Compte-Rendu - cr 20221017

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Compte-Rendu - cr 20221017 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Poncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20221017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2022 - 20h00

L’an deux mille vingt- deux, le dix-sept octobre, le Conseil Municipal de la commune dûment

convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence

de Jean-Michel GIROUX, Maire.

Présents : GIROUX Jean-Michel, NOTTON Annie, FOURNIER Christophe, BADIER

Aimée, BOUCHON Dominique, BARTH David, BOLLIET Alexis, CHARIERE Céline, DECAY

Camille, DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, FARJAT Alexis, GOYFFON Geneviève,

MORELLET Jacques, POMMEREL Christian, POUPLIER Jean Noël.

Excusés : GUILLON Magalie (pouvoir à JN POUPLIER), JOSSERAND Christelle (pouvoir à

C. POMMEREL).

Non-excusé : MILET Gaétan.

Convocation du 11 octobre 2022

Secrétaire de séance : Céline CHARIERE.

Le Conseil Municipal a :

- APPROUVÉ le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 août 2022.

- ENTENDU les rapports 2021 sur le prix et la qualité du service Eau et

Assainissement présentés par notre société fermière SUEZ et les a adoptés à

l’unanimité.

- ACCEPTÉ les plans de financement proposés par le SIEA concernant :

1/ l’éclairage public rue du 11 juillet 44 :

Montant des travaux TTC : 206 400,00 €

Participation du SIEA : 50 388,00 €

Récupération TVA : 33 857,86 €

Dette nette restant à charge de la commune : 122 154,14 €

2/ Extension du réseau électrique pour l’alimentation électrique de la nouvelle

station d’épuration à Champeillon et poste de refoulement :

Montant des travaux TTC : 93 900,00 €

Participation du SIEA : 39 125,00 €

Récupération TVA : 15 650,00 €

Dépense nette restant à charge de la commune : 39 125,00 €

- AUTORISÉ (16 pour/ 1 contre/ 1 abstention) la signature d’un contrat d’assistance

à maîtrise d’ouvrage pour le choix d’un maître d’œuvre « Études et Suivi destravaux » pour la réfection du pont de l’avenue Serullas avec CEREMA pour un

montant d’honoraires s’élevant à la somme de 9 000,00 € TTC.

- RETENU la société AINTEGRA comme maître d’œuvre pour les travaux de mise en

séparatif de l’avenue Serullas pour un montant d’honoraires s’élevant à 13 254,00 €

TTC ( 1 abstention )

- AUTORISÉ le Maire à signer la convention « Opération de Revitalisation du

Territoire » (ORT) entre les communes petites villes de demain de Poncin et Pont

d’Ain, la Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon et l’État.

- DÉSIGNÉ Christophe FOURNIER, Adjoint du Maire, correspondant incendie et

secours. Il sera l’interlocuteur du SDIS et aura pour mission auprès de la population

l’information et la sensibilisation relative au secours.

- AUTORISÉ diverses modifications budgétaires suite à des dépassements de

crédits.

- AUTORISÉ le changement de nomenclature comptable à compter du 1er janvier

2023 (passage M57) en acceptant le choix de la version développée. Le Conseil

autorise le Maire à faire des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles (hors charges de personnel). 1 abstention

Enfin, le Conseil décide de calculer les amortissements des subventions

d’investissement versées au prorata-temporis.

- DONNÉ pouvoir au Maire pour signer une nouvelle convention d’adhésion au service

médicale de prévention proposée par le Centre de Gestion de l’Ain. Ce service

permet le suivi médical tous les deux ans des agents de la collectivité.

- DÉCIDÉ de rendre obligatoire le contrôle des installations d’assainissement

collectif lors de mutations immobilières afin de vérifier l’homologation des

raccordements privatifs au réseau collectif, la séparation correcte des effluents

eaux usées et eaux pluviales et sécuriser la vente pour l’acquéreur.

- ACCEPTÉ l’intégration d’Alexis BOLLIET à la commission « Environnement – Vie

Locale – Agriculture ».

Clôture à 22h40

Le Maire,

J-M GIROUX

INFORMATION

Cérémonie du 11 novembre 2022 à 11h30 au monument aux morts : dépôt de gerbe ,

allocution du Maire, délégation au cimetière pour le dépôt de gerbe sur les tombes des

disparus. Vin d’honneur.