Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 31 01 2023
Compte-Rendu - CR 28 02 2017
Compte-Rendu - cr 28 11 2017
Compte-Rendu - CR CM 04 07 2023
Compte-Rendu - CR CM 30 04 2024
Compte-Rendu - cr 02 05 2017
Compte-Rendu - CR CM 30 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 31 10 2023
Compte-Rendu - CR 01 06 2022
Compte-Rendu - CR 28 01 2020 1
Compte-Rendu - CR 31 01 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 31 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
31
JANVIER
2017
- 19H30
Présents
:M.Mme
MANUBY
Didier,
MEGE
Isabelle,
ANTUNES
Fernand,
COURTADON
Hélène,
MAZERON
Laurent,
LOBJOIS
Corine,
CHAPTARD
Michel,
GARRACHON
Annie,
MEUNIER
Thierry,
FERREIRA
Raquel,
EMPSON
Valérie,
BARBARIN
Jérôme,
ROSSIGNOL
Alexis,
LONCHAMBON
Jacqueline,
ALVÉS
Laurence.
Absents
:
MM.
DE
JESUS
José
{procuration
à
Hélène
Courtadon),
ESTIER
Pascal
(procuration
à
Jacqueline
LONCHAMBON),
BOUCETTA
Mounia
{procuration
à
Valérie
Empson),
BERTHIER
Yannick. Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
Pratique
des
Collectivités
Territoriaies,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Isabelle
MEGE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
M.
Le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
:
- TRAVAUX - AFFAIRES
FONCIERES
- AFFAIRES
FINANCIERES
- INTERCOMMUNALITE - PLU
:BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DU
PLU
- QUESTIONS
DIVERSES
ARR ARIANE
R RER
Public
: 2
personnes.
Madame
Marie-Hélène
Chatroux
du
Cabinet
Réalités
est
présente
en
relation
avec
le
point
numéro
6
de
l'ordre
du
jour
«
PLU
:Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
PLU
».
Le
compte-rendu
de
la
réunion
du
20
décembre
2016,
fu
par
Mme
Isabelle
Mège
est
approuvé
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions
:Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote.
Le
calendrier
des
réunions
du
Conseil
municipal
2017
est
remis
à
chaque
conseiller.
TRAVAUX: La
Poste:
La
chaudière
du
bâtiment
de
la
Poste
a
dû
être
changée
par
l'entreprise
« Yannick
May
»
en
raison
de
pannes
de
plus
en
plus
fréquentes.
Le
Maire
signale
qu'une
seule
chaudière
dans
ce
bâtiment,
le
bureau
de
Poste
au
rez-de-chaussée
et
un
locataire
au
1°
étage,
pose
problème
pour
le fonctionnement
qui
est
différent
selon
les
occupants.
Bâtiments
communaux
: Les
travaux
d'accessibilité
vont
débuter
prochainement
au
stade.
D'autres
travaux
d'accessibilité
seront
à
programmer
dans
l'année
2017
pour
la
Mairie,
la
Maison
des
Jeunes,
le cimetière.
AFFAIRES
FONCIERES
:
DIA
:
En
raison
d'un
grand
nombre
de
DIA,
Mr
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
voter
l'ensemble
des
DIA
sous
forme
d’un
vote
unique.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
sur
les
propriétés
:
- AV
465
d'une
superficie
de
4
870
m°
avec
habitation,
vendue
par
Mme
Odette
SAGE
au
profit
de
M.
et
Mme
Thomas
Fournier
pour
55
000
€.
- AT
634
—
635
d'une
superficie
de
808
m2
avec
habitation
vendues
par
les
Consorts
MARCHIONNI
au
profit de
M.
et
Mme
André
YOSBERGUE
pour
85
000
€.
- AP
475
d'une
superficie
de
1
338
m2
avec
habitation
vendue
par
M.
et
Mme
Nicolas
NURET
au
profit
de
M.
Cédric
VICHY
et
Mme
Nadège
DASSAUD
pour
105
000
€.
- AY
429
d’une
superficie
de
1
559
m°
avec
habitation
vendue
par
M.
et
Mme
Michel
BRANDELY
au
profit de
M.
Florent
BORDET
et Mme
Elodie
DELMAS
pour
147
000€. 2
-
AW
253
d'une
superficie
de
1
010
m°
avec
habitation
vendue
par
Mme
Monique
FALVARD
au
profit de
M.
