Compte-Rendu - CR 2017 01 31

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Compte-Rendu - CR 2017 01 31 Document publié le Mardi 31 janvier 2017 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 01 31)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bernay

Commune Nouvelle de

MESNIL-EN-OUCHE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2017

Date du Conseil Municipal : 31 janvier 2017 Nombre de conseillers en exercice : 73 Date de convocation : 24 janvier 2017 Nombre de présents : 56

Nombre de représentés par pouvoir : 10

Nombre de votants : 66

Nombre d’absents : 7

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BERTHE Brigitte, BERTHE Claude, BOISSIÈRE Bernard, BORDEAU Jean-Pierre, BRUT Nicolas, BUONOMO Bernadette, CAPPELLE Hubert, CASSIET Daniel, COURTOUX Thomas, DECROOS Monique, DEVAUX Anthony, DORGÈRE François, DRAPPIER Michèle, DUVOUX Dominique, EDY Noëlle, ESNOULT Catherine, FAUCHE Gérard, GIBOURDEL Jean-Pierre, GOULLEY Martine, GROULT Daniel, KANEB Michèle, KIFFER Daniel, LEFEBVRE Pascal, LEFRILEUX Jean-Claude, LEMONNIER Stéphane, LEPOITTEVIN Christophe, LEVEAU Dalilha, LEVILLAIN Jean-Pierre, L’HOMME Roseline, MADELON Jean-Louis, MARIN Thierry, MARTIN Jean, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, MICHOUX Jean-Pierre, MONTIER Jean-Noël, NEEL Marie-Madeleine, OGER Leïla, PERCQ Gérard, PERDRIEL Christian, PERDRIEL Daniel, PETIT Danièle, PRÉVOST Jean-Jacques, PROFIT Jean-François, TAVERNIER Sophie, TRIPIER Sylvie, VAMPA Marc, VAN DEN DRIESSCHE Agnès, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIALA Alain, VITTET Gérard, WERS Stanislas, WNUK Jean.

Représentés par pouvoir : BENSAID Robert (à L’HOMME Roseline), BRIONNE Dominique (ESNOULT Catherine), GRAVELAIS Edith (à KIFFER Daniel), GROULT Catherine (à PREVOST Jean-Jacques), LECOMTE Alexis (à ADELINE Jean-Michel), PICOT Christian (à PERDRIEL Daniel), PREYRE Françoise (à VAMPA Marc), SCIPION Elodie (à VIALA Alain), VIAL Sylvie (LEMONNIER Stéphane), VIVIEN Vincent (à Jean-Pierre BORDEAU).

Absents : BACKX Olivier, BEAUDOIN Jérôme, BÉCHET Gaétan, DESFRESNE Anthony, FUCHÉ Fabienne, MESNIL Cécile, ROINSARD Roger.

Secrétaires de séances : GOULLEY Martine et LEMONNIER Stéphane.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2016

Le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal a été envoyé par courrier. N’ayant eu aucune observation, le compte-rendu est voté à l’unanimité.

DÉCISION SUR LE TRANSFERT AUTOMATIQUE DE LA COMPÉTENCE PLU INTERCOMMUNAL

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit le transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme aux intercommunalités à compter du 27 mars 2017.

Cela signifierait l’obligation, à court terme, de rédiger un Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui vienne s’appliquer sur les 80 communes composant l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Cela aurait pour conséquence de ralentir les démarches d’élaboration de documents d’urbanisme car il n’existe pas de service organisé et dimensionné pour ce type de mission à l’Intercom. D’autre part, cela reviendrait à élaborer un document unique sur un très grand territoire, avec plus de difficulté à prendre en compte les différences qui existent et les volontés de chaque secteur. Et ce, d’autant plus que la volonté d’élaborer un PLU à l’échelle de la Commune Nouvelle a été affirmé dans le projet de territoire de Mesnil-en- Ouche.

