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Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune d'Hanvec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2010 12 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2010
L’an deux mil dix, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie Claude MORVAN, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Mme MORVAN Marie-Claude, Maire, Mme BIZIEN Jacqueline,
MM. LE GUEN Raymond, CYRILLE Yves, LAGADEC Yves, Adjoints, M CAROFF
Raymond, Mmes QUEINNEC Marie Anne, PELÉ Michèle, DEL VALLE DINEIRO
Sandrine, BODÉRÉ Alabina Marina, M GUILLOU Philippe.
ABSENTS : M KLEIN Jean Marie, Mmes CAMUS Séverine, LE MINEUR Isabelle,
CARIOU Claudie, ROUFFIE Nolwenn qui ont donné procuration à Mme BIZIEN
Jacqueline, M LAGADEC Yves, Mmes BODERE Alabina Marina, QUEINNEC Marie
Anne, et M CYRILLE Yves pour voter en leur lieu et place.
MM REHAULT Jean-Pierre, MERRIEN Joël, BARS Eric.
Mme BIZIEN Jacqueline a été élue secrétaire de séance.
2010-12-10-1 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de modifier comme suit le budget primitif assainissement pour l’exercice 2010 :
2010-12-10-2 LANCEMENT DU PROJET DE LOCAL TECHNIQUE ET DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Mme Le Maire rend compte au Conseil d’un projet de construction d’un local technique aux
normes de sécurité, permettant de stocker le matériel et les outils, de travailler dans un atelier.
Il sera placé sur un terrain communal derrière la mairie, proche de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de commission des finances,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Accepte le projet de local technique,
Autorise Mme le Maire à solliciter des subventions.
2010-12-10-3 TABLEAU DES EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS
n°
ligne Montant
Dépense
ou
recette Libellé imputation Code compte
Code
Opération
Réelle ou
ordre
1 2000 D
Remboursement capital
emprunt 1641 R
2 -2000 D Réseaux 3ème tranche 2315 01007 R SERVICE LIBELLE EMPLOI GRADE MINIMUM GRADE MAXIMUM POSTES POURVUS POSTES VACANTS DUREE TC
Services
généraux
Mairie
DIRECTRICE
GENERALE DES
SERVICES
Attaché Attaché 1 0 35
ASSISTANT
COMPTABLE
Adjoint
administratif
2ème classe
Adjoint
principal de
1ère classe
1 0 35
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
CHARGE D'ACCUEIL
Adjoint
administratif
2ème classe
Adjoint
principal de
1ère classe
1 0 35
Enfance
Polyvalent
AGENT POLYVALENT Agent technique 2ème classe
Agent
technique
1ère classe
1 0 31
AGENT POLYVALENT Agent technique 2ème classe
Agent
technique
1ère classe
1 0 17
AGENT POLYVALENT Agent technique 2ème classe
Agent
technique
1ère classe
1 0 30
ASSISTANT
D'EDUCATION
ATSEM de 1ère
classe
Agent Spé
PP De 1ère
Classe
1 0 35
Enfance
Ecole
ASSISTANT
D'EDUCATION
ATSEM de 1ère
classe
Agent Spé
PP De 1ère
Classe
1 0 35
ASSISTANT
D'EDUCATION
ATSEM de 1ère
classe
Agent Spé
PP De 1ère
Classe
1 0 35
Enfance
Cantine
AIDE CUISINIERE Agent technique 2ème classe
Agent
technique
1ère classe
1 0 27
RESPONSABLE DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Agent de
maitrise
Agent de
maitrise
principal
1 0 35
Enfance
Accueil de
loisirs
RESPONSABLE
ACCUEIL
PERISCOLAIRE ET DU
CLSH
Adjoint
d'animation
principal 2ème
classe
Animateur 1 0 35
ANIMATEUR
Adjoint
d’animation de
2ème classe
Adjoint
d’animation
PP de 1ère
classe
1 0 35 Services
techniques
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT
Agent technique
2ème classe
Agent
technique
principal
1ère classe
1 0 35
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT
Adjoint
technique de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1 0 35
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT
Adjoint
technique de
2ème classe
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1 0 35
Service
Culturel BIBLIOTHECAIRE
Adjoint du
patrimoine 2è
Classe
Adjoint du
patrimoine
principal
1ère classe
1 1 10
EMPLOIS NON PERMANENTS
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du
1er Janvier 2011,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de Hanvec, chapitre 012, articles 6411, 6413.
2010-12-10-4 RELATIVE AU RECENSEMENT DE LA POPULATION :
COORDONNATEUR ET AGENTS RECENSEURS
L’assemblée délibérante,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents
recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement,
Après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité.
La création de 3 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement.
Les agents recenseurs seront payés à raison de :
- 0,6 € net par feuille de logement remplie,
- 1,2 € net par bulletin individuel rempli.
La collectivité versera un forfait de 130 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 20 € pour chaque séance de formation et 40€ pour la demi-
journée de repérage. De désigner un coordonnateur d’enquête:
Il bénéficiera d’un repos compensateur de 20 heures équivalent aux heures consacrées aux
opérations de recensement.