Thierry
PAUL
pour
90
000
€.
-
AY
582
(partie
de
454)
d’une
superficie
de
1
105
m2?
vendue
par
les
Consorts
PONTLEVY
au
profit
de
M.
et
Mme
Jean-Claude
GAILLEZ
pour
22
035
€
AFFAIRES
FINANCIERES
:
-
Convention
de
reversement
au
SIR.B.
pour
l'étude
assainissement
:
le
S.LR.B.
a
engagé
en
2016
une
étude
diagnostique
pour
l'assainissement
d'un
montant
total
de
31
295.51
€,
avec
un
financement
de
12
109.14
€,
à
partager
entre
les
3
communes
concernées
par
la
compétence
assainissement
et
le
S.LR.B.
au
prorata
des
volumes
consommés
en
2015,
conformément
aux
données
utilisées
pour
le
calcul
de
la
répartition
du
coût
du
service.
La
part
communale
pour
la
Commune
des
Ancizes-Comps
s'élève
à
980.84
€.Une
convention
de
participation
pour
le
reversement
est
signée
entre
le
S.LR.B.
et
la
Commune.
Le
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
approuve
la
convention
proposée
par
le S.I.R.B.
pour
le
reversement
de
980.84
€.
- Lover
du
SIRB
: M.
le
Maire
propose
d'augmenter
le
loyer
du
secrétariat
du
SIRB
qu'il
occupe
dans
le
bâtiment
de
l'Office
du
Tourisme.
Le
loyer
actuel
s'élève
à 280
€
mensuel,
il est
inchangé
depuis
plusieurs
années.
Le
Conseil
municipal,
décide,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
d'augmenter
le loyer
mensuel
du
S.LR.B.
à 290
€
à compter
du
1% février 2017.
- Adhésion
au
service
informatique
du
SMADC
: Le
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
accepte
l'adhésion
au
service
informatique
du
SMADC
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
maintenance
et
d'assistance
aux
logiciels
de
gestion
fournis
par
le
prestataire
ODYSSEE,
de
mises
à
jour
et
d'exploitation
des
données
de
la
matrice
cadastrale
et
d'assistance
matériel,
à compter
du
1°
février
2017.
-
Convention
de
balayage
des
voies
publiques
avec
la
SEMERAP:
Accord
du
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
pour
signer
une
convention
avec
la
SEMERAP,
pour
une
fréquence
de
passage
de
4
fois
par
an,
au
prix
de
5
860
€
par
an.
M.
le
Maire
et
M.
Laurent
Mazeron
Adjoint
souhaiteraient
que
la
Communauté
de
Communes
qui
possède
la
compétence
«Voirie»
puisse
obtenir
un
contrat
négocié
au
niveau
intercommunal.
- Subvention
de
solidarité
à
la
commune
d'OLLOIX
: M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
la
proposition
de
l'Association
des
Maires
ruraux
du
Puy-de-Dôme,
concernant
les
difficultés
rencontrées
par
la
commune
d'Olloix.
En
2014
un
habitant
de
la
commune
a
tiré
avec
un
fusil
sur
un
cantonnier
d'Olloix.
Le
tireur
étant
insolvable,
le
fonds
de
garantie
des
victimes
d'actes
de
terrorisme
et d'autres
infractions
(FGTI)
a indemnisé
la
victime.
Dans
la
mesure
où
le
cantonnier
a
été
blessé
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
la
commune
avait
en
effet
l'obligation
de
le
protéger
et,
le
cas
échéant,
de
réparer
le
préjudice
résultant
d'une
agression.
Le
FGTI
se
retourne
à
présent
contre
la
mairie
d'Olloix
pour
récupérer
les
sommes
versées.
La
Mairie
d'Olloix
a
transmis
la
demande
à
son
assurance,
qui
a
cependant
opposé
un
refus
de
garantie,
et
donc
la
commune
a
l'obligation
de
réparer
le
préjudice.
Après
révision,
le
Tribunal
administratif
a
ramené
le
montant
de
l'indemnisation
à
145
000
€.
Un
appel
a
été
lancé
à
toutes
les
collectivités
pour
solliciter
une
aide
financière
solidaire
qui
pourrait
être
proportionnelle
au
nombre
d'habitants.