Lors du travail préalable à la mise en place de la nouvelle Intercom, une large majorité d’élus n’a pas souhaité retenir cette option. Cette opinion a été confirmée par le Conseil Communautaire le 13 janvier 2017.

Ce transfert automatique n’aura pas lieu si au moins ¼ des communes de l’Intercom (21 communes) représentant au moins 20 % de la population (11 220 habitants) s’y oppose.

Aussi, il est proposé de délibérer pour s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence PLU à l’intercommunalité.

PRESCRIPTION DU PLU DE LA COMMUNE NOUVELLE DE MESNIL-EN-OUCHE

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé de délibérer sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche comme cela avait été discuté lors des précédents Conseils Municipaux.

Ce document est rendu nécessaire pour :

- conserver des possibilités de construire des logements sur le territoire, la loi ALUR ayant décidé une règle de constructibilité limitée en dehors des zones couvertes par des documents d’urbanisme ; - définir des règles communes pour l’urbanisation du territoire ;

- traduire le projet de territoire sur le terrain ;

- disposer d’outils de maîtrise foncière, tels que le droit de préemption urbain ; - travailler sur la question du cadre de vie, considérée comme un point fort du territoire, tout en permettant de continuer à assurer son développement économique.

Pour cela, il est proposé d’adopter la délibération de prescription du PLU, qui doit fixer ses objectifs et les modalités de concertation de la population, de façon à être envoyé à tous les organismes associés et à en informer la population.

 Définition des objectifs :

Au travers de l’élaboration de son PLU, la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche souhaite construire son projet de territoire. Le PLU sera ainsi un outil au service des projets, qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

Le PLU permettra de définir les grandes orientations de l’action publique pour répondre aux besoins liés à l’attractivité du territoire, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.

Objectifs généraux :

L’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme définit les objectifs que doit poursuivre un Plan Local d’Urbanisme, en les inscrivant dans le cadre du développement durable :

- équilibre entre urbanisation et espace agricole ou naturel

- valorisation du bâti existant par rapport à la construction neuve

- gestion économe de l’espace

- diversité des fonctions urbaines et rurales

- mixité sociale

- accueillir de nouvelles populations notamment des jeunes ménages

- privilégier une architecture simple et intégrée au contexte local

- densification de l’urbanisation

- prise en compte de la qualité paysagère dans les projets d’aménagement

Objectifs spécifiques :

- définir un projet de territoire

- mener une réflexion approfondie sur la consommation foncière afin de permettre l’accueil de nouvelles populations et le développement économique du territoire compatible avec : - l’activité agricole qu’il convient de pérenniser et de conforter

- la qualité des zones naturelles reconnues participant au maintien de la biodiversité et à la qualité du paysage - la qualité paysagère qui fait l’atout de ce territoire mais qui constitue également un point de vigilance compte- tenu de sa vulnérabilité

- préserver le bâti, reconquérir les cœurs de villages, assurer la qualité architecturale et réfléchir sur des formes urbaines permettant de s’inscrire dans le paysage

- mener une réflexion sur les secteurs à développer et ceux où le développement doit être maîtrisé, en prenant en compte la localisation des équipements existants (écoles, collèges, services, commerces, infrastructures...) et la proximité des pôles d’attractivité en dehors du territoire

- permettre la mobilité sur le territoire en fonction de l’accès aux réseaux routiers et ferroviaires, à l’accès aux transports en commun ou à tout autre forme de déplacements et ce à différentes échelles. - harmoniser et créer de la cohérence dans le développement du territoire sur la totalité de sa surface - élaborer d’un document d’urbanisme unique, avec des règles communes, mais avec une adaptation aux contextes locaux particuliers (respect des spécificités des communes déléguées)

- créer les conditions de la mixité et de la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire - mettre en compatibilité les règles d’urbanisme avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Définition des modalités de concertation :

En matière de concertation avec la population, les actions suivantes seront menées :

- organisation de plusieurs réunions publiques sectorisées : pour la présentation de la démarche du PLU et la présentation du PADD

- information dans la presse locale

- diffusion d’informations dans le bulletin municipal (Gazette du Pays d’Ouche) - affichage au siège et dans chaque mairie déléguée de Mesnil-en-Ouche des décisions lors des principales étapes du projet (diagnostic, PADD, arrêt...)

