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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 19 MP CONTENANTS
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL08122022 19 MP CONTENANTS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 08122022-19
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 8 décembre, le Conseil Communautaire s’est réum au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace Séraphin Gimbert à Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, JY MEYER (proc deE ROCHE), M ALLAMEL, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), J SOUBEYRAND (proc de | NGUYEN}, M THINON, JM DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER (proc de © WIOT), J BOYER, F CHASSON (proc de M CEYSSON), À ROUSSET, B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de B TEYSSIER) et M TAUPENAS,
Nombre de conselliers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
D serclce: 32 Absents: JP LARDY, R KAPPEL, MF TASTEVIN P en on: 6 MAISONNEUVE, P DUPONT, D BERAL, M CHAZE, V
Vocura y ‘ VANDUYNSLAGER, À CHARROUD, G DOZ at À LAURENT
Absents : 11 En présence des suppléants non vatants :
| Date de convocation : 2/12/2022
Objet: Marchés publics - acquisition de contenants pour la collecte des OM et déchets assimilés,
Le Président rappelle à l'assemblée que des marchés publics ont été passés en 2020 et 2021 pour respectivement, l'acquisition de bacs roulants et colonnes aérienne. Ces marchés étant arrivés à terme, il précise la nécessité de lancer une nouvelle consultation pour acquérir des bacs et des colonnes et ainsi doter le territoire des équipements nécessaires,
Le Président précise les modalités envisagées pour La consultation :
- Procédure formalisée d’un montant global prévisionnel de 330 000€ ht : - Marché alloti de type accord cadre à bons de commande comportant 2 Lots : - Lot 1 : bacs roulants : 105 000 € ht par an soit 210 000 € HT pour la durée du totale du marché (2 ans)
- Lot 2 : colonnes aériennes : 60 000 € ht par an soit 120 000 € HT pour La durée du totale du marché (2 ans)
IL est précisé que Le choix des fournisseurs sera validé par La commission d'appel d'offres.
Il demande au Conseil Communautaire l'autorisation de faire préparer et publier La consultation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - autorise le Président à lancer La consultation aux conditions ci-avant énoncées : - prendra une nouvelle délibération pour autoriser le Président à signer les marchés à intervenir, sur présentation du rapport de la CAO.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 9 décembre 2022
Le Président, Max TOURVIEILHE PS ea
»*
per
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20221208-DEL08122022-19-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022