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Arrêté - n°158 2024 Autorisation doccupation du domaine public dun commercant ambulant fabrication de crepes le 13 et 14 juillet 2024 place du forum
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°158 2024 Autorisation doccupation du domaine public dun commercant ambulant fabrication de crepes le 13 et 14 juillet 2024 place du forum)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
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Ë ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°158/2024
Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public,
(Vente de produits sur Le domaine public)
Le Maire de la commune d'Épernon,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-28 ; L2122-31;
L2212-1 ; le L 2213-6 ;
Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Libertés des collectivités Locales
Vu Le code de la route ;
Vu Le code de l'Environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires aux commerces de détail,
d'entreposage et de transports de produits et denrées alimentaires ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal :
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2023 portant sur la révision des tarifs
communaux, du 1e janvier 2024 au 31 décembre 2024, en particulier, Les tarifs applicables aux
commerçants non sédentaires ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Mandfred LEBELTEL, domicilié au 12 rue de Bel
Air à Nogent le Roi 28210, commerçant ambulant, afin d'exercer une activité commerciale,
fabrication de crêpes à emporter, sur la place du Forum, avenue de La Prairie à Épernon 28230.
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'installation de commerce ambulant sur le domaine
public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à vendre des produits de son commerce sur Le domaine
public, place du Forum à Épernon 28230.
Le samedi 13 juillet 2024 de 16h00 à minuit et Le dimanche 14 juillet 2024 de 11h00 à 20h00.
À charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
nf VILLE D'ÉPERNON
L— | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
FR 02 37 83 40 67 - www.ville-epernonfr ARTICLE 11 :
Ë | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur Le Maire.
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
l Monsieur Le responsable de la police municipale.
Monsieur Le directeur des services techniques municipaux.
Monsieur Mandfred LEBELTEL.
Fait à Épernon, Le 02 juillet 2024
Le Maire
François BELHOMME
Date de publication en ligne : 02 juillet 2024
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint aux travaux, à l'environnement et au développement durable.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication.
Monsieur l'Adjoint délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le conseiller délégué aux commerces.
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