Le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
apportera
100.000
€,
le
ministère
de
l'intérieur
apportera
également
une
aide.
Le
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions
:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
approuve
le
versement
d'une
aide
financière
exceptionnelle
à
la
commune
d'Olloix
et
s'engage
à
verser
la
somme
de
500
€
suivant
l'apport
des
autres
collectivités
et
si
le
besoin
est
nécessaire.
-
Acquisition
de
chaïnes
neige
:
Le
Conseil
municipal
décide,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions
:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
d'approuver
le devis
de
la
Société
Combrailles
Poids
Lourds,
pour
l'acquisition
de
chaînes-
neige
subventionnées
à
hauteur
de
80
%
par
le
Conseil
Départemental,
pour
un
montant
de
594
€
TTC
(avec
achat
par
anticipation)
et
de
solliciter
l'attribution
d'une
subvention
du
Conseit
Départemental. INTERCOMMUNALIFE
:
Depuis
le
1°”
janvier
2017,
la
nouvelle
communauté
de
communes
Combrailles
Sioule
et
Morge
s'est
mise
en
place
avec
l'élection
d'un
président
et
10
vice-présidents.
Les
Conseillers
municipaux
participent
aux
différentes
commissions:
Développement
des
zones
d'activités,
Artisanat
et
commerce,
Agriculture
et
forêt,
Enfance
Jeunesse,
Sports,
Restauration
collective,
Habitat
logement
et
urbanisme,
Tourisme,
Culture,
Vie
associative
et
évènementielle,
Citoyenneté
démocratie
participative
et
consultative,
Travaux
équipements
bâtiments,
Voirie,
Communication.
PEU: En
annexe
« Argumentaire
du
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
{PLU)
de
novembre
2008
à janvier
2017
:
Bilan
de
la concertation :
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
l'historique
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
sa
transformation
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a été
initiée
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
Novembre
2008.
A
la
suite
des
enjeux
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
réalisé,
puis
débattu
lors
des
Conseils
municipaux
des
28
Mai
2010
et 25
Juin
2010.
Le
travail
a ensuite
été
poursuivi
par
la
réalisation
des
pièces
réglementaires
et
des
annexes.
Le
dossier
a
fait
l'objet
d’un
premier
arrêt
par
délibération
en
Conseil
municipal
en
date
du
27
Septembre
2013.
Les
avis
donnés
par
les
Personnes
Publiques
Associées
étaient
pour
certains
défavorables,
pour
d'autres
favorables
avec
d'importantes
réserves.
Compte-tenu
de
ce
contexte,
par
délibération
du
19
Décembre
2014,
complétée
par
la
délibération
du
26
janvier
2016,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
ne
pas
poursuivre
la
procédure,
mais
de
reprendre
les
études
afin
notamment
d'adapter
le
projet
en
tenant
compte
des
avis
reçus
de
la
part
des
Personnes
Publiques
Associées
et
des
évolutions
réglementaires. Le
Cabinet
Réalités
a
repris
l'élaboration
du
PLU.
Il
présente
au
Conseil
municipal
te
nouveau
projet
comportant
une
mise
à jour
du
diagnostic,
la
révision
du
PADD,
du
plan
de
zonage
ainsi
que
les
autres
pièces
du
PLU
revus
en
fonction
des
objectifs
définis
qui
ont
fait
l'objet
de
réunions
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
travaux
notamment
en
février
2016,
juillet
2016
et
novembre
2016. M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
décider
l’arrêt
du
PLU.
H
remercie
fa
Commission
qui
a
effectué
un
travail
long
et
complexe
dans
l'intérêt
général
de
la
Commune,
ainsi
que
Mme
Marie-Hélène
Chatroux
du
cabinet
Réalités.
Le
Maire
rappelle
l'obligation
d’avoir
des
objectifs
chiffrés
dans
le
PADD.
Il
précise
que
bons
nombres
de
Certificats
d'Urbanisme
ont
été
acceptés
depuis
2
ans.
Une
résorption
des
«
Dents
Creuses
»
s'est
effectuée
dans
les
villages
avec
les
constructions
réalisées
durant
ces
dernières
années.
M.
Laurent
Mazeron
sort
au
moment
du
vote
car
il est
concerné
personnellement
en
tant
que
propriétaire
de
parcelles.
