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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Poncin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20210930)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Ruralité,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2021 À 20H30.
L’an deux mille vingt et un, le trente septembre, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué, s’est réuni en séance publique au Foyer Rural, salle Firmin Girard, en session
ordinaire sous la présidence de Jean-Michel GIROUX, Maire.
Présents : GIROUX Jean-Michel, NOTTON Annie, FOURNIER Christophe, BADIER
Aimée, BOUCHON Dominique, BARTH David, BLANCHETON Laure-Emilie, DECAY Camille,
DUBREUIL Meryem, DUMAS Jacques, MORELLET Jacques, GUILLON Magalie, MILET
Gaétan, POMMEREL Christian, POUPLIER Jean Noël.
Excusés : BOLLIET Alexis (pouvoir à C. DECAY), BROCARD Jérôme (pouvoir à M.
DUBREUIL), GOYFFON Geneviève (pouvoir à L-E BLANCHETON), JOSSERAND Christelle.
Convocation du 23 septembre 2021
Ouverture de séance.
Le Conseil Municipal a :
- APPROUVÉ le Procès-verbal du précédent conseil municipal.
- AUTORISÉ la signature d’un contrat de travail « CUI – Contrat Unique d’Insertion »
avec un jeune poncinois, affecté au service voirie. L’objectif de ce contrat est de
favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’embauche.
Ce contrat, aidé par l’État à hauteur de 65% du SMIC pour une durée hebdomadaire
maximum de 30 heures, sera d’une durée de 9 mois renouvelable une fois.
- PROLONGÉ les contrats de travail pour trois contractuels employés au Groupe
scolaire suite à un accroissement d’activité (surveillance des élèves pendant le temps
méridien, aide aux enfants de maternelle pendant le temps cantine et renfort du
service cantine). La durée hebdomadaire des emplois est respectivement 9h, 12h30
et 8h, hors vacances.
- APPROUVÉ le schéma directeur d’assainissement de la commune de St Alban et du
hameau d’Avrillat, qui prévoit pour ce dernier, sa mise en séparatif et la création
d’une station d’épuration commune aux deux collectivités.
L’enveloppe prévisionnelle de cette opération (interconnexion des différents
hameaux de St Alban, mise en séparatif d’Avrillat et construction d’une station
commune) est estimée à 858 000,00 € HT.
Une convention sera signée avec la commune de St Alban, désignée coordonnateur du
groupement, afin d’acter la répartition financière à hauteur de 70% pour la commune
de St Alban et 30% pour la commune de Poncin sur l’ensemble des marchés.
Une convention tripartite entre les communes et l’Agence Départementale
d’Ingénierie de l’Ain sera également conclue afin d’accepter les prestations
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 11 475,00 € HT (hors option
estimé à 3 150,00 € HT) selon la même répartition financière.
- AUTORISÉ la signature d’une convention avec la commune de Mérignat afin de
valider la répartition des frais liés à la construction d’une station d’épuration mutualisée entre les deux communes permettant l’assainissement collectif du
hameau de Breignes.
L’enveloppe prévisionnelle de ce projet est estimée à 798 000,00 € dont 223 327,00
€ à charge de Poncin suite à une clé de répartition validée par les deux communes.
- RETENU la proposition financière de l’ Etablissements CEREMA afin de réaliser un
diagnostic sur l’État du pont de l’avenue Serullas, suivi des prestations de travaux
nécessaires à sa sécurisation et à la pérennité de l’ouvrage. Le montant de cette
mission s’élève à 8 277,50 € HT (1 abstention).
- REPORTÉ la décision de vendre une parcelle située au hameau de Leymiat au motif
d’un manque de précision sur les limites du ténement.
- ACCEPTÉ (10 pour, 5 abstentions, 3 contre) l’annulation de la location liée au droit de
chasse à compter de cette année ; montant réglé par l’association de chasse « La
Diane Poncinoise » pour exercer leur activité sur les terrains communaux.
- DÉCIDÉ de limiter pendant deux ans à hauteur de 40% l’exonération de la taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles à usage
d’habitation, additions de construction à usage d’habitation, reconstructions
destinées à usage d’habitation et conversions de bâtiments ruraux en logements.
Cette exonération s’applique uniquement sur les constructions qui ne sont pas
financées par des prêts aidés.
Clôture à 21h45
Le Maire,
JM. GIROUX