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Conseil Municipal - CM du 30 05 2017
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Sault-Brénaz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30 05 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2017
1 – SCOT BUCOPA
Mr ALONSO Nazarello est désigné comme délégué suppléant pour le SCOT BUCOPA par le Conseil Municipal, en remplacement de Madame BARAULT, démissionnaire.
2 – CIMETIERE
Le Conseil Municipal vote les modifications suivantes concernant le règlement des cimetières de la commune. Les inscriptions sur les plaques du columbarium seront dorées et de forme identique à l’existant. Ces plaques seront gravées par des entreprises spécialisées après accord de la collectivité. En cas de détérioration, le remplacement de la plaque sera assuré par le bénéficiaire de la concession.
3 – LOTISSEMENTS
- Grand banc : le Conseil Municipal valide le plan de division des parcelles du Grand Banc. - Jolonoz : travaux en cours.
4 – ACCESSIBILITE
Le Conseil Municipal valide la proposition de la commission d’appel d’offre concernant les travaux d’accessibilité 2017, et notamment ceux de la cure.
Le maire donne le compte rendu de la première réunion avec l’agence d’ingénierie du Département concernant les futurs travaux de réhabilitation de la mairie.
5 – PERSONNEL
- Le maire informe le Conseil Municipal de l’accident survenu à Mr Thierry DEGLETAGNE. Il est en arrêt jusqu’au 25 juin. Le Conseil Municipal valide l’embauche de Monsieur LAGRANGE en remplacement de Monsieur DEGLETAGNE.
- Emploi d’été : Le Conseil valide un emploi d’été suite à la demande de Mlle ALLANDRIEU.
6 – EPICERIE
La transmission du fonds de commerce de l’épicerie est en cours. Un nouveau bail doit être signé entre la commune et le futur acquéreur.
L’ancien bail, d’un montant de 450 euros mensuel, comprenait le commerce et le logement. Vu que le logement restera inoccupé, Il est décidé de réduire la location mensuelle à 200 euros.
7 – CONVENTION
Le maire présente une convention de mise à disposition d’un terrain communal au Conseil Départemental, service des routes, pour la création d’un stockage de sel et de matériel de viabilité hivernale principalement. Ce terrain est situé au sud du bâtiment existant, rue de Chaillon. En contre partie, le stockage existant vers l’ancienne station d’épuration sera démoli.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer cette convention sous réserve de modification de deux articles, concernant l’utilisation future de ce tènement et le droit de passage sur la parcelle AE 52.
8 – MAISON DELAVA
Le maire présente le dossier d’acquisition de la propriété de Mr DELAVA, propriété située 18 Grande Rue. Le Conseil Municipal accepte le montant de cette transaction, soit 20 000 euros.
9 – ECOLE
La troisième commission scolaire est programmée le 22 juin à 18h30. Le maire donne les premières informations concernant le collège de Briord, informations transmises le 10 mai à Briord. Il est envisagé que les enfants de SAULT-BRENAZ rejoignent ce nouveau collège.
10 – 14 JUILLET
Présentation du projet d’organisation du 14 juillet.
11 – C.C.A.S
Le Conseil Municipal valide l’aide proposée par le CCAS.
12 – EAU
Annulation d’une facture d’eau établie par erreur.