Le
Conseil
municipal,
avec
14
voix
pour
et
3
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote :
- tire
le
bilan
de
la
concertation
: toutes
les
modalités
de
concertation
prévues
initialement
ont
été
réalisées.
Les
observations
émises
dans
le cadre
de
la
concertation
ont
alimenté
la
réflexion, - arrête
le
projet
présenté,
- précise
que
le
projet
de
PLU
est
prêt
à
être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
ont
été
associées
à
son
élaboration
ainsi
qu'aux
communes
limitrophes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
en
ayant
fait
la
demande.
A
la
fin
de
cette
consultation,
le
PLU
sera
soumis
à l'enquête
publique. QUESTIONS
DIVERSES
:
Demande
de
retrait
de
la
Commune
de
Saint-Julien-Puy-Lavèze
du
SMADC:
le
Conseil
municipal,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions
: Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
approuve
le
retrait
de
la
commune
de
Saint
Julien
Puy
Lavèze
du
SMADC,
suite
à
sa
demande.
Voyage
de
lécole
maternelle
en
mai
2017
:
Madame
isabelle
Mège
Adjointe
informe
l'assemblée
qu'un
voyage
de
l'école
maternelle
aura
certainement
lieu
courant
mai
2017
et
que
ce
voyage
de
2
jours
et
une
nuitée
dans
le
Périgord
est
soumis
au
financement
par
diverses
subventions
(Association
des
Parents
d'Elèves,
Amicale
Laïque,
Coopérative
scolaire}.
Le
budget
total
de
cette
opération
est
de
4
300
€.
Un
Accord
du
Conseil
municipal
est
donné,
avec
15
voix
pour
et
3
abstentions:
Mme
Lonchambon,
M.
Estier,
Mme
Alves
ne
participent
pas
au
vote,
pour
voter
une
subvention
de
principe,
dont
le
montant
sera
précisé
dès
la
finalisation
du
projet
et
des
participations
des
autres
financeurs. Vœux
de
la
municipalité
: les
vœux
ont
eu
lieu
le
samedi
7 janvier
2017
au
Foyer
Rural,
les
habitants
sont
venus
nombreux
à
cette
cérémonie.
La
remise
des
prix
du
Concours
des
Maisons
Fleuries
a
eu
lieu.
Des
cadeaux
aux
nouveaux
habitants
et
aux
nouveau-nés
de
l'année
2016
ont
été
remis.
Les
cadeaux
des
nouveau-nés
sont
financés
par
les
indemnités
des
adjoints
et
du
maire.
Calendrier
Conseil
municipal
: le
calendrier
des
dates
de
réunions
du
Conseit
municipal
2017
est
remis
aux
conseillers.
Courrier
de
la
Sous-Préfecture
: M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
destinataire
en
copie
d'un
courrier
de
M.
le Sous-préfet,
en
réponse
à
la
lettre
adressée
par
les
conseillers
de
lopposition
en
Sous-préfecture
concernant
l'aménagement
du
local
de
l'association
de
chasse
sur
un
terrain
en
zone
naturelle.
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
eu
une
rencontre
avec
M.
le
Sous-préfet
au
mois
de
décembre
2016
sur
divers
sujets
concernant
la commune
et qu'il
a
notamment
évoqué
ce
point.
M.
le
Maire
fait
Un
historique
et
précise
que
la
construction
du
local
a
été
définie
en
collaboration
avec
la
Société
de
Chasse
concernée.
Une
1°°
maison
vers
l'ancienne
décharge
avait
été
proposée
mais
ne
convenait
pas
à
certains
membres
de
la société.
H
a
donc
été
décidé
d’un
commun
accord
avec
la
société
de
réaliser
une
cabane
de
chasse
en
bois
démontable
sur
une
parcelle
(vers
la
carrière
de
Tournobert)
non
constructible
en
attendant
la
régularisation
du
PLU.
Une
cabane
en
bois
démontable
a
été
édifiée
sur
ce
terrain
choisi,
non
constructible
au
POS
maigré
les
dispositions
applicables
à
la
zone
ND.
Cependant,
dans
le
cadre
de
la
reprise
du
PLU,
il est
clairement
identifié
une
zone
Nc
réservée
à
la
cabane
de
chasse
à
cet
emplacement.
Cette
affaire
sera
donc
régularisée
dès
l'adoption
du
PEU.