- mise à disposition d’un registre ouvert aux habitants pendant toute la durée de la procédure au siège et dans chaque mairie déléguée de Mesnil-en-Ouche, permettant de recueillir par écrit les remarques et propositions, qui pourront aussi être adressées par courrier à M. le Maire

Les modalités de concertation qui figurent ici pourront être enrichies dans le courant de la procédure en fonction des enjeux et des besoins.

La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du conseil municipal, soit au plus tard, au moment de l’arrêt du projet d’élaboration du PLU.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte toutes ces dispositions et accepte la décision de principe d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

LANCEMENT DU MARCHÉ D’ÉLABORATION DU PLU

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la prescription du PLU, il convient de décider le lancement du marché d’élaboration du PLU, afin d’être accompagné par une structure spécialisée dans le domaine de l’urbanisme durant toute la démarche, qui se déroulera en 8 étapes :

- élaboration du diagnostic

- rédaction du projet d’aménagement et de développement durables

- définition du zonage

- rédaction du règlement

- élaboration d’une évaluation environnementale

- arrêt du projet par le Conseil Municipal

- enquête publique et consultation des personnes publiques associées

- approbation du document

Le marché prévoira une place importante au travail avec les conseils communaux, pour permettre un échange large sur le territoire et arriver à disposer d’un document qui prenne en compte les spécificités des communes déléguées.

Le montant de ce marché peut être évalué aux environs de 200 000 € HT.

Pour commencer à constituer le groupe de travail, M. le Maire propose au Conseil Municipal que chaque commune déléguée soit représentée par 2 personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne pouvoir à M. le Maire pour lancer le marché d’élaboration du PLU avec un marché à procédure formalisée.

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE DE L’EURE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour lancer la démarche, le CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement) propose une mission d’accompagnement de nos élus dans la démarche d’élaboration du PLU.

Cette mission correspondrait à l’animation de 5 ateliers de travail à destination des élus entre février et septembre 2017 (durant la période d’élaboration du diagnostic du territoire). L’objectif est de sensibiliser les élus du territoire à différents enjeux et problématiques qui seront soulevées dans le cadre de la démarche.

Le premier atelier concernerait la présentation globale du document, puis les ateliers déclineraient des thématiques comme le logement, le cadre de vie, l’activité économique, les déplacements... Chaque atelier sera adapté au contexte de notre commune, avec un travail préalable d’analyse des enjeux locaux. Un atelier pourrait également être consacré à un voyage d’étude pour découvrir des pratiques innovantes et adaptées à notre contexte.

Le CAUE propose une convention d’accompagnement, avec un coût de 4 500 €.

D’autre part, la Caisse d’Allocations Familiales de l’Eure propose de s’associer à cette démarche pour présenter les enjeux qui existent sur notre territoire, en matière d’enfance, de jeunesse et de cohésion sociale.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’accompagnement du CAUE de l’Eure et autorise M. le Maire à signer la convention.

PROGRAMMATION 2017 AVEC LE SIÈGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion organisée par le SIEGE (Syndicat Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’Eure) avec les maires et maires délégués du territoire de l’ex 3CB, un programme d’intervention a été défini, en fonction des priorités et de l’enveloppe financière du SIEGE. Tous les travaux sollicités par la Commune Nouvelle n’ont pas pu être retenus, du fait du montant de l’enveloppe attribuée au territoire.

