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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 49 mp Transport Avenants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL24062025 49 mp Transport Avenants)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE | Dr
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE |__ DEL24062025-49 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le 24 juin, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : MC SAUSSAC, M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE (proc de C HADDAD), A GUIBERT-BATTAINI, R KAPPEL, JY MEYER (proc de P GAILLARD), | NGUYEN, B PERRUSSET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, L JOFFRE, B LADRAY, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES (proc de C PASTRE), R MOULIN, D BERAL, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, MF MARTIN (proc de P ROUX), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, G FANGIER, S REYNIER, C WIOT, J BOYER (proc de F SOULAVIE), À ROUSSET (proc de M CEYSSON), B SOUCHE (proc de F CHASSON), M TOURVIEILHE (proc de P MAÏSONNEUVE), M TAUPENAS et À LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : J SOUBEYRAND
mn exercice j 32 Absents : JP LARDY, E ROCHE, E. SAUGET, P DUPONT, B resents : TEYSSIER, P CORTIAL, G DOZ, V VANDUYNSLAGER ET M Procurations : 9 CHAZE. Votants : 43
Absents : 9 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 17/06/2025
|_Objet : Acte modificatif/avenant Marché 2022.050 Service de transport.
Le marché 2022.050 (4 lots) a été attribué en 2022 pour un début des prestations de service, au 1°" septembre 2022.
Dans un objectif d’optimisation, les services en charge des transports étudient régulièrement Le fonctionnement du réseau Tout’enbus, et peuvent ainsi déterminer les adaptations à mettre en œuvre pour améliorer le service des transports (prise en compte des points d’arrêt, des horaires, du volume de voyageurs/usagers).
S’agissant des modifications à intervenir, pour la quatrième année du marché (2024/2025), elles représentent des adaptations techniques telles que détaillées dans Les actes modificatifs (n°3 pour le lot 1 et n°4 pour Le lot 2) joints à La présente, et générant, par rapport aux montants validés pour l’année 2024/2025 :
Y Pour Le Lot f, une augmentation du montant annuel de ….….+ 21 467.07 € HT ; Pour le Lot 2, une réduction du montant annuel de - 21 661.85 € HT.
Considérant que La délibération portant délégation de pouvoirs au Président ne lui permet pas de signer les avenants / actes modificatifs ayant une incidence financière, dès Lors que Les marchés passés ont été soumis aux procédures formalisées.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-__ Autorise Le Président à signer les actes modificatifs à intervenir (actes modificatifs lots 1 et 2 du marché 2022.050 annexés à la présente),
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 25 juin 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20250624-DEL24062025-49-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025