Question
de
Mme
Jacqueline
Lonchambon:
Est
il
envisagé
de
mettre
un
terrain
à
disposition
de
la
2%
société
de
chasse
de
la
commune
?
M.
ie
Maire
spécifie
que
les
mêmes
dispositions
et
conditions
seront
adoptées
si
la
seconde
société
de
chasse
fait
une
demande.
La
volonté
affirmée
des
élus
municipaux
de
la
majorité
est
de
soutenir
et
de
préserver
le
bon
fonctionnement
des
associations.
Demande
de
M.
Laurent
Mazeron
pour
une
subvention
suite
à
l'arrêt
du
versement
d'une
subvention
par
la
commune
{dernier
versement
en
2012)
pour
l'amicale
des
Sapeurs
Pompiers
et
leur
assurance.
M.
le
Maire
prendra
des
renseignements
et
contactera
le
responsable
des
Sapeurs
Pompiers.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21H06. ANNEXE
AU
COMPTE-RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31/01/2017
Argumentaire
du
bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
novembre
2008
à
janvier
2017
La
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
initiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Novembre
2008.
A
la
suite
des
enjeux
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic,
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
réalisé,
puis
débattu
lors
des
Conseils
Municipaux
des
28
Mai
2010
et
25
Juin
2010. Le
travail
a
ensuite
été
poursuivi
par
la
réalisation
des
pièces
règlementaires
et
des
annexes.
Le
dossier
a
ensuite
fait
l’objet
d’un
premier
arrêt
par
délibération
en
Conseil
Municipal
en
date
du
27
Septembre
2013.
Les
avis
reçus
suite
à
cet
arrêt
étaient
pour
certains
défavorables,
pour
d’autres
favorables
avec
d'importantes
réserves.
Compte-tenu
de
ce
contexte,
par
délibération
du
19
Décembre
2014,
complétée
par
la
délibération
du
26
janvier
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
poursuivre
la
procédure,
mais
de
reprendre
les
études
afin
notamment
de
prendre
en
compte
les
avis
reçus,
de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
et
d'adapter
le
projet.
Une
mise
à
jour
du
diagnostic
a
été
réalisée.
Le
PADD,
le
plan
de
zonage
ainsi
que
les
autres
pièces
du
PLU
ont
été
revus
en
fonction
des
objectifs
définis
précédemment,
et
ont
fait
l’objet
de
réunions
d'échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement,
notamment
en
Février
2016,
Juillet
2016
et
Novembre
2016.
Le
PADD
a
fait
l’objet
d’un
premier
débat
en
Conseil
Municipal
le
23
Février
2016.
Suite
à
l'émergence
de
nouveaux
projets
et
à
la
présentation
du
PADD
en
réunion
publique,
le
projet
de
PADD
a
été
revu
et
re-débattu
en
Conseil
Municipal
du
30
Août
2016.
Il
est
rappelé
que
la
commune
est
concernée
par 2
sites
Natura
2000
(ZPS
Gorges
de
la
Sioule
et
ZSC
Gorges
de
la
Sioule},
le
PLU
a
donc
intégré
dès
le
début
de
la
procédure
une
étude
d'évaluation
environnementale.
Mise
en
place
des
modalités
de
concertation
définies
par
la
délibération
du
21
Novembre
2008
et
relancées
par
délibérations
des
19
Décembre
2014
et 26
Janvier
2016 :
-
Une
réunion
publique
se
tiendra
après
le
débat
au
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
PADD
-
Des
éléments
écrits
et graphiques
seront
insérés
dans
le Journal
Municipal
ou
feront
l’objet
de
publications
particulières,
aux
fins
d'informer
les
habitants
de
l'avancement
de
la
phase
d'élaboration.
Ces
éléments
seront
également
affichés
en
mairie
-
Un
registre
des
observations
sera
mis
à
la
disposition
du
public. Les
modalités
de
concertation
réalisées
entre
Novembre
2008
et
Septembre
2013,
:
mentionnées
dans
la
délibération
du
27
Septembre
2013
tirant
le
bilan
de
la
concertation
:
o
Plusieurs
réunions
publiques
ont
été
réalisées
les
4
Mai
2010,
20
Mai
2010,
18
Juin
2010
o
Une
réunion
publique
a
été
réalisée
en
Novembre
2011,
afin
de
présenter
de
manière
générale
le
projet
de
PLU.
o
Des
lettres
d'informations
municipales
et
articles
de
journaux
ont
été
réalisées,
- Lettre
d'informations
municipales
de
Décembre
2008
- Lettre
d'informations
municipales
Hiver
2010-2011
o
Un
registre
de
concertation
a
été
mis
à
disposition
du
public
Après
la
reprise,
les
modalités
de
concertation
qui
ont
été
mises
en
place
depuis
Décembre
2034
sont:
©
Unregistre
de
concertation
mis
à
disposition.