Les projets proposés sont :

Commune déléguée Localisation Type de travaux

Montant des travaux

Total :

Invt + Fmt

A charge de

MeO : Invt + Fmt

Ajou Mancelles – route de Beaumont Renforcement prioritaire (électricité, éclairage public) 47 000,00 0,00 3 716,67 0,00

Beaumesnil Rue des Forges Renforcement préventif (électricité, éclairage public, télécom) 127 000,00 156 000,00 7 408,33 17 500,00

Beaumesnil Route de La Barre Eclairage public isolé 10 000,00 0,00 1 666,67 0,00

Beaumesnil Rue Gustave Mée Eclairage public isolé 7 000,00 0,00 1 166,67 0,00

Gisay-la-Coudre Rue de l’Eglise Eclairage public isolé 10 000,00 0,00 1 666,67 0,00

Gouttières La Mare Auzou Renforcement prioritaire (électricité, éclairage public, télécom) 136 000,00 23 000,00 13 241,67 15 333,33

Granchain Le Bois des Landes Renforcement prioritaire (électricité, éclairage public, télécom) 110 000,00 10 000,00 6 958,33 6 666,67

Landepéreuse Rue de l’Eglise Eclairage public isolé 10 000,00 0,00 1 666,67 0,00

St-Aubin-le-Guichard La Corandière Renforcement prioritaire (électricité) 72 000,00 0,00 4 200,00 0,00

TOTAL 529 000,00 189 000,00 41 691,68 39 500,00

Le montant total à inscrire au budget 2017 en investissement sera de 41 691.68 € et en fonctionnement de 39 500.00 €.

Il est proposé de valider ce programme afin de permettre à M. le Maire de signer les conventions au plus tôt avec le SIEGE.

Il est également proposé d’adopter en même temps les délibérations pour confier les réseaux de télécommunications en propriété à Orange.

M. Daniel KIFFER, adjoint au maire, s’interroge sur l’opportunité de confier ces réseaux à Orange.

Mme Martine GOULLEY, conseillère municipale fait remarquer qu’elle a reçu un mail du SIEGE avec une programmation complémentaire pour 2017 concernant Ajou et La Roussière.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le programme 2017 pour le SIEGE présenté ci- dessus. Il est également décidé de reporter au prochain Conseil Municipal le vote sur le transfert des réseaux de télécommunications en propriété à Orange et la programmation complémentaire d’Ajou et la Roussière, qui ont été reçus trop tardivement pour qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIEGE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEGE a validé une modification de ses statuts (projet joint avec la note d’information) en Conseil Syndical dans le but principal d’assurer la prise de compétence par le syndicat à titre optionnel de l’aménagement et l’exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules à motorisation électrique à l’exclusion de toutes autres missions relevant des services de mobilité.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à cette compétence optionnelle qui confie au SIEGE le soin d’assurer l’exploitation, y compris l’entretien et la supervision des bornes de recharge installées ou susceptibles de l’être sur le territoire de la commune.

La modification statutaire prévoit en outre :

- la participation et l’assistance du SIEGE à l’élaboration et à l’évaluation des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et des plans climat air énergie territoriaux ;

- la possibilité pour le SIEGE d’aménager et d’exploiter des installations de production d’énergie ;

- la constitution d’une commission consultative paritaire sur l’énergie.

La modification statutaire prévoit enfin la représentation des communes déléguées constituées au sein de Communes Nouvelles, par des représentants avec voix consultative. Cette dernière disposition vient en complément de la loi du 8 novembre 2016 relative aux Communes Nouvelles, qui prévoit la représentation des Communes Nouvelles au sein des Conseils Syndicaux par un nombre de sièges (avec voix délibérative) équivalent au nombre de communes déléguées jusqu’à la fin du mandat en cours.

Ainsi, la Commune Nouvelle sera représentée au sein du SIEGE :

- entre 2017 et 2020 : par 16 délégués avec voix délibérative

- à partir de 2020 : par 1 délégué avec voix délibérative, assisté de 15 représentants avec voix consultative.

Il appartient à chaque Conseil Municipal membre du SIEGE de valider les modifications statutaires proposées, qui doivent recueillir une majorité qualifiée des communes. Il est proposé d’adopter les modifications proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette modification statutaire. La nomination des délégués de la Commune Nouvelle est reportée au prochain Conseil Municipal.

