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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Arrêté - dp 027 049 19 z0028 arrete de retrait du 30 01 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
RETRAIT
APRES
DECISION
de MESNIL-EN-OUCHE
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
ARRETE
N°URBA-2023008
Références
Dossier
:
DP
027
049
19
Z0028
Par
:
Monsieur
Jean-Pierre
BREMS
1 Impasse
de
la Parinière
- Theoray
27330
MESNIL-EN-OUCHE
Demeurant
:
LA
PARINIERE
- Thevray
Sur
un
terrain
sis
:
27330
MESNIL-EN-OUCHE
Cadastré
:
49
628
H
261
Opération
projetée
:
Construction
d’un
bâtiment
de
rangement
Le
Maire
de
MESNIL-EN-OUCHE,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 30/03/2021,
Vu
la déclaration
préalable
DP
027
049
19
Z0028
délivré
le 05/11/2019,
Vu
la demande
d’annulation
présentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
BREMS
en
date
du
17/03/2022,
ARRETE
Article
unique
: Le
retrait
de
la déclaration
préalable
susvisée
est
prononcé.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DELAIS
ET
RECOURS
: Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l’objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
— Urbanisme.
URBA-2023008