©
Une
affiche
a permis
d'informer
de
la tenue
de
ce
registre
en
mairie
complété
régulièrement.
o
Des
documents
ont
été
joints
à
ce
registre,
au
fur
et
à
mesure
de
leur
avancement
(diagnostic,
PADD,
compte-rendu
des
réunions
publiques).
o
Deux
réunions
de
concertation
avec
la
profession
agricole
ont
été
réalisées,
en
Novembre
2014,
puis
en
Mars
2016.
©
Deux
réunions
publiques
de
concertation
ont
eu
lieu.
o
Desinvitations
sur
le site
internet
et
dans
la
presse
ont
été
lancées
afin
d'informer
la
population
de
ces
réunions.
Une
distribution
de
flyers
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
a
été
effectuée
dans
les
2
cas
pour
les
prévenir
de
la tenue
de
la
réunion
publique.
La
première
réunion
publique
s’est
tenue
à
la
suite
du
premier
débat
sur
le
PADD
de
Février
2016,
le
15
Mars
2016.
Elle
avait
pour
but
de
rappeler
le
contexte
de
la
procédure,
les
principales
pièces
du
PLU
et
d'exposer
les
orientations
du
PADD
qui
ont
été
reprises
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées.
La
seconde
réunion
publique
du
13
Septembre
2016
a
réuni
une
soixantaine
de
personnes.
Elle
a
fait
suite
au
débat
sur
le
PADD
du
30
Août
2016.
En
complément
des
réunions
publiques,
une
information
régulière
a
été
effectuée,
notamment
lors
:
-
De
réunions
d’information
tenues
dans
les
villages
en
2014
{les
12
Septembre
2014,
26
Septembre
2014,
3
Octobre
2014
et
24
Octobre
2014.
Ces
réunions
ont
permis
d'informer
la
population
sur
la
reprise
de
la
procédure
de
PLU.
-__
Lors
des
interventions
aux
cérémonies
commémoratives
du
8
Mai
2015,
du
11
novembre
2015,
du
9 Janvier
2016,
du
11
Novembre
2016,
du
07
janvier
2017
information
donnée
sur
l’état
d’avancée
du
PLU
Des
articles
spécifiques
sont
également
parus
dans
les
bulletins
municipaux
et
dans
la
presse
:
-
Bulletin
municipal
de
décembre
2014
-
Bulletin
Municipal
de
Février
2016
: encart
spécifique
concernant
le
PLU -
Article
de
Presse
dans
le
journal
«
La
Montagne
»
du
9
Avril
2016,
faisant
retour
de
la
réunion
publique
de
concertation
portant
sur
le
PADD
-_
Article
de
presse
dans
le
journal
«
La
Montagne
»
du
3
Octobre
2016,
faisant
retour
de
la
2nde
réunion
publique
de
concertation
Le
site
internet
de
la
commune
a
également
permis
d'informer
la
population
sur
l'avancement
de
la
procédure
et
permis
à
cette
dernière
de
s'informer
de
la
teneur
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
document
téléchargeable.
La
concertation
a
été
réalisée
tout
au
long
de
la
procédure
de
l’élaboration
du
document
d'urbanisme
et
a donc
pleinement
respecté
les
modalités
votées
par
le conseil
municipal.
Les
différentes
informations
et
documents
diffusés
par
la
commune
au
gré
de
l'avancement
ont
garanti
que
les
habitants
soient
régulièrement
et
correctement
informés
au
cours
de
la
construction
du
projet.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à
été
présenté
avec
l'intitulé
des
diverses
pièces
le
composant.
-__
Rappel
des
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables.
-
Présentation
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
du
plan
de
zonage
du
PLU,
du
règlement,
des
servitudes
d'utilité
publique
et
information
sur
les
annexes
présentes.