En sus, il lui sera versé 20 € brut pour chaque séance de formation.
2010-12-10-5 CLOTURE BUDGET LOTISSEMENT DORGUEN AR HOAT HUELLA
Mme le Maire rend compte que le Conseil Municipal avait approuvé la création d’un lotissement dénommé Lotissement Dorgen Ar Hoat Huella.
Par délibération du 29 mars dernier, le conseil a approuvé le compte administratif 2009 qui faisait ressortir un excédent de 15 484.76€.
Il est proposé :
la clôture du budget annexe Dorgen Ar Hoat Huella
le reversement du résultat de 15 484.76€ au budget principal de la commune. Après avis de la commission finances,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la clôture du budget annexe Dorgen Ar Hoat Huella,
- AUTORISE le reversement du résultat de 15 484.76€ au budget principal de la commune.
2010-12-10-6 LOCATION TERRAIN BEL AIR
Mme le Maire rappelle que sur les terrains communaux de Bel Air, le contrat de location avec
l’association des Infirmes Moteurs Cérébraux 29 arrive à échéance en Février 2011.
L’association Automobile Club de l’Ouest reprend la gestion de cette aire cadastrée G n°876-
648-683-685-874 pour une superficie de 4 ha 02a 38 ca.
Mme le Maire, après avis de France Domaine a proposé un nouveau contrat de location des
terrains au prix de 2400€/an pour l’ensemble des terrains. Ce contrat sera renouvelable tous
les 3 ans. Par courrier du 1er décembre 2010, l’association AMCO a accepté la proposition de
la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances,
Accepte de louer ces terrains à l’AMCO,
Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’établissement de ce
contrat de location.
2010-12-10-7 CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE
Mme Le Maire rappelle que la Mairie de Hanvec est régulièrement saisie de demande de traversée de son domaine public ou privé pour la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif, de branchement EDF, Télécom ou d’eau. Il est proposé à l’assemblée de formaliser les autorisations susceptibles d’être données par une convention. Celle-ci s’établirait de la manière suivante : voir exemplaire joint.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances,
Approuve la convention précitée.
2010-12-10-8 CONVENTION RASED
Mme le Maire rappelle que la commune de Hanvec est rattachée au RASED de Plougastel
Daoulas depuis 2009. La commune de Plougastel met à disposition des locaux, les communes bénéficiant du
RASED participent aux frais.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances,
Accepte à l’unanimité la convention RASED en stipulant que la commune de Hanvec versera
sa part dans la mesure où les maitres E et G se déplacent sur Hanvec, dans le cas contraire la
commune ne verserait que 50% de la subvention.
Autorise Mme Le Maire à signer la convention ainsi précisée
Accepte la participation aux frais à partir de son rattachement en 2009.
2010-12-10-9 LOCATION TERRAIN RESERVE FONCIERE
Mme le Maire rappelle que la commune est en cours d’acquisition d’une réserve foncière au
centre bourg.
Les terrains étaient exploités par un agriculteur qui avait un bail, résilié lors de la cession.
Il est proposé au conseil municipal d’établir une convention d’occupation de ces terres entre
la commune et l’agriculteur.
Cette convention sera renouvelable annuellement, d’un montant de 520.38€, en cas de projet
l’agriculteur sera autorisé à récolter.
Le Conseil Municipal,
Après avis de la Commission des Finances, par 14 voix pour et 2 absentions,
Approuve cette convention,
Autorise Mme Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’établissement de cette
convention.
2010-12-10-10 PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission des Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder un contingent annuel de photocopies
aux associations de la manière suivante :
Le quota est annuel,
compté en unité de valeur,
une photocopie noir et blanc = 1 UV une couleur =10 UV,
Toute nouvelle association peut bénéficier d’un quota de 100 UV après validation du
Bureau,
En cas de dépassement, une facture sera établie en fin d’année du nombre de copies par le
prix public fixé par le Conseil municipal.
Amicale des Anciens = 200
Société de Chasse « L’ARMORICAINE » = 500
Dimerc’her = 1200
E.S Cranou = 300
Nature et Patrimoine = 600
Le Petit Ciné = 1 000
UNC-UNC/AFN = 50
Local Jeunes = 200
APEL de l’école Ste Jeanne d’Arc = 200 Sans Faute à Hanvec ? = 1 000
Cette délibération annule et remplace celle du 23 Février 2007 ayant le même objet.
2010-12-10-11 CLASSEMENT DES VOIES LOTISSEMENT DORGUEN AR HOAT
HUELLA DANS LES VOIRIES COMMUNALES
Mme le Maire rappelle que :
Les voies du lotissement Dorguen Ar Hoat Huella sont achevées et assimilables à de la voirie
communale.
Il convient de classer ces voies dans la voirie communale.
Mme le Maire rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide le classement dans la voirie communale du lotissement Dorguen Ar Hoat Huella,
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
2010-12-10-12 CLASSEMENT DES VOIES DE LA CITE QUEFFELEC DANS LES
VOIRIES COMMUNALES
Mme le Maire rappelle que :
Les voies de la Cité Queffelec sont achevées et assimilables à de la voirie communale.