PROGRAMME DE RESTAURATION DES MARES COMMUNALES

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion a été organisée à Ajou avec les services de l’Etat et du Département de l’Eure sur la question de la restauration des mares communales, avec l’objectif de conserver ce patrimoine important et d’en utiliser certaines comme réserves incendies.

Un projet commun de restauration de certaines mares pourrait être envisagé.

Le Conseil Municipal accepte de continuer à travailler sur ce dossier.

ACCUEIL ADOLESCENTS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, il a été acté la création d’un accueil adolescents. Le projet élaboré par le service Education Enfance Jeunesse de la Commune Nouvelle sera présenté au Conseil Municipal.

Mme Carole ECKERT, responsable éducation, enfance, jeunesse explique au Conseil Municipal la mise en place de ce projet. Un questionnaire a été envoyé aux familles pour recenser leurs attentes et souhaits.

Pendant les vacances d’hiver, les jeunes allant au centre de loisirs commenceront à fabriquer des meubles en palette pour le futur aménagement. L’accueil adolescents sera ouvert tous les vendredis et en fonction de la demande.

Il est proposé de délibérer sur les tarifs applicables à ce nouveau service de la Commune, avec deux parts : - une cotisation à l’année de 5€ ;

- un tarif au prix coûtant pour les activités payantes avec validation par M. le Maire.

Une régie devra être créée à cet effet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de valider la cotisation annuelle à 5 euros et autorise M. le Maire à définir les tarifs des sorties et activités des adolescents au prix coûtant.

LOGO DE MESNIL-EN-OUCHE ET SITE INTERNET

M. le Maire rappelle que suite au dernier Conseil Municipal, les démarches de consultation ont été lancées pour la réalisation du

logo et du site Internet de la Commune Nouvelle. Les offres des candidats retenus seront présentées, ainsi que la démarche et le planning adoptés.

Pour la création du logo, M. le Maire informe que c’est l’agence Oethics qui a été retenue pour un montant de 1 128 € TTC. M. le Maire rappelle que ce sont eux qui ont réalisé le logo de l’Office du Tourisme de Beaumesnil. Ils doivent présenter leurs premiers projets dans quelques jours à la commission communication. Le logo définitif devrait arriver mi-février et la charte graphique fin février.

Pour le site internet, c’est la société Krea3 qui a été retenue pour un montant de 11 689.92 € TTC. Le site internet devrait être livré en juin 2017.

A la suite de cela, Krea3 offre une gratuité du contrat de maintenance et d’hébergement durant la première année. Ensuite cela sera facturé 890 €/an.

MISE EN PLACE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche disposant d’une population supérieure à 3500 habitants, elle est dans l’obligation de disposer d’un recueil des actes administratifs. Ce document devra compiler l’ensemble des délibérations du Conseil Municipal et des conseils communaux, les décisions prises par M. le Maire dans le cadre de ses délégations de fonction ainsi que les arrêtés réglementaires.

Il doit paraître au moins chaque trimestre, être imprimé et mis à disposition des habitants au siège de la Commune et dans toutes les mairies déléguées. Ce document peut également être demandé par différentes personnes.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que cela va représenter un certain coût et surtout de temps, il propose donc de mettre en place un abonnement annuel pour les 4 registres au prix de 120 euros.

Après débat, la plupart des conseillers municipaux estiment ce tarif trop faible au vu du coût de revient et du temps de travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 voix contre), décide la mise en place du recueil des actes administratifs à compter de l’année 2016 et en décide sa diffusion à titre payant, sous forme d’un abonnement annuel au tarif de 250 €.

CANDIDATURES AUX COMMISSIONS DE L’INTERCOM BERNAY TERRES DE NORMANDIE

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’appel à candidature lancé par mail le 20 janvier à l’ensemble des conseillers municipaux, une proposition de candidature globale de la Commune Nouvelle de Mesnil-en-Ouche aux commissions de l’Intercom Bernay Terres de Normandie est proposée.

