmée pour le 6 septembre
- Toit maternelle : Travaux terminés
- Columbarium : Début des travaux le 12 septembre 2016.
3- VIDEO PROTECTION
Une réunion est programmée le 6 septembre pour l’implantation du matériel, notamment avec la SEMCODA. Les installations seront opérationnelles au 1er janvier 2017.
4- LOTISSEMENT JOLONOZ
Une réunion est programmée le jeudi 8 septembre avec le Syndicat Intercommunal d’Electricité pour les études des réseaux EDF et France Télécom.
5- SIEA
Le maire présente le projet de mise aux normes des commandes d’éclairage public. La solution incluant les variateurs de puissance a été choisie par le Conseil Municipal pour un montant de 26 600 euros dont 17 295.54 à la charge de la commune.
Cette solution, malgré un coût supplémentaire de l’ordre de 7 000 euros, permettra une économie dans le fonctionnement estimée à 1 500 euros par an.
6- URBANISME
Point sur les dossiers
Zonage d’assainissement : enquête publique terminée : fin du dossier Périmètre de protection du captage : enquête publique terminée : actes notariaux à réaliser Plan de Prévention aux Risques Inondation : attente des décisions de l’Etat Plan Local d’Urbanisme : attente du Plan de Prévention aux Risques Inondations.
7- ACCESSIBILITE DES BATIMENTS
Le dossier AD’AP fixant les coûts de mise en conformité et le planning sera présenté à la prochaine réunion du Conseil Municipal pour validation.
8- ECOLE
Le Conseil Municipal valide la proposition d’établir un contrat avec de Mme ABERKANE, Auxiliaire de Vie Scolaire à l’école, pour assurer les temps d’activité périscolaire, à la place de Mme CELLE. 99 enfants sont répartis en quatre classes. Pas de problèmes particuliers le jour de la rentrée. La cantine et le périscolaire ont repris aussi leurs activités.