Elle informe le Conseil Municipal qu’il convient de rétrocéder à la commune ces voies et de les
classer dans la voirie communale.
Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de
desserte ou de circulation assurées par la (ou les) voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code
de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le
conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Mme le Maire à signer le transfert des équipements et espaces communs de la Cité Queffelec,
Décide le classement dans la voirie communale de la Cité Queffelec,
Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
2010-12-10-13 AFFAIRE BILLANT/COMMUNE : AUTORISATION D’ESTER EN
JUSTICE.
Mme le Maire rend compte au Conseil Municipal que M.Billant a déposé auprès du Tribunal
Administratif de RENNES un recours de plein contentieux après un accident de la route.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
autorise Mme le Maire à ester en justice ;
donne mandat au Cabinet d’Avocats Prieur, Le Roy, Gourvennec pour représenter la commune dans cette affaire.
2010-12-10-14 INTEGRATION AU SAGE DE L’AULNE
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’après une réunion du Bureau
de la Commission Locale de L’Eau (CLE) fin 2009, les services de l’Etat ont proposé la révision du périmètre du SAGE de l’Aulne. Cette proposition a été présentée en CLE le 13
janvier 2010 et a reçu l’approbation de l’assemblée.
Une partie de la commune de Hanvec sera intégrée à ce Sage et doit se prononcer sur ce
périmètre.
Les principaux éléments motivant l’extension du périmètre sont les suivants :
une meilleure prise en compte du fonctionnement hydrologique de l’Aulne. l’ensemble du territoire finistérien sera couvert par un SAGE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur la révision du
périmètre du SAGE de l’Aulne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le nouveau périmètre du
SAGE de l’Aulne.
2010-12-10-15 DECLASSEMENT DE TERRAINS COMMUNAUX A QUILLAFEL
APRES ENQUETE PUBLIQUE.
Dans sa séance du 11 Juin 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’engager une procédure ayant pour objectif le déclassement d’une portion de chemin communal à Quillafel. Une enquête publique a été confiée à Monsieur Le Guen, commissaire-enquêteur. Cette enquête publique s’est déroulée dans la période du 25/10/10 au 09/11/10.
Le Maire porte à la connaissance du conseil le rapport favorable établi par le commissaire enquêteur le 09/11/2010.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, au vu du résultat de l’enquête publique, se prononce en faveur du déclassement de la voie communale.
2010-12-10- 16 CESSIONS DE TERRAINS COMMUNAUX A QUILLAFEL
Mme le Maire expose la demande de Monsieur BARON d’acquérir les portions de chemin
communal jouxtant sa propriété sise à Quillafel selon le plan ci-après. Le conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise Mme Le Maire à négocier la cession de terrain déclassé à Quillafel avec M. Baron. Décide de fixer le prix de vente du terrain à 15 euros par mètre carré, de dire que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge des investisseurs.
2010-12-10-17 DECLASSEMENT DE TERRAIN COMMUNAL, MISE A L’ENQUETE
PUBLIQUE A BODREZAL
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de M. et Mme Le ROUZES
demandant de faire l’acquisition d’un terrain communal jouxtant la propriété leur appartenant
à Bodrézal cadastrée sous les numéros 1317-1042-1043 de la section B.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de soumettre la demande
de M. et Mme Le Rouzès à l’enquête publique.
2010-12-10- 18 ECHANGE DE TERRAINS GUERNALIN
Mme le Maire rend compte au conseil que lors du bornage en vue d’une cession de terrain
communal entre la commune et M et Mme Pouliquen, il est apparu que la voirie occupait une
partie de la propriété de M et Mme Pouliquen (plan ci après).
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise l’échange de ces terrains entre la commune et M et Mme Pouliquen.
2010-12-10- 19 MOTION TGV
Réunie en Assemblée Générale annuelle le 1er octobre 2010 à Brest, l’Association des Maires et Présidents d’E.P.C.I. du Finistère s’inquiète vivement de la remise en cause du caractère prioritaire de la ligne TGV Paris- Brest /Quimper. Parce que le Finistère de par sa situation géographique serait particulièrement pénalisé par un nouveau report. Parce que c’est le développement même de nos territoires qui serait remis en cause, les acteurs économiques attendant de pied ferme la réalisation des engagements pris en 2007 dans le cadre du contrat de projet Etat - Région. Parce que les flux migratoires quotidiens conduisent de plus en plus les habitants de nos communes à utiliser les trains pour se rendre à leur travail. Parce que l’ouverture de l’Europe aux Pays de l’Est a déjà eu pour conséquence d’accentuer la situation de « terminus » de notre Département, relégué à « la fin de la terre » et loin du cœur Européen. Les membres de l’Assemblée considèrent que Paris en TGV à trois heures de Brest et de Quimper est une donnée essentielle de l’Aménagement du Territoire en Finistère, y renoncer serait inacceptable.
L’AMF 29 demande en conséquence la confirmation du caractère prioritaire de la ligne TGV Paris - Brest/ Quimper et son inscription dans le schéma d’infrastructures des transports. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette motion.
Le Maire ............................. Les Membres du Conseil Municipal