Après énumération des commissions mises en place, il est précisé qu’il manque des membres dans certaines commissions et qu’il serait souhaitable que notre secteur soit bien représenté.

QUESTIONS DIVERSES

Point sur l’adressage

Question est posée par Mme Dalilha LEVEAU à Mme Dominique DUVOUX, afin de savoir où nous en sommes au sujet des doublons de rues. Mme Dominique DUVOUX qu’actuellement tous les conseils communaux n’ont pas fait de retour avec leurs propositions. Il convient aussi d’attendre d’être recontacté par la Poste afin de connaître la manière avec laquelle ils peuvent aider la Commune.

Planning des prochaines réunions

M. le Maire explique que les prochains mois vont être très remplis avec la préparation du budget 2017. C’est pour cela qu’un planning avec les prochaines dates de réunions est distribué. Les prochains Conseils Municipaux se tiendront les 7 mars, 28 mars et 11 avril 2017 à 19h30 à la salle des fêtes de la Barre-en-Ouche.

Responsable voirie Intercom Bernay Terres de Normandie

M. Bernard VANDOOREN fait remarquer qu’il n’est pas satisfait car le nouveau responsable des services techniques de l’Intercom, ne s’est pas présenté dans les communes déléguées. De plus il a fait casser la dalle que les agents techniques de la Barre-en-Ouche avaient fait pour la borne électrique.

M. le Maire déclare la séance levée à 21H40.

ADELINE Jean-Michel BACKX Olivier

absent

BAERT Olivier BEAUDOIN Jérôme

absent

BÉCHET Gaétan

BENSAID Robert

pouvoir à L’HOMME R.

BERTHE Brigitte

BERTHE Claude

BOISSIÈRE Bernard

BORDEAU Jean-Pierre

BRIONNE Dominique

pouvoir à ESNOULT C.

BRUT Nicolas

BUONOMO Bernadette

CAPPELLE Hubert CASSIET Daniel COURTOUX Thomas

DECROOS Monique DESFRESNE Anthony

absent

DEVAUX Anthony

DORGÈRE François

DRAPPIER Michèle DUVOUX Dominique EDY Noëlle

ESNOULT Catherine

FAUCHE Gérard

FUCHÉ Fabienne

absente

GIBOURDEL Jean-Pierre

GOULLEY Martine

GRAVELAIS Edith

pouvoir à KIFFER D.

GROULT Catherine

pouvoir à PREVOST J-J.

GROULT Daniel

KANEB Michèle

KIFFER Daniel LECOMTE Alexis

pouvoir à ADELINE J-M

ADELINE J-

ADELINE j

LEFEBVRE Pascal LEFRILEUX Jean-Claude

LEMONNIER Stéphane

LEPOITTEVIN Christophe

LEVEAU Dalilha

LEVILLAIN Jean-Pierre

L’HOMME Roseline MADELON Jean-Louis MARIN Thierry MARTIN Jean

MERIMEE Bruno

MERIMEE Maxime

MESNIL Cécile

absente

MICHOUX Jean-Pierre

MONTIER Jean-Noël NEEL Marie-Madeleine

OGER Leïla

PERCQ Gérard

PERDRIEL Christian PERDRIEL Daniel

PETIT Danièle PICOT Christian

pouvoir à PERDRIEL D.

PREVOST Jean-Jacques PREYRE Françoise

pouvoir à VAMPA M.

PROFIT Jean-François ROINSARD Roger

absent

SCIPION Elodie

pouvoir à VIALA A.

TAVERNIER Sophie

TRIPIER Sylvie

VAMPA Marc

VAN DEN DRIESSCHE A. VANDOOREN Bernard VANDOOREN Mathieu VIAL Sylvie

pouvoir à LEMONNIER S.

VIALA Alain

VITTET Gérard VIVIEN Vincent

Pouvoir à BORDEAU J-P.

WERS Stanislas

WNUK Jean